Voy. art. 1558, 1559 C, Civ

2, C’est dans l’article 539 de la coutume de Normandie qu’il faut, semble-t-il, chercher Porigine du remploi. Ce texte vise en effet, le cas où la dot de la femme a été aliénée en tout ou en partie et où les derniers provenant de l’aliénation ont été « convertis à son profit », Voy. BENECH, 0p. cil., n° “OP perle

Dans leur application aux biens paraphernaux, les clauses d'emploi et de remploi ne sont pas en principe d’une aussi grande utilité : la femme dotale, gardant ladministration de ces biens, n’a pas à redouter quant à eux la mauvaise gestion du mari. Cependant l'utilité des stipulations d'emploi et de remploi se manifestera toutes les fois que le contrat de mariage aura confié au mari l’administration de la fortune paraphernale de la femme, et aussi lorsque les parents de celle-ci redouteront l’ascendant qu'il pourrait prendre sur elle pour la déterminer à dissiper cette fortune. |

44. — Sous le régime dotal l’emploi des capitaux de la femme s'impose dans trois ordres d’'hypothèses qu’il convient de préciser avant tout :

En premier lieu, quand la loi le prescrit : on dit alors communément qu'il y a remploi légal ; — en second lieu, quand le contrat de mariage l'exige : c’est le cas d’emploi conventionnel; —en troisième lieu, lorsque les tribunaux l'ordonnent : le remploi est alors qualifié de judiciaire.

45. — A. Du REMPLOI LÉGAL Dr LA por. — La loi ne prescrit Jamais que l'emploi des deniers provenant de l'aliénation de la dot, ce qui explique la spécialité des termes de notre rubrique. Les textes qui renferment eette prescription sont les articles 1558 et 1559 C. Civ.. Il en ressort que dans tous les cas où le prix de l'immeuble dotal aliéné avec permission de justice excède le montant des dépenses dont la nécessité justifie l’aliénation, le mari doit employer l'excédent disponible ; de même, lorsque l’échange du bien dotal se fait avec soulte au profit de la femme, le mari doit faire emploi de la soulte. Peu importe que l'excédent ou la soulte soit d’une valeur minime, car on ne saurait distinguer lorsque la loi ne distingue pas,