M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. NOUS

sommes hors de la pharmacie, nous sommes dans la médecine.

M. Cousin. Je ne demande pas mieux d'être hors de la pharmacie, et je consentirais volontiers a être aussi hors de la médecine. (On rit.) Cependant nous n'en sommes encore qu'à l'article 43, et quand l'article 43 aura été voté, est-ce que les journaux ne pourront plus faire connaître qu'il se trouve dans tellq ou telle officine des remèdes merveilleux pour telle ou telle maladie, pour les rhumes et les maux de gorge, par exemple? (Hilarité générale.)

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Ce Sera

prévu par la loi que mon collègue vous prépare.

M. Cousin. Ce n'est donc pas là un traitement qui s'appelle médical?

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. C'est UD

traitement pharmaceutique.

M. LE rapporteur. On vous présentera un projet de loi sur l'exercice de la pharmacie, et il y aura un article à ce sujet.

M. Cousin. Je ne pouvais le deviner.

M. LE MINISTRE DE i/iNSTRUCTION PUBLIQUE. C'est

pour cela qu'il fallait s'expliquer.

M. COUSIN. Je parle dans l'intérêt des malades, et peutêtre dans un intérêt personnel. (On rit.) 11 est donc bien entendu que ces mots : traitement médical, ne comprennent pas le moins du monde les indications des remèdes pharmaceutiques.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Non, à

aucun degré!

M. Cousin. Je crois que l'explication n'était pas inutile.

M. LE rapporteur. Elle a été très-utile.

M. COUSIN. Maintenant, j'insiste sur la réserve proposée par l'honorable baron Dupin. D'après la teneur exclusive et absolue de l'article, il semble que le traitement médical qui aurait obtenu le rapport le plus favorable soit de l'a-

274 SESSION DE 1847. — LOI SUh LA MÉDECINE.

càdémie de médecine, soit de l'académie des sciences, ne pourrait pas être porté à la connaissance du public par la voie des journaux ; car l'article est formel : il ne proscrit pas seulement les affiches et les enseignes, mais les prospectus, mais toutes annonces par la voie des jowrnauœ. Ce sont les termes* mêmes de l'article. Ils sont bien absolus. C'est la suppression de la liberté de la presse en ma* tière de médecine. Voilà un régime tout nouveau et fort extraordinaire.

Remarquez que M. le ministre n'avait pas proposé cet article. 11 n'en avait pas eu le courage, dit-il. Je prends cQntre lui la défense de son courage; il l'avait réservé pour une meilleure occasion, et il s'est contenté du sens commun.

Je le prie de ne s'en point repentir. Je prie aussi M. le Rapporteur de prendre en considération les réflexions que je lui soumets, et de chercher quelque tempérament qui corrige le caractère un peu trop absolu de cet article. Je demande le renvoi à la commission. [Appuyé! appuyé!)

M. LE rapporteur. L'observation qui vient d'être faite consiste à dire qu'un remède qui aurait reçu l'approbation de l'académie des sciences ne pourrait pas être annoncé par les journaux.

Que l'honorable préopinant me permette de lui dire que, lorsque l'académie des sciences aura honoré de son approbation un traitement de ce genre, celui qui aura découvert ce remède, ce traitement, sera un homme par là même assez grave pour ne pas recourir à un pareil moyen de charlatanisme, et je ne crois pas qu'il existe à Taris un seul médecin ayant obtenu l'approbation de l'académie des sciences qui fasse afficher au coin des rues le traitement qui lui a mérité cet honneur.

LIBERTÉ DE LA PRESSE EN MÀttÈRE MÉDICALE. $75

M. le président. On demande le renvoi à la commission.

M. Cousin. J'appuie le renvoi à la commission, et je ferai remarquer à M. le rapporteur que selon sa doctrine le traitement par l'éther n'aurait pas pu être annoncé. (Vice agitation.)

