J*ai peu de choses à dire sur les cours pratiques; Tob

jet du cours étant ^^Lerminé par les textes qu'il s'agit d'expliquer, il ne peut être question de ehaiigenient notable dans cette organisation. Quant à la méthode même d'enseignement, il est évident qu'on ne peut l'imposer au professeur et que, suivant la nature d'esprit du maître, la leçon aura pour caractère dominant le côté exégétique , dogmatique ou historique; cette variéL*j de m cil iodes est môme d'un grand avantage pour la science, puisqu'elle la foit considérer sous tous les aspects. J'ajouterai euiln que ces chaires sont convenablement remplies, et que quelques* unes même sont occultées par des hommes d'uo vrai mérite et qui se sont acquis une réputation justement méritée, soit comme [n utesseurs, soit comme écrivains; tels sont (et cette éniiiueratiun est bien imparfaite, puisque nous ne citons que les noms que le bruit public a apportés jusqu'à nous qui vivons en dehors du mouvement des facultés) ^ Pbris, MM. Bugnet, Demante, Duranton, Berriat-Saint- Prix, de Gerando et Rossi; à Strasbourg, MM. Rauter, Aubry, Rau, Schùlzemberger et Thierriet; à Dijon, 31. Lorain ,àCaen, M. Demolombe ; à Rennes, M. Laferrière ; à Poitiers, M. Foucart et M. Boucenne, que la science regrettera longtemps; à Toulouse, MM. Delpech, Chaaveau et

Digitizeci by

Rodières; à Aix, M. de Fougères, M. Girand. En un mot, ces chaires sont partout bien occupées, et je ne sache pas qu^aucône réclamation se soit élevée à cet égard.

18, Je ferai seulemeDi une observation en ce qui concerne renseignement du Gode civil , observation qui me semble d'une grande importance : je n*ai jamais compris comment on n'avait pas exigé que le professeur chargé du cours de première année fît précéder son explication du Code civil d'un cours sur les généralités du droit. Ce serait cependant une introduction nécessaire k l'intelligence des textes que le maître entreprend d'expliquer.

Le droit est une science , et comme telle a des règles , des principes, une meLliode en un mot, suivant huiuelle il faut l'enseigner, passant du connu à l'inconnu et du facile au dil&ciie. Or ce n'est point ainsi qu'on agit : du premier coup on jette Tctudiant dans ce qu'il y a de plus difficile an monde ^ l'étude des lois civiles ; on lui Mi aborder les questions les plus délicates , les plus compliquées ; il lui faut dès le premier jour consulter la jurisprudence et les auteurs, sans qu'un lil tondiideur puisse le guider au milieu de ce dédale dans lequel on ïa perdu.

Voici par exemple la première question posée par M. De^ mante et qui doit se présenter au bout de huit jours peutêtre d'enseignement :

«Pourquoi les meubles possédés en France par un étranger ne seraient- . «ils pas, comme les immeubles, régis par la loi française? Ne doit-on • pas à Tioverse appliquer la loi réslle étrangère aux immeubles possé- « dés en pays étranger par des Francis, et la loi pei'sonuelle étrangère « aaz élrangers résidant en France 7 »

Le professeur a raison de poser cette question, puisqu'elle tient au fond môme du Code civil, et que c'est le Code civil •qu'il est chargé d'enseigner ; mais où veut-on que l'étudiant dUe chercher les principes de sa décision ? Où a-t-îl appris ce que c'est qu'un meuble , ce que c'est qu'un imnmble , ce que c'est que la loi personneUe étrangère et la loi réelle ? Cette question de la rcalilé des slalutâ, la plus dillicile du

notre uieieiiiie jariftpradenee » il &ot <|ii6 Téiiidluit commenee par t*exaiiiiiier ; mais la fiitiguo et le dégoût doivent le saisir avant la fin de ses recherches, tandis que s'il avait débuté par iiji précis élémentaire, où, chemin faisant et sans peine , on lui eût donné les premières notions du droit, il aborderait le Gode civil avec des idées déjà anétées sur les principales questions de la législation et ne se jetterait pas désarmé au milieu de tout ce que la jorisprudence a de plus épineux.

