SI

l'empire des doctrines historiques, semble ajourner indeiini-

ment la créaiiou d'un cours semblable.

Si en Alliuttgae, dit le rapport, cette élude du droit D'est pas seulement plus saTante, plus énidtfeqAe parmi nous; si en outre elle a quelque chose de plus philosophique ; si elle rattache davantage aux phis hautes spéeulatioBS de la pensée; si elle s'y compMt plus que parmi nous à ces investigatiotts métaphysiques et morales qu'autorise Qoe science définie admirablement par Romains, la adeuceiles choses divines et humaines, et lié en effet p&r h droit 4es gens primitif, par le droit naturel^ par le droit divin, <iux principes mêmes de l'existence de l'homme etdts sociétés (ij, ou puuirail trouver la raison de celle différence,

h\ Fiance a passé, si on peut parler ainsi, T.A^e des spéfulalions el des théories; le^ idei s générales, les principes abstraits ont fait leur temps chez nous. Avant 1789 l'esprit français était éminemment philosophique ou croyait l'être. La philosophie était invoquée parloul^ daos l'histoire, dans la science, dans la politique, et si Ton s'en confient, dans ies finances mdmes. On la trouvait dans les écoles , dans la magistrature, ^u< barreau. C'est le propre des peuples en travatl. liais lorsque les révolutions sont venueSi lorsque surtout eUes ont doné les biens dont on était préoccupé, conquis les droits qu'on amhitioiisait, alors les esprits s'arréimtf ils redescendent des htmtes théories à des études pins positives et désormais plus utiles ; ils ne spéeuleni plus, ils appHqueni. Les sciences d'application prennent pour loag- (emps la place de toutes tes autres. Voilà le point où est la France. Ce car adiré n'est pas un signe de faiblesse et dinfyriorUc : c'est le résultai de toutes nos eonçfuétes^ c'est le témoignage de tous nos progrés,

d5. li y a du BoDâparte dans ce langage, et e*est sans doute par un raisonnement de cette nature que le grand ennemi des idéologues bornait renseignement du droit à

quatre chaires au plus , mais qu'on me permette de le dire r €6 kogage a quarante ans de date, et je doute fort que le

(1) Qu'eat«ee que ce éMt des gens primitif disUnct du droit ntstv' et qu'est-ce que ce droll dt»tn distinct du droit naturel et du droit ése gens primitif? Une chaire de philoiophle du droit ne serait point de teop pour résoudre de lemblabies proUémes.

grand maître actuel , doot la via entière a été vouée à la philosophie, ratifielos parolesdeson prédécesaeuret trouve dao8 cette absence d'idées ginéraUs et de prine^ àbUraits le iémùignage de tous nos progrès.

Parlons sérieusement. Le droit , cette application du jus(f\ ars boni et œqui , comme le nomme Ulpien, ne tient-il pas à la philosophie par ses plus profondes racines ? Celte étude de la moTalité des actions humaines qui , sous le nom de droit naturel , a jeté un si vif édat dans le siècle dernier , est-ce donc une étudfe morte et qui ne reparaîtra plus ? Gardons-nous de le croire. Les tendances philosophiques de l'esprit humain ne disiniraîtr» mt jamais , car elles sont une partie môme de notre intelligence ^ et plus les études historiques reprendront avec vivacité» plus la philosophie sera près d'emprunter à l'histoire ses conclusions pour les généraliser et én tirer des principes ou des applications. D'ailleurs c'est un fait constant qu'à toute époque où une philosophie nouvelle a paru elle a essayé de se réaliser dans la vie des peuples en formulant une organisation sociale» en proposant un idéal sur lequel État et gouvernement doivent se modder ; chaque système phAosophique, en un- mot , produit son système pratique , son droit naturel , sa philosophie du droit. Ainsi , Platon a publié sa République , Aristote sa Politique , Wolf a formulé la pensée de Leibnitz, Paley celle de Locke; Kant, Fichte, Hegel, ont publié euxmêmes leurs théories de droit naturel , Schelling a inspiré Touvrage remarquable de Stalil ; Keid a amené M. Jouffiroy. n est à croire que Téclectisme^aura prochainement son Cour et qu'une histoire dudrolL nat urel, démêlant ce qu'il y avait de faux et de vrai dans tous les systèmes qui se sont succédé dei)uis deux siècles, et s'éclairant en outre des faits acquis à l'histoire , fondera enfin sur une base un peu plus stable la philosophie du DroU,

36. Songe-t-on d'ailleurs quelles sont ces idées générales, ces principes abstraits qu'on suppose placés au-dessus de

la discussion et dont la philosophie ne doit plus s'occuper?