M. le Président. Le renvoi à la commission est ordonné.

M. LE président* La chambre va reprendre la discussion du projet de loi sur la médecine et la pharmacie. Nous en sommes restés hier à l'article 43, qui est ainsi conçu :

« Est interdite toute annonce par la voie des journaux, prospectus, affiches, enseignes, avis imprimés et distribués, ayant pour objet d'indiquer des consultations ou une méthode particulière de traitement médical.

M. le rapporteur a la parole.

M. le comte Beugnot, RApk>RTEUR. La chambre a renvoyé hier à la commission l'examen de l'article 43, dont il vient d'être donné lecture, après, une discussion qui ne nous a pas précisément indiqué le point sur lequel la chambre désitait être éclairée. Nous ne supposons pas que la rédaction de l'article laisse quelque doute à la chambre sur les intentions de la commission ; nous croyons donc que son désir était d'être plus éclairée sur les motifs qui nous ont dirigés dans la rédaction dont il s'agit. Nous allons rappeler à la chambre en deux mots ces motifs.

L'insertion de cet article additionnel dans le projet de loi a été suggérée à la commission par des demandes réitérées, émanées des hommes les plus graves, de tous ceux

qui portent dans leur cœur le respect et l'honneur du corps médical. Nous avons cru, en cédant à leur demande, non-seulement faire une chose conforme à l'intérêt particulier, qui s'adressait à nous, mais encore aux intérêts bien entendus de la société tout entière. En effet, le grand nombre de médecins, la gêne qui existe en ce moment-ci dans cette profession, a amené, on peut le dire, la division du corps médical en deux classes heureusement fort inégales quant au nombre.

La première classe, la plus nombreuse de toutes, est composée d'hommes laborieux, graves, honnêtes, qui n'ont recours à aucun des moyens que nous voulons proscrire pour acquérir de la réputation et pour faire connaître leurs découvertes; ceux-ci n'emploient ni les annonces, ni les affiches, ni aucun autre moyen de ce genre, pour se faire une clientèle. Ils emploient leur pratique,' l'étude, la patience, le travail, les livres, les mémoires, et même les articles de journaux, pour se faire connaître ou faire connaître leur enseignement ou leur pratique.

On a prétendu que, par l'article en discussion, les découvertes importantes, telles que celle de la vaccine, n'auraientpas pu être connues. Je ne sais pas ce qui s'est passé à l'époque où la vaccinjB a été découverte; mais ce que je sais bien, c'est que, pour aucune des grandes découvertes dont nous avons été les témoins dans ce temps-ci, leurs auteurs n'ont eu recours à aucun des moyens de publicité que nous voulons proscrire. Je demande si l'illustre Laennec, dont on a tant parlé dans cette enceinte, a employé des affiches et des annonces pour répandre et faire connaître sa grande découverte de l'auscultation ; je demande également si M. Jackson, qui vient d'immortaliser son nom par la découverte de l'éthérisation, a employé ces moyens pour répandre et faire arriver jusqu'à nous la dé-

couverte qu'il a faite ; si le doeteur Civiale, pour la lithotri lie, si M. Pelletier, pour la découverte* du sulfate de quinine, ont employé des affiches, des annonces dans les journaux, et tous les autres moyens que nous voulons proscrire. Non, non ; ils n'ont pas eu recours à ces moyens qui sont particuliers aux charlatans; ils ont eu recours à cette publicité loyale que vous demandez, cette publicité sincère, celle qui ne manquera jamais aux véritables savants, aux bienfaiteurs de l'humanité, tels que les hommes dont les noms viennent d'être cités.

A côté de ces médecins, il existe une autre classe, même parmi les docteurs, qui ne craint pas de recourir aux moyens propres aux charlatans et aux empiriques, pour se créer à tout prix une clientèle; c'est un malheur, je le reconnais, mais le corps médical, tel que nous le composons dans ce moment-ci , en rendant le brevet de doc-* teur un gage de science, le corps médical sera toujours attaqué au dehors par le charlatanisme, et dans son propre sein par ses enfants indignes.