« Praeparandi sunt juvcnes et novitii (dit lîacon, aphorisme 180) ad « scientiam et ardua juris, aiiius et cotniiiotlius baui ienda el inibibenda « per Institutiones. Instiluiionesillas ordine claroetpersplonoeompo- «Bilo. In illis \ns\s universum jus privaium percurrilo : noa. alÎM ff omitteDdo, in aliis plus salis inimorando, sed ensingulis qasdam lira- > viter delihando , ut ad eorpu$ legum perlegeodum aecessiiro nll s» « ostendat prorsus novum, sed levi aliqaa nollone pi-aceplum. 1ns pu- « blicum in insiilatlnolbiis nealtingilo^ Terum illnd exlbnllbus ipsis baa-> «( rialur. »

19. Cette introduclion au Code civil, dont un ancien professeur de Coblentz, M. Delassaulx, a laissé un assez honnuh dèle (l)/a du reste été adoptée en Allemagne par les professeurs qui enseignent notre Gode civil dans les pays où il est resté en vigueur» dans le grand*duché de Bade par exemple. On peut s'en assurer en lisant le Ccurs de droit civil publié par M. Zacliariai , professeur distingué d*fleidelberg, ouvrage traduit en français par MM. Aubry et liau, professeurs de la faculté de Strasbourg (2).

Des prolégomènes sur le droit et la jurisprudence et notamment sur la place que les lois civiles occupent dans la légi^ation d'une nation ; des préceptes sur la promulgation, Tapplication et rabrogalion des lo^is ; une bonne méthode

(1) introductUm à PHud» du Code JYapoléon par Fr. MasiMli» Parii. .

Bavoux, 1812.

(2) En Allemagne ces prolégomènes se retrouvent dans lous les manaels de droit romuin sous le nom de généralités [AHgemeiner Theit), Voyez aoUmmeoi te manuel de MackeMey ei te Syêtèmf de Thibinl.

d'interprétation ; des notions générâtes sur ce qa'on entend

en droit par personnes , choses et œtions; un précis historique de notre ancienne législation civile ; des détails sur la législation intermédiaire qui a précédéei préparé nos codes; Ilûtorique de la rédactioD et de ia, pfoinalgatioD du. Gode civil *, une indksatioo exacte des soarces oà ses rédacteurs ont puisé et des élémens anciens et, nouveaux dont ils l'ont composé; un ex[>osé rapide du système du Code et des grandes idées morales, politiques ou économiqoal que sa puMicatkHi a fait triom|iber; enfin une bi- Niograpliîe de Tancien droit dvll français, cootumier, canonique, intermédiaire; l'indication des meilleurs commentaires et des meilleures monographies dont le Code a été Tobjet, telles sont À peu près les principales questions qu'aurait à résoudre ce cours d'introduction, an Gode dvil. On foit qa*elles ne manquent ni d'importance m d'intérêt. Et peut-être ne serait-ce pas trop de consamr à cette étude le premier semestre tout entier. Il ne faut pas craindre d'insister sur ces idées générales et sur les détails bisUHÎques. Outre qu'on a l'avantage de ramener l'étudiant aux travaux iMsopbiques et littéraires qu'il vient de quitter, on Irrite ainsi sa curiosité, et on Tamène , par une vole facile, à aborder des questions qui dans le premier moment l'auraient cerlainenient etirayé par les difficulté dont elles paraissent hérissées. ,

' Jura, (lit fort bien Justinien (i), ila maxime videntur posse tradi • commodissime, si primo levi aetimplici via^post dcnide diUgm- " timma alque exactissima interpretatione singula iradantur. « Alioquin, si sUliai ab iuilro rudem adbuc et iofirmum animum stu- « diosimnlliludineac variet;iteferamoimv6rimii8;diioniiDaiteniiD,aut « éeiefflareai stiidiorura dfieîemiis, autcuni magno labore ^os, sape l diam coin dlffideatia, que ptenuMiue juveoes avertit, serius ad id « iwrduoeiiius, ad quod leviore via ductus, sine magoo labore et sine « ttlle dilHdeotla maturius perdud potuisset. »

(I) iDSt, 1. 1. $2.