Ge aoBl préeiaéiBeat te qoettiom fondamentales que la

ré?(4atkm de Juillet , en remuant les esprils, a jetées en pâture aux cunlroverses les plus agitées. La !il)erté de rhomme, la moralité des actions humaines, les droits de la société et du gouvernement sur l'individu et les droits de i'ÎDdhrida vis-à*visdela société ; la nature du droit» le fonde* ment de la propriélé, de l'héritage et de la ramille, tels sont les points qu'examine la philosophie du droit. Sont-ce là des questions qu ou puisse laisser en dehors de la science et qui ne la concernent pas ? Fermer les yeux pour ne les point voir peut-il les empêcher de subsister, et n'est-ce pas hàtir sur le sahle que de fonder un enseignement sans hasephiloaophiqae? '

A une époque où les sophismes les plus ridicules régnent encore dans la société, où les doctrines de Rousseau sur rétat naturel et la souveraineté mdividuelie jettent l'anarchie dans les esprits, il est à désirer qu'un enseignement sérieux, conûé-à un hoipme grave et prudent» aborde ces Hnportantfls questions et substitue un examen rationnel, philosophique, à ces préjugés faits de toutes mains, qu'on se laisse imposer sans résistance par les conversations ou les journaux. On ne gagne rien à laisser de telles questions sous la cendre; eUes y couvent sourdement pour éclater en révolutions, tandis qu'en les abordant courageu* sèment, en les examinant de sang-froid , en déterminant ■ les droits et les devoirs de chacun, on mettra la jeunesse en garde contre ces détestables sophismes qui n'ont de force que par l'ignorance de ceux qui les écoutent, et Ton fera des jeunes gens qui fréquentent nos écoles non-seulement de bons et savans jurisconsultes, mais , ce qui vaut mieux encore, des citoyens éclairés , c'est-à-dire et infiùUiblement de bons citoyens.

37. En ce qui concerne la fondation d'une chaire de législation comparée, je suis heureux de me rencontrer avec M. de Salvandy. Personne n'ignore quel heureux résultat les sciences naturelles ont obtenu d'études comparées. Un

eDÊBÊgamaiA de cette nature» ea nous tenant au eomnt des progris que font les autre» nations, aurait le grand

avantage de préparer les réformes législatives en soumettant

à 1 opinion publique longtemps à Tavance les bons ou mauvais résultats que telles ou telles lois donnent en tel ou tel pays. Pour les étudians ce cours agrandirait leurs idées. Ge serait une espèce de voyage chez les nations voianes tfA leur apprendrait que tout n'est pas perfection cliêz nous, que les peuples ont besoin de mutuels échanges, et que ai notre lé^nslalion a des parties parfaites et qu'on puisse nous envier il en est d'autres aussi qui demandent une réforme; que les Anglais, par exemple, sont nos maî<-* très pour ce qui concerne la liberté et la sécurité du citoyen, et que de Tautre cMé du Ahhi le système hypothécaire est bien supérieur au ndtre. Une telle chaire, il est vrai , serait tort diilicile à remplir : une connaissance approfondie de cinq ou six langues et d'autant de législations n'est pas chose aisée à trouver. Ce n'est pas d'un concours qu'on pourrait atlwidre un tel résultat ; Juges et eoncurrens pourraient biea y manquer. Ajoutes de plus qu'il firadrait un esprit éminent et profond qui sût au plus haut point comparer et conclure; mais aussi quel bel enseignement qu'une telle chaire bien remplie ! Et si le droit s'éclaire vivement par la confrontation du présent et du passé d'un môme peuple, combien plus briUamment s'illuminerailril encore par la comparaison de législations diffi^ rentes !

Ajoutez que pour qui a étudié à fond les législations des races romano-germaines, il y a un grand mouvement et comme un courant commun qui entraîne toutes ces popu*lations dans un même orbite; elles se développent, eUes grandissent, elles marchent ensemble. Cette marche é'est , sous un autre nom, la civilisation , et comme le droit est l'expression la plus nette et en quelque sorte le thermomètre exact de la civilisation, un cours de législation comparée, confié à un homme que l'importance du si^et n*^

tstmumk pas, serait le ciourâ te plus intéressiint , le plos rMie^ le pli» brillant qu'il aoH possible dfioMgiiier. 3S. Je ne dirai rien du cours d'éoonoime politique. Si

l'on veut un ensei^^nemenl complet, il est nécessaire de i établir, car récononiie politique est encore une face et des plus importantes (ie la législation. La place d'une chaire d'économie politique est éaae tout autant à récote de droit qu'au collège de Fiikice; nate il ne sligirait là' peut-être qued'mi simple dépteeement. Je n'InsîstBflii donc pas plus longtemps sur ce point.

