QUATRIÈME LETTRE

^«el e«( le véritable «etiii de l'arilele 111 «le Im CouitlUutl«a f Ka(-ee un ordre? enUre un «Impie conseil?

.Te crois, mon ami, vous avoir démontré de quel intérêt il est

pour la France de ne poiut retarder la révision de la Constitution, et je vous prouverai également, j'espère, que c'est un énorme avantage d*adopter pour cette révision les formes américaines, qui nous garantissent une opération paisible et ^ nous gardent d'une autre Convention. Mais, ici, nous rencontrons Tobstacle en apparence insurmontable, Varlicle 111 de la Gonstilulion. Cet article iixe le jour avant lequel ou ne peut même proposer de toucher à nos institutions. Il prescrit les règles qu'on doit suivre dïins cette décision. Il détermine les formes de la révision. Kien n'est donné à la volonté de TAs-

DE LA COKBTIIirTtOS. SI

semblée; louie»! ofdonoé, tout est commandé par une antorité supérieure; l'Assemblée et la nation même n*out plus qu*à obéir.

Voici TarUcle; eù apparence» il est formel :

ÂRT. 111. Lorsque daus k dernière année d'une législature l'Assemblée nationale aura émis le vœu que U GoDStttation soit modifiée en toui ou en psrtte, il sera procédé A ceM» révirîon de la manière suivante :

Le vœu eiprimé par l'Assemblée ne sera coDYerti en résolution défi-» nittve qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune é un mois d'inlervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés. Le nombre des votants devra êlre de cinq cents au moins.

L'Assemblée de révision ne sern noiniueeque pour trois mois.

SUe ne devra s'occuper que de la révision pour laquelle elle aura été convoquée.

Néanmoins, elle pourra» en cas d'urgence» pourvoir aux nécessités législatives.

« A quoi bon discuter? la disposition n'est-elle pas nette»

«• positive, explicite? Vous inj agi nez -vous qo*une chicane d'à- « vocal puisse en troubler le sens; croyez-vous que jamais « roptnioQ publique vous suive et s'engage en de vaines s subtilités? Eussiez-vous cent fois raison au fond, la Gonsti- • tution est mauifestemeut contre vous, et toute polémique est « inutile. »

Mon ami, je vous demande un peu de patience. Vous saves que, même en littérature, j'ai horreur du paradoxe ; eu politique, c'est toujours une absurdité, et quelquefois un crime. J^admets, * comme vous, (ju'on ne commande à Topinion, ([u'on n*a droit de conduire les hommes que par la vérité, les pnucipt s, le bon sens. De plus, je suis avocat, chargé parTÉtat d*en$eigni*r Is législation, élevé dans le respect des lois, alors même que ma raison les condamne, et ne voulant de rélorme que suivaut |es voies régulières. Pour que j*expose mon sentiment dans une question aussi grave, il me faut une conviction qui ait

LA RAIPISIÔM

niiê piu& d'un Jour à se former. Ma couvictioa est eutière, •I eomme nulle passion ne la trouble , qu'elle est fondée

sur le raisonneiueiit et robservation, j*nppelle avec confiance rattention des junscqnsultes et des hommes d'Etat sur un point que, après touti on a adopté jusqu'à présent sans acanen»

Ouiy mon ami» je irais que si vous Usez sans préveuiiou les pages snitantes» les dispositions de cet article formidable vous apparaîtront sous leur vrai jour. Je vous montrerai que cet arlicle n'est qu'un ( onseil donné au pays, que c'est ainsi que ses auteurs ont dû l'entendre» et qu'il ne pentpas être autre chose. La plus simple rélloxion nous fera reconnaître que des législateurs u)éme constituants n'ont jamais eu le pouvoir ni le droit d'obliger la France à conserver une charte qui la géne; que jamais ils n'ont reçu un tel mandat, et que même ils n'ont jamais pu le recevoir ; car la natiou, qui ne peut se lier elle-même» n'-a pas pu dété^er h ses mandataires un pouvoir qu'elle n'a pas. Nous verrons, pièces en inain, que l'opinion que je défends êit eonfinnés par toute la tradition révolutionnaire» et que j'ai pour moi l'autorité de la Constituante, de la Législative et de la Convention. C'est au nom des principes républicains que je parle ; e*esl la tradition républicaine que j'invoque ; c'en esl assez pour (iiit' vous m'accordiiz quelques moments.

Voyous d'abord les principes. Je prétends qu'il est impossible de voir dans Tarticle 141 autre chose qu'un consel!» car autrement, ce serait une usurpation flac^rante de la souveraineté ; et, dans ce cas» il est évident que l'article serait nul» et ne pourrait lier ni TAssemblée, ni la nation.

Ici, dès le début, je rencontre une imposauie autoriié, celle de M. Dupin» un des prineipaux rédacteurs de la Constitution^ et qui doit en connaître l'esprit mieux que personne. Voici ce que le président de l'Assemblée écrivait en janvier 1840» dans son cômmefttafre sur la Constitution» en noté à

- Bfi U MMtTfrtJTlON.

ràrtiele 111, ariicle dont il a défendu la rédaciiou à h UU btUie

<c Question. Une Assemblée pourrait-elle, au lieu de proposer i quelques articles à la révision d'une autre Assemblée* prô» « poser directement cette révision à la sanction du péuple N souvertùn (art. 1^^ de la Gousiitution); du peuple de qui touê « ké pouvoirs évMment (art* 18), et dont TAssemblée ûatiotialé

• elle-même n'est qu'une délégation (art. 20)?

A Si cela arrivait, qui pourrait s*eo plaindre, puisque le i peuple entier serait appelé à prononcer dans les comices du

• suffi âge universel? »

Vous voyez si M. Dupin croit T Assemblée et la France liées par l'arlide 114, ott si cet article qu'il a souténu est pOuf lut

autre chose qu'un simple consoil. Les formes prescrites n*onl à ses yeux qu'une valeur de circonstance, et M. Dupia a cent fois raison. Sans doute, il est bon de ne pas toucher légèremenl aux Constitutions, et je ne conteste pas le mérite secondaire de ces dispositions restrictives, quoique l'histoire atteste leur peu é'utUité; mais évidemment le respect qu'on leur doit est sttbor» donné à l'intérêt général, et, dans une République^ iml législâleur ne peut prétendre qu'on s'arrête à sa voix, quand c'est la représentation nationale qui interroge, et la sottréfaineté du peuple qui répond.

