DE LA: MATÉRIALITÉ DES EMPLOIS

88. = Définitionrerr en A NOR 33 39. — Au défaut absolu d'emploi il faut assimiler le cas J'EMPIOLICHÉ EME EEE ET EC EEE TT 33 SECTION II DES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES EMPLOIS, 40 — Division de la section. ...... RE ST RARE 84 $ [.Par qui doit être réalisé l'emploi ou le remplot. 41. — Sur ce point il faut avant tout consulter le contrat de MATADO- 26 ce dr our der DS 0 MI S D RES 34

42. — Lorsque le mari doit personnellement faire l'emploi, l'acceptation de la femme est indispensable. 39 43. — Iln’en serait autrement qu'en vertu d'une clause non équivoque du contrat du mariage......... 5 36 44. — Quand et en quelle forme doit se produire l’acceptation de la femnie .S E EN ue 36 45. — Si le contrat de mariage ne s’en explique pas, © est le mari qui doit réaliser l'emploi ou le remploi AOAAON NES de PES EN RSR lois : 37 46. — Après la Dr TOn de biens ou lorsqu'il s’agit de , | ‘valeurs paraphernales, c’est la femme qui doit

ettectner PEMDIOL. Me nee som une ete 38 47. — Dans les cas où elle réalise elle-même les emplois, ‘ Ja femme doit-elle obtenir l'autorisation du mari

ourde juste Reno CRE ete 38

$ II. En quelles formes doit être réalisé l'emploi ou le remploi.

&8. — Les articles 1434, 1435 @ civ. sont applicables AU TÉCIME MO tA LS RE Eee PE PRE TRE 38 49. — Ils sont applicables même au remploi opéré en valeurs mobilières. .... RS UNSS SA aRte es ST 39

50. — Leur application donne lieu aux mêmes obsérvations que sous le régime de communauté...

54. — L'emploi ne doit pas nécessairement se réaliser dans la-forme authentique; #4...

S IT. Quand l'emploi ou le remploi doit-il être fail.

CPC 80 EN PAR RS ND PEN OS LS MATE 58. — a. Cas où le contrat de mariage fixe un délai pour la réalisation de l'emploi. Le remploi effectué après l'expiration du délai est encore valable, Saupolause;contrairés un RATES -54. — 0. Cas où le contrat de mariage ne fixe pas de délai. L'emploi ou le remploi peut être effectué 55. — Il peut l’être même après la dissolution du mariage. Exposé et réfutation de la doctrine contraire... 56. — Le remploi est donc encore possible après la -sépa- L ration dé biens. ...,.,,,,,,.,.., smhbod laure 57. — Le remploi anticipé est valable. ................

$ IV. En quels biens l'emploi ou le remploi doit-il être fait.

58. — Il faut distinguer suivant que le contrat de ma- - riage contient ou ne contient pas d'indication à RCA ne «5 de can LS er nes m3

59. — 4). Cas où le contrat de mariage ordonne un mode spécial de remploi :'il faut alors suivre cette in- CURE RO TR RE NS PE ET EP TES