— id —

20. Cette réfcMrme une Ibis laile, l'enseignement pratique nous sftmb!era-t-il complet ? Non. Nous aurons encore un reproche grave à lui adresser, et ce reiproche, qui surprendra peut-^tve le» tbéoricienB, sera eompns par la magiiiratore et te barreaa. Cet enseignement n'est point assez pruHqw, Entre l'école et le barreau, entre les théories générales et la pratique des aOaires il y a aujourd'hui un abimo. Les doctrines qui triomphent au Panthéon ne sont souvent pas esUes qu'admettent nos tribiinanz ; en outre les jennes gens sortent de nos écoles «Yoe une ignorance si profonde des toireSi de la disenssion, de la parole, qu'il leur font en quelque ftiçon recommencer leur éducation légale. L'avocat désapprend au Palais les théories que lui a enseignées sonprofessenri le derc d'avoué ou de notaire va dans nne étude ap- * prendre ce que c'est qn'im acte et qu'une procédure. Un tel résultat est des plus acbeux t le dédain de la théorie ix)ur la pratique entraîne nécessairement après lui le dédain de la pratique pour la théorie. Ces deux hrancliet» d'une Blême science, qui ne devraient jamais s'écarter, puisqu'elies. s*éclaireMt nnrtueUement, se apparent au grand détriment l'une de l'aulre, et le droit et les affaires se trouvent abandonnas aux maïas les plus dang^uses, c'est-à-dire à celle» de demi-savans.

Pour rétablir cette alliance de la théorie et de k pratique^ il -faudrait joindre aux cours actuellement existans :

1* Un cours de procédure pratique et de dresse des actes ;

2* L a cours de notariat où Ton étudierait en mèuie temps la législation du timbre et de Tenregistrement;

3'' Des conférences.

Justifions ces demandes.

•1. Ces deux eomrs de procédure formulave et de nota*

riat , qui pourraient vraisemblablement être confiés à un seul et môme professeur qui consacrerait un semestre à chacun d'eux, sont depuis longtemps demandés par les hommes d'expérience» et je ne cvaina pas de dire qu'ils

— Itf —

«MBiiiwiiHWiilemiiil d'yaegmde ulâité |Mit«|iit, mais «ueore d'nn Yérilable intérêt pour la aeience.

On a remarque avant moi qu'il y a beaucoup moins de jurisconsultes que dv médecins attachés à leur profession, beaucoup moiiis qui porlent dans la vie réeUe les prcoccuçalitma de la aeience. Laralaoneneft dans obIiad étroit de la pratique et de la théorie qoe le nédacin a tovyom d^ mit lea yeax et qai éebappe à rétydiant , tenu , tout en étudiant la pratique^ en dehors de ses réalités. Sorti du cours, ie médecin retrouve à la clinique, dans le laboratoire ou dans rampliiiliéàtre, mille moyena, mille e}4)chaDoe8 qui Wanoeiit eonirôler lea idéeè que aon fvoISMaair kil a doiH nées; aorti do coore, rien ne Tient rappeler Tétadiant en droit au aouveoir dea leçons qu'il a reçues. Gette proeôdhm 'traite continuellement d'actes incumpréhensihies , parce qu'on ne lésa |)as sous les yeux , il faut se ialiguer la hHe à comprendre des nuliités imaginaires aur des act^ ioviaibkai c'est abaokuneiit voua iàire une leçon d'anstomie aanaavoir le mâ/LVfe soua laa yeax. Auasi l'on ami du eom mim ridée fenneqoe la prooédnre est un grimoire qui ne peut a*ap-> prendre que par la pratique, et l'on va griffonner des actes chez un avoué, madunalement, sans se rendre compte des eiugenoes de la loi et de la raison de ces eugences. On ae jette à corpi perdu dans ce que la piatique a de plus ma* tériel« et l'on dédaigne et Ton prend en mépris daa théories qu'on n'a pas pu comprendre, iSuite d'avoir la réafilié sous

les yeux.

Bacon , que j ai déjà cilé, avait Inm senti toute rimjiortaoce de ces éludes formulaires que l'école a tort de dédajgntr.

« Kecueiltez, dtl-iidans Ta pborisioe S8» dei formules diverses, parti* « eulières k chaque nature d'affaires , car elles sont d'ua grand intérêt « poui' la pratique, et certes elles découvrent les mystères et les ora- « eles te lois. H y a dans les lois bien des choses qui restent en quelque « sorte à NM latent, et que les formiiles font toit tout en détail j c'est la « diKrenœ du poing feraié à la main ouverte (in$U»rpugm tî païmat),»

