i,A:H6?isioii

lutiirel, leur volonté, pour flortir tout son effet, n'a besoin <tuede porter ]es caractères naltiraif d'une volonté. De quelque manière qu'une natioa

veuille, il sufHt qu'elle veuille ; toutes les formes sont bouxies, el sa volonté est toujours la loi suprême.

... Ne craignons pas de le répéter : une nation est indépendante de toute forme, et de quelque manière qu'elle veuille, il suffit que sa volonté paraisse pour que tout droit positif cède devant elle , comme de> vaut la source et le maître même de tout droit positid

Hais il est une preuve encore plus pressante de la vérité de nos principes, qui pourraient cepcrulant se jjasser de nouvelles preuves.

Une nalioii ne doit ui ne peut s'astreindre ii des formes constitutionnelles ; car, au premier différend qui s'élèvera entre les parties de cette Constitution , que deviendrait la nation ainsi disposée ou ordonnée de façon à ne pouvoir agir que suivant la GonsUtution disputée 1 Faisons attention combien il est essentiel, dans l'ordre civil, quO'les citoyens trouvent dnns une branche du pouvoir actif une autorité prompte a terminer leurs procès. De même les diverses ])arlies du pouvoir actif doivent avoir, chez un peuple libre, la liberté d'invoquer la décision de U législature dans toutes les difficultés imprévues. Mais si votre législature elle-même, si les différentes parties de cette premièro Constitution «ne s^aocordeut pas entre elles, qui sera le juge suprême? car il en faut toujours un, ou bien l'anarchie succède à l'ordre.

. Je n'ajoute rien à ces paroles qui semblent écrites d'hier.

C'est le caractère et le privilège de la vérité de ne point vieillir; tout au contraire, elle emprunte au temps et à rexpérience une gravité qu'elle n'avait pas à Forigine, et peut?étre en 1789» les

paroles de Sieyès avaient-elles moins d'auloiùé et d'à-propos qu'aujourd hui.

DE tk G0N9fim01f •

SIXIÈME LËTTAË

Les principes de Sieyès devaient être ceux de la Constituante. Ce n'est pas d une Assemblée née d*uue révolution, et qui aimait la souyeraîneté du peuple de toute la ferveur d'un premier mour, qu'on devait craindre un alleutat aux droits éternels qu'eile-méme avait proclamés. Mais l'Assemblée était dans une situation délicate au mois d'août 1791 , quand elle discuta le druil de révision. La Goiistuulion qu'elle achevait, c'était à ses yeux toute la. Révolution; elle voulait donc abriter 1 arche sainte contre les attaques du parti monarchique qui redemandait le passé, et contre les efforts du parti républicain qui déjà nenaçait Tavenir. 11 fallait éluder les principes, tout en les avouant; reconnaître àia nation le droit imprescriptible et inaliéuable de disposer d'elle-même, et cependant la lier au moins pour quelque temps. Toute la discussion, et la décision même, portent l'empreinte de cette double préoccupation. Les débats furent longs et compliqués, il faut quelque attention pour les suivre; mais, comme la mesure adoptée par les législateurs de 179i a été imitée et reproduite parlesConstiUitiousde Tau m et de 1848, il est bon de savoir ce qu'a voulu la Constituante et quel est le vrai sens de cet article, qu'on a copié sans réflexion. Je vous demande donc d'avoir quelque patience. L'opinion que les principaux lionanes d Ltat, les premiers jurisconsultes de cette époque se faisaient du droit de révision, ne peut nous être indifférente, et vous verrez que notre ar-

ticle iii, est une énigme dont le Momteur de 1791 , peut seul donner la clef.

Voici comment, au début, s'exprima Chapelier * :

Vos Comités de Goostitution et de révision vous apportent le complément de vos traTaui. C'est le résultat des opinions qu'ils ont recueillies dans cette* Assemllééy et de quelques esprits sensés qui les ont éclairés. Toutes les idées sont fixées sur ces principes : la naiûm a h droit de reformer sa Constitution ; toute Constitution sage doit r en fer* mer les moyms d'arriver à la perfection.

Divers partis se préseuteut contre lesquels Ofi fait d^ ol^ectioiis p|i^ ou moins graves.

Y aura-t'il une Convention générale à- une époque fixe > qui sera Investie de toute la puissance natiottale et qui pourra changer tonte fa forme do gouversement?

Y aura-t-il une Convention périodique, à laquelle on prescrira 4if

formes pour Tordre de ses trav.tux?

Enfin, y a«ra-t-il une époque fîxe'à laquelle une Asseinblêo de hm/sion s^assembiera sur les demandes combinées des citoyens, du Corps législatif et du roi ?

Quant à la première .proposition, qui est celle d'appder «ne AisemMée générale constituante pour réformer le gouveroemoit » H'anpée qoiM précéderait f le crédit publie serait anéanti^ le numér(tire ee ressarr^ rait., les grands propriétaires prendraient la fuite^ en un mot une alarme générale faliyuerail les citoyens; c^est donc un malheur qu'il fatd éviter.

Quant aux Conventions périodiques, enes sont bonnes dpns un Btatrér publicaio, où il est ulijk» que l'on examine la GonstilutioB pour foir il les factions diverses n*en ont pas déplacé une partie iroporUiiie-; c'ait alors qu'un examen de la Constitution empêche une révolution. Majs ^ France, où les changements sont toujours désirés avec une espèce d'avi» dité, où tréiiéralemcnt les passions sont vives elles caractères pétulants^ Une Assemblée coûtililuanle périodique serait toujours Tépoque d'une r^voluUoo.

Le Comité proposait doue une Assemblée de révision qui, iie

. ' l^im^efitlp^ 4|i Mmleitr^ t, IX, p, fiB9.

(Nmoc jamais «'emparer du gouvernement (puisqu'elle ne se*

rait jamais assemblée législative), aurait seulement h examiner si les pouvoirs constitués étaient restés dans les bornes fixées» et à déeider si Von ferait les réformes demandées par les citoyens, le Corps législatit et le roi. Celle Assemblée uc pouvait pas être convoquée avant 1800, les citoyens n'avaient pas te droit de pétitionner avant le 1^' janvier 1700, elle roi ainsi quç le Corps législatif n'avaient pas le droit de demander des rélormes avant le i^** juillet 1795; en d'autres termes, tout en proclamant la nation souveraine, on rencliainail pour dix ans.

Le préambule du décret trahit l'embarras du Comité, b forme n*en vaut pas mieux que le fond. On n'a pas tort pli}« lourdement et en plus mauvâis style.

CoDftidérant que la nation a le droit inaliénable de revoir, de réformer,

de cbanfii^r et le système de ses lois nationales^ et l'acte même de son

assof iaiion ;

Qu'il est donc nécessaire qu'en même temps que, pour rutilité de tous, les représentants de la nation exigent en son nom l'obéissance aux loii qu'Us ont décrétées et qu^eUe a approuvées, ils indiquent un moyen sàr et prompt de les réformer, et de profiter à cet effet de tous les se*coors que la nation puisera dans les vertus, les lumières, rexp^rience dont ces lois mOincs vont devenir puurellc la source cl i'ohjcl ; • -

Qu''il faut seulement que les t'oniiCi^ par Icsiiiiellcs elle fera connaître ion opiaioQ soient fixées de manière d ne pas entraiuer des erreurs, et à ne pas donner à des mouvements tumultueux, ou a des délibérations inrélécilues le oaradére imposant de la Volonté nationale , al Ixof un délai auquel oette volonté sera examinée* délai qui ne iloit être ni asseï éloigné pour que la nation souffre de quelques parties vicieuses de son organisation sociale, ni assez rapprochée pour que l'expérience n'ait pas eu le temps de donner ses salutaires leçons, ou que l'esprit départi; le souvenir des anciens préjugés prennent la place de la raison et de la jus^ce par lesquelles tous les citoyens doivent désormais être guidés;

Gonsidénnt enfin que U fixation de ce délai, et It déleimination de fermes rasinnrantes pour la volonté nationale doivent, en portant toutes

LA lÉVlSIOfS

les idf'fis vers ruliliU' romrmine o\ \o pcrfeclionuPTïienl rte l'organisation sociale^ avoir Theureui ef^pi <ie calmer les agitations de l'époque présente , et de ramener insensiblement les esprits à la recherche paisible du bien public ; Décrète ce qôt suit, etc.

Malouet, esprit des plus sages et des plus modérés, prit le premier la parole, et n'eut pas de peine à prouver que fixer

une époque de révision pour une Constitution qu'on n'avait pas encore essayée, c'était une tentative chimérique et absurde.

Fixer une époque éloignée pour la réforme d'une Constitution , c'est supposer que pendant l'intervalle de temps qui s'écoulera jusqu'à cette épDfiue , il ne s'y développera aucun vice essentiel qui en altérera la solidité. Si à cette supposition on snl&titnait celle de grands inconvénients constatés , de vices essentiels reconnus, il serait absurde de dire qull faut attendre vingt-cinq ans de désordre et d'anarchie pour y remédier Vous voulez des Conventions nationales, c*est-à-dire des révolutions j)(''rioiliques, des commotions éternelles; car dans l'inlervalle de ces Couvcniious, que ferons-nous des vices et des desordres naissant d'une loi constitutive ? Ësl>ce la patience ou l'insurrection qu'on nous conseille, après nous avoir commandé tour à tour l'obéissance passive et la résistance à l'oppression ?

Mâiouet demanda que la Constitution fût avant tout soumise à Facceptatioa de la nation, et cette demande est remarquable parlant d'un homme qui voulait franchement la monarchie constitutionnelle.

Pétiou défendit le système des Conventions à époque fixe. C'était, suivaiu une spirituelle expression de M. Dandré, donner au corps politique une lièvre périodique; l'Assemblée rejeta ce système. H. Dandré, tout en reconnaissant le droit su*

^ Le temps ne fait rien en pareU cas; i*ar, an bout d'un an, de six mois, il peut se révéler des maui asseï grands pour ipio la Constilation devienne insupportable. Il n'est pas besoin d^ sortir de France pour se convaincre de rrtie vérité.

DE LA CO^STITIlTIOIf*

périeur de la nation \ proposa alors qu'on ne pût toucher à h Constitution avant trente ans. C'était en 1821 seulement ifirnu aurait pli laodilier la Coastiluiiou de 1791 i Quoi déplus éloquent que ces deux chiffres pour démontrer la vanité de tons ces systèmes qui veulent Immobiliser la société, comme si on arrêtait la vie!

L'Assemblée accueillit avec faveur la proposition de M. Danmalgré robservation juste et fine de M. La Rochefoulcaiild, qu avant de décider qu'on m toucherait pas de (rente ans à la Constitution, il serait bon d'examiner s'il n'y aurait pas moyen d'avoir des Assemblées de révision au moment où on les jugerait nécessaires.

M. Regiiaidt de Saint*Jean d'Angely demanda la question préalable sur toutes les propositions de révision, parce que, (iit-ii, tout le moiide convient que nous projetons une loi mu- (ife, «I que nous potions atteinte à la souveraineté nationale,

M, La Fayette appuya cette proposition :

J'ai demandé, dil-i! *, la queslioii jn iialable sur la motion de M. Daii- Jré, et voici mes niolils : Je pense que la mérne Assemblée qui a rem\m\ h souveraineté du peuple français , qui a recouuu le tiroil qu'il ami de se donnerai! gouverDemenl, ne peut méconnaître le droit qu'il tde le modifier; je pense que toute bonne Constitution doit, comme

* Voyez Moniteur, t. IX, page 512. « M. RewbeU dit que la nation peni se re-

< constituer quand bon lui semblera; je professe ce principe comme le piéopi- « nant. — Page 545. Que vous établissiez le terme à dix, à vingt ou à trenle ans, « il n'en sera ni plus ni moins pour la ualioii ; elle conservera le droil. viui ost • indépendant d'un corps poliinjne. — Page 554. Nou.s n avon.^ pas besoin de « donner à h nation des moyens de faire un changement total de la Constitu- « tion; car si la Constitution était reconnue tellement mauvaise qu'il faUùt la « ctiangor dans suii ensemble, il n'existe aucune puissance humaine qui puisse « eiiipcLtiRr la nation de donner à cet «'gard des mandats à ses députés. Nous & n avons donc à examiner que la lurnie a après laciuelle pourront se l'aire des « n^odifteaiions partielles à l'acte coDstitutionuel que vous avez décrété. » " Mmteur, i. IX , p. M.

50 LA KÉVlSiÛM

j'ai eu riioiiiieur de vous le dire le W juillet 1789, dans un projet de déclaration de droits, doit, dis-je, ofTrii des moyens constitutionnels et paisibles de revoir et nioditier la forme du gouvernement ; je pense qu'il serait attentatoire à ce droit souverala du peuple français d'adopter une proposition qui l'en prive absolument pendant trente ans , c*estpi-dire pendant une génération tout entière.

L'argomeût de M. La Fayette ne pouvait manquer de faire une

profonde imprebsiuii, car il est inaiiaquablc ; aussi chercha-l-eli à démontrer qu'il n'alteignait pas la proposition de M. Dandré, cette proposition étant un conseil et non pas ua ordie donné à la nation. Voici les paroles uiêiiies de M. Muguet, qui touchent le vif de la question, et qui sont aussi vraies ée la Cionstttiition de 1848 que de celle de 1791.

C*eH un principe ineontestablê et généralem&U reconnu que rien M

peut liinUer la puissance souveraine de la nation, et qu'elle peut «pptcer tous ses droits quand et comme elle le veut. Mais lorsque, pour son intérêt, vous déterminez une époque, ce ne sont pas des iimiUs que vou» meUez à sa volonté toute-puissante, c'est un eonsml qu$ vous tméoth ne»p une ittvHatim-tpte wm kn faites \

Tronchet, qui a laissé un nom si considérable comme jurisconsulte et coimiie conseil de Louis XVI; Trouchet, mon premier président de cette Cour de cassation qall avait fondée; Tronchet adopta immédiatement la distinction si juste de Muguet.

Je crois, dit-il, que la seule manière de rêuuir tous les esprits est de concilier langueur des principes avecle seul motif qui puisse vousdè» terminer a adopter la propositiou de M. Dandré.

La seule chose qui m'a toiyours elXrayé dans la proposition de M. Diadi*é» c*est la crtinte que ceui mêmes que vous voulez contenir pendast trente ans , ne se servissent de votre décret |iour excii' r dt s laouvcments dans lanaliou. Je suis intimement persuade (|ue ce décret méiiff

< Momteur, t« p. 544.

DE LA GOIiàtirUTlO^i

d'où l'on veut nous faire espérer la tranquillité, nous fournira une aune f)our atlaquer celle IrauquiUilé. Voici ce que je propose : La nation à k droit mprucriptibU dê revoir m CotuliêuUon quand il iui ploll i mat» Và»embUè ntMonaU dépare tpiê ion tniérét l^mviU à nupmidr^ )^aMfeiee dê ce droU pendant trenU ans *.

«On applaudit, coiiliime le Moniteur; ou deuiaïule dahi « loutes les parties de ia salle à aiiei* aux Yoix. L'Assemblée « adopta k l'unaniniité, la rédaction de M. Troncbet; »

Vous voyez coujbieii, au deliul, ou elait loiu de lecouualtré à des maadaiaires le droit de lier la uation qui les a choisU pour exécuter sa volonté; etrarticleiil vous apparaît mafaiteuaiit sous sou véiilable jour. Tout au moius, a-t-il perdu de ce caractère impérieux, absolu, qui vous effrayait d'abord. Peutélre même deviendrez-vous, comme moi, très-sceptique au regard de ce prétendu droit de couseîi, qui n'est qu'uue eutrave à la souveraineté, qui ne ressort pas du mandat, et qui M

au aïoius inutile, quand il a est pas dangereux. '

Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer quels proposition deTronchet, adoptéepar tous les partis comme une transaction, ne terminait rien, et qu elle ne faisait que juxtaposer deilx principes contràdictoires, Tun qui reconnaissait en droiiromnipotence populaire, et Tautre qui, en fait, Tanéantissait pendaiit treute ans. On n'avait pas suivi le sage excuiple de la Constitution américaine, qui sauvegarde les droits du peuple contre luidiHeiouce et la mauvaise volonté du législateur; on ne disait pas comment, peudant ces trente années, ia uation pourrait exercer son droit, si elle ne cédait pas à Tinvitation de l'Assemblée.