39. Je finirai |)ar(inelquea mots sur le cours (iii droit canon, dont qui^ues personnes seratent tentées peut-être de révoqwr en douta l'utilité. Ce cours existe dans taoïtes les luiifÉrsîtés d'ittemagae, pour les protestans comme pour tes catholiques , et l'un des principaux manuels^ ceint de IfhtU ter, qui n'a pas moins de 800 pages, publié pou'^ la première fois en 1822, est parvenu aujourd'hui à sa huitième édition.

Yoicft l'analyse du livre de Waiter; ndeox que tout ce que je pourrais dire dte féra oomprendrer l'importanee du sujet dont il s'agit (t).

Après avoir défini dans l'introduction ce que l'on entend par Eglise et ce que c'est que le droit canon considéré comme objet de la science, l'auteur dans ie premier hvre nous expiiquerbistoice de rÉglise depuis sa fondation par Jésus^ihrist, nous dit ee que fiit te schisaw d'Orient^ comment s'opâra la grande séparation du seisième siècle, quel fut te nouveau droitcanoniqueduprotestanLisme,enhnquelssontaujourd'hui

It) «fliif Vlmportancê du Droit canonique, Wolovski» 9, p, 417, et l'eiptléde H. d« Silviii^. « Gonviendra-Ht d*éUdblir Télnde du droU càiH»ii|Qe, quiieiaftcorieiii non-ienlemenl ptr aoB imporlanee bisloriqoe, inafi qui de pl«> a passé dans les lois et les mœurs d^ane moilié de PEnlope, qui a donné naissance à nombre de nos Instilaiions clTtles. qui est fa mic souiee du gouvernement représenlatif , et dont un sainnt membre de la commission, le doyen des docteurs de Paris, s*est soawnt enorgueilli avec raison d'être docteur : doeiorin utroquejwn, >

les rappwto de l^Êgiiee à réuil et des différentes Églises ente elles en Irlande, èn Angleterre , en France et en Allemagne.

Le second livre est consacré à l'étude des sources du droit canonique depuis les premiers siècles jusqu'à nos jours ; les premiers conciles, la collection de Photius, le SyntagmadeMathœusBlastares, l'état actuel du droit canonique russe : Toilà pour l'Orient ; —la collection de^Giatien , tes fiiusses Décrétales, les Décrétales de Crrégoire IX, le concile de Trente , les concordats , la législation acluelle des Eglises protestantes en France, en Allemagne, dans le Nord, les Pays-Bas et les îles Britanniques : voici pour l'Oecident.

LftconstitutionintérieurederÉgliseyCequ'OQtétéetce que • sont aujourdliui le pape, les évéques, lesardievéques, les paÂîardies, les primats; la tenue des conciles, Porgânisal^ion des Églises prolestantes, tels sont les objets impor— tans dont s'occupe le troisième livre.

Le quatrième livre traite de la discipline de TÉgUse et de la manière dont s'y donne l'enseignement i le cinquième, du clergé; te sixième, des biens de l'Église et des ftbriques;* te septième, de la yie du fidèle, des sacremens et notamment du mariag^e, des hospices et des ordres religieux. Eniin, le huitième livre traite de rinHiience que le droit canonique a exercée et exerce encore sur le droit civil .

On voit quel intérêt renferme une semblable étude, encore bien que je m puisse l'indiquer que très-rapidement. On voit en même temps quelle lacune laisse dans l'enseîgneraeBt l'absence d uue chaire de droit canon , et combien il serait impossible d'y suppléer en fondant une chaire de droit canonique dans les facultés de théologie, puisque, indépendamment de son importance scientifique, l'bisioire du droit canonique comprend aussi bien la législation de l'Église d'Orient ou des Églises protestantes que la législation de r£glise catholique.

Le droit canon n'est donc pas un enseignement à négliger, et si l'on chargeait le titulaire de professer conjointement l'histoire de l'Élise, dont Planck et Gieseler ont donné de

si excellens modèles, je ne douLe pas qu'on n'eùL un cours suivi des étudians. On ygagnc rnii enfin de sortir de cette ignorance houleuse sur les rapports de l'Église et de l'État, ignoranoequi pèse sur les daMies même les plus éleyées d» lasodété» qui ne voienidans le prêtre qu'on fonetioiiiiaive de . rordre administratif dépendant du conseil d'État. Le clergé catholique lui-môme ne devrait pas voir d'un mauvais œil la fondation de cette oliaire , car il a tout à gagner à ce que son histoire soit étudiée de plus près et à ce que ses droits soient nettement défînis.