Je dis que, dans le corps médical, tel qu'il est composé et tel qu'il le sera après la loi, il se trouvera toujours des médecins qui auront recours aux affiches pour annoncer des consultations prétendues gratuites, afin d'appeler le peuple dans leur cabinet où ils le rançonnent ensuite; aux prospectus menteurs qu'on répand dans les rues et qu'on force les passants à accepter ; aux brochures. Pour les brochures, je citerai un exemple qui m'est personnel : en ma qualité de rapporteur, je reçois une foule de brochures; j'en tiens une à la main : c'est un vrai prospectus qu'on m'a adressé, avec prière de le communiquer à mes collègues.

M. LE MARQUIS DE BOISSY. Lisèz-le!

M. le rapporteur. J'en ai une centaine d'exemplaires

que je pourrais foire distribuer, et que je suis invité à faire distribuera mes collègues, si je veux remplir le vœu du donataire. Enfin, je suis l'objet de sollicitations réelles pour répandre ces prospectus.

Voilà où va le fanatisme du prospectus et de la publicité; voilà les abus que nous voulons prévenir s'il est possible. Si vous permettez aux charlatans de répandre ainsi leurs prétendues inventions, leurs méthodes, leurs traitements particuliers, vous blesserez de nombreux intérêts dignes du plus grand respect : d'abord l'intérêt du peuple qu'on trompe, ensuite celui des docteurs honnêtes, qui fondent sur le travail et la méditation l'espoir du succès, et qui, ne pouvant pas lutter à armes égales avec les charlatans, seront victimes de leur loyauté.

Enfin, nous sacrifierions même la pudeur publique offensée chaque jour par les affiches que nous voulons proscrire.

Quelques objections ont été présentées hier; la commission les a examinées avec un grand soin ; on a cru que la liberté de la presse se trouvait engagée dans le débat, que les droits des citoyens étaient compromis. Il faut s'entendre sur ce point, et ne pas grandir jusqu'à la plus étonnante exagération la question dont il s'agit.

Sans doute les docteurs en médecine obtiennent de la loi que nous discutons un privilège très-grand ; vous apprécierez bientôt ce privilège quand nous en serons au titre des pénalités, quand vous verrez sous quelle sanction ce droit est placé; et, en voyant ce privilège si étendu, la société a bien le droit d'imposer quelques restrictions. En revanche de ces grandes faveurs, nous demandons certaines restrictions imposées seulement aux désirs et aux intrigues du charlatanisme; pas autre chose.

Et comment ne ferions-nous pas en ce moment une

chose qui a été faite antérieurement, et qui, autant que je me le rappelle, n'a soulevé aucune espèce d'objections, lorsqu'on à discuté et rédigé la loi du 10 germinal an XI, relative à la pharmacie. Permettez-moi, Messieurs, de vous donner lecture de l'article 36 de cette loi qui ne se rapporte pas d'une manière immédiate à la question que nous traitons; car nous ne nous occupons que de la médecine; mais les deux professions offrent de certaines analogies. Voici les termes de cet article 36 :

« Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues en préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à l'artice 183 et suivants du Code des délits et des peines. »

M. Cousin. Il n'y a aucun rappport...

M. LE rapporteur. Tous ces moyens de charlatanisme, de théâtre, de grosse caisse, sont interdits aux marchands de médicaments. Eh bien, nous demandons pour l'honneur du corps médical que ces mêmes interdictions soient imposées aux docteurs en médecine qui oublieraient assez la dignité de leur caractère pour y avoir recours.

On trouve notre article trop absolu parce que, dit-on, le mot annonce est extrêmement vague et que, par ce mot, se trouverait proscrit même un article de journal qui pourrait traiter sérieusement d'une question médicale, d'un objet se rapportant à un traitement particulier dans l'art médical.

