Comment le défaut d'emploi ou de remploi engage

TES DONS DINTÉ AUEÉMTAL SE. Prsbeees seras e 277 28. — Objet du chapitre... -.......... 2 DOS 0 Aer te 24 E 29. — Sous le régime de communauté les clauses d'emploi ; ou de remploi ne sont pas en principe opposables 4 auxuersMottdercette solution 26.1... 25 30. — Elles sont opposables aux tiers lorsque le contrat 1 de mariage le déclare expressément............ 26 4 381. — Solutions identiques pour les clauses d'emploi ou D de remploi de paraphernaux sous le régime dotal. 27 F- 32. — Il faut appliquer les mêmes règles aux clauses É d'emploi de valeurs dotales.....,....….,........ 27 33. — Exposé et réfutation de l’opinion contraire. ....... 28 ; 34. — La clause de remploi de la dot immobilière est en 1 principe opposable aux tiers........ ni 29 6 35. — La clause de remploi de la dot mobilière ne réagit à pas en principe contre les tiers................ 30

36. — Les solutions données pour les remplois conventionnels doivent être étendues aux remplois légaux ou judiciaires. .... en ST OS ETES 32