Req, 8 janv. 1877, Dal. 58, 1, 468 ; Sir

4. Ainsi lorsque des valeurs mobilières dotales sont remhoursées, la femme ne peut pas en acquérir de semblables pour les remplacer, alors que son contrat de mariage prescrit un remploi en d’autres valeurs mobilières ou en immeubles (Duverr. Conversions, transferts el mulalions de valeurs mobilières, no 143.

les deniers dotaux servent à l'acquisition d’un bien destiné à les représenter dans le patrimoine de la femme, ils ne pourraient être employés en un placement hypothécaire.— De même encore, onne pourrait valablement substituer à un placement hypothécaire, le placement en un privilège sur valeurs mobilières, spécialement le placement en acquisition d’un office pour le meri 1, non plus que la garantie d’une caution. — De même enfin, si le contrat de mariage stipule que lors du paiement d’une somme dotale, le mari sera obligé de la reconnaître sur des biens à lui appartenant et de valeur suffisante pour répondre du remboursement le cas échéant, si mieux :l n'aime fournir une caution procurant les mêmes garan- Lies, les époux ne peuvent valablement remplacer cette reconnaissance ou celte caution par une acquisition d'immeuble qu'ils feraient à titre de remploi de la dot, et par suite, à raison même des règles d'équivalence que nous avons précédemment posées, ils ne peuvent pas davantage en pareille occurrence, substituer aux süretés prescrites par le contrat un emploi en actions 1mmobilisées de la Banque de France ou en rentes sur l'État 3.

66. — 3° Mais s’il faut s’en tenir strictement au mode d'emploi spécifié par le contrat, lorsque un même mode de placement est susceptible de se réaliser en des formes diverses, il y a lieu d'admettre l'équivalence de ces formes.

A cet égard, les tribunaux ont eu à se demander si l'emploi prescrit en placements hypothécaires pouvait être valablement effectué en obligations nominatives du

4. Civ. cass. 9 juin 4841, Dal. M, 1, 257 ; Sir. 41, 1, 468. 2, Journ. des Not. 1894, art. 25901.