PEUVENT LES INVOQUER

254. — La distinction rationnelle des tiers contractuellement garants des emplois et des tiers extracontractuellement responsables trouve ici son appli- CAHON ee CR PT DO pr DR ANA D ORNE :

255. — Les tiers responsables TR ia ne peuvent bénéficier d’une clause directe d’exonération, mais les stipulations favorables du contrat de mariage réagissent indirectement en leur fa- NOURSN ER TN P Not t O E

TABLE DES MATIÈRES 271 256. — Les tiers contractuellement garants peuvent être directement exonérés par le contrat de mariage. 197 257. — Celui-ci peut les viser tous ou quelques-uns d'entr'eux seulement. L'interprétation large doit prévaloir dans ce dernier cas... AO one ET ME RE

SECTION 11

DES CLAUSES D’EXONÉRATION CONSIDÉRÉES AU POINT DE VUE DU DEGRÉ D'IMPERFECTION DES EMPLOIS DONT ELLES DISPENSÉNT LES TIERS DE RÉ- PONDRE.

Les tiers peuvent être déchargés en totalité ou en partie de la surveillance des emplois. .......... + 198 259. — Leur exonération peut porter même sur la matérialité des emplois sans enlever pour cela tout intérêt à la clause d’emploi....... eee ele Ne 260. — Cette exonération générale doit être admise toutes les fois qu'elle résulte de l'intention des époux clairement manifestée par les termes du contrat dérmanage. IUT M na ee Cri une 200 261. — Lorsque le contrat se borne à déc garants dela validité, de l'utilité ou de la suffisance de l'emploi, les tiers demeurent obligés à S'assurer de samatérialité. . 52.,.5,0 070 0. 201 262. — Pour apprécier l'effet de pareilles clauses, les juges du fait ont un pouvoir souverain............... 202 263. — Ce pouvoir ne saurait aller jusqu'à dénaturer le pacte matrimonial ; il faut donc poser un prin- CAC TIRE DRE UOTE 2. 0. 80, Un. me 203 264. — L'exonéraiion stipulée pourle cas de non-validité, doit être étendue au cas d’inutilité ou d’insuffisance ; l'inverse n’est pas vrai..... nn Dose O0 265. — Cependant la pratique notariale use souvent d'une terminologie vicieuse dont le juge doit tenir compte pour interpréter les clauses d'exonéra'ion. 204 266. — Arrêt de la chambre des Requêtes du ? août 1853. 204 267. — Critique de deux arrêts contraires des cours de Li- MODE ELITE re ce M ÉR mn à SOUS 268. — Conclusion....... PR le ch error Pi