Pour nous assurer que l'article ili n'a d'autre valeur que êdle d*un conseil, remontons aux principes, puis, après, nou^ ^rons ce que du i iiistoire. iNous confirmerons la théorie paf la tradition.

Qu'est-ce (pi'une Constitution? quel est le mandat et le pouvoir des constituants? Cette dernière question, dont l'Am^ri- ' (|ae a si bien senti la gravité, nous n'y avons jamais réfléchi,

' ConsltiHlion de la République franrcme, at;coiu|»agnée de uotea sommaires, tipUcalion du (6xt6, etc. PàHs, Videcoq. 1849, pàge 41.

ei cette négligence a causé plus d'une erreur iuoeste daus la Révolatiou. On dirait que, pour le plus grand nombre, les coustiluants sont la iialioinnêine, et non pas ses maodaiaires; qu'ils ont, par conséquent, un droit illimité, iudétini, comme b poissance qui les nomme. G*est là un principe, faux , qui a légitimé les iisurpatioHs de nos Assemblées révolutionnaires. Mais sa fausseté n'a jamais mieux paru que dans l'article iii, si cet article renferme un ordre ; car il en résulterait qu'eu vertu de leur mandai, les représentants de la France ont pu la lier malgré elle» et lui imposer une volonté qui n'est pas la sieuue; en deux mots^ que les mandataires sentie véritable souverain, et que le mandant doit obéir. Ainsi entendu, ce n'est pas seulement uue absurdité que renferme l'article» mais un atteutat énorme contre cette souveraineté du peuple que nous reconnaissons tous comme le principe fondamental et supérieur du gouvernement et des lois.

* Qtt*est-ce donc qu*uiie Constitution? Ce n'est point une loi qui assujettisse et lie la nation malgré elle (il n'y a point de loi qui ait une telle autorité, à moins qu'elle ne soit imposée par un conquérant) ; c'est la loi qui dispose et organise le gouvernement ; c'est la règle suprême des pouvoirs publics ; rien de plus, rien de moins.

Ainsi» par exemple» la Constitution déclare qu'il n'y aura

qu'une Chambre; une loi ordinaire ne peut en établir deux. La Constitution décide que le président sera élu par le sulliage universel» et ne sera point rééligible; l'Assemblée ne peut nommer le président» ou piolou^er ses pouvons, sans violer la Constitution.

Comme cette organisation des pouvoirs publics est une grosse affaire, que les institutions ont une influence considérable sur la prospérité nationale» on ne veut pas que, sans un mandat exprès» les législateurs touchent k ce grand ressort de l'Etat» qu on

DE U C0fî6TlTUTi0f(*

uoiiiine iaCousutuiiun. On interdit, et avec raison, ce pouvoir auxÂssembiées ordinaires, pour éviter desusurpiutions possibles et des agitations certaines. Et quand il est nécessaire de toucher àla loi suprême, le peuple, suffisamment averti, donne un mandat spécial à une Âssembléo constituante, à une Convention, chargée expressément, et k Texclusion de tout autre corps^ de reviser la Constiluliou.

Telle est la théorie universellement admise en AmériquOt et que nous avons empruntée aux Etats-Unis, en y laissant malheureusement ce véritable esprit républicain qui a horreur des mandats illimités, parce qu'ils contiennent toujours un germe d*usurpation.

Maintenant, quel est le mandat qu ont reçu les cousiiiuants, mandat qui est le fondement et la limite de leur droit?

C'est de faire une Constitution, autrement dit, d'organiser, au nom du peuple, la forme du gouvernement, forme que personne ne pourra changer, sinon de Tordre exprès de la nation qui Ta 6it établir. CVst de déterminer les pouvoirs publics, en d'autres termes, d assigner au magistrat exécutif aussi bieu qu'au corps législatif les fonctions et les droits qui leur appartiennent ; c est de tracer à chacun d'eux le cercle qu'ils ne peuvent franchir. Jusque-là, uuile difdculté.

Mais ces constituants, ces mandataires, qui ont reçu mission d'organiser un gouvernement, de régler les pouvoirs publics, ont-ils en même temps le droit d'attacher la ualioa à cette forme de gouvernement, de la condamner à vivre indéfiniment, ou pour un temps domié, sous le régime qu'ils ont imaginé?

Eu aucuue façon. D'où leur viendrait cette autorité souveraine, ce droit supérieur au droit éternel de la nation, ce pouvoir exorbitant, en vertu duquel les délégués obligeraient le peuple, et non pas uièiue envers un tiers, mais envers soi-même? D un mandat exprès? D'un mandat tacite?

Un mandat exprès ? Nos constituants de Tont jamais reçu. PdB pluê en 4848 qu'en 1791 ou en 1793 on n*a imaginé que

dei députés eussent le droit d*enchaîner le pays qui les a nommés, âu risque d'étouffer son activité et sa vie. Tout au eoiitraife, les auteurs de la nouvelle Constitution « fidèleg aux ffaditions (les (jrandes Assemblées qui ont inauguré la Révolution frange (hélas 1 on ne s'en aperçoit que trop dans leur œuvré !), proclament solennellement et dès le début tf/wc la souveraineté réside dans universalité des citoyens français ^ qu'elle esiina- HénaUe d imprescriptible , qu'aucun individu, aucune fhtetim du peuplé ne peut senaUvWmer V exercice

C'est bien la véritable doctrine républicaine « et j*ACc^te oêlte déelafâtioU; mais si Tartiele 111 est un ordre, comment le coiit ilier avec cette grande maxime qui inaugure la Coustltutiott? Car enfin, si la souveraineté du peuple est iualiénable, Ou ne peut la soumettre au mauvais vouloir d*une Imperceptible minorité, et si elle est impres( t iptihie, on ne peut la sus* pendre pottr trois ans? Le terme, fttt-il d*un jour, est une usurpation : un droit imprescriptible, inaliénable, ne comporte pas de limites; y toucher c'est le violer. Sortez-vous des principes, admettez^Vous qu'on peut, dans l'intérêt général, suspendre légalement la souveraineté pour trois ans ; pourquoi pas alors pendant six ou dix aus, pourquoi pas pendant vingt, trente, cinquante années, un siècle tout entier? Dès qu'on est hors de la vérité, on ne s'airéte plus qu'à rabsurile.