m. €6 coarsune fois reconnu atUe, vtut^il mieux charger

les professeurs de procédure et de Code civil de donner chemin faisant le modèle des actes, ou cet enseigiieiueiit mérite-l-il une chaire séparée? Cette question ne peut foire ' l'objet d'un doute pour qui a véeu quelque teinps dans une étude de notaire. La dresse des aetes est une sciCToe toute particnltère , qui a ses règles et sa jurisprudence ; enaeignée séparément , elle a Tavantage de faire envisager nos lois civiles dans leurs plus iniporlaates aj>plicatioiis et sous un point de vue tout réel; or c'est en changeant firéqueniment les aspeets qu'on peut se faire de la scienee une idée nette. Ce cours a donc un véritable intérêt scientifique; son hnportance pratique sera plus grande encore; il introduira la simplicité, la clarté, la précision là où jusqu'à présent n'a régné qu'un-lan^^a^^^e barbare dont chaque mot est sacramentel pour Tignorance ^ il donnera une iostruciion réelle et amènera à l'école des gens que ce manque absolu d'enseignement pratique a jusqu'à ce jour éloîgnés de la fticulté , au grand détriment et des affiîireft et de la science, qui ne peut que gagner à miUliplierses adorateurs. Du jour où le cours de notariat sera établi, vous pouvez , VOUS devez exiger des notaires et des avoués qu'ils soient gradués en droit. Ce coura se trouvera dés Ion un des plus nombreux de Técole, et tous les aspirans avoués et notaires trouverontlà, donnée simplement et Dicilemmit, une instruc^ tion qu'ils n'obtiennent ailleurs qu'après de longues années d'un travail aride , puisque dans les éludes où ces jeunes gens s'emploient Texpédition des affaires est le principal et rinatruction de l'étudiant l'accessoire.

Je ne crains pas de le dire, cette chaire, qui ne serait pas sans doute la première dans Tordre seientirique, serait la plus immédiatement utile dans ses résultats, et conliée aux mains habiles de quelque praticien, elle aurait Tavantage immense d'introduire la science et le raisonnementlà où jusqu'à ce jour n'a régné qu'une aveugle routine, quoique la rédiction des acties touche par mille points les intérêts de tous les citoyens.

— ai —

23. Celte importance pratique que je voudrais donner à récole dans l'intérêt de la science elle-même m'encourage à proposer un cours de contérences, dont la jurijy^ruf^iu^ dei arréU serait Tobjet principid. Je sais qu'une pareille proposition seraaccueiUieaTec défaveur par l'école et qu'oay prcH fesse un dédain souverain pour la jurisprudenoe. Cest là qn grand malheur ; ce n estpas comprendre que le droit, comme le langage, fait chaque jour un progrès insensible» et que qui ae soit pas ee progrès doit s'attendre à se trouver quelque jour écrivain 00 jurisconsulte suranné. Or cette partie vivante de notre législation, cette f>ha vaximiê ewiUs^ ee sont les arrêts. 11 faut quo Fétudiant les connaisse, s'il veut passer un jour de la tliéorie à la pratique, sans se trouver comme ébloui et dans un monde nouveau ; et la^ule manière de bioi étudier et de bien comprendre les arrêta ^ c'est de ae replaeer dans les faits par une conférence où chacun , prenant le rôle d'une des parties , s'idenlilie avec la réalité. L'utilité des conférences n'est point douteuse ; la discusisiuo , en iorçaaties élèves à préparer à l'avance leurs moyens de défense, les amène à étudier avec ardeur et à triompher sans s'en apercevoir de difficultés et de dégoûts souvent insumion* lahk's ; ajoutez qu'ils y jirL'nnent l'habitude de la parole et de la publicijé , et que d'une école chargée de faire des avocats et des magistrats il est ridicule de ne voir sortir que des gens qui ne savent ni discuter ni parier.

24. J'insiste sur ce point, qui me paraît essentiel : il fàut au!L écoles de droit un enseignement qui soit aux leçons dea professeurs de Gode civil ce qu'est la clinique aux leçons, d'un professeur de pathologie ; il ne faut pas dédaigneusefl[ient séparer l'école de la pratique des afif airea , car ai l'école ne forme pas des geng habiles dans la pratique, eDe n'est bonne à rien ; les savans se formeront fort bien hors d'elle et nns elle. Ce que l'école doit former av ant tout, ce sont de bons avocats, de bons notaires , de bons juges, car sur les mille ieunes 0ens qui sortent chaque année de nos écoles conf-^

bien peu seront députés, puMksiilM, savans ou profi^seure ? Il serait déraisonnable sans doute de faire de Técole la succursale d'un étude d'avoué ou de notaire , et c'est à l'école ou nulle pttri qu'il faui enseâguer les généralités du droit} maisd'tift antre oôlé, quand on enseigne aux jeunes gens le Goda eivA, la {Mfooédnré, en un mot les règles de la pratique, encore foudrait-il se tenir dans ces région» positives et joindre étroitement l'application aux principes. J-.e Code n'est pas une philosopliie du droit, et encore vaut-il mieux enseigner jiux jeunes gens la législation ctYile teUe que les tribunauit la jpmtiqnent que telle que le professeur la conçoit.