Ce vote était si complexe et si douteux que Cluipeiier, le rapporteur du comité de Constitution et du comité de révision réunis, n'y vit que la couséci aUun du droit imprescriptible de la

» Mmiteuff t. IX, y. 544.

5â IJi RÉVIRIOK

souverainelé : « Avec le décret que vous venez de ret^dre^ s'é- « cria-t-îl, vous pouvez avoir une Conveniion natiotmle t année « procfuùne* ». Le lendemain, M. Daudré proposa un biais, dont la première idée se trouve daus un discours de Frochot; ce fut, tout en reconnaissant le droit de la nation, d'enchaîner néanmoins le corps législalii.

Depuis, dit-il, que rAssi inblce n rejeté la proposition que je lui ataîs faite de fixer un terme proiubiLif avant lc*jnel i! un. |*ùi pas y avoir de Convention, il est plus que jamais nécessaire de prendre des précautions pour que les Couveulions nationales oe soient pas trop faciles à oblenir.

If.Bandré retombait daus l'erreur de la veille. Âpres avoir -reconnu que la nation ne pouvait être liée, il cherchait le moyen

de Fentraver indirectement. Il ne s'expliquait poiut sur le cas où le peuple vou lriiit cliauger la Cousiitutioii tout entière, et au fond ce n'était poiut de ce côté qu'il craignait rien ; mais il se défiait de Tambition ou de la jalousie de la prochaine Assem* bléCy et, pour l'empêcher^ il adoptait avec quelques modifications le système ingénieux» mais peu solide» de Frochot» qui exigeait le vœu de trois Itîgislatures successives, pour toute modilicaliou partielle.

Robespierre demanda la parole, et» il faut ravouer, défendit les vrais principes.

H. Dandré ne veut pas que Ton détermine la manière dont pourra éire

convoqué 1111 cor)»s conslituanl: je (ils que l'insurrection ne peut èli'O un moyen surletjuel doive se fonder le législateur. Si la nation nie droit de changer en sou eulier la Constitution , il faut lui laisser un autre moyen de le faire que celui de rinsurreclion.

H. DàVDKB. L'opinant m'attribue ses moyens.

H. ROBBSPiKAaB. Jo dls que n'indiquer aucune es|)éce de moyen par lequel la nation puisse exercer son droit de foire changer la Gonstilu- Uon, c'est évidemment ne lui laisser que le moyen de rinsurreclion.

« MùnUeur, t. IX, p. 544.

DE LA cor«s'nTimoK. 55

Je m'êlonne que ce moyen <; ii i inhli par ceux mêmes qui ne peuvent nous voir réclamer aucun pnucipe de liberlé» sans dire que nous voulons le désordre cl l'aDarchiei

Mais les Gonveations naUonalea ne doivent pas seulement pouvoir être appelées pour changer la Constitution dans son entier, ni pour la réformer dans une partie; il est une troisième fonction des Conventions» c'est d'examiner si les pouvoirs constitués n'ont pas franchi les bornes qui leur avaient été prcîicriles, et de les y faire rentrer. Dans ce cas, comment espère-t-on que le Corps législatif qui aura usurpé des pouvoirs qu'il ne devait pas exercer^ appelle lui-même une Cmvention pour réprimer l'abus dont il profite ? Ne fautai pas alors à la naUim unmoyen dCavoir des Conventions nationales^ indépendantes du Corps UgisMf lui4néme f Les ordonner autrement, ne serait-^ pas anéantir le principe de la souveraineté nationale pour en revêtir le Corps légiS" latif?LA souveraineté de la naiion consiste en clfct à pouvoir réprimer, quand elle le veuilles usurpations des pouvoirs constitués. Ainsi le sy-* tlème proposé est destructif de la liberté. Troiiyerà-i-on trois Corps consécutifs qui appellent contre eux cette autorité puissante qui serait récoeil de toutes leurs prélenltons ? Ce plan n'aurait d'autre effet que da délivrer les tyrans, ceux qui usurpent l'autorité du peuple, de la cninlff des Conventions nationales * .

• La doctrine défendue par Robespierre est inébranlable dans une Gonstituiioii qui a pour base la souveraiiielé , €'es(*à-dire la volonté présente de la nation; aussi Barnàve, qui voulait maintenir l'acte de 1791, et qui sentait déjà s'afim&cr cet édifice si pénibieuieul élevé, Barnuve se garda-t-il bien d'attaquer de front Robespierre; il parla comme lui pour conclure comme Dandré.

H est, dit- il , contre les principes et contre le bien public d'établir des formes pour provoquer la présence d*nD corps constituant.

pouvoir consliuiant est nu efrelde la pleine souveraineté. Le peul'ii' iiuus l'a Iransinis pour une fois; il s'i .si momentanément dépouillé de sa souveraioelé pour l'acte qu'il uous a chargés de l'aire pour lui ;

* JlonUeurf t. IX, p. 535.

mai^ il n*a ni etUendu ifi pti entendre noui ^fier M <9iiDfrdiiM||

pow limiter, pour indiquer ou provoquer après noue dtautree actes de souveraineié, de la même étendue et de la même miture. De notre part indiqxier ^ provoquer ^ limiter un autre pouvoir coinilituant, c'rfit évidemment empiéter sur la souveraineté du peuple. 11 ne peut le faire que de sa volonté propre et de son monvemeiit spontané ; car quand nous dirions : dans trente ans le peuple pourra élire une Assemblée constituante, le peuple pourrait dans dix ans le ?onloir ; quand nous dirions : cette Assemblée sera de six cents membre^,' le en pie pourrait élire une Asseml)1ée constituante de douze cents membres, et de même

changer toutes les autres formes que mus aurions fixées.

On ne peut recoimâitre plus clairement principe ; {a cqu* çUisioii nécessaire p'est que, le peuple ayant toujours le Aroil

de reviser la (ionstiiuiiuii, il laut un moyen facile de reconnaître le vœu général, et je dirai même un double moyeUt comme en Amérique, oh le Corps législatif a toujours le droit de consulter son maadaiii; où la natîon pont toujours exprimer sa volonté, mëfne en dehors du Corps législatif, afin que de» mandataires infidèles ne puissent la trahir. Est«ee ainsi que Barnave va conclure? Point du tout, car il craint pour la durée de son œuvre» et il veut la perpétuer.

Ce qui entre dans notre mandat , c'est iVemp<^€her que nos ponvoirs conslituants ne soient nécessaires; c'est de prévenir, par un mode paisible et conservateur pris dans la Gonstitation, la provocation de ce v(ea spODtaiié du peuple, qui n'arrive jamais que par la souffrance on par réitération successÎTe des pouvoirs constitués

En d'autres termes, le principe est constant, le droit de reviser et de changer la Constitution est imprescriptible ; mais nous organiserons la Constitution de telle façon que la législature aille au-devant des désirs mêmes du peuple, qu'il ne veuille que

« JtfMter, t. IX, p. 556.

PS LA cûMvnnmoN. 95

4es réformes partielles, et que, par conséquent, \ï n'en vienne jamais k demander cette terrible mesure d'une Assemblée con-

stituanic. La disposition que demande Pjarnave après Dandré n'est pas une déclaration de principe, c'est un expédient, c'est une façon d'éviter l'exercice immédiat de cette souveraineté

qu'on n'a point consultée, qui fait peur, cl que cependaiu un n'ose nier.

Que telle ftttla pensée de Dandré, de Bamave et de la majorité de l;i Constituante, c'est ce dont il est facile de s'assurer en lisant le Momteur. Une dernière opinion de Tronchet dissipera toute espèce de doute, s'il en pouvaitrestersurce point.

B ii ii ive avait demandé qu'on ne pût faire aucune motion de révision avant la troisième iégi^ature ; autremntjài&^ii Dandré qui appuyait la motion, wm mus expoêons à amr fe nunf

jirnrhom une révolntwn nouvelle, Tronchet prit alors la parole pour déterminer le vrai caractère de cette proposition.

Je suis si éloigné de penser que ce qu*on voug propose soit contraire tu décret que je tous ai présenté, que je vais vous proposer de le lier i*ee le décréVque vous avez déjà rendu. Vouè mm recnnm sofontie^- Umni le droU de la nation, et voue deviez le faire; mais voua lui aves dit : Noos TOUS déelarons dans nos âmes et consciences qne nous regardons qu'il est de tout intérêt ipie vous suspendiez Texorcice de ce <lroil incon lesta bie. Eli bien! c'est par uue coiistMjdeiicc mênie de celle décUration faite à la nation que vous devez adopter la proposition qui vous est faite, eu la liant à Tarlicle qui tous est présenté. Voici comment la propose de rédiger la proposition de M. Barnare ;

c En conséquence, et par les mêmes Tues d'intérêt général , et de la t nécessité d'attendre le secours de Texpérience, T Assemblée nationale « décrète qu'il ne pourra être fail micuiio motion pour la révision de la « Gonslilutioo avant la troisième Législature. »

Cette motion tut adoptée; en d'autres termes, TAssemblée lia le Corps législatif, ne pouvant lier la nation ; et en même

temps elle recouuui le droit iiiiprescripLible de la souveraineté

sans en régler l'exercice. Elle fit une loi pour les modifications

partielles de la Constitutiou, elle s*eu remit à la volonté du pays pour un cbangemeut complet.

La question se présenta de nouveau devuiit rAssenihlée constituante. Le 2 septembre 1791 Thouret lut la rédaciiou définitive du titre final concernant le mode de révision. Il avait conservé la disposition qui invitait la nation à ne pas faire usage de sou droit avant 1821. Plusieurs membres deiuaudaut la suppression de cette clause, Duport prit la parole :

L'Assemblée nationale a pense qu'il serait plus pratiquement utile d'éUblir dans la Gonslitulion un mode de révisioo partielle^ que de forcer la nation à s'exposer, par la délégation du pouvoir conatUaant, à un bouleversement universel. Rejetaut tous les systèmes d^Assemblées cod- . stituantes, elle a adopté le système d*un Corps législatif réviseur. Jl «• reste donc plus du premier système que le principe du droit qu'a la nation de changer en entier la Constitution quand elle le juge convenable. Je crois que quand on a dit que la souveraineté de la nation est inaliénable et imprescriptible, on a tout dit à cet égard. Cependant il n'y aurait pas d'inconvénient â établir formeUemeol le principe que la mUon ne peut aliéner le droit de changer en entier f quand elle le veat, sa Constitution; mais dire que ce changement ne sera pas utile annt trente ans, avant cent ans» c'est-à-dire faire supposer qii*il sera utile après ce terme, cest ne guère songer .i la Iranquillilé vi an honheurde In ^éncralion suivante, et ne pas duiiuer lieu à no:» enfanU de bénir liolre sagesse.

Cette dernière phrase accuse, chez Buport, une ronfianceen son œuvre qui dépasse riUusion permise au législateur; mais, au moins cette illusion ne va-trelle pas jusqu'à lui faire méconnaître le droit de la nation.

Tronchet revint à la charge pour coniiriner ce droit de sou* veraineté qtie personne ne contestait; on va voir combien il

avait peur de la moindre apparence d Uburpation.

B£ LA GÛKmtCTiUH. 57

Pour lerminer la liilTicullé, je crois qu'il est util»» que vous vous appeliez ré|UHjue et l«i maiiuTP dont le tiecret a ule rendu. Il vous avait clé proposé purciiioui H bimplemeal de décréter qu'il ne pourrait y avoir de révision mut.lreole ans; emporté par la eonvktion inUmê qu'il éiait impotaihh de IhniUr à cet é^rd lee drùUs de la nation , ce nVst que pour empêcher que ce décret Jie passât que je proposai qu'il f Al déclaré par forme deeoneeil que llntérétdela fiatioo l'invitait h suspendra, peudaol le terme (jui élail proposé, rexprrîrc de sou droit. \'uh> aiiu}j[.it»^s ma jfroiMjMiioli. Mnis depuis que l'Asn mlilec a ndopté un mode ieul cl sage de revision, lui mode qui éloij,'t eia nécessité de Texereicedu pouvoir coosliluaot» je crois qu'il o'y a plus lieu à celle disposition.

M« Dupont (je présume que c'est Dupont de Nemours) ne

fat pas satisfait de ces combinaisons qui allaient à éluder le droit du peuple, et, eu peu de mots» il rétabiiL la docuiue coQstitutiouueUe.

Il esl^ dit'il, un principe fondamental: ifeet le droit imprescriptible p>'a la nation de (Jauger en entier ou de revoir et de modifier sa Con-

slilution quand elle le veut. Or, ce droit a reçu une atteinte par Tinjom iioii l'aile hier d'une mauiere im[)eralive aux deux Législatures qui vous succéderont de ne point s'occuper de la convocation d'une Assemblée de révision. Je demande que ce décret soit rétracté comme celui dont parle M. Tronchel. (On murmure.) Cette rétractation n'aura pas d'inconvénient; car,' en supposant le plus grand empressement possible de la part de vos successeurs é demander une Assemblée de. révision, l'Assemldée iialioiiale révisante ne pourrait avoir lieu qu'en -ITOS, ce qui est iiilitiiuieiil |très du terme que l'on a\ail proposé. [Li^s murmures continuent.) Vous ne douuez donc aucun intérêt à violer le principe. Ce que vous pouves (aire, c'est au plus une invitation à la nalion *.

Baniave reprit la théorie de M. Dandré, qu'il avait^éjà défendue avecTronchet ; évidemment c'était celle que TAssem* blée accueiiiaii avec le plus de faveur. Reconnaissance de la souveraiueté et du pouvoir constituant; limitation des pou*

' MonHeuTy U IX, p. Ô7i.

9$ U |i£visioi|

yoirs constitués; c'était une théorie louable peut-être dans ses

motifs, mais complètement défectueuse dès qu'on ne disait pas comment la nation pourrait manifester légalement sa volonté.

Je crois, dit-il, que la proposition qui vieot d'être faite par H. Tronchet ne peut souffrir de conflit. EUe consiste é conserver dans rarttcle renonciation du priocipe et à supprimer la précaution de rintiution, devenue inutile par les précautions ultérieures pour la révision de la

Conslimiion. Vous avez le pouvoir et le droit de décréter que le moyen de rt'visioij fait partie de votre Coaslilution, et que vous avez réfflé, ne sera exercé que dans quatre ans , parce que vous eu contiez Texercice À des pouvoirs constitués et soumis dans leur marche aux régies de la Constitution mais quant au pouvoir constituant, vous n'avei aucun moyen de prescrire aucune régie sur la manière dont il doit être eiercé {. C'était du pouvoir constituant cjue vous vous occupiez lorsque 11. Troncliet vous fit sa proposition. Alors vous eûtes raison de reconnaître que vous ne pouviez rien prescrire à cet égard, et que vous pouviez tout au ]diis inviter la nation à ne point déléguer l'exercice du pouvoir constituant avant trente ans; mais, depuis, vous avez adopte un moyen de révision qui rendra probablement inutile, ou au moins éloignera bien au* delà de trente années l'exercice du pouvoir constituant. Vous ne deves donc pas indiquer un terme évidemmeift trop prochain, et qu'il serait dangereux délaisser prévoir, lorsque vous avez mis dans la Constitution un moyen de s'en passer. Si, après avoir établi déjà un moyen de révision constitutionnel, vous dites qu'il n'est pas utile que le pouvoir constituant soit exercé avant trente ans, vous effrayez tous les citoyens par la perspective d'une révolution presque certaine au bout de cette époque, et vous donnez un épouvantait à tous les hommes paisibles et à tous les hommes sensés • -

C'est l'illusion de Duport. Trente ans de durée, c'était trop

' C'est là qu est le sophisme; car ce n'est pas seulement le pouvoir constitué, c'est la nation mèm^ que Vartide enchaîne au mépris du principe proclamé.

* Encore faut-U qu'on puisse convoquer la nation ; car si ce droit existe, ïi faut bien qu'U se manifeste sous une forme quelconque, et dont le corps qui convoque parait le meilleur juge.

> Jfofti(«iir, t. IX, p. S72.

DE LA CONÂTirUTION. 59 ■

f^u pour eette œuvre qui devait mourir en naissant Mais

B ) avait dans l'Assemblée des, gens qui avaient une foi bien plus robuste: tel élait Camus» un de ces hommes qui épousent avec foreur les idées, les rancunes, les passions du corps auquel ils appartiennent : race favorite des assemblées, qui les flatte, les entraine et les perd.