Quelle est la définition de la souveraineté? Le commandement suprême. Quel est le véritable souveraint Celui dont la volonté fait la loi. Mais alors silarticle 111 commaude, il taut rayer l'artide l^M ce n'est pas le peuple qui règne en France, c'est h Volonlé d'une Assemblée qui n'existe piu^. Si, au contraire, la souveraineté du peuple est la base de notre gouvernement, Tar*

I CotuuiuUou de lë4ë, arl. 1-

tàè 111 est un sfmple avis, ou n'a pas de sens. S'il vlôle les

droits inaliénables et imprescriptibles de la nation , il i st nul, car (j'emprunte cette réflexion au commentaire deM.DupIn, sur FlHiele l^"^, au mot impreseriptible) « Il y a toujours à revenir

• contre toutes les usurpations : Prœscriptio tmporis juri pui hicù nm débet obsUlere. C'est ce que dit la loi 6 au Code Dê « openb: pubUc»j)'f j'ajoute : c'est ce que de tout temps a dit le bon sens*

• S'3 eût été insensé de donner à nos délégués mandat exprès de nous assujettir, h pins forte raison ne peut-on pas supposer de mandat tacite. Est-ce qu'un peuple peut se lier linsi, quand même il te Voudrait? Est-ce qu*on s'oblige soiifléme envers soi-même? Et comment, et pourquoi le peuple s'assujettirait-il à une forme politique, pour trois ans, pour dix aas, pour toujours? Dans quel but? Est-ce que sa vie tient à une forme de gouvernement pluiôi qu'à une autre? est-ce qu'il a'existe pas avant comme après laCoostitution? esUe qu'il n*est pas l'origine et la cause de toutes les lois? D'ailleurs, comment se lier! Sa volonté est toujours légale, ou, pour mieux dire, sa volonté c'est la loi même. Sa volonté d'aujourd'hui , c'est la loi d'aujourd'hui, sa volonté de demain sera la loi de demain. Déclarer qu'il cessera de vouloir pendant un temps donné > c'est un vœu absin^de et nul de soi. Quand l'intérêt seul de la nation est en jeu, quand elle n'a d'obligation envers personne, loi interdire de chercher son plus grand bien, la condamner à soaffrir stérilement , c'est de la folie, c'est de la niaiserie métaphysique ou constiLuiionnelle, et rien de plus.

J'insiste sur ce point délicat, car c'est le nœud de la ques* tien. D';uileurs, il ne faut pas craindre de creuser une Idée quand elle est juste , et qu'au bout peut-être il y a le salut de la France. Une nation, comme réunion d'hommes, comme' portion de i humanité, est soumise à cette loi naturelle, à ces

principes d'éternelle justice que Dieu a gravés dans tous les cœurs. En ce sens , il est vrai de dire que la souveraineté dn

peuple nVstpas absolue, et qu'il est des lois antérieures et supérieures devant lesquelles elle doit s'incliner* Le salut public parût-il attaché k la mort d'un innocent , il n'est pas permis d'en faire une victime ; car je n'ai pas le droit de tuer mon semblable dans mon intérêt» et» fussioos-npus tm mOliou, d'un ia« térèl 011 lie peut iaiie sortir un droit. C/est là un principe sacré, mais vous voyez dans quelle sphère supérieure U règue* Les constitutions peuvent le reconoattre; mab, assurémeat, ee qui nous lie c'est une autre autorité que la leur.

Prenons maintenant la nation» non plus conmie une réuuioa d'hommes soumis aux lois générales qui régissent rhumanité» mais comme un corps politique qui règle à son gré les conditions de son gouvernement. Evidemment les principes supérieurs dont nous parlions tout à l'heure n'ont rien à faire avec ces formes politiques» qui varient à Tinhui» suivant les besoins de chaque siècle et de chaque contrée. En ce point» la natiou est vérilablemenl houveiaine, et sa volonté seule fait loi ; son intérêt est sa régie : salm fofuli suprma kx esto^ c'est uue maxime incontestable quand on Tentend dans son vrai sens, et comme rentendaieni les iiomains. Encore une fois» cela ne veut pas dire qu'un peuple peut se mettre au-dessus des lois étemelles de la justice et de la morale, mais simpiement que, toutes les lois politiques étant faites pour lui, il n'en est pas une seule qui ne doive céder devant son intérêt.

Vous comprenez maintenant ce que c'est que la souveraineté, et pourquoi elle est vcritabiemeut imprescriptible et luaiiéna* ble» pourquoi il ne peut pas être permis à des mandataires de la restreitiilre et de l'amoindrii . C'est qu'à vrai dire, pour une nalioa» U n'y a point de Constitution» il n'y a point de lois fondamentales» en ce sens que cette Constitution» que ces lois

DB LA COMSTITUTIOH. 29

puissent siihsisiti ladépeuiiamaieai de sa volouté et la .dominer. (C'est là l'erreur commune des légitimistes qui maintiennent leur principe, et des républicains qui défendront la Gonstitotion à rencontre de la volonté populaire.) On constitue un gouvernement^ on ne constitue pas une nation* La Constitution, les lois fondamentales sont simplement les règles auxquelles les corps constitués qui existent et agissent par elles ne peuvent toucher; mais il serait absurde de supposer le paysdîé par les formalités auxquelles il assujettit ses agents. Ces formalités sont faites pour lui; sou intérêt est la mesure et la règle de son droiu Le gouvernement n*est pas la condition de la vie nationale, il n'est qu'un moyen pour ordonner le bien-être et la prospérité générale. Forcer la nation à souffrir un gouvernement qui la géne^ c'est sacrifier le but aux moyens, c'est la condamner à une soutTranee stérile et sans objet ; r'esl lier sa vie à une œuvre morte. Personne, assurément, n a le droit de lui imposer ce supplice de Mésence, et ses mandataires moins que personne.

Mais, direz-vous, est-ce qu'une Coustitution n'est pas uu contrat, un engagement dont il faut supporter les bonnes et les

mauvaises conséquences? Un engagement avec (j ni ? Ne confondez pas une charte par laquelle un peuple traite a\ ec un souveram, qui a tout au moins pour lui la possession de Tautorité, et une Constitution ([n uue nation républicaine se donne à elleittéme. Le peuple de 1848 n'avait ni supérieur de fait, ni puissance extérieure avec laquelle il lui fallait traiter, il s'est donné librement une forme de gouvernement, il peut la modifier sans faire tort àpersouue, car personne n'avait droit de lui imposer ce r^me et personne n'a droit d'exiger qu'il le conserve.