Telle n'est pas l'intention de la commission. Nous n'a-

vons entendu proscrire que l'annonce marchande qui se trouve à la quatrième page des journaux...

M. COUSIN. Et à la troisième.

M. LE rapporteur. A la troisième ou à la quatrième, n'importe; je parle de l'annonce marchande. Un article inséré dans le corps du journal, un article savant, sérieux, n'est pas ce qu'on appelle, en terme de presse ou en terme industriel, une annonce. Encore une foie, nous n'avons voulu proscrire que l'annonce marchande et pas autre chose.

Maintenant on nous a demandé s'il ne serait pas possible d'établir une exception en faveur des journaux scientifiques. Nous avons cherché si cela était possible, car nous étions disposés à modifier notre article de toutes les façons pour lui ôter tout ce qu'il aurait de trop rigoureux; mais nous avons été arrêtés à l'instant par une difficulté. Si vous exceptez les journaux scientifiques, alors, sachez-le bien, il 9e formera de prétendus journaux qui ne seront que des petites affiches médicales, qui feront ces annonces marchandes que nous ne voulons pas et que l'on répandra parmi les prétendus clients des médecins ; ils feront l'offiee des prospectus que nous entendons proscrire.

Ainsi nous ne pensons pas qu'on puisse adopter cette exception en faveur des journaux scientifiques, paiee qu'à l'instant même elle ferait reparaître l'abus auquel on veut

On a proposé une autre mesure, qu'au premier abord nous étions tout disposés à accepter : c'est d'excepter les traitements, les méthodes médicales qui auraient été* approuvées soit par l'académie des sciences, soit par l'académie de médecine. Mais, en vérité, nous ne pouvions placer la surveillance de la médecine entre les mains de l'académie des sciences. Voyez, en effet, quelle serait la position de ee cerps ! Vous le rendriez à l'instant le pcént de

mire et l'objet des obsessions et des intrigues de tous les charlatans contre lesquels il aurait de la peine à se défendre. Nous ne croyons pas par respect pour l'académie des sciences, pouvoir la commettre avec de telles gens.

D'ailleurs, que se passerait-il en province? A qui confieriez-vous, dans les départements, la faculté, le droit de repousser un traitement médical. Ce moyen n'est donc que spécieux ; il ne va pas au but, il n'empêchera pas de se reproduire l'abus que nous poursuivons.

Je le répète, nous ne proscrivons dans notre article que l'annonce telle qu'elle est connue aujourd'hui dans le commerce; nous ne proscrivons pas les articles sérieux, les articles graves, les articles scientifiques qui se trouveraient dans le corps du journal.

On dit maintenant : Gomment les tribunaux pourrontils faire la distinction? Messieurs, je m'en rapporte complètement à la sagacité des tribunaux français ; nous ne sommes pas ici en Angleterre, où les tribunaux appliquent la loi d'une manière judaïque quant au texte, en méconnaissant son esprit. Grâce à Dieu , nous avons des magistrats éclairés qui sauront faire la part entre le charlatanisme et les besoins de la publicité de la science. Sous ce rapport, Messieurs, ne craignez pas l'abus; les magistrats sauront très-bien reconnaître le charlatan pour le punir, et ils ne le confondront pas avec le médecin savant, celui qui veut se servir de la publicité qui lui appartient et qui doit faire sa gloire.

D'après toutes ces considérations, la commission croit qu'aucune modification ne doit être apportée à l'article ; cet article lui paraît nécessaire. Si l'on ne veut pas, par une exception singulière, précisément encourager' le charlatanisme, que nous nous efforçons, par la loi tout entière, de réprimer, nous pensons que cet article doit être adopté,

on bien qu'il faut le rejeter, si la chambre y voit des inconvénients; mais les modifications partielles que Ton pourrait vouloir y apporter me paraîtraient de nature à fortifier les abus que nous voulons réprimer.

