DE L'ORDRE À SUIVRE DANS LA DISC US. DES ARTICLES

M. le ministre le ^commerce de politesse dont hier il nous donnait l'exemple, je ne puis pousser à son égard la flatterie jusqu'au paradoxe, et prétendre que le projet de loi par lui présenté soit un modèle d'ordre et de clarté. ( On rit) Ce projet, dans son titre 1 er , traite de l'exercice de la médecine; dans le second, il traite de l'enseignement; puis il revient à l'exercice de la médecine , puis encore à l'enseignement, abandonnant tour à tour et reprenant les diverses matières que comprend ce grand sujet. La commission a introduit l'ordre et la lumière dans cette confusion; elle a mis ensemble et sous un môme chef toute§ les matières qui se rapportent à l'enseignement , et sous un autre chef toutes celles qui se rapportent à l'exercice de la médecine. Mais elle a eu le tort considérable , selon moi , de commencer par l'enseignement de la médecine et définir par son exercice, ce qui est juste le contrepied de l'ordre vrai. Il fallait commencer par l'exercice et finir par l'enseignement. En effet, il faut d'abord s'entendre sur le praticien que l'on veut former, sur le degré d'instruction qu'il doit avoir, pour déterminer l'enseignement auquel on veut demander un tel praticien. L'exercice est le but de toute la loi. L'enseignement n'est que le moyen. Sous ce rapport, sauf la confusion des détails, je préfère l'ordre du projet du gouvernement. Il avait surtout cet avantage qu'on rencontrait au début de la loi la question qui la domine. Ainsi, je pouvais attacher mon amendement * pour le maintien de deux ordres de praticiens au premier article du titre I er du projet du gouvernement , tandis que si vous suivez Tordre du projet de la commission , il faut que je laisse passer toute la première moitié de la loi , et que j'attende la dernière pour y placer mon amendement. Je

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prie la chambre de considérer mon embarras et de Vouloir bien m'aidera en sortir. Ma ferme résolution est de lui faire vider d'abord la question d'un second ordre de praticiens ; mais si je suis enchaîné dans Tordre établi par la commission, je serai forcé, ne voulant pas ajourner la question qui est le principe môme de la loi, de l'introduire indirectement et de biais, pour ainsi dire, à l'occasion des écoles préparatoires, qui , trop fidèles à leur titre, et selon moi méconnaissant leur véritable destination , au lieu de former un praticien complet, ne servent plus que de préparation et de degré aux études des facultés, investies du droit de conférer seules le diplôme de docteur, sans lequel nul ne peut pratiquer. Cette manière d'introduire la question manque de netteté et de franchise, et ne semble pas digne de la chambre. Serait-il donc impossible que la commission consentît à présenter d'abord les titres relatifs a l'exercice de la médecine, et à mettre après ceux qui sont relatifs à l'enseignement? D'ailleurs, je suis, comme je le dois» aux ordres de la chambre ; mais je la prie de me dire où , elle veut que je place mon amendement.

M. le président. Je voulais avertir la chambre que la question que vient de poser M. Cousin se trouve résolue par un amendement qui a été déposé par M. le marquis de Barthélémy. M. le marquis de Barthélémy a proposé un amendement qui placerait en tête de l'art. 1 er du projet de la commission les paroles suivantes: « L'enseignement de la médecine est destiné à former des médecins de deux ordres pour l'exercice de la profession médicale.»

M. LE ministre de l'instrugtion publique. Je demande à la chambre qu'il lui plaise de renvoyer à la corn* mission la question de savoir quels seront ceux des amendements qui seront présentés les premiers à la discussion , et dans qnel ordre ils seront appelés à être discutés.

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M. Cousin. Nous ne pouvons renvoyer une telle question à la commission. Elle excéderait ses pouvoirs , ou du moins la chambre est parfaitement en état de la décider elle-même aujourd'hui. La chambre comprend à merveille, et il importe qu'elle décide que demain , sous une forme ou sous une autre , on traitera la questionnes deux ordres de médecins, afin d'imprimer au reste de la discussion une marche simple et régulière. J'ignorais l'amendement proposé par M. le marquis de Barthélémy, et qui se rattache assez bien à l'art. 1 er du projet de la commission ; je l'appuie comme la manière la plus pratique de sortir de la difficulté où nous sommes

Je suis bien de l'avis du très- honorable préopinant (M.Vincent Saint-Laurent) : il" faut que la chambre sache bien ce qu'elle fait ; il ne faut pas qu'indirectement on écarte la loi ; il ne faut pas qu'on • impose à la commission une lâche véritablement au-dessus de ses forces , ou plutôt au-dessous de sa dignité, celle de recommencer tout son travail. Mais il ne me sera pas difficile de faire voir, je l'espère, à M. Vincent Saint-Laurent, que, si la commission consent à laisser M. le marquis de Barthélémy attacher son amendement au paragraphe 1 er de l'article 1 er , le travail de la commission demeure tout entier, sans que l'ordre dans lequel elle a distribué toutes les matières soit le plus légèrement du monde interverti. On n'aura fait autre chose que mettre à la tète de la loi son principe. Si vous l'adoptez , plus tard vous en développerez les conséquences. Après avoir établi, dans la partie de la loi relative à l'enseignement, que les facultés et les écoles secondaires dé médecine forment deux ordres distincts de praticiens, quand vous en viendrez à la partie de la loi relative à l'exercice de la médecine, vous déterminerez

les attributions médicales qu'il vous plaira donner à ces deux ordres de praticiens. Dans l'hypothèse où vous accepteriez un second ordre de praticiens sous le nom d'officiers de santé ou de licenciés, peu importe, vous direz d'abord quelles écoles formeront ce praticien, quelles seront pour lui les conditions d'études, etc. ; ensuite, quant à l'exercice de la médecine, vous direz quel pouvoir vous entendez lui accorder, s'il pourra exercer dans toute l'étendue du royaume, ou seulement dans telle ou telle circonscription. La chambre n'admettra pas un principe aussi grave sans l'avoir discuté à fond, sans en avoir pesé toutes les conséquences, alors même qu'elle ne se proposerait pas de les écrire dans la loi immédiatement au-dessous de leur principe. Rien n'est plus raisonnable; ou bien il faut soutenir que dans la rédaction des lois on ne peut poser un principe avant d'en avoir tiré toutes les conséquences, ce qui est absurde, car on serait obligé de ne voter le commencement d'une loi qu'après en avoir voté la fin. Sans doute quand vous aurez créé un ordre inférieur de praticiens, vous le réservez à une certaine destinée ; mais vous n'êtes pas tenu de dire d'abord quelle doit être cette destinée. Vous commencez par établir ce praticien inférieur, vous le faites sortir de l'enseignement pour le retrouver plus tard dans l'exercice. Il faut savoir d'avance tout ce que vous voulez, et tout cela doit être dit dans la discussion; mais tout cela n'a pas besoin d'être écrit dans le premier article de la loi. Puisqu'un second ordre de praticiens peut être considéré à deux points de vue, soit à celui de l'enseignement qui le doit former, soit à celui de l'exercice qu'il vous plaira de lui confier ; le diviser ainsi, le distribuer en quelque sorte dans deux parties différentes de la loi, ce n'est pas vous engager dans les ténèbres, c'est commencer par le commencement et finir par la fin. Rien n'est plus