Mais, n'y a-t-il pas au moins un engagement pris par la majorité envers la minorité? La Ctn&titulion n'est-elle pas une transaction Aile entre les partis qui ont déposé les armes

par rcs^p^ct pour h foi jurée? — Je vous demanderai à mon Umr quelle est c^t(e aouveUe lorme de gouverneuieiil, el depuis qudud la France est un eemposé de peuples divers, cpii traitent sur \»

pied de parfaite iiuicpciidauce? Le bons sens et laConstitution, d'accord cctt^ fois , nous appreaaeiU que la souvema^ié ré^d$ àwM rmiver$0téde$ citayenSf et qu'aucunindivi4u, aucmeifiruê' tion du peuple ne peut icn attribuer l'exercice. La Cunstilution n*est pas un traité» elle est l'œuvre des représentants de la oatien parlant et agissanten son nom. La majorité n'a pas contraetéaveç la uiiuocité, elle a impusé sa voloiué» p^icu qu elle ^t^iila uiaj^-r rité, et que partout où des hommes égaux eu droit sont réums* il faut nécessairement se battre ou céder au nombre, llieii de plus clair^ et, j^u fond, ricu de plusjuiite que ce principe de U pluralité, sans lequel un libre gouvernement n*«st pa^ poa^lt* "T^ous sommes les plus nombreux, probablement les plus éclairés, certainement les pins forts ; la présomption e^que nous avoM raison \ l'intérêt de la société, votre intérêt propre, exige qm vous cédiez ; resigncz-vous. Mais ce principe, reniarquez-le bien, p*est juste que pafoe qu'il est absolu, parce qu'il s'appliquera demain comme aujourd'hui, parce qu'il protège également tous les partis. Vous avez le uombre, la presuiuplioa est poui' vouai mais demain uns opinions, que nous jugeous préféraU^s^ IrinHH plieront peut-être ; nous serons à notre tour iamajunic, vi nous comptons sur votre obéissance. Ëu d'autres teriMô&, o'eAl la raison et la justice présumées qui commandent, préteft à céclci ek vaut une raison et une justice supérieures.

Si l'article iH est autre chose qu'un avis» ditaumi mainvi» nant ce que laConstitution a fait de ce principe fondamental d« notre gouvernement et de notre société. Le règne de U sai^tt* rité» autrement dit le règne de la souveraineté populaiie, eal ^mpécM par une subtilité inétapbysique'. Ce n'est plus le peupk qui ^^t piaitre du goiivert^menti c'est un ^ti*^ d&r4isiNl« C'Mll

UE 14 ÇOISSTliiiTlOiN. K

majorité de iM8 qui n'existe plus, qui est dissout» ^t qui ee« peadaut commande k la majoriié de 1851. Ou, si voiis l aime^ mieux, c'est la minorité d'aujourd'hui quia été lamigorité d'-biePt el qui ne veut pas qu'on touche à ce qu'elle a fait. En vertu de qiiel droù ia minorité peut-elle imposer sa volonté dans un SQOveroeiiieDt dont le principe reconnu est la souveraineté du peuple, c est-à-(lire le vœu de la pluralité? D'où lui peut venir ce j^ouvoir fii(Qvl)itant? C e&t ce qii U iu est impossible d imaginer* 0bje6iera4K>n quo toutau moins les représentants, en aoeep^ tant leui nuaiiaation, se sont obliges à respecter la Constitution et qu'ils ne peuvent, par conséquent y toucher^ Si Varticle Mi 911 uu simple conseil, Tobjection tombe; s'il est autre chose, je crois aisé de démontrer que les re[)résentanls ne sont pas lié& davantage* Pourquoi? C'est que la nation dont ils sont les mandataires ne s'est point engagée; on n'a pas os4 la consulter. L'eùt-on fait, d'ailleurs, l eagagemeiit serait nul, car (a nation d'aujourd'hui, cette uatiuu dont la souveraineté M iinprçacnptiblB* et qui a toujours droit de parler, n'est pas la umion de 1848; lion-seiilenient ses éléments uni^vaiic, auiis les événements et l'expérience ont modihé ses besoins, ses désirs, sa volonté. Or, ce peuple souverain qni tient son dmîl de lui-même et iiuii puiut d'une successiou, ce peuple loiyours maître de changer la forage de son gouvernementi oon^nDi^l ||eut*il agir, sinon quand on le consulte réguUèrement, w non quand ses représentants s'adressent à lui? Faut-il qu'il iHSse une révolution pour qu'on i ccuutcïSi vous dites que non, ^connaisses donc que le recours au pays est un droit inaliéna- Ne, qu'on n'a jamais pu interdire à nos mandataires, et au- ^ ils n'ont jamais pu renoncer.

« Ainsi donc» vous voulez un gouvernement qu'on peut f haut ^ gt:i tous les jours? » Mon ami, on ne convoque pas luiis ics jours une Assemblée de révision* il &ut pour coia (i\|e le

52 LAR£Vl:tfOK

pays exprime son désir et impose sa volonté. Mais dès qu'il parle, il faut l'écouter , et personne n'a droit de mettre sa prétendue sagesse au-dessus du vœu national.

Ne vous effrayez pas de ma franchise, et avant de prononcer, relisez dans notre cher Montaigne le chapitre de la Coutume, cette vwîmte et traUresse mMresse décale, cette finrce qui hé' bète nos sens. Qui voudra se défaire de ce violent préjudice de la eamtume^ dit le sage, il trouvera plusieurs choses reçues dune résolutimmduhitable, qutn^mt appui qu'en la barbe ehemie ei rides de V usage qui les accompaiqne ; mais ce masque arrachée rapportofU les choses à la vérité et à la rmon^ il sentira sonju* gement comme tout bouleversée et remis pourtant en bien pbiê sûr étalK L'élernilé des lois, i'immobiiiié des Constitutious, c'est quelque chose comme la quadrature du cercle » c'est» à-dire la chimère favorite des ignorants et de3 esprits faux. Changer est la condition de la vie; c'est parce que notre corps et notre esprit se modifient insensiblement, que nous n'avons pas de ces crises violentes ([tii nous emporteraient. L'existence de ce$ grandes collections d'hommes qu on appelle nations, est de même nature que celle des individus. C*esl en modihant peu à peu leurs institutions, en accommodanl leur règle de vie à des besoins nouveaux, que les peuples évitent ces terribles maladies nommées révolutions. Le système que nous suivons depuis soixante ans est assez désastreux pour que depuis longtemps la lumière soit faite en ce point, et c'est bien la

faute de noire amour-propre si nous ne voulons pas y voir.