D'après ces considérations, je prie la chambre de vouloir bien adopter notre article.

M. €ousin. J'en demande bien pardon à la commission et à M. le rapporteur, mais j'ai beau recueillir toute ma gravité, il m'est impossible de prendre au sérieux l'article en question efcd'en parler sérieusement.

Je ne puis voir dans tout ceci que le plus étrange anachronisme, et l'ancienne polémique; à laquelle je suis assez vieux pour avoir pu assister, sur la liberté de la presse en 1814, excepté qu'au lieu d'être engagée sur une ligne aussi étendue, elle est maintenant resserrée sur la médecine. Oui, l'article proposé et soutenu par M. le rapporteur est, à mes yeux, la proscription de la liberté de la presse, en matière de médecine bien entendu. Oui, toutes les raisons que vient d'alléguer M. le comte Beugnot ont été déjà données en 1814 contre la liberté de la presse périodique en général, et je suis réduit à y répondre comme mes amis de 1814, en distinguant le droit et l'abus. L'abus, tout le monde le condamne ; mais le droit est une chose respectable, et le droit, ici, consiste à faire annoncer dans les journaux, et par toutes les voies de la publicité, les méthodes de traitement auxquelles on attache de l'importance, soit qu'en effet ces méthodes en méritent, soh qu'elles n'en méritent pas. Détruire le droit pour empêcher l'abus est une tyrannie par trop vulgaire, et j'avoue que je ne m'attendais pas a la voir renouveler de mon temps en ce qui regarde la médecine.

Je prie que l'on considère qu'on a déjà beaucoup fait pour l'assemblée de MM. les docteurs; je respecte cette

assemblée, mais je ne la crains pas, car je ne m'en sers pas {On rit) ; je ne lui emprunte ni traitements ni arguments. (Nouveauxrvres.) Pourcomplaire à cette assemblée, M. le ministre et M. le rapporteur ont soutenu le concours ; pour elle ils ont supprimé les officiers de santé et la seconde classe de pharmaciens. C'est bien assee ; c'est beaucoup trop.

Il y a parmi MM. les docteurs d'estimables praticiens qui n'inventent pas de méthodes nouvelles. Je ne leur en fais pas un reproche; ils n'ont donc rien à craindre pour leurs inventions, car ils n'en font pas; mais ils craignent celles des autres, et ils se révoltent à l'idée de voir ces inventions arriver promptement et facilement à une grande publicité, et «ils vous demandent de venir en aide à leur amour-propre et à leur intérêt en interdisant cette publication absolument et sans réserve aucune.

J'ai un peu compassion de moi-môme d'être obligé. de ressasser toutes ces vieilleries. Il est clair comme le jour que si l'on veut détruire absolument et sans réserve aucune le charlatanisme et la licence, il n'y a qu'un moyen ; c'est de tuer la liberté. Dieu, qui est plus puissant que vous, n'a pu trouver un autre moyen; en donnant à l'homme la liberté, il lui a donné aussi le pouvoir de mal faire.

M. le comte Beugnot vient de faire une peinture pathétique de certaines affiches effrontées et scandaleuses. Elles ont révolté la pudeur de votre commission. Mais quoil est-ce que, par hasard, il appartient au premier venu de faire placarder des affiches sur des monuments publics ou sur des maisons particulières sans en avoir obtenu la permission préalable, soit des maîtres de ces maisons, soit de ceux desquels relèvent ces monuments publics? Est-ce qu'on peut distribuer dans la rue des prospectus, sans que

