DES CONDITIONS DE SUFFISANCE OÙ D'UTILITÉ DES EMPLOIS

72. — Ces conditions sont celles dont la réunion est nécessaire à la conservation parfaite des valeurs soumises, à l’emploi. La suffisance suppose plus particulièrement la transformation de l'intégralité des deniers à employer ; l'utilité procède plus spécialement de la qualité de l’acquisition ou du placement par lequel se réalise l'emploi. Mais l'insuffisance et l’inutilité de ce dernier produisent des effets identiques ?.

73. — Pour que l'emploi soit suffisant, il doit comprendre Pintégralité des deniers qui y sont soumis. Cette règle n'exclut pas pour les époux la possibilité de le réaliser au moyen d’acquisilions ou de placements successifs 3, mais l’essentiel est qu’en fin de compte aucun capital ne reste disponible entre les mains des époux.

Spécialement le remploi doit comprendre tout ce que les époux ont retiré de l’aliénation du bien qu'il s’agit de

4. Op. cit. t. IV, n° 1962, p. 978. — Sic : Limoges, 14 novembre 1876, Dal 77, 2, 35 ; Sir. 77, 2, 437 ; — Cass., 27 janvier 1891 Dal. 92, 2, 28.

9, C'est pourquoi en pratique on emploie fréquemment ces expressions l’une pour l’autre.