Camus exagéra la proposition de Barnave, et demanda une rédactiûu qui fait sauter aux yeux tout ce qu'il y a de contradictoife et de vain dans la pensée d'enchaîner le pays.

M. Ganus. Vous avez rendu un décret très-sage pour la tranquillité et pour |6 (>ooheur de la nation. Je demande qu'il soit conservé nonobstant toiftef les subtilités qu'on emploie pour le détruire \ voici comment je demnmie qu*il soit rédigé.

La nation a le droit imprescriplilde de réformer, de revoir cl de changer sa Constitution; mais l'Assemblée nationale dcolarc que l'intérêt de Il nation Tinvite à ne pas user de ce droit, même du droit de révision (On murmure.), avant trente ans : elle décjréie que la première et la seconde Législature ne pourront s'occuper de la révision. (On applaudit.)

H. Baumetz, qui parla après Camus, exposa les craintes du Cpipltéy qui étaient celfes de la majorité de TAssemblée.

Je crois que celte discussion iie porle ijuesur un maîoiiletiiiu. Je déclare que nous ne parlons ici, nous membres du Comité, et que nous M résistons en quelque sorte an voeu que témoigne T Assemblée, que parce que nous désirons que la nation n*use jamais » ou qu'elle n'use qu'A la dernière impulsion de la nécessité, du droit effrayant de bouleverser une Constitution. Nous désirons que l'Assemblée, qui a eu la sa* gesse de mettre dans la Constitution un moyen de révision sage, doux , qui compb'le cette Constitution en y plarant un i^ernie d'ninéiioralion ; nous voudrions, dis-je, que cette même Assemblée eloii^nàt l'idée de toute Convention nationale complète. Autant nous regardons comme un dewnr sacré de i^AssembUe nalionaU de déclarer formeUemetU le érvit qu*a la naHon^ UmUêjwtÈ e< à totito heare^ de reehanger en

entier sa Constitution^ autant nous sommes persuadés (fue l'exercicê actif de ce droit est contï son intérêt. JusleintiU effrayes Ue ces grands éféoemeaU, de ces (^lîôdes criMS politiques où k'oa remet en question les intérêts de tous les membres de la société» vous aves conmUé â la nation de n^ |>as user de son droit avant trente ans; mais depuis vous avez fait bien mieim ; vous aves donné à la nation les moyens de se passer de l'exercice de ce droit Je demande donc que l'article soit relrauché *.

Alors s'éleva une discussion confuse, car on ne savait pas

si l'invitaliuii faite à la nation de ne point toucher à la Goustituiiou avant trente ans, concernait Texercice du pouvoir constituant, ou le droit de révision partielle. Avait-on lié le peuple» ou simplement le jCorps législatif? On ne put pas s'entendre, et ce fut le lendemain seulement que Thouret, au nom des Comités, proposa la rédaction définitive, qui réservait la souveraineté des citoyens.

Vos Comités ont pris pour base de leur résolution la distioctioa fondée dans la nature même des choses, entre l'eiercice du pouvoir constituant qui liupposerait la nécessité du changement total de la Constitution, et le mode de révision indiqué parla Constitution même pour des

réformes partielles sur quelques articles de détail Lorsque M. Trou-

* 11. Baumels ne s'aperçoit pas que sa phrase équivaut k : wm» awms dépaumé la nation de ton droit.

* Monittur, t. IX, p. 57^.

* Cette prétendue nature des choses est une illusion. Comment loueber ji une ConstiIttUon sans en altérer Vcsprit , sans la modifier profondément? C'est de l'organisation des trois pouvoirs que s'occupe essentiellement une Gonstitniton: comment changer Vun sans atteindre les autres? Ce que vous ajoutes au pouvoir législatif, vous le faites perdre nécessairement au pouvoir exécutif ou judicbire; car, réunis, ces trois pouvoirs comprennent toute la puissance nationale. Cotte distinction ilu tliaiipemcnl intal it do la i t visinn parliille est donc chiiiieriiiut' , et n'est pa^ piise (laa> lu naliirc (les rlmst's I,a piriivc »>n est que la Constitution (rAmériquc. et hien d uiiti i s encore, ne U counaibsent pas. Voyez ce que dit Comlorcet, Mvnifiur, \, XV, p. iOO.

DE I.A CO^S^fiTl TION

chet proposia à TAssemblée le décrel par lequel elle a fait uoe invitation à la nation de n'appeler de Convention nationale avant treitffl

années, îl enlendnil alors parler des Assemblées ayant le pouvoir constiluant coniplel, sont bien dans le pouvoir de la nation, mais dont il est utile qu'elle n'use point fréquemmeut. C'est de ce pouvoir que l'on peut dire qu'il est du conseil de la sagesse de ne Texerccrque lorsqu'il devieDt impossible de faire autrement. G*est pour eela qu'on avait proposé de décréter que la nation ne l'exercerait pas avant trente ans. Mwee décret impératif eit été évidemment une lUteinte portée awo droits de la nation ; ony a donc subslitué une invitation. Mais cette iovitotion portait-elle et sur l'exercice du pou voir consliliilioniiei ol sur l'exercice du pouvoir de révision partielle ? C'est une des questions qui ont été débattues dans la séance d'hier. Mais ne semblerait-il pas présomptueux de croire qu'il ne sera pas besoin avant trente ans de quelque rectification partielle à la Constitution ? Vous avez cru devoir •dopter un mode de révision partielle qui est» contre le danger de l'appel d*nn corps constituant» une garantie bien plus sftre que voire invitation.

Voici donc la manière dont vos Comités vous proposent de rédiger le préambule du litre relatif ;i la révision.

U Assemblée nationale déclare que la natiun a le droit iniprtscriplible de changer sa Constitution ; et néanmoins , considérant qu'il est plux eonformcà l^intér^ national duser seulement, far des moyens pris dans la ConstUution même , du droit d*en réformer les articles dont VesDpérienee aurait fait sentir les inconvénients^ décrète qu^il y sera procédé par une Assemblée de révision dans la forme suivante...

Ainsi, ce qui est essentiel à h nation ({ui jouit d'une Constitution fondamentalement bonne, c'est de pouvoir on rcctilier les delauU de détail. Il ne l'aut pas alors prévoir la néce.ssité d'une subversion totale dans une Constitution fondée sur les bases immuables de la justice et lesprin* ôpes éternels de la raison C'est d'après cela que nous pensons qu'il iaut supprimer celte invitation l'aile â la nalion de ne point exercer le

* C'est là l'erreur de la Constituante. Il u y a ricu (l'immuabir et il iHcnu'l dans uni' Consiiliiii un : car les rapports nu elle régit lu; sont pas ceux d'honimo il liormuf, qui ne vani'ut guère, mais doi rapports iioliuqaei, essentiellement variables, et (lilïi'raiit suivant les temps et les lienx. Les [ \oirs ne sont pas

organisés en Anicrique eunutie en Angleterre, ce qui n'euipècbe pas que diaeuD des deux pay» ait une excellente («on»titution.

pouvoir coijsliluaiil avant trente ans ; car quoique cette invitation ail pour objet d't'loig^ner l'usage du corps constituant, elle aurait l'effet réel et subsUoliel pour plusieurs esprits , d'élre une espèce de coutocatioD du corps conslituant dans trente ans ; et depuis que tous ares rendu le remède d'un corps coastltuant presque inutile» elle a perdu tous ses avantages, et il ne reste que l'inconvénient dont je parle *.

N.Pétion demande la parole, continue le i#omÏ0tir, mais on demande impétueusement à aller aux voix. La partie cenii tle se lève pour sommer le président de mettre en di'libêraLion la moiion de fermer la discussion. L'Assemblée ferme la discussion. L'article proposé par M. Thod^ ret est adopté.

Thoaret soumit ensuite à la délibération les artieles cotl€è^

iiaiil le mode de révision; ils lurent adoptés presque sans dlscussiou. Les voici ; je les cite pour que vous jugiez par vousinéme de tout ce qu'il y a de factice et ^d'arbitraire dans ces dispositions, imaginées par des mandataires sans autorité. As* surémeui, la Constituante avait d'excellentes iuteuuons, mais son Assemblée de révision est tout à la fois une usurpaUon flagrante de la souveraineté populaire, et une institution mauvaise, qui doit forcer les révolutions au lieu de les étoulïer. C'est ce qu'on peut dire également de notre article, iii» iiispiie du uieaie esprit ou des mêmes illusions.

2. Lorsque trois léi^islalures coiiseculives auront émis un vœu iinltornie pour le cbangeiaeiit de quelque arUde oonstituiionnel , ii y aura lieu à la révision demandée.

3. La prochaine législature et la suivante ne pourront proposer li réforme d*aucun article constitutionnel

4. Dt s 11 OIS léi,rislatures qui pourront par la suite projHisci- '{Ui'lques changements, les deux premières ne s'occuperont de cet objet que dans les deux derniers mois de la dernière session, et la troisième à la in

« Monitmr, U IX. p. 574.

• Usurpation de la souveraineté ! l'Asieaiblèe dispose d'un avenir qui ne lal

ikppartient pas*

]}£ LA COiSâllIUIIOIX*

de sa première session annuelle, ou au cominenceinent de la secoiide'.

Leurs délibérations sur celle matière seront soumises aux mêmes formes que les actes législatifs^, mais les décrets par lesquels elles auront émis leur vœu ne seront pas sujets à la sanction du roi.

5. La quatrième législature , augmentée de deux cent quarante-neur memlnres élos en chaque département par doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour sa population, fol'mera l'Assemblée de révi* sion *.

Ces deux cent ijuaraulu-ntuf membres seront élus après que la iioluiiiation des r«')>rcscnlanis au Corps iegislatiiaura été terminée, et il en sera fait un procès-verbal séparé.

L'Assemblée de révision ne sera composée que d'une Chambre

6. Lee membres de la troisième législature qui aura demandé le diangemteiit ne pourront être élus à l'Assemblée de révision *.

' On comprend que les conslituaiils di-terniinenl les atlribulions <lu Corps le gislàtif; c'est leur mandat. Mais qu'ils déterminent le jour et l'heure uu il lui sera permis de consulter la nation, ce n'est plus régler les pouvoirs de l'Assemblée, c'est entrepi eutire sur la nation même qu'où doit entendre des que son intérêt et sou Ijitn-être sont en jt^n.

* Il appartenait a la Constitution de 1848 de raflincr sur ce jioint et de rendre plus difUcile ce qu'on devrait faciliter par-dessus toute chose dans une ftépu» blique, le recours légal à la nation, source de tout pouvoir.

' L'idée qu'en augmentant une Assemblée on la rend plus capable de faire une Constitution, ou, si I on veut, que plus elle est nombreuse et mieux elle représente la nation, est une des erreurs fâcheuses que nous devons à la ConiGUiante. On pense le contraire en Amérique, et avec raison; neuf cent quatra^fiagi-quatone personnes , comme le veut la Constitution de 1791 , oa neuf cent, comme le veut la Constitution de 18é8,-8ont une foule et non pas une Assemblée. C'est un moyen sùr pour que le vœu national soit oublié dès le premier jour de la discussion. Voyez infrà. Lettre huitième.

^ Pourquoi, si Texpérience prouvait qu'en ce point, comme en d'autres, deux Chambres valent mieux qu'une? C'est une question k décider par TAssemblée qui consulte le pays, k ce moment le vœu national peut très-bien être que la Constilation soit soumise à une double discussion; personne n'a le droit de le contrarier par avance.

■ Excellent moyen, d'une part, pour éloigner toute demande de révision (car cette révision contrarie l'intérêt personnel des membres de l'Assemblée); de IMn , pour «Mier des Imbubos neuveaui ^ dMrutoent mu ee fi^Mt ftdt

7. Les membres (le rAssmiblêe do m'îition, après avoir prononce tour; ensemble le serment de vivre libre» ou mourir, prèleronl individuellement celui de se borner à statuer sur les objets qui leur auront étéwnmis par levœu uniforme des trois létfislatures précédentes ; de maintenir au surplus de tout leur pouvoir la Constitution du royaume décrétée par V/hsemhlée nationale constituante aux anwks 1789, 1790 et i 791 et d'être en tout fidèles à la nation, à la loi et au roi*.

8. L'Assemblée de révision sera tenue de s'occuper de suite et sans délai des objets qui auront été soumis é son examen ' ; aussitôt qae son travail sera terminé, les deux cent quarante^nenf membres nommés en augmentation se retireront sans pouvoir prendre part , en aucun cas, aux actes législatifs

Voilà ce mouumenl de la sagesse de uos pères, qui a servi de modèle aux Constitutions de Van III et de 4848 ; il ne soutient pas l'examen. On y voit rAssemblée effrayée de l'avenir, et, n'osant pas renier le principe même eu vertu duquel elle existe et elle agit, chercher quelque moyen subtil pour donner le change à l'opinion, et compiimer cette souveraineté du peuple qui maintenant lui fait peur. C'est là l'histoire de toutes les Assemblées en temps de révolution. Au début, quand l'opinion les soutient et les pousse, elles exaltent la volonté populaire qui fait leur force; puis quand les passions snrexcitées se retournent contre elles, ou quand par le seul effet du temps le législateur a pris des idées , un esprit parlicu-

leurs devanciers. Oiî sait comment, grâce à cette abnégation sublime de la Codstftaante, la LégislatiYC a traité la France.

* Qui ne voit que ce serment est nul, et (|uc les constituants, un^ tah nommés, ne reVevent plus que ilu peuple (pii Ipiir a ilouné le niandsit? S'il couvicnl à la nntion de donner un maiulal iliiiiia* , rarUi-le 7 e.st virtucHi-iiteiit abrogé; et si la liatioii limite elle-même son mandat, il est inutile.

* Le si'nnont de (idclitf au roi? et s'ils oui mandat d'abolir la royauté?

* Qui pourra l'y forcer, et oii sera son supérieur ?

* Ainsi, le quart de l'Assemblée a un iotérèt personnel à traîner en longueur la ConstiluUon.

LA co^iïuïiOK. 65 <

lier, que rapportant tout k soi il s'est insensiblement séparé de la iiaiioii qui suit une voie diliereute, il s'irrite contre 1 opinion qui lui ùâi obstacle» et» n'osant là combattre ouvertement» il ruse avec elle et cherche, mais inutilement, à lui faire illusion. Alors on imagine une adhésion qui n'existe pas» ou bien on suppose que le corps législatif qui représente la nation est la nation même, et on se garde bien de remplir une dernière fomie qui seule dispense de toutes les autres, etdootaucuuene peut tenir lieu; on ne demande pas au peuple sa ratification. Et cependant cette acceptation indispensable, c'e^i une de ces mesures qu'on ne présume pas, qu'on ne remplace pas; car e*est la seule garantie donnée au pays, que ses représentants n'ont pas trahi leur devoir.

Ëlce n'est pas tout: cette œuvre frappée de nullité par défaut ^acceptation, on prétend l'éterniser en liant la nation à des formes impossibles. Le législateur s'imagine échapper ainsi à Tarrét qu'il redoute» à la ruine qui le menace ; il espère arrêter la vie de la nation» et» n*étant pas maître du lendemain» il en* tend disposer de l'avenir; il proclame réternîtéde sou œuvre; ilioue au Lycurgue. Tout cela dure un jour; m mêmes hommes qui ont fait une Onstitutioii séculaire» en refont» six mois plus lard, une seconde à laquelle ils garantissent une durée immortelle I £t de toutes ces défenses inutiles il reste le souvenir du mal qu'elles ont fait; et un exemple de vanité législative» ([lu, comme tant d'autres» ne vajamais à Tadresse des nouvelles assemblées l.

«le M. de 4'ler mont-Tonnerre. — 'io droit de r^vbtiDU à rAMemblée lécUhUive et à l» (;«»veiitl«M.

