On voit quelle importaiiGe Leibnits, an grand théort

(1) Cet mois de Leibnils demient éire la devise eenitaile desprobtlemsde dcelt.

oien cependant, «Uacliait àdes oours destinés à familiariser tes jeunes gens avec les exigences de la pratique. Faire étudier

à rélève , dans une seule année , trois mille six cents questions controversées, c'est lui mettre la jurisprudence tout entière sous les yeux. JHous ne serons certes pas si exigeant ; maïs trois' heures par semaine', et deux iquestîons à chaque conférence, questions données sur un bon manuel de jurisprudence tel que le désirait Leibnitz , c'est-à-dire ne renfermant que des questions usuelles, réellement controversées , et à la suite rindication des lois , des auteurs et deâ arrêts qui décident te litige, ce serait là un exercice qui promettrait sûrement au barreau une génération toute nouvelle d'avocats , logiciens Instruits , sobres de paroles , mais forts de raisonnement, familiarisés de bonne heure aux affaires, prêts à l'attaque comme à la déiense et ne se laissant pas intimider par la discussitm comme un nouveau soldat par le premier feu de l'ennemi.

La diffîoulté serait d'organfser des conférences. Elles ne comportent pour être fructueusos qu'un petit nombre de jeunes gens, et il est certain que les professeurs ne pourraient suffire à présider ces mille petites réunions. Malades agrégés, ou même des docteurs, pourraient rendre ce service, et toute la question serait de chereliep le moyen de les indemniser de leur peine , soit par une pelile redevance qu'on exigerait de l'étudiant , soit par un traitement spécial ; mais je n'être point dans les questions linancières, je dis ce que demande la sdence : c'est au ministre à voir ce que te budget peut accorder, ^ulement , je dirai que l'établissement de ces conférences me semble non point une dépense de luxe, mais une dé|)cnse nécessaire et quiprolilerait directement à la société en lui donnant de jeunes magistrats rompus de bonne heure aux affaires, tandiaque , dans le syst^e actuel , nouveau sortis des écotes et sous Tempire des théories, il leur faut dix ans d'expérience ( quelquefois aux dépens des plaideurs ) pour ne se point

laisser sMom par les sophismes spécieux d'un avocat.

26. Ainsi complété, renseignement pratique serait chez nous plus parfait, plus achevé que chez aucune autre nation de l'Europe. On voit qu'en définitive la réforme se réduit à p^idechese.

BaasoQi maintenant anx cours que nous avons nommés scientifiques.

lis comprennent, avons-nuus dil :

V Les Instituts;

2" Les Pandectes ; ' 3« L'histoire du droit; ^'^^ A"* Le droit des gensi t ■fi o'^

5" La législation criminelle comparée.

De ces deux derniers cours je n'ai rien à dire, sinon qu'il serait à souhaiter i\uc toutes les facultés du royaume eussent chacune un cours de législation criminelle comparée. Cette chaire, la dernière instituée, je crois, a été fort bien^hoisle. Ajoutons, pour être vrai, qu'eUe est parfaitement occupée.

28. Le cours des Instituts demande une réforme dans l'objet de renseignement. Il faut le remplacer par une Histoire du droit romain public et privé. Qu'est-ce en effet dans l'état actuel des choses qu'un cours d'Instituts P C'est une exégèse sur une comf^tion médiocre, faite à une époque où Ton avait une assez faible intelligence des textes mêmes qu'on employait; une compilation, en un mot, qui n'a pour nous ni un intérêt scientilique ni un intérêt pratique. Aussi, professeurs comme étudians luttent-ils avec peine contre le dégoût qui s'attache à des études de cette nature. Le droit romain est de tous les cours le plus détesté, et le troisième examen , qui roule tout entier sur les Instituts , est l'examen fatal et redouté des étudians. En Allemagne, au contraire, c'est un des cours les plus recherchés. D'où vient cela? C'est qu'en Allemagne ce qu'on nomme cours d'Instituts, ce n'est point un exégèse des Elenmki de Justinlen, mais un exposé historique; du droit

priv^, daiNi l6i|iiBl on met l'élive a« courant de la légôla»

lion romaine, en prenant les inatftntîom à leur origine, en

les suivr-inl dans leur développement au travers des siècles et en montrant comment à chaque époque elles réfléchissent les idées, les mœurs et Le gouvernement de la nation. Aussi cette étude intéreasanle eéduit-^ tous ces Jeunes eqirits nouveau sorUs des études littéraires et qui se donnent bien plus volontiers aux charmes de l'Instotre qu^ la sécheresse de l'exégèse. On compte en Allemagne vingt manuels peutêlre d'Instituts, parmi lesquels je citerai au premier rang et conmie celui qui par sa simplicité convient le mieux à des novices, le manuel deM. MarezoU, que vient de traduire M. Pellat. Je reprocherai seulement au traducteur d'avoir retranché les textes qui faisaient partie intégrante de Touvrage et sans lesquels il est parfois énigmatique.

