Revue pratique, 1815, t I, p

n'était pas libératoire, et c’est justement avec ce nouveau paiement que le remploi sera effectué. Il n’y a donc aucune bizarrerie à admettre la possibilité de réaliser le remploi après l’extinetion de l’action en nullité f.

56. — Les motifs que nous venons de présenter commandent a fortiori une solution semblable pour lemploi ou le remploi de la dot effectué après séparation de biens et nous dispensent de rappeler la controverse qui s’est élevée sur la valadité de ces opérations ?.

57. — On peut se demander en dernier lieu sile remploi, qui généralement suit Paliénation du bien de la femme, ne pourrait pas précéder cette aliénation. Ainsi, le mari achète un immeuble, et dans le contrat d’acquisition, il déclare que ce bien est acquis pour servir ile remploi à un bien dotal qui sera aliéné ultérieurement. Ce remploi anticipé est-il valable ? Nous ne nous attarderons pas sur cette question qui, autrefois discutée en doctrine et en jurisprudence, est aujourd’hui généralement résolue par les auteurs et les arrêts dans le sens de la validité5. En fait, lorsque toutes les conditions exigées pour la régularité du remploi se trouvent réunies dans l'acte d'acquisition, il n’y a pas de raison pour priver les époux de l’occasion qui s'offre à eux de réaliser une acquisition avantageuse. Le bien acheté restera simplement paraphernal si l’aliénation ultérieure de l'immeuble dotal ne vient rendre possible son remplacement.

1. Voy. dans le sens de la validité du remploi opéré après dissolution du mariage : SERIZIAT, 0p. cil., n0 419 ; — Roprirr et PoxT, 0p. Cit., t. III, n°0 4844.— Cass. R0 juin 1855, Dal.53, 1, 265; Sir, D4,1, 5,— Caen 16 avril 55 Rec. arr. Caen et Rouen 00, ol Grenoble 25 avril 61, Dal. 61, 2, 149 ; Sir. 64, 9, 565. — Caen 31 mai 70, Sir. 71, 2, 31, Journ. Pal. 71, 107.

2. Voyez sur ce point ; DE FoLLEVILLE, 0p. cit., p.195 : — Guir.- LOUARD, Op. Cül., t. IV, n° 1969, 1970.