DE LA LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT DANS LA MÉDECINE

dans ses bruyantes séances, avait écarté, dès le premier jour, la conservation du second ordre comme ne soutenant pas l'examen. Le ministre avait tranché la question avec la même promptitude et la même présomption. La commission qui a refondu tout le projet ministériel , n'en avait presque conservé que cet article. Le second ordre de praticiens semblait donc condamné sans appel. Cependant la discussion, courageusement engagée dès le premier jour par M. Cousin, a tout changé : les hommes compétents, M. Flourens en tête, sont venus apporter à l'orateur l'appui de leur autorité ; la majorité de la presse s'est ralliée à cette opinion d'abord délaissée, et il a fallu que le gouvernement pesât de tout son poids sur la chambre des pairs pour l'empêcher de prévaloir, tant est grand le pouvoir de la vérité lorsqu'on a le courage de la porter à la tribune et de l'y défendre avec persévérance. »

De la liberté d'enseignement et de se» limites dans l'enseignement de la médecine.

M. COUSIN. La chambre n'attend pas de moi que je vienne revendiquer, pour les cours particuliers, le droit de préparer aux grades. Si une telle innovation était proposée, je serais le premier à la combattre. La commission n'a rien fait de semblable; elle a parfaitement distingué le droit qu'elle attribue à tout docteur de faire des cours libres à l'usage de ceux qui voudront les fréquenter, du droit de préparer aux grades, qui appartient aux seuls établissements de l'État. La commission a donc fait, selon moi, à la liberté sa juste part. Elle a réparé

l'erreur du gouvernement ', sans tomber dans l'erreur contraire, à laquelle incline M. le marquis de Barthélémy. Jusque-là , je n'ai pour la commission que des éloges. Je regrette seulement qu'elle n'ait pas placé son excellent article 12 où il doit être. Sa vraie place esta la fin de l'article 1 er , lequel doit contenir à la fois la déclaration des droits de l'État et de ceux des particuliers. Quand on a eu , comme la commission, l'honneur de rappeler au gouvernement les vrais principes et le bonheur de les lui faire accepter; quand on à remporté une telle victoire, il ne faut pas la cacher dans un coin obscur du projet de loi ; il faut l'inscrire en tête du projet. C'est ce qui a été fait dans la loi de l'instruction primaire. Je propose donc un article 1 er ainsi conçu : L'enseignement médical est donné par les facultés de médecine et par les écoles préparatoires. Les facultés seules délivrent le diplôme de docteur. Puis, comme troisième paragraphe, l'article 12 de la commission.

M. le président. Vous proposez de mettre l'article 12 à la place de l'article 1 er .

M. Cousin. Pardon. Je demande que l'article 12 devienne le paragraphe 3 de l'article 1 er . C'est un simple changement d'ordre qui a son importance politique, et qui, de plus, me paraît très-logique, ce qui n'est pas un avantage absolument à mépriser

M. Cousin. M. le ministre a dit que je ne m'étais peutêtre pas assez rendu compte de ma pensée. Je puis lui déclarer, ainsi qu'à la chambre, que dans cette pensée n'est caché aucun secret venin. 11 m'a adressé un reproche qui m'a un peu touché, je l'avoue. 11 a prétendu que ma pro-

1 Voyez plus haut, p. 44.