SECTION V DES NOTAIRES DÉPOSITAIRES OÙ MANDATAIRES

413. — Les notaires n’agissent pas toujours comme officiers publics. Très souvent, et à raison de la confiance que leur honorabilité et leur capacité inspirent aux particuliers, ils interviennent dans la gestion des intérêts de ces derniers, non pour donner l'authenticité à des actes, mais pour se charger de certains soins qui ne rentrent pas dans leurs fonctions notariales. Leur qualité d'officiers publics ne le leur interdit pas ; mais la responsabilité qu’ils assument alors est de nature incontestablement contractuelle.

Les emplois ou remplois dotaux ne sont pas sans fournir d'assez nombreuses applications de cette responsabilité extra-professionnelle des notaires : nous devons signaler ici les principales.

Les rapports contractuels auxquels les emplois donnent le plus fréquemment naissance entre les notaires et leurs clients sont ceux qui dérivent du dépôt et du mandat.

114. — Du NoraiRe péposiraiRe, — Nous avons déjà signalé 1 comment les notaires peuvent avoir en dépôt chez eux des deniers soumis à une condition d'emploi, et nous ne reviendrons pas sur les hypothèses pratiques