M. le préfet de police en ait connaissance et sans qu'il puisse les interdire d'un seul mot?

Pour ce genre de publicité soumis à tant d'abus, il y a un remède suffisant : c'est le pouvoir préventif des maires et de la police. Les lois siir la police municipale et sur la police générale ne sont pas abolies, que je sache. Qu'avons-nous besoin d'une loi nouvelle , qui , violemment et aveuglément, détruit l'usage le plus licite, de peur de laisser passer l'abus? Le vrai article est tout fait : c'est le pou* voir à peu près discrétionnaire des maires et des préfets. II est triste de n'être pas satisfait du pouvoir discrétionnaire et de venir nous demander davantage. En vérité , MM. les docteurs sont bien exigeants 1 M. le ministre et la commission sont bien dociles I ( Vive sensation. )

Voilà ce que j'avais à dire sur les affiches. C'est un moyen de publicité tout comme un autre, tantôt bon, tantôt mauvais , et toujours soumis à l'autorité compétente. Mais enfin, si la commission en veut à ces malheureuses affiches, je ne m'en constituerai pas le défenseur; et bien à regret, et même avec quelque remords, je les sacrifierai peut-être à l'espérance d'un accord entre la commission et moi. Mais quant aux annonces par la voie des journaux, quant aux prospectus et 'avis imprimés, je serai absolument intraitable, et je me déclare incapable de comprendre les arguments que M. Beugnot a donnés contre ce mode de publicité. 11 a dit : Ob 1 si ce sont des articles sérieux, à la bonne heure 1 mais de simples annonces, nous n'en voulons pas. Qu'entend M. le rapporteur par articles sérieux? Tel article peut paraître sérieux à l'un, qui paraît frivole à l'autre. Quelle autorité en décidera? Veut-on rétablir la censure, comme en 1814, pour les articles de médecine qui n'auront pas telle ou telle étendue?

En entendant M. le comte Beugnot, j'ai cru entendre

encore certains orateurs ministériels célébrer les articles politiques sérieux, et foudroyer les articles sans dignité. Nous ne repoussons pas, dit l'honorable rapporteur, les dissertations sur telle où telle méthode ; nous repoussons les annonces marchandes. Je n'entends guère cela, à moins qu'on ne détermine la longueur de ces dissertations. Une note d'une demi-page peut être sérieuse. Vous l'admettrez donc. Et vous n'en admettrez pas le résumé positif et pratique? On pourra annoncer dans un article tel ou tel remède, mais on ne pourra pas mettre a la fin de l'article son nom # en lettres un peu plus grosses ; on ne pourra pas ajouter : Un tel, dans telle rue, à tel numéro, vend ce remède. Coin» ment ! on pourra, darçs un journal, foire un article sur la méthode de M. Civiale, par exemple, et on ne pourra pas annoncer que cette méthode a été heureusement employée ' dans tel ou tel cas, que l'exposition de cette méthode se vend chez tel libraire, et l'instrument dont eUe se sert chez toi ou tel marchand ! On a parié de Laennec. J'en parlerai à mon tour et je demanderai à M. le rapporteur si désormais on ne pourra pas dire : Dans tel endroit, dans telle boutique, on vend le fameux instrument avec lequel (je suis un des premiers auxquels il a été appliqué) , avec lequel, dis-je, par l'auscultation, Laennec découvrait dans la poitrine des sons qui annonçaient tel ou tel degré de phthisie. La méthode d'auscultation était attachée à cet instrument. Je le demande, n'est-il pas dans l'intérêt de tous les praticiens de savoir où et à quel prix ils trouveront eet instrument bienfaisant? Eh bien! désormais on ne le pourrait pU«. On pourrait faire tin article sur la méthode d'auscultation; on ne pourrait faire une annonce marchande sur cette méthode et sur l'instrument qu'elle emploie!

Je se suis pas très-versé dans les mystères de la presse;

j'ignore si ce qui constitue l'annonce marchande est d'être placée à telle on telle page d'un journal, à la quatrième et non pas à la troisième, en grosses lettres et non pas en lettres ordinaires. Mais il me semble que tout le résultat de l'article prohibitif de votre commission est de contraindre MM. les journalistes de substituer la réclame à l'annonce. (Marques générales d'assentiment.)