Quel est notre grand arcaue politique depuis 1789? Le lendemain d'une révolution nous créons une Charte qui donne satisfaction au passé, mais (jui liarre le présent, et ferme l avenir. Le résultat, toujours le même, c'est que peu à peu la nation se sent gênée dans son développement; les souffrances s*acerofs-

* Montaigne, Essais, hv. 1, chap. xxtii.

seDi, ies mécontentements grandissent, le flot grossit, monte H emporte Tobstaele. Il en eût été autrement si on eût amélioré, corrigé peu à peu, suivant les besoins de chaque heure. Souvent même ia seule Êiciiité du remède en eût empêché Tusage. Yoyes nos lois civiles ! Depuis bientôt un demi-siècle le Gode civil n'a subi que des modifications insignifiantes , et cependant rien s'oblige à le respecter; on y peut toucher à diaque instant. Pourquoi n'eu serait-il pas de même d'une Gonstituliou? Pourquoi le gouvernement le plus durable ne serait-il pas celui qu'on peut modifier sans secousse, et pour ainsi dire insensiblement? Est-ce qu'on ne peut épargner au pays ces convulsions viokotes. auxquelles nous coudamoent toutes ces révisions à époque fixe? Prenez Texemple de rÂngletenre. La Constiunion n'y est pas écrite; c'est le pouvoir législatif qui l'interprète, en d'autres termes, qui la tait tous les jours. Oû 8*t^n vu un développement plus régulier, la paix publique mieux assurée, la liberté civile et politique plus solidement garantie? Aux Etats-Unis a-t-on jmaginé de fixer une date avant la* qoeHeon ne toneherait pas à la Constitution fédérale? Non, et cependant elle dure depuis 1789; elle a survécu et probablement elle survivra à plus d*ttn monument que nous avons proclamé immortel. H ést vrai qu'avec un grand sens, ses fondateurs Vont couienue daus ses justes limites ; ils se sont contentés de fixer les pouvoirs, chose de soi peu variable, laissant, dureste, aux nonveUes générations toute liberté de mouvement. Sage exemple perdu pour uoscouslituauts, qui voulaient tout mettre dans leur «eovre, sans s'apercevoir qu'ils pétrifiaient la société' i

<( Mais ne doit-on pas craindre d'ébranler le gouvernement « par ces discussions qui le remettent sans cesse en ques- « tion?» — Nou, mon ami; tout au contraire» et vous com-

* J'ai rcit Vf ce ùui û»m l ap^t'iuUfc d(* mes Cotuidérations tur la ConsHtHiion, page 485 cl suiv.

frep«K mal ce qu'est ont répubisqiie. Vous la confond» ifte

la liionarchie, régime honorable et ({ui certes a ses avaiuages, PMÛ» qûï esi fondé sur un pnucîpe difficile à défendre daii HO^ tl^O^ mOAemes : l'hérédîté de la fonction. La po1éou<|M ^Si dangereuse dans la monarchie, car c'est la clef de voûte fi|'«Q ||ttiiuitte» et le sophisme a beau jeu; mais il en est aotM* ment ddns «me réfiublique , oè Ton peut varier la distribution des ppHYQif^ pttJDU£3 • sans que la î>ociéLé en suit ébraiiii^e. La ré« pnMiqfie n'est pas nn gouvernement de droit divin. C'est tas iiibiiLtiiioii fondée sur la raison et non sur la foi; la discus» &lou et i'exameu luut sa force, car c'est sur la justice et l'a» tilité ff énéftle qu'elle s'appiue* L'étudier, la débattre , e'eit en raviver les principes, c'est la popuiariser, c'est la hniti#r. Voyezi au reste» ee qui se passe ai^ourd'hui dans laCkaoi* ]»re,.avee la liberté d'initiative. Si qneU|ue chose peut dëvelopper eu France et luire pénétrer dans louies les classes le goiit et U scieofle de la liberté» ce eont ees éicmelles attaques» M ennuyeuses pour ceux qui les écoutent, fort instructives pour feux qui les lisent. Rica ne prouve mieux combien le gonvernemeit eonstiiutiomiel nous avait mis dans le vrai ohesiin ds la démocratie. On a repris toutes uos lois les uues après 1« autres» Ctt Aoauinssesi«yottfi l>eaucdup qui soientiofflbées?i4om« bien, au contraire» entêté rajeimies par la diseusrionetdébsr* rassée&dece uuage de préjugés qui les obscurcissent iLaxaiuen, la 4iaen«sion» est la vie de notre temps. Est^ donc un régiiai qu'un esprit noble et sérieux ne puisse avouer?

J ai réujii toutes les raisons qui» selon moi» prouvent qM l^mptido ill ne peut paralyser le droit de la nation» ni par cpnséqueiU empêcher nos représentants de la consulter. Os dit eependani que l'opposition à la réforme pemta bien veair du parti qui se dit républicain par eiceUence , et qui potur jusqu'à l'idolàlrie le culte de la Constitution. Ce serait saeri-

DE LA.COI£SmDTION.

im à la IclLie le véritable cspiii de la loi, et, au mm d'uiif pràbendue légâiité» couiiiiettie ua orifne ièse»Da(ioOt >

