CHAPITRE II

189. — La détermination du degré de faute susceptible d'engager la responsabilité des tiers qui font l’objet de notre étude accentuera à nouveau l'intérêt de la distinction établie entre eux suivant la nature de la responsabilité qu’ils seuvent encourir. Cette détermination, qui soulève les problèmes les plus délicats, mériterait des développements très étendus : le désir de ne point élargir outre mesure le cadre de ce travail nous a déterminé à la restreindre sur certains points dans la limite de l’indispensable.

190. — Mais, une question préalable se pose : peut-on juridiquement parler de faute à propos de tous les tiers intéressés à l’accomplissement des emplois?

N’en est-il pas un certain nombre qui doivent rester étrangers à une application quelconque de Ia théorie de la prestation des fautes? Et par exemple, pour les tiers débiteurs de deniers sujets à emploi, pour les détenteurs de biens dotaux sujets à remploi, plus généralement pour les tiers qui ont fait l’objet du chapitre premier de la deuxième partie ci-dessus !, n’est-on pas en droit de nier l'utilité d’une appréciation de leur état subjectif lors de la réalisation de l'emploi ? Celui-ci, semble-t-il, se présente à leur égard comme une véritable condition suspensive de la libération ou du droit qu'ils recherchent; il n’y aurait