Remarquez, je vous prie, qu'il ne s'agit point ici de remèdes secrets. La loi de l'an XI, qui interdit les remèdes secrets, subsiste; elle doit être appliquée et pour les remèdes eux-mêmes et pour leur annonce, marchande ou non. Ce qui fait le mai n'est pas l'annonce, gratuite ou marchande, c'est la qualité de la chose annoncée. La loi de Tan XI n'est pas abrogée, servez-vous-en. Mais à quel titre pourriez-vous interdire l'annonce de remèdes publics, autorisés, recommandés par d'illustres compagnies !

La commission, dans son zèle, n'épargne pas même les prospectus, les avis imprimés et distribués, comme si ces prospectus n'étaient pas souvent fort utiles ! Il y a dans le quartier que nous habitons, rue de Condé, un habile pharmacien qui invente d'excellents sirops, et m'en adresse des prospectus, il est vrai, sans oublier le prix ; et, à cause de cette conclusion assez naturelle de tous ses prospectus, il ne pourra plus les distribuer, et je ne pourrai plus être au courant de toutes ces inventions agréables et salutaires 1 La commission ne peut compter sur ma reconnaissance. (Hilarité générale. )

Mais voici un degré d'intolérance qui scandaliserait les orateurs ministériels de 1814. M. le comte Beugnot, lui qui jadis était pour la liberté comme en Belgique, passant tout à coup à l'extrémité opposée, refuse, vous venez de l'entendre, d'excepter de la proscription les journaux scientifiques. Comment 1 dans les journaux consacrés à la mé-

decine, journaux presque tous rédigés par des docteurs, et dont la direction est confiée à un comité de censure trèsrespectable, où figurent souvent les noms les plus illustres, on ne pourra pas terminer un article sur telle ou telle invention, par l'indication de l'endroit où elle se trouve et du prix auquel on peut se la procurer 1 Je ne comprends rien, je l'avoue, à cet excès de rigueur.

On a recours à cet argument : que ce n'est pas par les journaux que les grandes découvertes médicales se sont répandues. C'est une erreur. Les grandes inventions se propagent de toutes les manières. L'hiver dernier, la découverte de Jackson sur l'emploi de l'élher dans certaines opérations douloureuses, s'est propagée par les journaux scientifiques et par les journaux quotidiens, au moyen d'articles sérieux et môme d'annonces, et d'annonces Marchandes. D'abord on en a parlé à l'académie des sciences; puis, ces conversations ont été recueillies dans les journaux ; enfin, pour les praticiens éloignés, on a indiqué les endroits où se trouve l'appareil au moyen duquel l'éthérisation a lieu ; car ici, comme dans la belle découverte de Laennec, la méthode médicale est attachée à un appareil. Cet appareil était assez compliqué; tous les jours il se simplifie ; et si on ne lisait pas ces annonces , qui ne peuvent pas ne pas être marchandes, car l'instrument a nécessairement un prix, on ne serait pas au courant des perfectionnements qui y sont incessamment introduits.

Grâce au bel article que nous discutons, on ne pourra plus annoncer ces perfectionnements si cette annonce est marchande, c'est-à-dire si on donne le prix de l'appareil et le lieu où il se vend. C'est pousser bien loin l'horreur de l'industrie et de l'argent en médecine. Décidément votre commission n'est pas de son siècle, ou bien elle en

est trop, si c'est le mot seul qu'elle proscrit et non pas la chose. (Vive sensation.)

Je ne veux pas insister davantage ; mais je me plains de l'extrême rigueur de votre commission. Hier, avec l'assentiment de la chambre, nous avons prié la commission de chercher des tempéraments à la prohibition absolue contenue dans son article. Aujourd'hui elle vient nous répondre : Tout ou rien.