Vous cpmprenez, mon ami, que si la Consliiuaaie cherchait en vaiD à se faire illusion^ elle ne pouvait ps|s trpfuper ceM% qui, par conviction, par regret du passé, ou par ambîtiofu repoussaient l'œuvre de 1791. Aussi, et dès la promulgation, fut-elle attaquée de tous côtés. Je vous fais grâce des ppinîons exaltées; vous médiriez qu'à toutes les c})o((iiesil y a euun parti extrême qui. v;uiiqueur, n'a jamais su garderie gouvernement, et, vaincu, n'a jamais pu les ouffrir dans la main d'autnij. Mais vous ne refuserez pas d*écouter le jugement d'un homme qui, en 1789, demandait la liberté réglée d'uue monarchie constitutionnelle, comme le régime qui convenait le mieux à U France, ce qui assurément suppose une certaine portée d'esiprit. Cet homme est M. de Clermoat-Tuuaerre, un des membres les plus distingués de la noblesse à l'Assemblée consHtuaiite, et qui, pour prix de son dévouement à la libelle et àlaî niodératiou, fut misérablement égorgé dans la rue le 10 août 1792, sans môme avoir le bonheur de mourir pour le roi qu'il avait sincèrement aimé.

Voici ce qu'il écrit dans son Analyse raisonnée de la ConstittUion ^otipat^e*, travail remarquable, et bienfait pour dessiller les yeux si les passions des législateurs n'eussent alors poussé la France à sa perte. Eu de pareils moments la voix du sage est inutile ; on n'écoute, on n'exalte que les flatteurs ou les intri*

< Tome IT de aei (Euvm. Péris, ITOt.

UU. LA COKSirrUTIOA. AY

gauls. La justice vieut quaud il est irop tard et pour Técrivain H pour le peuple.

(Se titre, dit M. de ClermonUTonnerre, offre une noguUére inconié» qneiioe. Il recoonalt i la nation le droit imprescriptible de changer sa

CoDSlituliou, ensuite il décrit une loi d'après laquelle sera cerlainemenl puni quiconque fera Tua des actes par lesquels on peularrivoi i 1 « xer- ^ cicedu droit national que l'on vient de reconnaître injprescriplihle.

Bien au monde n'est plus inconséquent : on s'étonne delà confiance avec laquelle on présente au peuple des choses aussi contradictoires. Si FAssemblée Toiilait être conséquente, elle devait au moins ne mettre lacune entrave au droit dn peuple qu'elle déclare imprescriptible. Si, plus frappée des vices de son ouvrage que du principe fju'elle avait reconnu, elle désirait une révision, elle devait rhoisir un mode duquel pAt naître la réforme de ces vices. Pour cela il fallait que cette forme fài combinée de manière i ce que le vcbu du peuple y eât une iniluenee naïquéei é oe qu'aucun des pouvoirs constitués n'y eût une inOueuee prépondérante. Il est évident que si un seul pouvoir recevait le droit de provoquer la révisibn et d'en fixer les points, il n'en userait jamais qu'à son avantage, et il est connu qu^entre deux pouvoirs, si l'un peut s'accroHre aux âépeyis de l'autre, sans que l'autre ait la même faculté, il n'en restera bientôt qu'un seul Cela posé, examinons le mode de révision duquel F Assemblée nationale consent é recevoir le vœu du peuple* i(«ff com(tfM<lem(m^0d/brlt7Sef rovtorA^d^'d nefi^tymU$duCorf$ UgiHatif; il rend étemeh tous Us f>iees dont U ne se plaMra pas, af jiréearris loue les artieles eonstUutionnelii qui peuvent encore le retenir àam des bornes quelconques*,

he. roi est évidemment, dans cet état de choses, exposé à se voir successivement dépouillé de sou pouvoir coQstitutionliel > si toutefois la motion de le détrôner en une seule fois ne passe pas dans une premièft législature. Je suppose que cette motion y soit faite une fois; Je suppose

^ C'est en ITOt, et non en 1851 , que M. de Glennont-Tonnerre écrivait celte Bmioie; j'en fois Vobservation, sinon on pourrait aisément s'y tromper.

* t II est impossible de ne pas convenir, dit-il un peu plus loin (page 404) « t qie l'Assemblée nationale a choisi an mode de révision qui tend à ajouter sana < eeise au ponvoir excessif des législatures, et qui ne réforme Jamais un seul « des abus dont elles peuvent tirer avantag<^. »

69 LA UtVlSlOM

(j i line législature déclare qu'il lui parait que le gouverneihcnt nedoU j)lus être moJiarchique ; sans doule elle le peut, puisque c'est un des articles de la Conslilution et qu'elle peut émettre le vœu de changei* ceax qui lai dépUiseni; ce vœu ne sera pas encore une loi. Mais je demande comment le roi gouvernera pendant les quatre ans * qui devront encore s'écouler avant l'Assemblée de révision qui prononcera sur ce voeu. Si un Etal dans lequel de telles circonstances sont conslUutionnellement possibles n'est pas dévoué é Tanarchie et A Ions tes maux qu'elle entraîne, il faut renoncer à toutes les notions de raison par lesquelles les hommes se conduisent î

Je viens, maintenant» à Topinionde F Assemblée législative: ici, sans doute, c'est la passion plus que la raison qui parle ; mais enfin cette passion, pour gagner la faveur populaire, s'appuie sur un principe vrai, uu principe reconnu comme base de la Goostitutiou ; elle est donc au moins logique. £n outre, il est bon de connaître la tradition révolutionnaire, ne fKkt-ce que pour prévoir Fattitude des héritiers de la Montagne, quand on discutera le droit de révision. A moins de démentir tout ce passé qu'il glorifie, c'est ce côté qui doit prendre en main la cause de la souveraineté absolue du pays, qui doit briser ces entraves dans lesquelles la Constitution de 1848 a vainement essayé d'emprisonner un droit imprescriptible et inaliénable. La Législative et la Couvemioti ont toujours maiuteuu (et avec grande raison), que c'était à elles seules qu'il appartenait de consulter le pays, non pas suivant des formes imposées, mais suivant des formes librement choisies, et inspirées des circonstances.

Pour la Législative, nous avons une manifestation des plus solennelles et des plus curieuses, qui nous doaue dans toute sa

* Usez le président au lieu du rot, et mettez six mois ou un on su lieu de qwUrs an«, la réflexioa de Gleratoot-Tonnerre est d'une elTrayaiite vérité. C est voe Tue toute nouvelle sur les dangers du droU de révision esdnsivenent confié tn Corps légistaur. Tout est mauvais dans un régime mensonger.

DE LA COMSTITUTIUI!.

Tivaciié lopimou de l Àssembiée, et dispense de louLe autre preuve.

Le 25 juillet 1792, c'est-à-dire jieiif mois après raiioption de cette Goustitutiou de 1791, à laquelle on ne devait pas toucher de quatre aas au moins, M. Grestin demandait que, toute affaire cessante, on disciilât si le roi, par sa conduite avant ou depuis la déclaration de la guerre, s'était mis dans le cas d êire eenté wahr abé&qué la couronne *. En d'autres termes, il pro-posait un des cas de dccliéancc établis par la Constitution.

Chabot, plus ixardi, voulait eu âoir avec la royauté, malgré la Gonstiiutiont et voici la forme, peu voilée, qu'il donna à sa peusée.

«• GBAiOT*. J'appuie eu partie h proposilton qui est faite par M. Cres-

tin de discuter incessamment la question de savoir si le roi a encouru ladécheance. Mais je voudrais que la discussion restât libre et qu'elle ne fût pas morcelée par les questions partielles qu'il vous propose. Je demande donc que cette discussion s'ouvre dés demain, non pas, comme fa dit M. Grestin, jioiir dire finir les soupçons du peuple, car tous les décrets de TAssemblée ne peuvent étouffer l'opinion publique ; nous Q*en sommes que les organes et non les maîtres. Quand il serait ml que TAssemblée fât assez faible pour savonner le pouvoir exéeuttf, la Dation n'eu serait i)as moins persuadée de la réalité des trahisons de la cour. 5 il lui est prouvé que le Corps législatif oe trouve f as daus la Coostilulioo assez de pouvoir pour agir, nulle puissance alors ne pourra l*eoipècber de se sauver elle-même. (De nombreux applaudissements v^éléveotdans les tribunes.) Et quand le pouvoir exécutif sortirait blanc comme neige de cette discussion, le peuple français aura toujours le droit incontestable de changer sa Constitution, (les applaudissements des tribunes recommencent. De violentes rumeurs s'élèvent dans TAssenihlée ; tous les membres du ci-devant cûlé droil, el nue j)arlie du COU: gauche, i^e leveol en demandant a grands cris, les uns que M. Clia«

* Constilttllon de 1791 , ebap* ii, aeet. i» art. 6. . » JMonNmr. tome XIU, p. t».

19 LA RfiTISIOH

bol soil i*ft()|ielé • 1 ordre» les aulres qu'il t»oit ea?o;é à l'ÂbUje com&M

parjure.)

M. le président (c'était Laffond^Ladebat) , cédant é l'impulsion de ees damoura, rappelle H. Chabot A l'ordre.

M. cHooDiEu. Monsieur le piTsidonl. jp demande In prirolp contre vou?... Je diMiiniitîe , messieurs, tjite ie itr(''>idont ^o\\ îMjipi'lc n l ordre, pour avoir méconnu la souverainelé du peuple français, consacrée par la GoiisUtution, et j'invoque ici la lettre même de Tacle constituiionoel. (Learitmeurs continuent dans la partie droite.) h pHe les Aonn^la» geiw deftire silence et de m'écouter. Voici les propres termes de laConsti* tution : VAssembtéft eonsHtuante dédare que la nation a le droit int^ prescripliblp de changer la Constitution. I! n'y nvail pas même besoin de cet article jioiir reconnaître la >(>iiYeraiiielé du peuple, car l'Assemblée constituante n'avait pas le droit de la limiter ; aussi n'a-t-elle fait qtt''une simple déclaration ; mais cette loi fondamentale étant formelle» ment énoncée dans la Constitution, comment se lîiit^il qu*uB président de FAssemblée aationale ose rappeler à l'ordre ceux qui exposent tes grands principes de la souveraineté du peuple?... Jedis qu*il n'est plus de Constitution , qu'il n'y a plus de principes sacrés, si vous n'arrêtez l'audace de vos pK^sideiits. (Une i^rande parlie de l'Assemblée etlc*? tribunes applaudissent ; M, le jnesidenl sonne.) Ce n'est pas la prcniieie fois que les présidents, après s'èlre fait élire par une coalition, ont osé attenter à la souveraineté du peuple et méconnaître ses droits. U est temps d'arrèler cette audace , et je demande qu'aujourd'hui vous ftssies un grand exemple. Si les dangers de la patrie consistent dans la résistance d'inertie que vous opposent les agents du pouvoir exécutif , ils consistent bien plus encore dans l'insolence de certains délégués du peuple qui Iraliissent ses droits. Je dejnande donc que le président soil rappelé à l'ordre et à ce qu'il doit à la majesté de la nation. (On applaudit.)

Plutiêufs voix. Monsieur le président, vous êtes inculpé , quittes te fauteuil.

M. LE PRÉSIDENT. Jb vais d'abord consulter TAssembicc pour savoir si elle veut que je quitte le lauteuil oui ou non. (U s'élève desmunnures.)

K. CHABOT. Je demande la question préalable sur la proposition de M. Gboudieu ; je suis persuadé que le président ne m'a rappelé é l'ordre

que parce qu'il a plus fait alleuliou à la reslricUuii du principe euoucé

DE L* «OHtlUBHOM. 71

daos un article postérieur û la Coitsiiluliou ' qu'ciu |)riiicipe même, et parce qne les claiiieur& constUutionneUes de ce» messieurs m'ont empêché de terminer ma phrase.

H. BRâBi». Ja m'oppose à la question préalable. De tout les délits dont on |i«ul se rendre coupable, celui qui attente a la souveraineté du peu* pie est le plus grave. Il est d*auiant plus important que la discussion ne cesse pas ainsi par une décision de passer à l'ordre du jour, que tous les amis (le la libelle voitiiL nvi'c effroi le système qui s'introduit de détruire ce principe fécond de toute liberté, la souveraineté du peuple. (Murmures dans la partie droite.) Ne m'interrompez pas, voua n'f ga^ gnerei rien, sinon de m'enteodre plus longtemps. U esi donc vrai que éêtaus les peuples de la terre, jamais aucun n'a pu déléguer pour im jtnstant Vexercice de sa souveraineté^ sans que Ceux à qui il Vé eonfée aient cherché aussitôt à l'enchaîner. C'est ainsi que le Corps constituant, après avoir reconnu ce )>i ineipo fondamental, dont i7 avait besoin pour consolider son ouvrage^ a en niènie temps, par nrie rr^fridfon inconstitulionnelley cherché à enchainer le peuple. Certes , cette clause restrictive ne peut être considérée 'que comme un conseil donné am peuple, et la déclaration du principe n*en reste pas moins dans toute sa fdrce. Peut*on en bonclore que la nation n^alt pas toujours le droit de ebaager sa Constitution ? Bt comment se tnHive-4<il des représentants du peuple fini partagent ces vues criminelles? N'avcz-vous pas été effrayés dt' voir une foule d'hommes tourner leurs tigures et jeter des cris comme si on eut proféré un blasplicuie '! kaiias une déclaration qui lussure le peuple sur sa souveraineté. Je demande que le président sdit rappelé à Tordre.

«• làcaoïx. Gomme nous reconnaissons tous que M. h pHsident a eu lort , je ne vols rien de plus grand , de plus glorieui pour lui que de reconnaitre lui-même sa faute ; car je conçois très-bien comment il est possible qu'entraîné |)ar les murmures de ces messieurs qui criaient au parjure, qui invoquaient la prison comme la peine la plus douce â inlHger à celui qui a reconnu la souveraineté du peuple, je conçois , dis-je, qu'il est possible qu'entraîné par ce grand mouvement constitutionnel il se soit déterminé k prononcer ce rappel é Tordre ; mais, s'il persiste, je demande qu^on le rappelle à son devoir.

* C'est-à-diré, je suppose, mtroduit lors de la rèfkion, «r rartiate est dans ts Gonslitulion et ftit volé aves élit.

M. LE pRÊsiDEM . Je vais faire \;\ Constitulion.

Plusieurs voix. Point de chaucelier, monsieur le présidenl, jusiitieivous vous-même.

«. u f BismsRT. La ConsliUiiiou di^: « El néanmoins, considérant il f -ett pins conforme à rinlérél national d'user seulement» par les moyens c pris dans It Constitution même» du droit d'en réformer les articles doal « Veipérience amit fait sentir les Inconvénients , décrète qu'il y sors

« procédé par une Assemblée de révision, en la forme suivante... »

D'après cet article, mou opinion particulière est que je ne me suis pas écarté de la Gouslilulion ; mais, comme mon opinion ne fail pas loi, j»; vois consulter l'Assemblée pour savoir si c'est à propos que j'ai rappelé à l'ordre M. Chabot.

Pht$iÊur$ vokD, QolUes le fwteuil.

M. le président quitte le lanteuil. M. Dubayet, ex-présîd6nt,l6 remplace.

L'Assemblée décide presque unanimement qu'il sera l aftpelé à Tordre. M. LË pHËSiDEKT. Monsieur Laffon-Ladebat » Je vous rappelle à IVNrdre au nom de l'Assemblée \^

Qu ou voie dans cette scène singulière la reveudicatiou du dmil ioaliénable de la souveraineté poptilaire, ou lavioieiice d*mi ' IMrtl qui ne peut endurer le frein des lois, qu*on la trouve sqblime ou ridicule, peu importe à ma démouslration. 11 u tu est pasmoitts vraîquerAssemblée législative, quidès le premier jour avait accueilli avec peu de respect la présentation' solennelle de Tacte constitutionnels se déclarait, à la presque uiianitnité (c est le Jlofiiteuf qui le dit), contre unerestrictioii qui violait les droits de la nation et le principe fondamental de la Constitution, et cela, non pas au imiieu de ces dangers qui poussent aux partis extrêmes, mais à propos i*m incident sans portée.

Au 10 août, la Législative, hors d'état de gouverner avec celle Ooustitutton fatale qui avait amené la chute de la royauté, lit un appel au peuple pour nommer immédiatement la Cou*

• Jftnf'tar, u XIII, p. m.