*2&. Du reste, en insistant sur Timportance de ces confé* renées, j'ai pu 11 [ appuyer mon opinion l'autorité d'un des hommes qui se sont occupés avec le plus de succès des méthodes d'enseignement légal, de Leibnitz. Leibnitz, qui dans sa iVéva Màkoém%à flatte d'avoir trouyé le moyen de réduira rêuseignenaent du droit è deux années seulement , en consacre une totfl efUièrè à ce qu'il nomme le currieulum polemi^ «um , c'est-à-dire à des conférences , et voici le modèle qu'il nous a laissé.

• Leibnitz veut qu'on dresse un manuel (6rmiiriiiiii)de8

questions les plus controyersées du droit pratique , H voici rusage qu*fl fiât de ce manuel t

« QttonMKlo antem adbibendum sit, ihioiî dicemus, reroque plaoe (c singularem îo publirum proferemits , mbLlaram nempe collegit « disputatorii et pnctlcl io islo super breviarum coHegio expc- « riundaiii. SeiKcet sint discipali ad mfnîmuin duodecim : faor»

« diei impendends dux : quaestiones (juolibet behorio tractentur 12; « è discipuli sint respondenles , 6 opponentcs , seu C actorcs et « 6 rei ; (juilibet 2 fiu p^tiuaes minimum defeudal vel oppugnel. « Modus traclandi non sii dif^isiis , syllo«^sticus , sed germanicus , « praclictis nt m jiidicio. Inde discent von Mund cf«.<? in die Fem der v€Tf<3thren , seu ore tenus proponere , et ex teuipore res- « pondère et repMcare. Ador formel casum miumi SêHh , in

« sua proposilionc , el aUferal arguueota coalra, i>revt8s»iiic , sine « ioutiliuQi verboram coacervatione. Hsc rociprocaiio bis 6at; « lusses vero tanquam judex, concipiat senteDUam,, eique ralîo- « IMS deeidendi insérât. Ita aderit hoc compendiuift, quod mulla « argumeDla simu) eongerenCur in onum , non propoaentiir syllo* « gisUee, nec invilalionibus tempos teretitr,aul adsunuptioDibus , « aut gratianim actionfbus. Et quia in foro aot deHberatîooflms , « ontionibusque pablicis argumenfa non proponuntur syllogistice , « discei iia juris cultor vim arguniciili percipere, et laientem errorem dclegere etsi non sit syllo^islicum.

•< Krit et bsc utililas quod m respousiotiibus et replicatioDibus •« cxlcmporaneis , quolibet saum sermoDem sine ailerius ioteri^ella- « lioDe , ut ifl publicis magnomm virorum oratiooiiius jnoris est « dedaceote » meminisse necesse est multonim ailerius argumentorum « vel responsionum , quod nisi assuetus non potest ; assoescet au- « lem optime juveuis tali collegio disputatorio practicp ; vnigaris « enim in aeademiis disputandî mes in eommuDi vita non esl usi- « latus, tum quia latinus , tum quia intermptionîbus crebec; sed la

pobh'eis consessibus , deliberalionibus , concertationibus senatorum , « legatorum et advocaloruni non licet allenus seraioiicni inlcn uin- « pere , (fuare et jmenes in academit» paulaUm 0d ttsum corn- « munift mtm prœparandi (i).

♦< Pono actor casum formatum 1*60 ac judici commuuicet die « proiUmo an(ecedeoto« brevitate aulem summa opus est ut qualibet < bon possiol absoivi ses quesliones. Sed bic adhiberi polest egre? « giiim artiûciuiiiy neropeplures quasstiones cognatie ejusdem mate^ « ri», passant commode in unuro casum compingi , quemadmodum m et in judiciis mult» coniroversi» stmut concurrunt , ita res ftcil- « lime exltum sortietur ; poteritque anno absoivi breviarium eisi 3600^ • qusestiones oontineat.

* Ad argumenlum autem pro el roniia babcnda disputantes iora t legum et docU)runi in breviario cttaU evoiveot j ita poterit unus « ailerius raltoues pia&^idere. »