CHAPITRE I

NOTIONS GÉNÉRALES SUR L'EMPLOI ET LE REMPLOI. HYPOTHÈSES D'EMPLOIS ET DE REMPLOIS OBLIGATOIRES POUR LES ÉPOUX SOUS LE RÉGIME DOTAL.

44. — Définition de l'emploi et du remploi...... MARNE 10 12. — L'expression emploi est prise souvent dans un sens

générique... .. ssl RD OP D 00 M0 0 OLD DC 10 43. — Utilité de l'emploi et du remploi sous le régime

AOL Meter ar ee net eee ane 41 14. — L'emploi ou le remploi peut être légal, convention-

nel ou judiciaire............ OO oe 0 DRE 5 12

A. Du remploi légal de la dot.

45. — Hypothèses des articles 1558 et 1559 Ci: civ.:.-...… 42 46. — Cas où un immeuble dotal est indivis entre la : femme et des tiers............... DE BDs pt 45 47. — L'application des articles 1555 et 1556 C. civ. peut donner lieu à une obligation de remploi......... 14 418. — Autres hypothèses de remploi légal de la dattes 16 49. — L'obligation légale de remploi incombe à la femme après la séparation de biens.................... 16

B. De l'emploi el du remploi conventionnels.