* BqcIms, muoin partaMMlrniv, t XII, p. 19. «i;^ ^

B2 LA CÛNSTITDTiOK. ISS

veiitîoti. On était dans une situation où le respect des formes

légales était iinpossible ; aussi, pas une voix ne s'éleva pour se piaiudre de cette violation. L'Assemblée chaugea du même coup les conditions électorales^ en appelant à voter dans les assemblées primaires, non plus simplement les citoyens acti&y mais tout citoyen âgé de 25 ans, et vivmU du produit de son trwml C'est sous l'empire de cette loi nouvelle que iuL nommée la Coiiv. ntion.

Sou premier acte fut d'abolir la Constitution de 1791; saus discussion, et à l'unanimité, elle rendit le décret suivant :

La Convention nationale déclare qu il ne petit y avoir de Coi^ iUtuUon que lorsqu^eUe est adoptée par k peuple *.

Ainsi finit dans le mépris cette Constitution qu'on rêvait éternelle, qu'où avait espéré rendre inviolable pendant trente années, qu'on voulait au moins soustraire à l'action des premières Assemblées. Elle a'avaii pu vivre un au, et elle marque dans l'histoire, comme un funeste météore, par les désastres qui l'ont suivie. Essayer d'en reproduire l'esprit daus l'acte de 1848, mettre en présence une Assemblée unique, enivrée de sa toute-puissance, et un pouvoir exécutif désarmé, jalousé, c'était avec une science révolutionnaire des plus grandes, ou une ignorance plus merveilleuse encore, rentrer daus cette voie fatale qui mène forcément à une Couveutiou nouvelle un peuple fatigué de l'anarchie des pouvoirs publics et de la faiblesse du gouvernement.

C'était au tour de la Convention de proposer une Constitution. Il lui était difficile de ne pas reconnaître d'une part qu'une Constitution n'a de valeur que par racceptatiou du peuple (c'estla ratification d'un mandat conditionnel), et d'autre

• M<»n!>'ur, t Xni, p.382. ' » Montleur, l. XIV, p. 8.

T4 bi HftflMO»

pari que le peuple, que rien ne peut lier eovers iui-méinei i toujours le droit de revenir sur Taete qui le féne.

Aussi le projet dont Condorcet fut le rapporteur déclare4-il qjampeii^lô a toujoursU droU derevoir, de réformer et d^eluuh ger la ConsîUuiUm^ qu'une génération n*apasledroUd^a8ti44tàr àses lvi6 les (jénéraiions futures iei^ pour éviter 1 usurpauoii possible du corps législatif, c'est au peuple même qu ou s'eu remet du soin de décider s*il faut provoquer une Convention pour ré« former ou relouther la Goiibiiiution Il n est plus question de délais, ni de formes particulières. Tout citoyen dont la preposîtion^est appuyée par cinquante signataires de Tarrondissement peut requérir la convocation d une assemblée primaire au dimancbe le' plus prochain. Si son opinion réunit la msyoriié, on convoque les assemblées de l'arrondissement de la commune» puis enfin, les assemblées du département. Dès que lamajoriié des assemblées primaires d*un seul département réclame la convocation d'une Convention nationale, c*est le devoir du Corps législatif de consulter la nalion; s'il retuse, Tinsurrectiou légitime, car il y a violation de la souveraineté

Le projet de Condorcet n'aboutit point, et ce fut la Mootague . qui, à son tour, proposa une C4onsiituuon ; mais, en ce qui concerne le droit de révision, elle adopta pleinement le priacipe absolu de la souveraineté populaire. La Constitution du 24 juin 1793 a copié en ce point Condorcet.

Déclaration des droits de l^homme el du citoyen.

Aht. 25. La souveraineté réside dans le peuple; elle est une eliodi- TiiiWe, impreieriptible et inaliénable.

28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de rélbmier et dechto* ger sa Constitution. Une génération ne peut assujciLir i ses lois les |é«

néralioDs futures.

« MmtUmtr, t XV, p. 484.

• Gondtreet le dit dans son rapport lAMilMir» t. XV, p. 4fl9.

DE LÀ COIHàliïU liOJ^. , 10

Je ne discuta point le mérite de cette Constitution, qui tui suspendue dès le premier jour; je n y vois que la déclaration des idées qui animaient alors la Convention. Quand, plus tard, après Thermidor, on voulut faire une Constitution nouvelle ei qui durât, la Convention fit. appel à toutes les lumières et à tous les dévouements; de toutes parts on lui présenta des projets, il y eut comme un déluge de Constitutions ; mais, dans toutes, la souveraineté du peuple fut admise comme un principe au-dessus de toute discussion.

Parmi ces projets, je me contenterai de citer celui d un ami de la liberté qui a laissé un nom justement honoré, c'est Boissy-d'Attglas, qui fiit, plus tard, le rapporteur de la Consti* tution de Tan III

DéelaraUon des draUs de l'homme et des principes de toute organiêaHon

saeiale.

Ait. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de

chaiiui j sa Constitulioii ; uiie goiiération n'a pas le droit d'assujpllîr â ses lois les générations futiir*'s ; la loi ne [leut pas déterminer los lui mes d'après lesquelles la Conslilulion sera revue, modifiée ou chani,M<e ; mais elle peut inviter le peuple a adopter provisoirement tel ou tel mode dans Taercica de cette portion de sa souveraineté. '^lf«m•rt.^^

Le peuple ayant toujours^ et à chaque instant, le droit de revoir, de

' corriger» de modifier sa Constitution, et de changer son gouvernemeut, il ne peut être gêné ou einpèrhé par ancune forme dans l'exercice de ce droit, ni dans la manière de manifesier sa volonté; mais la Constitution peut lui proposer les moyens propres à faciliter l'expression de son mm et lai indiquer l^époque à laquelle une révision pourrait en$raênêr le fnofM de dangers,

Abt. 9. La Constitution ne peut imposer aucune forme de délibérer, ni aucun mode d'organisation pourlaCSonTention nationale, laquelle, dés Tinslanlde son rassemblement, est investie de tout l'exercice de la souveraineté nationale et supérieure à la Cooslilutiou jglle-méme.

* P^-çiet de ConsUMon peur îa J^pufiUgw f^ançaiset pat fiotssy-d'Anglasi Mi^Hail p9 ordM de li Gosveiliw latf anak.

76 LARÉViSIOK

Boissy d'Angias a bien senti Terreur dans laquelle est tombée l'Assemblée constituante» aussi ne se coutente-t-il pas de proclimer le droit imprescriptible du peuple ; avec Gondoreet, li donne à la uatiou le moyen de reformer sa Coitbliluliou dès qu'elle en souffrira, en reconnaissant à la majorité des assemblées primaires le droit de demander la formation d'une Convention naiionale, saus que le corps législatif puisse se refuser à cette pétition. Dans c« système le droit de la nation est complètement reconnu et suffisamment garanti.

Nous voici enfui arrivés en 1795> au moment où la France, sanglante et épuisée, n'avait plus qu'un besoin » le repos. Les excès des Assemblées Tavaient tellement dégoûtée de ce gouvernement libre, qu'on lui avait toujours promis, sans jamais le lui donner , qu'elle allait traverser le régime libéral de Tan III pour se jeter entre les bras du despotisme. Cet état de Tesprit public explique la conduite du législateur. Il n'est même pas t'ait allusion, dans la discussion, au droit qu*a le peuple de revoir sa Constitution. C'est au Conseil des Anciens seul, c'est-à-dire à une partie du corps iégisiauf, qu'est confié le soin de demander la révision; et, pour qu'elle ait lieu, il faut une proposition réitérée trois fois dans l'espace de neuf années, et trois lois ratifiée par le Conseil des Cinq cents; enfin l'Assemblée de révision ne peut s'occuper que des seuls articles qui lui ont été désignés par le corps lé- " gisiatif. De la souveraineté on n'en dit rien, car on a peur du Kon endormi ; ce qu'on veut, c'est la paix, le silence, Timmobi- Kté. Ces législateurs napère si fougueux, ces fanatiques de la volonté populaire ressenibieut à ces hommes qui, au lendemain de l'ivresse, repoussent avec dégoût le vin généreux dont ils ^ ont abusé.

Est-ce Inen celle charte foulée aux pieds le 18 fructidor, le 22 lloréal, le 30 prairial, et dont BottUy disait* an 18 bru*

DE LA CÛ^SmUTtON. 77

maire, que de cette Constitution tant de fois tmimnément violéeil n'existait ylus depuii longlmf^que Fambre et le cadavre * ; estrce bien, dis-je, celte charte qu'en i848 on devait prendre pour modèle? Gomment îîos législaieuis, si fidèles aux troflitions de nos grandes Assemblées, u'out-ils pas vu qu'en ce poiut de la révision toute la tradition révolutionnaire protestait contre Tacte qu'ils ont servilement copié et qui ii a de républicain que le uom? Au moins les conventionnels avaient une excuse; ils soumettaient leur projet à la- sanction du peuple. Si la nation se liait, c'était en quelque façon de ses propres mains ; et le législateur n'imagiuait pas encore qu'on pût disposer du pays sans le consulter. On n^était pas moins ignorant en Pan Vni; et plus tard, au milieu de nos désastres, la Consiiiuuoa décrétée par W Sénat en 1814, l'acte additionnel donné par Tempereur en 1815, le projet de la Chambre des représentants pendant les Cent- Jours rendaient tous liommage à la souveraineté nationale. Que 008 maîtres nous expliquent d'où leur est venu ce pouvoir étrange, que n'ont osé s'attribuer ni la Constituante ni la Convention, ni aucune de nos Assembiteb de 1789 à 1815. Qu ils nous disent qui leur a donné le droit d'engager l'avenir» et de lier la nation sans s'assurer de son consentement? Louis XVIH, roi par la grâce de Dieu, n'avait pas besoin de consulter ses sujets sur les libertés qu'il leur octroyait de son bon plaisir; mais la France, qui a déjà souffert tant de gouvernements, n'a pas encore accepte» que je sache, une république de droit divin; et tant que sa volonté sera comptée pour quelque chose, il sera vrai de dire de Tarticie 111, qu'à moins d'être un conseil empruuic de la Coustuutiou de 1 7^1 » c'est une violation saus exemple de cette souveraineté du peuple» contre laquelle on ne prescrit pas; c'est par conséquent une usurpation nulle de droit.

> JMIfiir»tXXa»p.a07.

Digitizc

HUITIÈME LSmE.

V•lif«f^na»lé• • 1« droli de consulter le pmf nmmé mt

Il lui convleiiclrA«

Maintenant que nous avons yn ce qué disent les principes»

ei comment la tradition républicaine les a toiijoufs interprétés, je crois, mon ami, que vous appréciez ce tameux article à sa juste valeur. C'est un épouvantail qui n'est bon que pour effrayer les gens qui ne raisonnent point. Le bon sens nous dit que si h souveraineté du peuple est inaliénable et imprescriptible, ses mandataires n'ont pu ni Taliéner, ni prescrire contre elle ; qu'ils n*ont pas pu davanlaiie (Migager la nation envers elle-même, et. qu'euliu, cette Constitution que le peuple n'a pas ratiliée, n'a même pas cette apparence de légalité qui eût pu arrêter en d'autres lemps. En outre, riiistoire nous apprend ([iie cette prétention vaine d'enchaîner i avenir, de pétnlier la uatiuu, a toujours échoué ; que toujours la liberté a brisé Técorce sous laquelle elle étouffait, et que, dans toutes les Constitutions, le premier article qu'où viole est toujours celui qui en détend la violation; je crois la démonstration' coniplètei et n'insisterai plus sur ce point.

Je n'essayerai pas davantage de répondre à cet argument que, si la nation est souveraine» ses représentants sont liés néanmoins par la CousLiLuLion. Ils sont liés sans doute, mais envers qui? envers le peuple; responsables devant qui? devant le peuple. S'il est de l'intérêt public qu'As soient déliés, s'ils veulent dégager leur responsabilité, à qui peuvent-ils s'adresser, sinon à celui qui leur a donné le mandat? Gonsidéret»

DE LA CONSTITUtiO^.

d'aitleiirs, que nAire ConstitutÎ4)ii, bien moins républicaine, je

ne dirai pas que la Constitution de 1795 (vous ne voudiiez pas d'un tel exemple), mais que la Constitution américaine, ne donne point au pays un moyen légal de faire valoir sa volonté ; qu'il lui faut nécessairement l'aide de ses représen* tantspour qu'il parie; que, par conséquent, ce n'est pas seulement un droit chez nos députés, niais un devoir de consulter la nation» dès qu'elle eu témoigne le désii et le besoin; «t tous eomprendroK mieux quel est le pouvoir de l'Assemblée.

La nation a toujours le droit de revoir et de corriger sa llonsuuition. C'est un principe que personne n'osera contester à la tribune. Or» elle ne peut manifester sa volonté que par une insurrection on paruneréponse à l invitation de ses représentants. Donc ses représentants ont toujours le droit de la convoquer* Voilà, je crois, un syllogisme irréprocbable. Encore une fois, en fîïisaut appel au pays, ce n'est pas en vertu d'un privilège, dune faveur constitutionnelle, qu'agissent les représentants; cTesl au nom delà nation qu*ils parlent, de la nation qui a toujours le droit d'être entendue. Quand ils la coiisulleiU, c'est en vertu d'un droit antérieur et supérieur à la Constitution, c'est, •n vertu de cette souveraineté qui domine toutes les lois poU- ' liques, et leur sert à toutes de base et d'appui.

« Admettons le principe, dites-vous, cela ne nous mènera « pas bien loin. Que la Cbambre ait le droit de convoquer la u uatlon un peu plus tôt ou un peu plus tard, c'est chose peu « importante ; car, d'abord, il faut le consentement et l'accord « d«s trois quarts de l'Assemblée, ce qui est peu probable, et « ensuite, nous retomberons en face d'une Convention de neuf « cents membres, maltresse absolue du gouvernement, comme « en 4795, de sinistre mémoire. Tout ce que nous gagne- « rons à ce système, c'est de prévenir la crise de 1852 en « la faisant édater six mois plus tôt. Ost un certain avan-

« tage que d'épargner six mois d*iuquiéUide, et le mal est sou-

« vent inoius fâcheux que la peur, mais nous sommes loin dtt « résultat que vous espériez. »

Mon ami, c'est méconnaître la valeur des principes que de raisoniiti ainsi. Sirarticlelll est un conseil, 1* Assemblée peut n'eu pas tenir compte : s'il est inconsliluiionuel, contraire à la souveraineté nationale, il est nul, et il n'y a point de prescription coiiLi e le droit qu'a la nation de disposer d'elle-même, droit inséparable, dans sou exercice, de celui qu'ont les députés de la

.convoquer. Dans les deux cas, le fond cessant d'exister, la forme tombe avec lui. Si les constituants n'avaieiU pa^ le droit d'empêcher l'Assemblée actuelle de proposer au peuple la révision, ils n'avaient pas davantage le droit de prescrive les formes à siii\ic ; car, ces formes, à moins de les supposer indi£féreutes, out été calculées pour gêuer le vœu national, et, à ce titre, sont sans valeur, comme tout excès de mandat. Lais* sez de côté toute ccuc ujétaplivsique constitutionnelle, avec laquelle, sous prétexte de fonder le gouvernement représentatif, on a emprisonné la souveraineté dans je ne sais quelles entraves; raisoiiucx suiipkment. Entre la nation souveraine et

.ses mandataires qui out besoin de la cousuUer, que peut«il exister? Quelle autorité intermédiaire supposez-vous? — Hais, la Constitution a proscrit certaines formes? — Fort bien, c'est un conseil qui peut avoir son utilité; mais, du jour où ces formes sont dangereuses, oii eUes géuent les relations des repré* sentants et du pays, il les faut mettre de côté, car leur raisou d'être est l'intérêt public, et elles n'en out point d'aulre. Vessentiel, c'est que la France soit franchement consultée, qu'elle ait le temps de s'interroger, de raisonner ses désirs, ses besoins, sa volonté; toute forme est bonne qui garantit au peuple le plein exercice de sa souveraineté; toute forme est mauvaise qui le gêne ou le fausse. Voilà les principes qu a-

DE LA GOKSnriinaN* 81

voue le bou sens; le reste n*est que subtilité et pis encore.