4e. Tels sont les besoins de la science. Qui les satisfera sera le Trai régénérateur des études légales, et son nom s'attachera à jamais à cette importante réforme.

Maintenant, la supposant accomplie, occupons-nous de l'ordre dans lequel se donneront les leçons, car la méthode ne contribue pas moins que l'importance du sujet à la réussite de renseignement, et une science mal apprise est souvent plus dangereuse qu'une ignorance absolue.

Voici l'ordre que je propose ; je place en regard l'ordre suivi acluellement à la faculté de i^aris. Je doenerai tout à l'heure la raison des changemens qu'un remarquera dans ce tableau.

PBEMIÈBE AHHÉE.

Gode civil, loâiîtuis.

GODM

ËQcyclopédie du droit.

t«'^eslre. flistoire et : génàililéi.du

droit privé.

2* semeslre. €ode civil. • ' '

Histoire du droil romain»

Droit constituiiuiiuei.

(Transporté de la 4* année à la i»).

Code civil.

Code de procédure civile et

criminelle.

Paodcctes.'

Code civil. . • -

Code de procédoreeivileét crimijoeUe^^

Cours de notariat et de dréflie des lûtes.

Pnndectes (facultatif).

Jlislolro du droit français (r* aumée).

Droit administratif.

(Tpuisporlé de la 3« année)^

Loûe civiU

Code de commerce .

Droit administratif.

(Traosportéà la 2" année.)

Code civil.

Conférences sur 1« Code eivil.

Code de commerce.

Histoire du droit français.

Histoire du droit [tiiblic romain, OU PaudecLcb 2" année (facultaliO.

Histoire du droit français.

(Transporté à la 2« et 3" année.) Dr«ylt des gens.

Droit constitutionnel.

(Transporté à la r« année.)

Droit des gens el histoire des inités.

Philosophie du droit (droit naturel).

Droit canonique.

Législation civile et comparée.

Législation criminelle compa- .Législation criminelle comparée, rée. |£ooDoniie politique.

Jusutions maintenaDt la disposition pouveile de ces cours.

COURS DE PREMIERE ANlfÉE,

41. Co que j'ai dit plus haut de l'encyclopédio du droit me dispense d'insislcr sur ce point ; c'est l'iiilroiluclion nécessaireà l'étude du droit ; sa place est donc au premier raug.

Pour le «ours de droit privé, doât je diargmis les professeurs de Gode civil et qui pourrait n'occupa que le premier semestre , j*ai dit également pourquoi il devait nécessairement précéder i 'explication du Code.

En général, dans les cours actuels , l'histoire vient après renseignement exégétique, comme une conclusioQ de Pexègèse; le système contraire , celui qui fait commencer par l'histoire, parait cependant plus naturel et plus logique. Le passé sert à faire comprendra le présent beaucoup mieux, certes que le présent n'explique le passé. La jeunesse des écoles de droit, qu'on ne l'oublie pas d'ailleurs , est composée principalement d'imaginations vives ; les logiciens, les raisonneurs, les esprits posîtiis, ont pris par une pente natu-

relie ia diraelûm de réeole polftechni^, de le iDèdeciB» ou des sciences physiques ; l'école de droit est een|H»6e de

ce qu*ii y a de plus littéraire dans la génération qui vient de quitter les bancs. Si vous les jetez brusquement dans l'aride exégèse , vous les dégoûterez de l'ctude du droit ; si tous les y amenez par rhistoire, vous les enflammerez facilemeiit par cette helle sdeiioe, qui réuait daos la rkliesee de sas dmsioiis tout ee qui peut passionner rimaginsljm aussi bieii que la raison.

Du rçste, en proposant cette réforme, f ai pour moi Tautorité de Leibnitz, c^ui lui aussi ne veut pas qu'on débute IMur l'exégèse et qui ne le permet qu'à la seconde périodedu ooors. tt Currieukm tkmeniare , dit-il au S 93 de sa Noya

MBTSdDUaDlBCBMDA DOGBtfDAQUB JUaiSFRVDBIlTlJB, 00»-

tinet hiêtoriamjuris mdemy terminas usitatiores etprœcepta eîemerUaria. » Leibnitz y consacre les six premiers mois du c uurs.