Cette réforme sera d'ailleurs facilement adoptée par les professeurs, dont plusieurs, M. Blondeau entre autres, se sont 4éjà affranchis de cet ordre faotioe des Instituts.

39. Je ne ferai point au couni des Pandectes le même reproche qu'au cours d'Institués, quoique ce soit égidementune exégèse. Autant je blâme au début de la science une interprétation élruite et sans résultat pratique , autant je trouve convenable que les élèves initiés au droit romain se fortilient dans l'étude de ces modèles étemels de la seienee et s'habituent à lutter avec les jurisconsultes romains, rudes jouteurs dans le champ de la diideetique. Gonmie exereioe intellectuel, le cours des Pandectes est excellent pour les étudians de seconde ou de troisième année, pour ceux du moins qui se destinent un jour au doctorat. Ajoutez que si vons remplaces le cours d'Instituts par un cours d'tiistoire du droit romun, vous n'astreignez pas Tétudiaut à une étude assez sévère des textes , élude importante cependant et sans laquelle vous n'aurez jamais de grands jurisconsultes. Le droit romain sera toujours le modèle et l'idéal ininutable de qui se livre à la science des lois.

3D. Qdâiit au ûùm ^nàMn du cMi» partagé aujourd'hui entre le druiL romain el le droit français, la transformation du cours d'Institutsen cours d'histoire du droit romain permettra de le consacrer tout entier à l'histoire du droit tadat* Nana D'insiateroiia pas du rèsie sur rimporlaiice de eette chaire, qui malheureuaeoiettt n'etiaèe eocorèqu'èParis.

M. de Salvandy, dans l'exposé remi\rquable qu'il a fait en 1838 ii la coniniission des hautes études, a signalé ce benoin réeiy cette regrettable kicuttedereuseigiiement. Iluiliris-vrmy

Si la as iMi fl lif ittiw n'tn ut pus fiéctiBmm à imn ceux quipra^ tiquent i elle Vest à ceux qui enseignent, à ceux qui rendent la jmtice , à ceux qui méditent les lois et qui y travaillent» Il n*y a $am ce S€Cour$ m publiciste ^rieux ni jurisconsulte étmnent, IfêtM peu éiraÊigs H fàcheiÊX q^nMepoHmêêU profmée fdiÊMrè de$ tnslîfNltoftf jtNiîeMm dê la FraiM$,âêc$sit^ MniHmff qui ffni fmU nta mœurs, moite esprii fuHic, uo$

mUlutions politiques ?

rajouterai à ces parolesdu ministre que i'liistoiredu dioit, telle qu'on la^prolésse en Allemagne, est l'enseignenoeot politique 1% plus important qui jamais ait été donné, le ne jpuis mieux comparer par exemple l'ouvrage d'Eichom, le modèle de toutes ces Jieichs uiid iiechis geêchickie, qu'aux essais qui ont fait la réputation de M. Guizot. Histoire des institutions politiques, administratives, judiciaires et des révolutions qu'elles ont subies; rôvcAutiona législatives; histoire tilléniire de tous les monmnens pidriica ou privés qui se rattachent à la législatîon ; histoire du droit privé, c*est-à-dire des institutions qui régissent les citoyens , la fatnOie et la propriété» tel est le vaste cadre d'une liisrkare du droit. Deux années consacrées à le remplir ne se* laient certoa pasde trop.

Dans rétat actuel de la science , c'est de toutes les chaires à créer la plus importante et celle qui demande du professeur 1 érudition la plus solide et la plus variée , celle aussi que les étudians accueilleront avec le plus de transports. Puis*

— ag —

sent ces créatioiis de chaim éveiller enfin chez nous des hommes dignes d'écrire l'histoire de nos insUtntioDS, car on

rougit de dire cjue la lYance est peut-être avec l'Italie le seul pays qui n'ail point encore d^histoire du droit. L'Angleterre en a trois depuis ces dernières années , celles de Crabbs et de Reeves» qui ont écrit enanglais, et celle de^ûlipps, qui a écrit en aHenmnd. Le Panemarck a son histormi, Koldemp- Rosenyînge ; la Pologne et la Russie ont le leur dans Maceiowski j r Allemagne, outre la grande histoire d'Eichom, aTexcellent manuel de ZœpÛ, et le travail inachevé de Philipps; l'Espagne a rencontré dans Marina un parfait bistoriende son ancienne i^;islation ; lîtalle même a de Giannone des essais précieux ; la France seule, jusqu^aux travaux de M. LafOTÎère, n'ayaft rien qui portât le nom ni qui fût digne de

s'appeler Histoire du Droit français , et l'histoire de M. Laferrière, quel que suit sont incontestable mérite , n'esl pas , il kut bien le dire , le dernier mot de la science ; Tépoque germanique et la féodalité , par exemple , démandent à étia étudiées tout de nouveau.

31. Les cours ainsi disposés, notre enseignement supé-* rieur sera-t-il convenabiemeiiL organisé ? N'y inanquera-tii nen ?