Qu'est-ce, par exemple, que cette majorité des trois quarts» exigée pour interroger le pays; sinon une violation manifeste d uueioi naturelle, sans laquelle La souveraineté ue peut s'exercer, je veux dire la loi de la majorité? N'est-ce pas le moyen de permettre à une minorité factieuse peut-être, de tenir en échec non pas seulement l'Assemblée, mais la nation? Qu'est-ce que cette souveraineté qui appartient à twmersaMé de» ciiù^ensj et dont aucune portUm du peuple ne peut s'aitnhuer l*exercice, s'il est permis à une poignée d'hommes embusqués derrière la Constitution, d'imposer leur volonté à tout un grand peuple pendant trois années? Où cette mirioriié puiset-elle sou droit? Dans la volonté nationale? Non, la nation n'a jamais consenti une telle servitude; s'y fût-elle résignée hier, qu'aujoui Li'iiui jtlle aurait le droit de réclaiiier, car elle n'a pas contracté avec cette minorité de mandatairest et peut toujours lui imposer sa nouvelle volonté.

Cette dispusaion, qu'une assemblée n*a jamais admise pour ses propres délibérations, car elle aboutit au règne de la minorité, au renversement du principe même des gouvernements libres, fait une singulière figure dans une Constitution qui a exalté les privilèges de la majorité. A la pluralité d'une voix, d'une seule voix, PAssemblée, chez nous, a le droit de faire la guerre, de suppi iuiei un impôt, de mettre le Président en accusation» de se dissoudre, et elle serait liée par le mauvais vouloir d'une minorité pour la seule question qui soit au-dessus et en dehors de toutes les règles consiituiiomielles, l'appel au pays! Cela est impossible et contraire à la Constitution même. Que veut dire, en effet, cette maxime que le peuple est souverain, sinon, qu'en France ce n'est pas un homme, ni une collection d'hommes, mais la majorité seule qui commande, l'intérêt du plus grand nombre qui fait la loi? La volonté de la

UftCvtiiOil

mijorité, c'est la base de noire gouvernemeiit éi de noire soeiélé. À qui pcut-it appartenir de renverser ee pHneipe fondamental? Non pas même à la nation. Encore moins à Mê BUffidatairei , quand Us a'excipent ni d'un mandat, ni d'une ratification. En insérant dans l'article iii cette dispositioii reslriciive, qui fait prévaloir une oligarchie de passions mau- Taises itir le Tcen général, ils ont manifestemeui excédé leur pouvoir. À moins d'être dans m pays d*oft le rafsontienieat bâooi&se la raison, quel légisiaieur, quel représentant du peuple éoniiara dans ce piège d'apparente légalité, qui cache une gros* siéra usurpation du droit de lovst

Une société politique, dit avec jraiflon Sieyés , ne pcui être que ïvn* semble des associés. Uos oation ne peut pu 4écider qu'elle ne sers pal la Dation ou qu'elle ne le sera que d'une manière» car ce serait éiré qu'elle ne Test point de toute autre. De même , une nation ue peut statuer que sS volonté commune cessera d*êlre sa volonté commune, ttest malheureux d'avoir à énoncer de ces proposiiîoiK dont la simplicité pâraitrait niaise, si Ton ne songeait anx conséquences qu'on vent en .tir«r. 0OQC, une nation n'a jamais pu statuer que (as droits inhérenU à la volonté commune, c'est-à-dire àia pluralité^ passeraietU à la mi' mrité, La volonté commune ne peut pas se détruire éllê^mêm, SUs ne peut pas changer la nature des dmes et faire que Vavis deland' norité soit l^avis de h plutalitê. On volt bien qu'un pareil statut, su ' Ueu d'èlre un acte légai ou moral, sérail un acte de démence ^

D'ailleurs, que peut craindre la Chambre en consuhant le

pays? D'être désavouée? Assurément mm. Les Conseils lîtMiéraux ont suffisamment témoigné du désir générai. On criera k la violation de la Gonstitntion? L'Assemblée aora droit de erier

plus iuri a la violation de la souveraineté, et en face du ju^ populaire, cet argument sera plus puissant que toutes les

. i Çu'fêt^eqm h Uêrs État? p. m, iTS,

DE LA iMmnmmoK. M

fttttoUUi. La Fraude u'e^ pas ai solie, qit on lui peraoade aiaé» mm que eaux qui la conaullenl lui maiiqueDtde respect, at qui ceux qui ia dédaignent, sonl ses véritables protecteurs. Noua avoAS beaucoup de geua d'eaprit, et qui mystifiest repinioa âvee une suprême légèreté ; mais je doute qu'en ee poiut l'habileté suii de mise, et notre éducation me paraît assez avancée pour distinguer ceux qui respectent el honorent la 8oa« veraineté populaire de ceux qui n'en font qu'un marchepied pour kurs intrigues, et la rejettent quand ils sont montés.

G'eaCttne mesure bien gravel^Mais que fera ia Chambre en i9Sl21 S'il n'y a pas majorité des trois quarts pour la révision, déclarerez-vous au pays qu'il vivra trois ans encore sous son impossible goutememeut ? Attendez-vous alors à une explosion i soyez sûrs que, Ti xcès du mal amenant le remède, la France fera sans vous ce que vous n'avez pas su faire pour elle. Qu'uiie aenle toili propose de donner aux nouveaux représentants un

mandat constituant, et au 1**' mai 185^2, la Charte de 1848 ira rejoindre ses devancières dans Toubli. Nous serons en* core une Ms en présence d'une Convention d'autant plus fê^

doiiUil^le qu'on Taura nommée dans un jour de souffrance el d'irritation. Que si, en 185â, la Chambre se sent le courage d'user d'un droit inaliénable, d'un droit auquel elle ite peuire» nonc(T, le droit qu'a le mandataire de recourir à son mandant, ai elle doit convoquer iepi^s, à la simple majorité, que ne le fiiit^Uo aujourd'hui, quand l'opinion est ai bien disposée pour accueillir toute réforme paisible, [Miiir éloigner toute chance de trouble, pour en liuir avec la révolution?

Cette questiondu vote aux trois quartsn'apeut-ètre pas, enfait, la gravité qu'elle a en principe: il est très-possible que les partis» pressés par l'opinion, et impatients de changer, chacun éana un intérêt diilérent, s'accordent à demander la révision. Ën France, quand il ne faut que détruire, on réunit facilement

84 u ntvisiOM

une majorité. Il se peut doue que la Chambre uait pas besoin du vote à la majorité simple; mais si elle aime sincèreœeol le pays, il lui faudra prendre une autre et plus décisive résoiulioo. A moins d*étre insensible aux maux déjà soufferts et aux menaces de Tavenir, il est impossible qu'elle accepte pour la France ujie Assemblée de révision, composée de neut cents membres, devant qui cessent tous les pouvoirs. Ën un mot, il est impossible qu'elle laisse revenir la Convention. " Le droit de l'Assemblée est al)solu en ce point comme dans tout le reste; car elle seule représente la nation» il n y a de pouvoir supérieur au sien, que celui même du peuple. J'iguore si constitutiouneUement A est des choses que l'Assemblée ne peut pas faire, mais il n'en est pas que le peuple ait pu s-iiiterdire, et, par conséquent, dès qu*il est de Tintérèt public d'éviter une cnse menaçanie, cet intérêt fait le droit de i Assemblée. Autrement, il faudrait prétendre que dans le mandai des représentants de 1848 était contenu le droit de condamner la France à soutlnr et à se dissoudre en 1852. Mais est*ce qu'un tel mandat est possible? Ëst-ce qu'un pays peut deviner à Tavance quels seront ses besoins dans quatre ou six ans? Une nation peut-elle s'obliger envers soi-même à se déclùrer de ses propres mains, quand il lui est aisé de se sauver par des moyens très-légitimes? Est-ce que les représentants actuels n^ont pas toujours le droit de préserver le pays d'un danger présent? N'est-ce donc pas leur premier devoir? £t pourquoi donc serions-nous condamnés à languir, à déchoir, à périr? Parce que nos représentants se sont trompés?

QiiUlquid ileliiant reges plectuiUuc Actiivi.

C'est toujours la même folie, toujours la même ithisioo de l'amour propre enivré de lui-même; il faut toujours s'ëerier : 0

DE LA coMsnnmoK. 85

profoodeurs de la métaphysique constitutioiineile 1 Opui^anee de rmviétan!

Esi-il vrai qu'une Assemblée de neuf cents meuabres, avec des pouvoirs indéfinis, soit un si ^nd danger pour ia France? voilà le seul point qui mérite discussion. Je crois que tout iiomme seusé, et qui connaitra Thistoire des révolutions, sera bientôt de mon avis.

Pourquoi une Assemblée de neuf cents membres, chiffre fatal qui rappelle celui de la Convention? C'est, dit M. Dupiu dans son commentaire sur l'article ^% pawr que la ComUtution lie soit pas modifiée par un nombre inférieur à celui qui l'a votée; et il ajoute avec raison : mais en vérité f je crois que même pourlarévisimf sept eeni cmqumÈ» auraient suffi. Tenu à moins d'égards que M. Dupin, je dirai que ce dernier chiffre est encore trop élevé» si l'on veut une discussion sérieuse, solide, ((ttine dégénère pas. C'est une illusion commune en France, une erreur constiiuiionnelle acceptée ( (nnme tant d'autres, par irréflexion, qu'il y a dans le grand nombre une vertu particulière, et qu'une Assemblée considérable représente mieux la uaiioii. En Amérique, où le Congrès fédéral n'est pourtant pas nombreux, on a l idée contraire; à chaque recensement, malgré Ténorrae augmentation des électeurs, on rédoit le chiffre des représentants; l'expérience a coiiiiimé la sagesse du système, et ia raison se joint ici à l'expérience.

D'abord, une élection faite par un corps électoral nombreux a plus de sincérité, et comme les j».uus, n y pouvant rien parleurs intrigues, n'attendent leur succès que delà propagande de leurs idées, il en résulte une émotion de bonne nature, qui force chaque électeur à se faire une opinion avant de voter. C'est surtout dans les circonstances présentes, qu'il est nécessaire d'exciter la volonté nationale, afin qu'elle se manifeste avec énergie ; il but que nos législateurs aient un mandat bien défini, que dès le pre*

LA «tVIWCNI

nîar jour» leur œuvre reçoive ce baptême de l'opium, sans

quel toute Constitution est frappée de mort. Mais pour que chaque Momiuauoa soit Tejîpreâsiou ceriaiue du vo^u national» il faot beaucoup d'électeurs et peu d'élus *.

Ainsi, au début, l'avantage est au petit nombre ; mais une fois rAssemblée réuaie* ^v^utage estbiea plus sensible encore.

Il ne faut pas sans doute qu'une Assemblée soit una Comr mission, car alors la corruption peut y pénétrer; il y aura de tels intérêts eugagés daus la révision de la Constitution, qu'on ne doit pas soumettre à des teutatious trop fortes une poignée

d'homiiiCi i'liarL;és des destinées du pays; mais il faut bien

moins encore que L'Assemblée soit une foule, car une âbule se livre à toutes les passions, à tous les entraloementa avec une

ior(U' iiicsibUblc. Lci laaladresse d'un orateur, la trop grande babiietô d'un autre* l'appel à des sentiments généreuxr qu'oji surexcitemal à propos, la chaleur de la discussion, raveuglemeat des pai Lis, mille causes diverses mais toutes dangereuses, emportent les Assemblées nombreuses et là'y laissent point de plase à la réflexion. Vm corps de neuf cents membres, on ne peut

attendre que la conlusiua. Le pays perd à ce système, loin d'y gagner* car la respou&abiUté des représentants étant infinimeat moiadfo« rindépendance est moins grande, et Teffort penoniiii

* Je suppose qu'on ne conservera pas le scnitfii de liste, cette niysUScatlen Se 1^ isiivertivelé poputoire. Je ne veux pas étendre indéfiaiment utie diseusion 4^ trop longue; msis Uest évident que Siire nommer dix on' vingt dépnlés ensemble, par des cantons qai ne les connaissent pas, c^est assurer la pr6pottdéranee de dix minorités réunies, par conséquent c'est exclure la m^orUé, eu la ▼éritaUe opinion. Si TéleeUoa de i'AsaemUée de révision se bit solvant les principes répuUieiins, par ciroonicriptionB de même grandeur ou plutét de même population , nommant cbacnne un représentant, celle Assemblée sera It représentation fidële de la France. Si la nomination se bit par scmtin de liste, denx partis réunis fausseront l'élection , sauf à se disput4*r 1« pouvoir aprei la l^alitillc. Nom rel^inberou^ ilan» les maux doul iiouâ souiiruii^ aujourU'liui»

DE LA &Mmmm/

uécesdaireiueot lûoms énergique; ia valeur de T individu s'affai* Wtp CftUe des coteries et des partis augmente, double danger

pour la nation. Nous en avons vu plus d'un exemple dans l'Asseoibiée d aiyourd'tiui, et l'iiistoire de la. Constituante et de la Cosventioa nous ont laissé» sur ee point» uneiostruetîon payée

assez cher pour que nous ayons le droit d en profiter.

Qnî mieux que vous, disait Boissy d'Ànglas à la Convention, dans son rapport sur la Constitution de Tan III, qui mieux que vous pourrait nous ëire quelle peut élre dans uoe Assemblée rinflacDce d'un IndWidu ? Cemiinii lét pasMen qui peuvent lotrodaire, les divisions qui peu* vent y nitlre, l'intrigue de quelques factieux, Taudaee de quelques seé^^ lérats, l'éloquence de quelques orateurs , cette fausse opinion publique dont il est si aisé de riiivcstlr, peuvent y exciter des mouvements que rieu n'arrête, occaHÎotiner une j)rt''ci|iilalion (ftii uf rencontre aurmi frein, et produire des décrets qui peuvent faire perdre au peuple iiou bonliear et sa liberté*?

L exemple de la Convention n'est point applicable, dira-t-on, ear m on n a pas cruiiu de lui resseiniiier par le nombre, on a «u bieu soin de Itmiter la durée et les pouvoin de TAss^odiléâ ; êllê n*e$t mirmée qtie pour trois mois ; elle ne devra ê*oceupm* que de ia r^ision pour laquelle elle aura été convoquée. Ga kiiuiheureux arliclo lii a tout prévu 1

Fort bien, mais quelle est la sanction de cet article? L'As- &euibiée n'est nommée que pour trois mois; mais qui Tempécbera de se prolonger et de traîner son travail aussi long^ tops qu'elle voudra? Qui a le droit de s'y opposer''? Où est

* Il faut lire le passage dan« son entier; c'est une peinture 4» 1« ConvenUon dont on ne peut contester Vauthenticité, et qui en dit plus que toutes les histoires modernes sur Ventralnement et l'égarement de cette Assemblée.

* t Fiier par la Constitution on terme à la représentation nationate ^1 vient « créer une Gonstitulion nouveUe, e'est oublier tous les principes de la sonvenS* « nelé du peuple. » Ronssmnas (IS Juie IW), ifmmmr, t. XVI. f .«S»

le pouvoir supérieur qui peut la brider? Qui pioiioncera sa dàssolutioû et qui Texécutera? Ce oe sera pas le présideut» qui dépend d'elle li chaque heure du jour, puisqu'il suffira d'un vote pour supprimer la présidence. Oue nous reste-l-il donc contreune ttsurpatiou et une tyrannie possible? L'éternelle ressource d'une insurrection !

« Mais pourquoi supposer que l'Assemblée violera la Consli- « tution? Quel intérêt a-t-elle à se proroger, puisqu'elle ne doit « s'occuper que de la révision, et seulement même de la révision «partielle, pour laquelle elle aura été convoquée?» Heureuse ignorance, qui suppose qu'on décrète la sagesse et la modé* ration par un article de loi! Comme cette Assemblée toutepuissante, et sans maître, se croira obligée d'écouter les législateurs de 1848, dont les pouvoirs ne valaient pas mieux que les siens, ouïes législateurs de 1851, qui n'avaient qu'uiK autorité inférieure-i Mais elle n'aura même pas besoin d'usurper; nos constituants, avec une prudence admirable, ont permis, , dans le second paragraphe, ce qu'ils avaient défendu dans le premier j Néanmoins, elle pourra^ en cas d'urgence, pourvoir aux néeeêdêés l^kuives. Et, qui sera juge de cette urgence? L'Assemblée elle-même. Soyez donc bien sûr que toutes les l'ois que son intérêt ou ses passions seront eu jeu, il y aura urgence. Demandez à nos législateurs!