Du reste, lorsqu'on aura commeneé par faconuflUi^ ^ peuple a le. droit incontestable de modifier et même d*aboli|r la Coostitutioa quand et comiuo il lui plaît, lorsqu'oft aura damé que sa volonté (qui ne.peul s'exprimer que par rorganite de la majorité) domine toutes les volontés particulières, ce i\e sera pa^ chose facile que de démoairer comiBeiit pue miuonti^ a le droit de tenir la majorité en échec, et oonraDeot ta ConatI»iution doiuiiie la souveraineté nationale qui n'a jamais abdiqué. On peut aller loin a?ec cette eouyeraineté qiétaphyaiqua éo la Constitution ; car enfin» ai Topinion de la Franfie se pronon«e ouvçitement contre la u^moriié de la Çhsimbre, il faudra nous prouver qne cent viagt*»x vpix eont le paya légal« devant lequal trente^ix millions de eitoyena doivent s'indiner et se taire. Bt ce n est paâ tout; pourquoi s'arrêter en si bon ciiemin? Sup^posez que demain la France entière , effrayée d'une nonveUp Convention, veuille modifier sa charte immédiatement, et par (les formes moins redoutables; supposez que tous les anciens eenstituants, sans exception, que tous les représentanta d'atfjourd liui s'unissent pour reconnaître la nécessité d'une mesure Bouveile; comme on ne peut loucher à Farche sainte que sui^ vaut le mode et dans les délais fixés, il faudra que, seus peinte de violer la Constitution, la France se soumette h des maux prévus et faciles à éviter, par respect pour quatre lignes écrites, il y a trois ans par des gens qui n*y ont pas grande uient réfléchi. Cela est absurde, vous écrierez-vous? Mais, dès <iue vous abandouuez le principe de la pluralité, montrez-moi dans oili le droit et la raison commencent et h quel chilfef

nniiorité devient souveraïue, et commande légitimement à la majorité?

Tout absHfde que pdraissê un tel synilme, . soyez aûr

SW U Ré? ISIOH

peadaiit qu'il ue manquera pas de défenseurs. Elu Fi ance, pays de iogiqoe plus que de sapience » nos politiques ne s'efiniyem pas de si peu; c'est chez nous qu'on a imaginé que la forme emporte le ibud, el ce n est pas seulement en médecine que nous sommes de l'avis de M.Desfonaiidrès qvCilfaut toujours garder les formalités» quoi quil puisse arriver. Un Iwmme mort nest qu'un hanme mort et m ffàt point de eanséquenee^ mm me fifrmaUié négligée porte un notable préjudice à toiU le carpe dee médecins. Qu'est-ce que la souffrance générale, l'interruptiou du travail et Tiaquiétude universelle? Qu'est-ce que la souveraineté même du peuple, auprès de la régularité^ de l'aligne* ment et de la symétrie coustitutiouneile?

. Ne croyez pas que je plaisante, quoiqu'on vérité tous moyens soieui bous pour renverser ces sophismes, qui seraient si ridicules s'ils n'étaient si dangereux. Le cœur me saigne quand Je vois comment avec des mots, qu'on prend pour des idées, en prétend gouverner les hommes ; comment en toute sécurité d'esprit on les mène à l'abîme. Allons au fond des choses. Qu'este que la Constitution? C'est la volonté de la nation et rien de plus. Une fois cette volonté fonuuiee, la mission des représentants est achevée. Il ne reste phis rien de leur mandat expiré. Qui peut demander et faire la révision? C'est encore la volonté de la nation, et comme je crois qu'il n'y u qu'une nation française» jl me semble qu'entre deux volontés dlBérentes, c'est la de^ ^ière qui doit l'emporter. U n'y a pas de subtilité qui vaille eu ce po'mt. Si la Constitution n'est pas la volonté du peuple, c'est un papier mort. Si c'est sa volonté, il peut la changer. Cependant, attendcz-vous à voir jouer en £^rand la scène d'Amphitryon; la Constitution sera Mercure, et la nation le pauvre et vrai Sosie; on lui prouvera que le moi qui Ta Kée n'est plus le moi qui peut la délier, que ie moi qui a voulu n'est plus ie moi qui peut vouloir; et que s'étant battue et blessée

biù LA COMSrmiTION.

de SCS propres mains, de ses propres mains elle n a pas le droit de se pauser et de se guérir.

On dit qu'à Fribourg la majorité des citoyens, terrifiée par une invasiou, forcée d'accepter la loi d une [uiaorité que souteuaieut des troupes étrangères au cautoa» lutte en vain aujourd'hui pour réformer une Constitution que la violence a établie. Seize mille voix sur dix-huit réclament une réforme qu'on leur refuse eonstittttionnellemeut. Rien n'est plus misérable, rien n'est plus injuste que cette tjrannie d'une iiHuorilc qui, niiiitresse d'un pays par surprise, prétend s'imposer éternellemeut. DonuefOBs*nous un spectacle semblable? ne saurons-nous jamais user de nos droits? Pourquoi ne pas nous servir, au profit de la France, du régime nouveau que la Révolution nous a donné? Dans un gouvernement où la nation est souveraine, n'y aurtt-il jamais d'écouté que la voix de la minorité?

La volonté du peuple, je le répète et ne me lasserai pas de le répéter, c'est la loi suprême, celle qui domine toutes les autres» même la Constitution. Sur ce terrain, le droit de révision est inattaquable, et c'est de là que doit venir le salut. La République est uu admii able i^^ouvernenicul quand c'est ia volonté générale qui se fait enteudre ; c'est un instrument d'op-' pression le jour où Ton souffre la domination des minorités. En vain veulent-elles se réfugier dans la Constitution, le principe est absolu et ne souffre pas d'exception. La République est perdue dès que la majorité n'y fait plus la loi ; si elle n'est pas le gouvernement de tous, elle n est qu'une des plus mauvaises formes de la tyrannie.

W. UntTIBKW

CIl^QIIIÈME LETTRE.