Oui f sans doute , si vous voulez avoir un enseignement supérieur vraiment digne de ce nom, il y manquera encore i 1« Un cours d'encyclopédie du droit ; V Un cours de philosophie du droit ;

3® Un cours de législation com[)arée ; 4® Un cours d'économie politique; 5^ Un cours de droit canon.

Je vais maintenant justilier ces demandes.

3Î. L'encyclopédie du droit , Je prends ce nom usité en Allemagne et en Italie , quoique inexact (1) , est

(f) M. Salvandy, dans son eipoté, me semble ne 8*èlie pas fait nne idée nette de ce eonn ^Emyelopidiiî oe nom, «inelqne peu ambitleni, raurt sans doute induit en erreur. Aprh avoir tiahié nrr les tficbt à

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CD quelque façon une géographie du droit , c'est un cours préliminaire dans lequel on donne à l'élève toutes les instructions nécessaires pour assurer ses pas dans la route qu'il Yaparoooiir. Ainsi on ensëigilè queUe place occupe la ju* risprudence dans ce grand faisceau des connaissances humaines , et avec (luelle science elle a d'étroites affinités ; on définit ce que c'est que le juste , où il prend racine , et ce qu'on doit entendre par ces mots de droit , de loi , de gou* Temement , questions difficiles et qui embarrassent au début comme à la fin de la carrière ; on explique ce que c'est que le droit privé , le droit public , le droit des gens ; quel est le fondement de la criminalité ; ce que c'est que la philosophie du droit , le droit naturel , toutes notions que supposent sans cesse les autres cours et qu'ils n'expliquent jamais.

L'encyclopédie contient en outre une courte histoire de la législation des nations les plus voisines, telles que la France,

l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, à quoi l'on joint un court aperçu de rtiistoire du droit romain et du droit canonique ; elle donne également sur les recueils législatifs de ces dilTérens pays, et sur les auteurs qui s'y ont iOttstrés, des détails, des notices bibliographiques, qui occuperaient dans les autres cours un temps précieux et expo- • . seraient à des redites multipliées.

Enfin, rencyclopodie se termine par une méthodologie, c'est-à-dire par un examen des méthodes les plus convenables à rétude et à l'explication des lois, et par un exposé des idées et des connaissances nécessaires à un jurisconsulte.

En exposant l'objet d'une encyclopédie nous ne faisons que suivre un des ouvrages les mieux faits sur ce sujet,

remplir, devons-nous pour les mseîgnemens existons introduire dans noi écoles les cours encyclopédiqytes , qui, en Italie et en Allemagne, Vasscmblent et résument /a science? L'encyclopédie du droit telle qu'on la professe en Allemagne est loin d'avoir celle importance, elle ne résume pas la seienre et ne la rassemble pas : c'est tout Simplement une xntrodMtion à l'élude du droit.

VEncyclopeêia p ur Upmde ti ê i m , pubVée l'an dernier par

M. Anne den Tex, prof^eur d'Amsterdam. Le manuel le plus généralement employé en Allemagne, V Encydopédis de Falck » professeur à KioR eâi redi^ sur uu plan âeaibiahle.

33. Ce cours me semble un Ues plus utiles à introduire dapa renseignement* Non-aeulement| en présentant ce bfeaa de la jurisprudence entière et comme la description

de ces riches provinces de la science où l'éludiaiil va se jeter, l'encyclopédie anime ces jeunes esprits et leur donne une ardeur raisonoée , mais encore , et pendant toute la durée de renseignement , Tencydopédie est là comme un point immuable autour duquel l'étudiant rattache en groupe toutes les parties de eelte législation qu'il est obligé d'étudier en quelque sorte par fragmens, pour que les détails ne lui échappent pas. Dans l'état actuel de renseignement, cette étude fragmentaire est la seule que connaisse rétudiani» et ce n'est qu'après des efforts inouïs et sorti demi-naufragé de cette mer qu'il a traversée, qu'il lui est donné de se reconnaître et de comprendre une acienee dont personne ne lui a niontré l'ensemble harmonieux. L'encyclopédie du droit, coimiie introduction de la science, « est doue un cours indispensable, et ie bon succès qu'OA a obtenu en Allemagne des leçons de cette nature me poiie à croire qu'une chaire d'encyclopédie serait bien placée dans tontes les facultés. Dans les facultés de proyince, oo dans celles du [iioins où renseignement ne recevrait pas tout le dévelopjHiment qu on doit espérer lui voir donner à Paris, la chaire d'encyclopédie aurait cet avantage de pouvoir suppléer juaqu'à un c^lain point la chaire de droit public dont nous avons déjà parié et les chaires de philosophie du droit et de législation comparée dont aous allons ))ropQ8er l'établissement.

34. C'est une honte qu'il n'y ait point un coursde philosophie du droit, même à Paris. Et ce qu'il y a de plus fâcheux, c'est que Texposé de M, deSalvandy, conçu tout entier sous