Mais n admirez-vous pas jusqu où l'on peut aller dans le £siux, sans s'en apercevoir, une fois qu'on abandonne les prin* cipes? Suivez la série de propositions qu'établit ou que suppose la Constitution, et demaudez-vous qui s'abuse, ou qui chercliet*on à abuser?

ÀHT.f . La souveraineté réside dans Tuni versa lilé des citoyens français.

Elle est inaliénable et Imprescriptible.

DB U GOMSmOfKUf. ' 89

Alictin ioéiTidu , locuae flraclioo do peuple ne peut e'eo atlribeer Teiercice.

Voici le principe, ou, vous voulez, la majeure du syllo-

gisnie ; il n'esl pas malaisé d'eu tirer la mineure et la coaciusiou; uu eiifaut le ferait, après deux jours de logique.

U ioii?erainelé est i&aliénabl e ;

U CoDStttotion est l'eiercice principal, U maDifeslation même de la

soQverainelé ;

' Doue le souverHiii el le souverui» seul a toujours le droii de toucher à la Coostilutiou.

Voilà un raisonnement trop simple pour nos législateurs, et d'un principe aussi clair ils déduisent un^ tout, autre série de

conséquences.

Le peuple seul est souvermu;

Donc ses mandataires ont eu le droitdelelier^en excédantleur

iijaiidai, eu slaluant pour une époque où leur pouvoir aura cessé depuis longtemps.

Il a toujours le droit de toucher à la Constitué et de la chanije)' de fond en comble.

Donc il lui est défendu d toucher autrement que dans une certaine forme» et avant tout il lui faut l'agrément d'une minorité imperccjHihle de cent soixanle-li ois personnes etnièaie de cent viugt-six seulement, car cette minorité a coustitutipunellement le droit de tenir en échec la volonté nationale (ârt. lli).

Lepetiple seul est souverain ;

Doue une Assemblée derévisiou nommée parle peuple, avec plein pouvoir constituant, ne pourra toucher qu'aux parties de

laConsiitution désignées par une Assemblée législative qui n'a jamais eu le pouvoir constituant. Cette Assemblée a, par son veto, le droit d'enchatner la souveraineté ; si, par exemple, le pays veut deux Chambres, elle peut iui interdire cet espoir ; elle

coustituaute négativement, non parce qu'elle établit, mais parce qu'elle peut empêcher d'établir. £t c'est en vertu d'une délégation plus que douteuset qu'elle a ce droit d'eatraver la voloiUé iurmelle de la natioii.

Le peuple souverain ayant besoin d'une Gonstitutioa mûre* ment étudiée, faite par des hommes tenus à l'écart des entrai nements et des égarements de l'ambition, il lui est ordonné de remettre ses destinées à une Assamblée» non» je vêox dire à une foule qui sera emportée par toutes les passions.

Le peuple souverain, redoutant par expérience l'usurpation des Assemblées, ayant horreur d'une Convention, on lui imposen une Clonventîon nouvelle avec les mêmes pouvoirs et les mêmes causes de desordre, d'usurpation et de tyrannie.

Le peuple souverain demande la paix après la guerre civUe* le repos après tant de stériles aviations , le droit de travailler et de vivre après tant de misères. iNos législateurs ne veuleut l^es entendre la voix de ce roi détrénéç et» sans pitié» ils le poussent vers de nouvelles révolutions, car la Constitution l'ordonne, et le peuple est fait pour elle!

Et nous nous moquons de la scoiastique dn moyen Agel Et nous citons avec pitié, avec dédain, les querelles des Grecs discutant sur la Itimière créée ou incréée du mont Thabor, pendant que le Musulman est aux portes deConstantinople! Mais, insensés que nous sommes, Tennemi est chez nous, dans le cœur de la place; ia paix est à la surface» l'anarchie est dans le fond^ Tincendie couve, gagne et va bientôt éclater; cependant nous disculons , non pas les moyens de salut , ils sont à la portée de tous, mais s'il est permis de nous sauver. Croyex>votts qu'à Byxance on fftt plus ridicule, plus fou» ou plus coupable 1

NEUVIÈME LETTfiE.

%mB tMii*ll faire pour preveuir lu crlMe de iMdtt— Ce %mm C*Mlé

^u^vne Amemblée de révision.

J'ai débbyé le terrain des soplusmes constitutionnels dont pu Tencombre pour effrayer simples elles ignorants; j'ai tout ramené k m seul principe aussi évident que fécond : nuMm est smvermne ; elle a donc le droit de toucher à sa Con^ UUuiion qumi et comim il lui plait^ car gouvemementê et ComUlatiom êont fmt9 pour eUe^ et uniquement pour elle. J)ès qu'elle en souffre^ elle a le droit d'en changer,

Maiateiiâuty à qui appartient-il d'élever la voix au nom de la France? Qui a le droit de U consulter et do la réunir* sinon ses représentants actuels, ceux qui connaissent ses besoins et ses désirs? S il n*y a pas eu conquête en 1848, c'est évidemment au peuple d'aujourd'hui qu'il appartient d'ordonner la révision, d'en fixer le mode et la durée, car c'est pour lui seul qu'il agit» et il u a pas d'engagement envers le peuple, et encore moins envers les députés de 1848; par conséquent»

c'est aux mandataires, aux représentants de 1851 qu'il appartient do consulter le pays sur cet intérêt suprême, et dans las formes qui leur paraissent les meilleures. Bien ne peut les Uer, cai ils sont an dioii du peuple, dont la souveraineté est illimitée. Entre eux et la France» il n'y a point d'ioter* médiaire; leur 'autorité est absolue» car c'est la nation qui parle par leur bouche et veut par leurs décrets. Toute la quesiMm est donc que les mesures soient prises dans rinlérét évideal Au pays» qu'elles appellent t^s |i« citoyens i voter

LA liTmOR

eo Uberié, qu'elles faciiileiit la siûcériié des suffrages, eu deux mots, qu'elles obtieuneut le vœu national 4ans toute sa pureté, dans louie sa force. A ce prix, leur légiiiinité est incoiUebUble; nul sophisme n'obscurcira cette éclataale vérité.

L'Assemblée reconnue souveraine, que doit -elle fairet quelles soiil les mesures les mieux calculées pour obtenir sans mélauge la volonté uatiouale, celles que ratitiera l'opiuiou publique? Je m'expliquerai sur ce point avec la même franchise. Qimid le navire fait eau, le moment est passé des belles paroles et de la modestie; chacun douue son moyen, laissaai à l'intérêt commun, éclairé par le péril, le soin de recoonattre où est le salut.

Il fout à la France ce que lui promettaient les législateurs de Fan III après les épreuves sanglantes de 1795, ce que possède l'Amérique, une simple Assemblée de révision, umquement chargée de préparer et de proposer au pays une GonstiiutioD. Une telle Assemblée n*a rien de commun ni avec la Coiislîtuante ni avec la Convention.

£n France, ce nom de Convention porte avec soi l'épouvaiite, car il rappelle l'usurpation de tous les pouvoirs , et la plus abominable tyrannie, celle d'une Assemblée sans responsabilité ni politique ni morale. £n Amérique, ce nom est tout à faii in* offensif. D'où vient cette différence? C'est qu'aux États-Unis on a enfermé Toeuvre des Conventions dans ses véritables limiie^. Un a senti que c'était folie de charger un même corps des préoccupations journalières du gouvernement et du soin de faire une Couslitutiuu, de mettre aux prises i anibiiion de Thomme et le désintéressement du législateur. Pourquoi d'ailleurs suspendre la vie régulière d'ane nation par cette réunion exorbitante de tous les pouvoirs dans de mêmes mains ? j^'est-ce pas, comme l'atteste l'histoire, dépouiller le peuple de sa souveraineté, en poussant ses délégués à l'usurpation? A quoi bon un mandat

DE u consnmioN. 95

universel quaud l'objel est disliuct et spécial? Pourquoi se jeler tétc baissée dans dès hasards ([uMl est aisé d'éviter , en

écartant du législateur des tentations trop fortes, en no hii donnant qu'un pouvoir dont il lui soit impossible d'abuser? Cette théorie de romiiipotence dn Corps constituant est encore une rie ( es mille erreurs constitutionnelles dont on a embar-» rassé et£aussé notre esprit. On voit la nation dans ses mandataires, et c*est par cette belle raison qu'on leur donne une antorité absolue sur ce pays dont ils doivent toujours dépendre. C'est au nom de la volonté générale et de la souveraineté populaire, qu'on impose au peuple la tyrannie par un sophisme.

NoOi les représentants du pays ne sont pas le pays même ; , c'est là une idée destructive de la démocratie et des principes républicains ; les constituants ne sont que des mandaiaii es à titre particulier, n'ayant que des pouvoirs déduis, et rien n'empêche la nation de réduire le mandat suivant son intérêt. Loin d'abdiquer par celte sage et prudente conduite, c*est ainsi, tout au contraire, qu'en assurant la responsabilité de ses agents, elle sauvegarde sa souveraineté.

Cette doctrine est de toute évidence, et ce qui nous a manqué jusqu'à présent, c'est moins d'en avoir reconnule mérite, que de n'avoir point su trouver les moyens d'exécution.

Une Assemblée chargée de faire oa de préparer une Constitution, disait Daiinou en 1795 inutile et paralyse par sa seule existence toutes les autorités ((ui sont autour d'elle, est trop racilonienl entraînée à coiifoiidre le droit de créer et demoditier chaque pouvoir avec le droit de l'exercer immédialemeot; elle devieat une puissance énorme et dictatoriale qui ne peut pu être longlemps salutaire. G*est une autorité preaqae néceaaairmieot despotique» et tellement contre nature» qu'elle opprime ceux mène qui Texerceat.

• KM wntr in CmàilMjmt Paris, 1198, p. 85.

DaMâOtt propo&ail de Utmi^r à trois mois la durée des Con* veDiioDs, système adopté par la Golistîttttion de 1848, mais <pii

est illusoire, carrien n'empêche l'Assemblée de s'afFraiicliir d<^ ces limites, et ou oe change pas aiusile caractère natureliefflent despotique d'un eorps sans contre-poida»

Le Cuiiiité de Constitution ([ui prépara l'acte de 1795, et qui voyait de près les abus d'uu pouvoir sans bornes, avait mieux reconnu le mal, et mieux compris le remède en proposani de ne donner aux Conventions iuiures qu'un mandat deiiaii et de laisser subsister les pouvoirs ordinaires*

Le moment (lo la réforme d'une Constilutîon, disait Condoi tei dans son rapport, serait celui d'une commotion intérieure, si tout à coup oA voyait sVlever un corps de représentants re?étus det pouvoirs réQnia de faire des lois et de présenter un plan de GonslUalievi, pvisf m cette tc«f* iniilation de pouvoirs lui donnerait Tidéedese mettre d^avanioe au domi de cette Constitution qu'il va changer.

Mais on évitera col inconvénient en laissant Ions les pouvoirs subsister sons leurs formes anciennes jusqu'au moment où la Couslilnlion nouvelle aurait été acceptée, en chargeant du soin de la rédiger et de la présenter au peuple une Assemblée moins nombreuse» tenant nécessairement ses séances dans une autre résidence, élue peur eette seule fone* tion» et ne pouvant en exercer aucune autre. Des limites ainsi poséas b» peuvent être transgressées. La fonction purement théorique d'examiner une GotistHntfOn, de la réformer pour la présenter é vne acceptation avaut laquelle celle (constitution n'est encore qu'un ouvrap^c de philosophie, n'a l ien de commun, rien qui puisse se confondre avec la fonction actÎTC de faire des lois de détail, provisoirement obligatoires, et de prendre des mesures d'administration générale immédiatement exécutées ^

La question tut discutée le lë juin ildS; Ramtl-^ogarei défendit le projet du Comité.

. Si, dit-il» vous cumules sur les mêmes tètes les fanetioat légit* l'atives et les fonctions conventionnelles, la Gonve&lîOBf erojaateiir'

'MtmUmir^ I.XV, p. 471.

DE Là Ù&Kfffht/fWK»

ctT lâ |»léiiUudt du pouvoir national , renversera l'édiflce poIitî(|Ue. Si, a« coQlraire, vous conaervet auprès d'elle un Corps légialaiif, Il eoniemrt la Coostitutlon et lea loia^ tant que le peuple ne les aun pn ehangéea. Jkti on na pourra renverser la Constitution qu*aprh qii'une autre loi lui sera suhsh'tuéfi^ et vous sauvez le peuple de l'état d'anarchte qui est la suite nécessaire du défaut absolu de gouvi>ruenanti.

L'opinion du Comité fut vivement attaquée par Robespierre, Ésprit faux par â&ceUence, mai» dt cette fausseté particulière wt léMèirtft, quand ils transportent dans la politique des méthodes faiies pour une sciriice où les principes étant inmiables, et vrais d'une vérité absolue, n'ont jamais besoin d^ttre prouvés. Robespierre a foi dans les paradoxes de Jean* Jacques ; ee sont pour lui tics axiomes; de ces erreurs vi- ^iês il tire des erreurs nouvelles, avec une logique qui ne s'arrête jamais devant l'énormité des conséquences. U est le* ty|>e de ces honiiiu s d'Etat intrépides , qui croient ([u'une Constitution se construit avec un syllogisme, et qu ou gouverne fes peuples non pas en interrogeant Texpérience, mais de façon bien plus simple , avec un raisonnement.

RABispiERRK. Quand la liliorté régne , les plus grands dangers sont les secousses politiquet». Ur, li est imjjossiljle ({n'nnc Convuilioji existe en même temps qu'un Corps législatif, sans produire ces secousses (?). lia peuple qui a deux espèces de représentation cesse d'être un peuple uoi- ^Mlae doQl>le représentation est le germe du fédéraUsme eldelagoerre eÎTile (?). Qu'on ne médise pas qu'elles auraient des fonctions différentes, cette objection eitt rans force (?j ; Tnne s'armerait de la Gonstîtolion exislaule, et l atiire de cet intérêt idus vif que pr<Mid un jicujjIi! t de oouveauz représentauts. La iuUe s'engagerait la rivalité éveillerait des

' Moniteur, t. XVI, p. 687.

* liii hurnme (lui à deux volontés diverses sur deux ol»jt i> (iitierents n'est pas alors un hooime unique, non plus que celui qui a deux luauUataires pour deux ailaii es distinctes.

* Sur quel terrain si les aUributions août diverses ?

LA BÉVI810»

haines, et lesennemU de U Ubenô proQteraieDtde ces dissensions pour botilevei;|(er la Bépubltqae, pour la fédéraliser ou rétablir la lyranni^^. D'ailleurs , la dnrée des Conseillions natloDales sera courte , et je ne

vois pas quel inconvénient on trouve « leur remeltre pour si peu de temps le soin de i'rouoncer quelques di-crets. N'avons-nous pas eu déjà deux Conventions nationales qui ont réuni ces pouvoirs? Ëtce sont elles qui ont fail la révolution , ce sont elles qui ont maintenu la liberté publique * i Ce n'est point leurs pouvoirs qui ont eu des inconvénients, c'est la manière dont elles étaient composées \

Ainsi, pour étouffer un germe éternel de divisions, pour éviter le fédéralisme et la guerre civile , je demande la question préalaUe nr Tarticle.

***. Rien u'imporle plus à la liberté que de bien s( [ orer les pouvoirs ; rien n'importe plus au despotisme que de les re iuii . Que m'importe, imoi, le despotisme de plusieurs ou d*im seul, si cest toujours ledespo- ^sme? Que m'importe qu*on rappelle Convention nationale ou dictature» ai ses effets sont les mêmes? Il tant nous garantir de Tun et de Tant», .c'est Volget de IVttcle du Comité *.

Ces dernières réflexions étaieiu vraies et profoudes, mais Robespierre faisait appel aux passions pour cacher tout ce qu'il y avait de faux et de creux dans ses arguments, Robespierre criait au tédéralisme et à la tyraimiet tout eu gloriûaut la Convention ; îl était bien naturel que dans une Assemblée de neuf cents membres, d'aussi grands mots l'emportassent sur d'humbles raisons. L'article lut supprimé , et le despotisme réservé aux futures Conventions pour éviter le rétabimemeni de la tyrannie,

* La preuve est plus naïve que eonduante.