Mini «JiMwlii c(mi«mM «0 4r»lt. •ytaloiM ««wMcMi «• «t

Je croist, mou ami, vous avoir démontré que la Coostituûoo ii^aurait pu. entraver la souveraineté du pays, sans violer ïe

principe iiiéiue qui lui donne la vie ; si mes raisonnements ne yious ont pas persuadé» j'espère que les opinions iinpois^ifi^ et les précédents nombreux que j'ai réunis entraîneront votiez conviction. Il n'a pas fallu de longues recherches; car, en vé:| - rité, la tradition est si féconde et les malériaui si D!Offl))^fMpCf que jé suis comme écrasé par la richesse des pr«uves^ et^ crains d'avoir trop raison. On a bien quelquefois essayé de tour-, ni^r le principe que je défends, mais il est si évideut jamais osé le nier ; peut-être même est-il vrai de dire qu'on^ Ta jamais plus clairemeut reconnu que dans i'eitorl V^ièff^ qf'oïk faisait pour l'éluder. Je ne connais qu'un seul hpiq|(^ qui, parmi nos vicissitudes constitutionnelles, ait en la franchisi^ 4e l'opinion contraire, et à ce titre il mérite une certahie iftij», moirtalité. C'est Philippe Delieville,. membre de la ConvenlûûjQ^ qui, lors des discussions de Tan III, demanda simplemeut peine de ràort contre quiconque proposerait de faire des changements à la ConMution. Cet amendement, dans le goût du temps, n'eut pas de suite (c'est le procès-verbal qui le dit ingénument), mais il avait du bon dans sa crudité. La mort sans phrases, c'est l'unique moyen de supprimer une vérité qui vous accuse, d'étouffer un principe qui vous condamne, de

lÉr8 UÉTB des beseins tiop grands pour (pie d^-viiiMdéfimieil kur imposeiit nleBce, d'écraserim droit (pi fMimë %m%%^\ La guilk)(iDe est uu argument qui dispense momeutauémenl Swvc raison*

Mai» la Franee a eu des pubHcîates «t des députés nioini fioaTaincus que Philippe DellcviUe de lautorité divine du legis^ lateuTi et un peu plus respectnetix pour lo peapk» état ils sa proelamatent les servfteiirs et le^ emmU ; c'est à œslioiDines) dout la plupart ont Àaissé dans i hisioue uu aom cousidâralïiki^ que nous demanderons des principes saotas saiivageât .pUs avoués parlaradson, et« il fautlereconilattre« plus oonformes à lapensée^ à lalfadiUQU de la Révolution.

Le premier en date» parmi les publicistes, a précédé dè ifaA^ que temps la Révolution ; mais ses idées ont eu sur les destins de la Frauce un assez grand empire, pour qu'on ne puisse séparer son nom du mouvement de 1789 : c'est Joan^acfoes Rousseau. L'hotnme qui faisait sortir la société d'un contrat, devait à plus forte raison fonder le gouverneuieut sur l'accord de toiis les intéressés; en ce point, il est le précurseur de no^ coustituaiits modernes, et il a rendu à la science politique un vrai service. Sa docuine est fausse et insouteaable qjuand on l'applique à la société, car la société est un fait naturel on divi» qui ne dépend point de Thomme, et qu'il lui faut au coniraii c accepter comme une condition de son existence et de son per^ fectionnement. Mais Rousseau a raison à l'endroit du gouvérnement, car, chez nous autres modernes, la disuihution des pouvoirs publicSf Torganisatiott et radministratiou do l!Éiai, sont l'œuvre Kbré de notre volonté. Le Contrat social est une chimère, le contrat de gouvernement est une vérité en Amérique, en Relgique, en France, partout où la souveraineté populaire est prise pour base de la Constitution. Seulement, il faut bicu s cau^adic sur iiiu^tujredoce çi»uuat, elRousaoau s')[i

.4ii UAévuioK

est pas. troinpé. G'esi uue obligation de lous les serviteurs publics meK la nation, un engagement pris par lea fonetionnaires ' envers l'Etat; mais c^esl un contrat wiilatéral et qui n'engage, pas le peuple. 11 peut toujours, et quand il le veut, chanter son gouvernement; car, d'im côté, ii ne doit rien à cenx qiii le servent que le prix du service reîidu, et, de Tautre, il serait absurde de supposer un contrat de la nation avec eUe-méme, un engageiaent par lequel elle s'obligerait envers elle-même, et dans son seul intérêt, à ne pas toucher à une Constitution qui n'est faite que pour elle*

Rousseau revient à diverses reprises sur ce point, eomote s'il avait prévu dans quels sophismes on devait s'embarrasser après lui.

Contrat social, iiv. 1, chap. vm :

On voit que Tacte d'association renferme an engagement réciproqae du public avéc lei particuliers, et que chaque individu, oontncliat pour ainn dire avec lui-même, se trouve engagé sous, un double rapport, savoir : comme membre du souverain envers les particuliers, et

comme membre de TEtat envers le souverain. Mais on ne peut appliquer ici la maxime du droit civil , que nul n'est tenu aux enîragenieiils pn.^ aveclui-méme, car il y a bieu de la différence entre s obliger envers sd, ou envers un tout dont on fait partie.

Il iitnt remaniuer encore <{ue la délibération publique qui peut obliger tous les sujets envers le souverain, à cause des deux diCtéreotH rapports sous lesquels chacun d'eux est envisagé, ne peut , {)âr la raisea contraire, obliger le souverain envers lni«-même, et que, par conscqueut, il est contre la nature du corps politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puinae enfreindre. ISe pouvant se considérer que sous un seul et même rapport, il est alors dans le cas d'un particulier contractant enver$ lui-même : par où Ton voit qu'il n'y a ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, ' pas même le contrat social. Ce qui ne siguilie pas que ce corps ne puisse fort bien s'engager envers autrui, en ce qui ne déroge point à ce contrat, car, à régard de l'étranger, il devient un être simple, un individu

Liv. U, chap* m:

los- lui> ,jui réi^lont co rapport (le rapport du souverain à l'Efal , en d'aiilres tcruios, du pMiple à son gouveniemeul) porleuL le uoiu de lois l^oiitiquesy et s'appeUeat* aassi lois fondanienlalcs ' , uon sans quelque misoD si ces lois sont sages ; car s'il n'y a dans chaque Etat qu^uM boBoe manière de Tordonner, le peuple qui Ta trouvée doit s'y tenir ; mais si Tordre établi est mauvais, pourquoi prendrait*on pour fondamentales des lois qui Tempéchent d'être bon ? D'ailleurs , en tout état dp cause, un peuple estloujuiirs le iiiaitre de chaiii^er ses lois, même ks meilleures. Car s'il lui plail de i»e làire mal a lui-mémei qui est-ce qui a le droit de l'en empêciier l

Sous une forme paradoxale, Rousseau éuonce une vérité

profonde et sur laquelle reposent tous les gouveruements libres. Une nation, maîiiesse de son administration, veut toujours son plus grand bien* Si elle se trompe, il faut la con* seiller, la redresser; niais, qui a le droit de lui ôter sa liberté? Qui prendra la responsabilité de la iaire souffrir, sous prétexte de. la rendre heureuse? Qui, à moins d*6tre un Dieu descendu du cieU peut avoir cette autorité sur ses semblables? Je ne dis pas qui peut avoir une telle conMance en soi-même, on y verrait peut-être une ëpigramme 'contre les constituants... de tout pays.