41 . Le droit constitutionnel, qu'on réserve pour la fin dei'eor seignement, serait bien mieux placé au commencement ; ses prifldpesaont plus simples que ceux dadroit privé» plos con* nus, plos répandus en quelque sorte dans l'air qu'on respire. D'ailleurs les principes du droit [)rivé supposent sou vent une connaissance du droil {)ublic,j«s privatnm latet sub tutela jmis publici, tandis que le droit publie n'exige point la coiv BiîBsailoe du droit privé. Gela est si vrai que dans toutes les histoires du droit publiées aussi bien à l'élniDtier qn^en Fnmee , c'est-è-dire dans des livres où Ton considère la science dans son ensemble, on l'aiL toujours précéder le droit privé par le droit public. Il faut donc réaliser cette réforme dans le grand ensemble des éludes légales.

Une au^ considération non moins importaiitei c'est l'in* tMtqne porteront lesjennes ge&sà on pareil epnnk A sod début dans la société, la première chose que vent cette jeu-'* nesse, c'est se faire une éducation politique, c'est avoir la solution de ces questions qui agitent chaque jour l'opinion publique. Ne vaut-il pas mieux piéoccuper son esprit et dominer la triste éducation que donne la polémiifnedesiooi^

naox en la remplaçant par line étade approfondie de notre

constitution politique.

Du reste , (|u'en expliquant la constilulion actuelle de notre pays, le professeur n'oublie pas de iaire connaître à ses élèves les révolutions de l'ancien gouyemement français; qu'il leur apprenne à étudier , à comprendre des mœurs et des époques diflRérentes des nôtres, mate dàns lesquelles n'ont jamais manqué ni cette franchise ni cette indépendance qui fait le fond du génie français. L'ignorance absolue de notre ancien droit public fait chaque jour le triomphe des plus déploraliles déclamations contre rancienoe monarchie, contre nos pères. Nous avons Tair de parvenus qui n'avons rien de mieux à faire qu-à dédaigner nos ancêtres ; Dieu merci, il n'en est point ainsi : nous n'avons point à rougir de nns aïeux, et comme Ta justement dit une femme célèbre : « Ce n'est pas la liberté , c'est le despotisme qui en France est nouveau. »

43. Je n*ai rien à dire sur le coursde secondeannée, sinon que dans mon plan on tftche que le cours de sieconde année soit autant que possible la continuation et le dévelojipement des leçons de la première année. Ainsi l'histoire du droit français est le développement de certaines parties de l'encydopédie; les Pandectes sont une application des mn tkm données dans le cours dlusblre du droit romain ; le droit administratif continue le droit publie; c'est un seul cours qui se prolonge en quelque sorte et non pas une foule de cours fragmentaires qui se croisent et s'interrompent sana aucune liaison.

A la troisième année on suit la même méthode; ee sont les cours de la seconde année qui se continuent ; le Ckxie* de connnerce n'est qu'une branche du droit civil. C'est alors que j'introduis le cours de conférences dont j'ai développé plus haut l'importance; je place ces conférences A la dernière année des études pratiques, ainsi que le veut Leibnitz, et il serait en effet dangereux de livrer les jeunes gens à 1« discussion avant qu'ils aient étudié la majeure partie de

nos km dvilM; agir aatremeiit, ce seraillei ieîer bnuque» ment dans fa pratique avant qu'ils aient une connaissance

sLiflisante des principes généraux et de réconomie de notre législation , ce qui serait un inconvénient réel.

Les cou» de quatrième année constituent évidemmeni un enaeignemeni sapeur et qui ne peut venir qo'i^nrèa les études prâimhimres des premières années* Peut-être pourrait-il y avoir quelque doute à l'égard de la philosophie du droit ; il semble que cette étude du juste et de l'injuste doive pnk éder toutes les autres, puisque les prineipes piiilosophiques sont en quelque fàçon ks fondemens de Il science; mais si Ton veut songer que ces questions délicates sont le dernier mot de la tbéorie, qu'elles demandent et chez le professeur et chez Télève une connaissance approlundie des cuni reverses philosophiques et des dilTérens systèmes qui se sont jusqu'ici partagé le monde, si Ton réfléchit d'autre part que les idées sommaires et les premiers principes ont été donnés dans l'encyclopédie, on verra que Is philosophie du droit est bien placée ao couronnement de Vœuvre, puisque c est le résumé de la science.

DE L'ËNSEIGKJiMKJNT LIBRE.