‹ De L'Emploi et du RemploiChapitre 96 sur 156 · Ausery et Rau, 0p. cit., t. IV, $ 302, p · texte numérisé non relu

Ausery et Rau, 0p. cit., t. IV, $ 302, p

volonté qui a présidé à la rédaction du contrat de mariage, interprétation qui rentre dans le pouvoir des juges du fait.

263. — Comme cependant ce pouvoir ne peut aller jusqu'à dénaturer le sens des clauses insérées dans le pacte matrimonial, nous ne saurions nous contenter de celte observation. Nous devons indiquer la portée normalement attribuée à ces clauses et apprécier l'interprétation que les tribunaux en ont donnée. Pour cela il convient de rappeler qu’en dehors de la matérialité de lemploi, les condilions requises pour sa perfection absolue sont, dans l’ordre décroissant des difficultés que leur appréciation comporte pour les tiers : 1° les qualités qui font que l'emploi est valable ; 2° celles qui le rendent utile et suffisant, — La validité résulte des conditions dont l’ensemble est nécessaire pour que le remploi soit régulier et se réfère particulièrement aux solutions que nous avons données plus haut quand nous nous sommes demandés: par qui, en quelles forines, quand et en quels biens doit être fait l’'emploit, — L’utilité et la suffisance de l'emploi résultent au contraire de la valeur marchande des biens sur lesquels il est opéré et de l’efficacité du droit acquis par la femme sur ces biens.

264. — Or,il va de soi que la surveillance des tiers est autrement délicate et périlleuse quand elle s'applique à l’utilité ou à la suffisance que lorsqu'elle est restreinte à appréciation de la validité, Et comme il est logique de penser que les époux en affranchissant les tiers des soins les plus faciles out voulu par là-même leur épargner les plus délicats, nous en conclurons que l'exonération stipulée pour le cas de non validité doit être sans aucun doute étendue au cas d'inutilité ou d'insuffisance. Mais la proposition renversée n'étant plus vraie, en principe la dispense

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