* C'est le grand argument révolutionnaire, qui de Robespierre a passé dans réeole. lamais le mal ne vient de rignoranne on de la passion des véritables démagogues, la faute en est toujours à leurs adversaires, aux ennemis du peuj^e, ftdéralisles, royalistes, etc. àvec un lieu commun de cette force , on est sAr de n*avoir jamais tort, et Ton se dispense d'avoir raison.

» MonHeur, I. XVI, p. 687.

DE lA GOKflfflUIIIOII. 97

En 1796, la discussion fiitplus sérieuse. Au sortir des désordres de lâ Conveiitiou , on avait le sincère désir de donner le rtpos à la b'nuee en la dotant d'une bonne Constitution. L'mvre des législateurs de l'an m est une ceuvre de bonne foi, et s'ils ont échoué, c'est qu'ils avaient derrière eux un passé qui les écrasait. Leur système^ en ce qui touche le droit de ré« fision, se compose de deux parties distinctes : Tune qui géue et ralentit le vœu national; l'autre qui, une fois ce vœu manifesté» en règle l'exercice» J'ai combattu plus haut des dispoatlions attentatoires à la souveraineté ■ ; mais la seconde partie, qui ne tient eu rien à ce qui précède, me parait tout à fait digue d'éloges et d'imitation* Evidemment Daunou et ses amis se sont inspirés de Vexemple de TÂmérique , et ce retour vers la 1é« gislaiiou des Etats-Unis , de la part d'hommes qui ont passé parles rudes épreuves de la Constituante et de la Convention, est un grand argument en faveur de la sagesse de l'institution qu'Us proposent.

C'est celui que je recommande à l'attention publique , en le débarrassant de quelques détails inutiles, en le ramenant à la simpUcité originelle des Constitutions américaines .

Gomme les Américains, les législateurs de l'an lU voulaient que l'Assemblée de révision fùl peu considérable; ils la composaient de deux membres par départemeut, ce qui, à 87 départnnents, ne donnait que cent sofatanté-quatorze constituants ; et notez bien que c'étaient les neuf cents Conventionnels qui établissaient cette nouveauté. L'élection se faisait suivant les formes ordinaires, c'est-à-dire par le suffrage universel des ciioyeus mscrils sur les registres civiques, ayant demeuré depuis un an sur le territoire de la république, et payant une contribution directe quelconque; mais tout le monde n'était pas

« Vom ktire sftpUhne, pag« 70. .

éligiblA à Afiaeinblée àù révisiiMi. Il fiiUiii réunir ks mèies

couditions (|ue celles exigées pour le Conseil des anciens*, it ces coiiditiûus Haàeni révères : être âgé de quarante ans accomplis» éire marié oh veuf« avoir Imbité l6 territoire de la ré* publique pendant les quinze années précédant Félection, pos* séder.ui^ propriété £oiuûère depuis uu aa au moine»

ToicîmaHitènaet toiile b Èétiê ûê précautions que pfen^ It Goiiaiituuou pour prévenir T usurpation de l'Assemblée de réviaion, tonea isaurant «os inâépenAaiice.

Am. WO. Le Conseil des Anciens désigne pour l'Assemblée de réirimn un lieu disUnt de viogl myri&BMUnea {Sê ïkM} M moiaaéa eM 0« siège le Corps législaUf.

S44 . L'Assemblée de révision a le droit de ehangat le Bea de résidence, en observant la distance prescrite par l'article précédent. • 54Î. VAssêtrdfléé âë révision n'exerce aucune fonction législative ni de gouvernemênt ; elle se borne ù la révision des seuls articles conslilutionuols (jui lui ont été désignés par le Corps législatif*. , 54^ Tous les articles de la ConsUtatioa sans exeeption, continuent d'être en vigueur, laot que les changeaieale préposés par l'AsseaiUée de révision n'ont pas été acceptés par le Corps législatif.

S44. Les membres de FAssemblée de révision délibèrent en corafltin.

848. Les dtoyen^qni sont membres dû Corps législatif au moment où mie Assemblée de révision est convoquée ne pourront être membre de cette Assemblée.

346. L'Assemblée de révision adresse immédiatement aux ssscmbisss primaires le projet de éforme qu'elle a arrêté.

Elle se dissout dés que ce projet leur a été adressé.

847. En aucun cas» la durée de l'Assemblée de révision ne peut ex* eéder trois mois.

349. L Assemblée de révision n'assiste à aucune cérémonie publique;

» Osislltaiien «s Ite lll,«it. un, art. 00. JWMlbiir, t. UV, f. m, • Rssiriction iUèglUme et impossible. Voyes suprà, lettre sixlbme. ' Et, par conséquent, tons les pouvoirs qn'dle institue.

' i»£ Lâ MHilfTDTION. 99

sel membres reçoivent )a tténie iûd^mnité que celte des membres dii Corps législatif.

S50. L'Assemblée de révision a le droit d'exereer ou de U&n eienser la police dans k commune où elle réside.

C'esL uiK' puissance tolIpTnent redouta ble qu'une Assemblée qui réunit tous les pouvoirs, disait Boissy d'Ariiïlas, le rapporteur de la ConsliUitîoil, qu'il fiOUi â paru indiftpênsablement néeesselre érem|)écher ({ue c&M qui mieerft loit en méne^ienps ehargée d*tfBe Mlrefaneiion.tkigBlll 4e l'Assemblée législative^ elle s'oceupera, daos le sileacei de robjelquî lui a été confié; et, ju$(}u*à ce que son travail ait été adopté, les pouvoirs publics seront exercés conformément aux précédentes lois; Ht qu'elle atïra terminé ce travail, et au m iment d(» sa fîépantiion, elle l'adressera à ces mimes pouvoirs, qui seront tenus d( î^' f?»ire publier/ de le founeUra à ri^ceeptatieâ du peuple, et d'en assurer l'cj^écution *•

Otoiis quelques idées qui ont vieilli ; poiulde limites àlali})ei'lé 4a rékaleuTi poiut d'eiekiiiou daus le choix des rei^éseDtants^ c'eal dépasser le droit du législatetiri Dails uil cas y$Mf les Mi américaines, bien aulrement sn^^es que it s nôtres, ef bien plus c^sfeOtteuaes pour k aeuveraiaelé^ suapeadeB^ tfoutas ks iucMffttikilMs farletafntaires; et en effe(# e'îl t « ^ mw

Ténients à preadrc etiUias i'onclioiiiiaiies pour législateurs ofdàuairei, il n'y eu a point k les envejrer dans nne Assm^ blée eonstitiiante qui s besoin de tontes les kmères et de tons les dévouements. Ainsi donc, et à plus furie raison , point de eondition partieiriière, ni d'âge, di de cens. G'esi aux ék^ tenvs qnll appartient de se pénétrer de l'esprit des eonstîUuAts 4te Tau 111, de choi^r des iiumiues mûrs par 1 âge ou par le jngemenly et qnif par leur fortune^ leur position ou leur earaetère, aient le goAt de Tordre et de la pmx ; des bomnies entin qui n'aient rieu k pguer ei qui aient tout à perdre au

jeu sanglant des révolutions. Surtout, gardons-nous de demander que les uieiubres du Corps législatif ne fassent pas partie de rAssemblée de révision. La France n'est pas si riche en hommes d'État qu'elle en ait de rechange, et tle louLes les exclusions, celle-là serait la plus ftuieste. Ce serait recommencer la foUe de la Constituante» abdiquant devant la Législative par un excès de délicatesse qui nous a valu la Cniiveiuioii. Pleine liberté pour les électeurs, c'est le seul moyen que rien ne trouble la sincérité de la Constitution. U but (pi'elte soit pour tous Texpression incontestée du vœu nation aL

Après avoir écarté toutes ces formalités vaines que n'ont jamais reçues les Américains^ à qui on ne peut refuser l'habi* tude et le goût de la souveraineté populaire , que nous restera-t-il de la Constitution de l'an 111? Quatre grands et exc^eiits principes, à quoi je réduis la solution du problème : Maintîea des pouvoirs ordinaires ; 2° une Assemblée constituante sans autre mandat que la révision; 5^ cette Assemblée peu nom* breuse; 4^ la ratification du pays.

J'ai suffisamment discuté les trois premiers points. Le quatrième demande quelques mots. Quand je parle de la ratifieation du pays, j'entends une adhésion effective, raisonnée, et non pas ces acclamations ou ces signatures que les gouvernements obtiennent toujours quand ils en ontbesoin«

« Eh bien! Garât» disait Danton, après le vote de la Constî* « tution de 1793, laissez doue là votre eauuyeuse modération ; « hAtez*vous de prendre toutes les mesures pour env<qr^r par- • u tout cette Constitution, pour la faire partout accepter ; faites- « vous donner de l'argent et ne l'épargnez pas, la république «' en aura toujours assez.-^S'il ne tient qu'à cela, répondait le « ministre de la justice, reposez-vous-en sur moi. Je sais que <( penser delaConstituiion qu ou nous donne; mais sonaccep- « talion me parait Tunique moyen de sauver la république, et

LA coMi^rimioii. 101

« je vous fârantis m nui tto qu'elle sera aeeeptée » Elte

' fut, eu effet, à lâ presque unanimité ou sait combien de temps ^ura ce ê^mèole de lavertu et du tonamS qui deTait saufer la Ft'ance régénérée.

Ce n'est point une répétition de cette farce impie cpie je demande, mais je voudrais qn'en chaque département on pût réunir en Goneeil général un certain nombre de délégués * chargés non-seuiement d accepter la Consliiutiou, mais de proposer les amendements jugés nécessaires. Ces amendements ne lieraient» dn reste, TÂssemblée de révision qu'autant qu'ils réuniraient la majorité des départements; des autres elle en tiendrait compte suivant leur importance. Hais ainsi* du moins » la voix du pays serait entendue ; la loi de tous serait vraiment Tœuvre de tous.

Je ne donne qu'une indication ; l'Assemblée jugera du mérite

de celle idée. Consulter la France après la Constitution faite, est chose essentielle; quant à la forme la plus convenable, c'est à nos législateurs qu'il appartient de la déterminer. Ce n'est [tas, (lu reste, une nouveaulé que je propose, car c'est ainsi que fut laite la Constitution fédérale, cette Constitution modèle des États-Unis, qu'il nous faut bien admirer, puisqu'elle a donné à l'Amérique soixante ans de liberté et de grandeur. Discutée dans un Congrès de quarante personnes, elle fut soumise au vote de diacun des treize États, qui nommèrent des Conventions particulières et peu nombreuses pour l'examiner. Mous avons le recueil de ces discussions, c'est le

• Mémoires sur la Hévolutio», pttr h, J. Urat. Paris, l'au 111 de la né|)ubUqoe, p. 163.

• RapiHirt de Oomoîa, du 9 aoûi 1703. MûnUmr, U IVll, p. 365.

* C'est rexprèssieii dont so sert Gossufn dans son rapport.

* p4Mir(|«oi pas un délègné par oanton ? Ce serait «ne représenUtion sérieuse ci qui, ainsi fractionnée, n'offre «(ne des a'vaniagcs sans danger.

IM

mumlét» (éfislalettrs amAncaif» t. Lm pstriiilM qui avaitot

fait accepter la Coustitulioii pai la ( ioiiveuLioii de Plula-f» dftipbie* réiiuift k qui, sans 1 approuvai* dans son en» semble , voyaient cependant le salut du pays dans aan adaj^

■Son, allèrent dans ces assemblées d'Etats défendre l'œuvre

eawmupô avuc m\M t^Qurage i^ue Uka^* ik iuiéreat aérant tous 1^ eUayens à l'examen 4s la Genstiioltoa, et as

firent pénétrer l'esprit justiiic dans les denuèrcs classes de la

popuiKion. U y mit m ns^ez iraod mmïm i'metkémmu proposés; mais très-peu qui réunirent l'assantiaMiit iénéral, etee petit nombre d articles additionnels joints à l'acte tédé'^ rai asaurirent son suec^ at sa papulariié. Noble asempia da wspeet pour la aonvaraHieté populaire» et qui a porté bonhanr - au pays où, pour la première fois, des législateurs ont compris l0ur davairi

C'est h l'Assambléa qu'il appartient de aidm ae madMa*

d'éparguer à la Frauqe des secousses nouvelles, d écarter da la réviaiafi toutes caa aauaas i*ettni\ que iéveille si lualeiMil ridée d'une Cenventlai). Tandis qu'elle faide avee le prér

Rident la plénitude du pouvoir, elle peut faire nommer une Aaa^fttblé^ de révisian peu nboibreuaa et avec m navdat dé^

fini, assurer ainsi une discussion paisible, complète, sanak trouble iuséparabii^ des passions et des ambitions en )au« £Ua pM ceaaulter la pays eu lui aoumettant la plan propoaé •

écouter sa voix, et lui garantir, comme Washington et ses amis lireut pQurJ' Amérique» une Uuusiitution vraiment libre ai vraiment nationale. Ce sera la preipière fois que la France, maitrpssi de ses desLiiiLes, en paix avec ses voisins et avec elle-même, décidera sérieusement du gouvernement qui lui convient. Lui donner cette liberté , hii garantir c^ pleine

ftdm* ComMIuMni. Wi«M«a«Mi, la», 4 wl. ia«a*.

DE LA GONSiiTUtlOK. 105

poMtuioli d'eUe-méme , assurer k respect de tous par la souveraineté de tous, ii'e$t-ce pas une œuvre vraiment ré^ pafolkaiiie? Oit leronl les mis pafHotés; p«r6ii'èettx qui s'indineront devant la volonté nationale, ou parmi ces prétendus observateurs de la Constitution , qui , dédaigneux du vœu génM» jetteront Tavenir é# la Fraiiee à tous les véiits et 1 tous les orages des passions conjurées ?

Yoyez-vous maintenant à quoi peut se résoudre cette ques- Ci0U inquiétafite de la révision, et eemment^ aYee plus dé défiSrence pour le pays, et en lui laissant une part beaucoup plus grande dans la gestion de ses affaires, il est possible de faire d'un instrument de guerre et de révolution un gage ét paix et de sécurité? Tout se réduit h séparer ce qui doit être distinct, à éviter ce mélange, cette confusion de pouvoirs qui, chez nous, n toojom perdu la liberté par l'usurpation du Corps législatif; tout se borne à t)bi('iur qu'une Assemblée de révision soit uniquement et simpiemeut une Assemblée de révision, c'estrà-dire - la réunion des hommes les plus considérables , discutant avec calme et respect le gouvernement qui répond le mieux aux besoins et au vœu de tous.

Dans mon système, la Chambre aetuelle, maîtresse absolue de consulter le peuple quaud et comme elle voudra, peut demander proflhainemont au auffîrage universel uuê Asaea>biée de révision dont elle-même Axera le chiffre dans sa sagesse, de façon à éviter les passions d'une foule, et les intrigues d'une Commission. L'élection feita eu toute liberté, sans exclusion de personne, il y aura quelque part dans Paris (au Lvxembourg par exemple), un Conseil d'hommes éminents ot sérieux, discutant en présence du pays tranquillisé quel est le gonvemement qui lui convient. Maintenus par l'opinion et la publi-» cité, les législateurs le seront bien plus encore par le sentiment de leur rasponaalHlité [^rochaiua davant )a Franaa, |uge en

iU4 LA lUSVlMON

dernier ressort de la Constitution qu'on fera pour elle. Et quant

à ces Assemblées de cin({uante personnes au plus par département, parmi lesquelles nous retrouverons les consti* toaats, j'y vois une première intervention du peuple dans ses alïaires, qui lui donnera, comme en Amérique, k respect de la loi qu'il aura laite, elle véritable esprit de gouvernemeuu

C'est ainsi, selon moi, qu'il est aisé de préserver la Fraiioe d'inévitables orages , en faisant de la liberté franchement pratiquée, de la souveraineté sincèrement acceptée, la plus ferme garantie de Tordre et de la paix. Consulter le pays est une . immense opéralioii, mais, divisée coiuiue je le propose, et simplifiée par sa division même, elle peut se faire sans autre agitation que celle de la plume et de la parolé, agitation aussi dési- 1 abie, aussi féconde , que celle de la rue est stérile et dangereuse. Chez un peuple foit pour la liberté, jamais la tranquillité n'est mieux assurée que quand il parle et qu'il sait qu'on l'é* coûte.