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TAHLE DES MATIÈRES
802. -- Le mari ne peut toutefois être l'objet d'un semblable recours que s'il a commis une faute...
828. — Le mari qui n'a contracté aucune obligation personnelle vis-à-vis du tiers répond à l'égard de ce dernier de la même faute qu’à l'égard de la femme, 304. — Sils’est personnellement engagé aexécuter l'emploi, il est responsable vis à-vis du tiers suivant les subrogé dans l’hypothèque légale de la femme qnand il s’agit d'emplois dotaux proprement dits........ 806. — Il en est de même quand la condition de remploi de la dot ne se réfère qu'à la validité du paiement des prix de vente..... rte RE ROCHE te 807. — Dans ce cas, si le tiers actionné par la femme ne peut ou ne veutrepayer, et si la femme demande la résolution de la vente, le tiers condamné ne bénéficie pas de la subrogation légale. ......... 308. — In dehors de cette hypothèse, le défaut de remploi de la dot ouvre à la femme contre tous les tiers une action en indemnité ou en paiement du prix indûment payé et contre l'acquéreur l’action de MUC IOM OO CROP ns TA 2 or Se ee 309. — Conséquences au point de vue de la subrogation des tiers dans son hypothéque légale. ....,..... 310. — Sile tiers actionné est complice d’une fraude du
mari, il n'a aucun recours contre lui....... “as 311. — Il en est de même s’il est obligé personnellement
à réaliser lui-même: l'emploi........,..,.....,. 812. — Application de cette idée à l'agent de change chargé de négocier des valeurs dotales....:....,......….. 813. — Les tiers déclarés responsables du défaut de remploi d’un immeuble paraphernal, ou d’un immeuble dotal aliéné après séparation de biens peuvent-ils recourir contre le mari et obtenir la subrogation dans les droits de la femme ?,,....
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B Recours des tiers contre la femme.
314. — Le tiers condamné pour inaccomplissement de l'emploi ou duremploi de la dot avant la séparation de biens ne peut en principe, recourir contre larfemmesrrete A ae
345. — Il peut cependant réclamer contre elle par l’action de in rem verso la restitution des sommes non employées dont elle aurait profité........... ...
316, — Sous le régime dotal pur, la femrne re darantit sur ses paraphernaux la vente de son bien dotai.
347. - Solutions indentiques sous le régime dotal avec clauses d'emploi et de remploi. L'obligation de garantie ne peut être interprêtée comme une renonciation de la femme à son droit contre les tiers.
348. — Du recours destiers déclarés responsables de l'inexécution d'emplois dotaux après séparation de biens ou d'emplois paraphernaux....................
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