Après Rousseau» et sans trop de désavantage, il faut citer Sieyès, cet esprit ingénieux, qu*en 1789 on considérait comme un génie poliuiiue, l'homme qui, sans autre puissance que sa plume, balançait dans l'Assemblée la grande voix de Mirabeau, celui dont le tribun déclarait que le silence était une calamité fvbUque, On sait, quel eftët magique produisit la fameuse brochure intitulée : Qu*e8i<e que le tiers Etat? C'est le tocsin (pi soooa la Révolution. Dans cet écrit Sieyès était natu-

* € tfsi \m' ce mot que Rousseau dcMgue ce que modernes nomment une

COQtlitQtiOll.

4^ Là iU;viiio|c

rellemeiit appelé à examiner le droit d'uœ nation à modifier sa cousUtutiou, et voici avec quelle fenneté» et quelle logique, n défend ce principe'.

n s'agit de savoir ce qu'on doit eaiteodrepar'la ConsHMton peUtiqui d'une société , et de remarquer ses justes rapports avee la naêkm eÛe* même*

n est impossible de créer un corps pour une tin sans lui donner une organisation , des formes et des lois propres à lui lain' reinjtlir les fonctions auxquelles ou a voulu le destiner; c'est ce (|u'ou appelle ia Constitution de ce corps. U est éfident qu'il ne peut exister sans ellei il Test donc aussi que tout gouvernement commis doit avoir sa eoustiliH tion ; et ce qui est vrai du gouvernement eu général, l'est aussi de tontes les i^srties qui le composent. Aliisi le corps des représentants, â qni est couiic le pouvoirlé^islalK ou l'exercice de la volonté commune n>xi>io qu'avec la luaiiiere d'élre que la nation a voulu lui donner. 11 u'eslrien sans ses lormet» constitutives ; il n'agit, il ne se dirige, il ne commande jue par elle.

' A cette nécessité d'organiser le corps du gouvernement si on veut (fuMl éiciste ou qu'il agisse , il faut ajouter l'intérêt qu'a la nation à ce

que le pouvoir public ddomié ne puisse jamais devenir nuisible ù ses commetUuiLs. De là uue multiuule de précauiious politiques qu'on a mêlées â la Constitution, et qui sont autant de règles esseaiielles au gou* vemement, sans lesquelles l'exercice du pouvoir deviendrait illégal.

On sent donc la double nécessité de soumettre le gouvernement i des formes certaines, soit intérieures, soit extérieures, qui garantissent s<ra aptitude à la lia pour laquelle il est établi, et son impuissance a s'en écarter.

; ... (Mais) il est dair que la Constitution n'est relative qu'au ffouvm* nmefU. H serait ridicule de supposer la nadon liée elle-ménw par les formalités on par la Constitution auxquelles elle a assujetti ses mandataires. S'il lui avait fallu attendre pour devenir une nation, une manière d'être positive, elle n'aurait jamais été. La nation se lorme par le aevà

< çu'Mf-ss gmkUtrs État? édition de lt23, Paris/ Gorréard» page 108.

* Remarques cette expression, qui limite, qui définit si justement le ponvoir HfisWif : t'avardes de ds voUmté oommmie ^ el qmsid eetle volenté eeanuw ehange» qu'estn» donc que cetle autre volonlè qu'on veut lUre deniluw t

DE 14 cwnmfiioif . 4&

éÊLntihtrel, le gouternemenl au contraire ne [ * ui appartenir qu'au Mtfmaif. lit csitomce qu'elle peut être par cela seul qu'elle Mt, il M dépind foiai As si volmté de s'altribocr ptais do «oins de

droits qu'elle n'es e.

...Le gouvernéttieiit n'eicree un poutolr réel qu'autant qu*U est constiHitionnel , il n'est légal qu'autant qu'il est Hdéle aux lois qui lui eut

été imposées. Ln volonie nationale, au contraire , u'a besoin que de M réalité pour être toujours légale; elle est l'origine de toute légalité.

flttk-Mulément h nation n'est pas soumise à une Gonstitutioa , mais «lie ne peut pus Vôtfe, mais elle ne doit pas l'être, ce qui éqnitaut en^ corc à dire qu'elle ne Test paS.

Elle ne peut pas l'être ; de qui, en effet, aurait-elle pu recevoir une forme positive? Est-il uue autorité antérieure qui ail pu dire à unemulûtoded'indtvidus : « Je vous reunis sous telles lois ; vous formerez une Dition aux conditions que je vous prescris 2 » Nous ne parlons pas ici brigandage ni domination, mais association légitime, c'est-à-dire volontaire el libre.

ûira-t-ou qu'une nation peut, par uu premier acte de sa volonté, à la ïéritéindépendante de toute forme, s'engagera ne plu^ vouloir à Tave- BÎrquc d'une manière déterminée ? D'abord uue nation ne peut ni s'aliéner, ni s'interdire le droit de vouloir ; et quelle que soit sa volonté, elle ne peut pas perdre le droit de la changer dés que son intérêt l'exige. Il seceod Heu, etavei^ qui cette uatkMl se serait-elle en0S||ée? Je eèn-. çois comment elle pe«t o^W^ ses membres , ses mandataires^ èt lofit cequi lui appartient; mais peut-elle en aucun senss'imposcr des devoir» mm elle-iuème? Qu'est-ce qu'un contrat avec soi-même ? Les deux termes étant la même volonté, on voit qu'elle peut toujours se dégager du prétandu engagement.

Quand elle lepourrait, une naUcm ne doit pas se mettre dans les en» traves d'une forme positive, ce serait s'exposer à perdre sa liberté sans retour, car il ne faudrait qu'un moment de succès à la tyrannie pour dévouer les peuples, sous prétexte de Constitution, à une forme UMe qu'il ne leur serait plus possible d'exprimer librement leur volonté , et par conséquent de secouer les cbaînes du despotisme. On doit concevoir les nations sur la terre comme des individus hors du lien social , ou, comme on l'a dit, dans l'état de nature. L'exercice de leur volonté est lîbie et indépendant de toutes formesdviles. N'existant quedans l'ordre