M. le président Legagneur. Mais c'est à vous à proposer des amendements.

M. Cousin. M. le président Legagneur m'offre une voie dans laquelle je ne refuse pas d'entrer; mais encore une fois, je me plains que M. le rapporteur ne me l'ait pas ou* verte. Si je n'ai pas l'espérance que l'article tout entier soit rejeté, je proposerai des amendements. Je veux le plus de liberté possible. Je combattrai jusqu'au bout le triste monopole qui a dicté et qui soutient cette loi, ce monopole auquel je n'ai pu arracher le second ordre de médecins, et qui, en ce moment, s'efforce d'accabler la liberté de la presse en matière médicale; je tâcherai de sauver, si je puis, les affiches et les enseignes; mais je veux sauver surtout l'annonce par la voie des journaux, les prospectus et les avis imprimés qui touchent plus intimement à la liberté de la presse et au droit de la publicité. Je suis donc résigné à quelques sacrifices; je les indiquerai tout à l'heure. Mais c'eût été à la commission à me donner l'exemple et à se relâcher un peu de la sévérité extrême de ses principes en fait de prohibition.

M. LE président Legagneur explique qu'elle a été la pensée de la commission dans la rédaction de l'article en discussion. C'est, dit-il, pour ramener le corps médical à l'emploi de son seul moyen raisonnable et légitime de succès, à la réalité des connaissances, des lumières, de

l'expérience, de l'activité, que nous avons inscrit l'article dans la loi ; c'est pour le forcer à mettre de côté un charlatanisme indigne d'une profession libérale.

La commission a senti le besoin de ne pas laisser un corps honorable, que la loi constitue, sous les simples régies du Code pénal ; elle a jugé qu'il y avait pour lui des convenances de dignité professionnelle à* ménager et à respecter.

M. le président. Avant que l'on parle, permettez-moi de donner lecture de l'amendement déposé par M. Cousin. M. Cousin. Est-ce le moment?

M. le président. Non ; mais c'est pour que la discussion en soit saisie.

L'amendement consiste à faire disparaître ces mots : par la voie des journaux.

M. Cousin. Je vous demande pardon. Voici comment je rédigerais l'aYticle en entrant, bien malgré moi, dans une partie des scrupules de la commission :

« Est interdite toute annonce par la voie d'affiches ou enseignes^yant pour objet d'indiquer des consultations ou méthodes particulières, etc. »

Mais je ne veux pas proscrire les prospectus.

M. LE président. Ainsi l'amendement ferait disparaître ces mots : par la voie des journaux, et de plus les prospectus, avis imprimés et distribués.

M. de Barante et M. le baron Dupin repoussent avec force l'article proposé par la commission.

M. Lebrun sous-amende ainsi l'amendement de M. Cousin :

ce Est interdite toute annonce par la voie d'affiches et d'enseignes, ayant pour objet, ele à moins d'autorisa-

lion du maire dans les départements, et du préfet de police à Paris. »

Ainsi, dans certains cas, les affiches pourraient être autorisées, quand cela serait utile.

. M. Cousin. Soit : J'aime bien mieux l'arbitraire d'un maire qu'une loi vicieuse.

M. le président. M. Cousin persiste-t-il dans son amendement?

M. Cousin. Je ne m'oppose nullement à l'addition proposée par M. Lebrun.

M. Gabriel Delessert, le comte de Montepin et le baron de Bussière sont encore entendus contre l'article lui même.

M. Cousin. Si M. de Bussière et les honorables préopinants s'appelaient la majorité, je m'empresserais de retirer tout amendement à un article que je désire voir rejeté.

Voix nombreuses. Retirez-le 1 retirez-le !

M. Cousin. S'il en est ainsi, je le retire;.., et sans aucune humiliation.

M. le président. L'amendement étant retiré, je mets aux voix l'article 43.

(L'article 43, mis aux voix, est rejeté à la presque unanimité.)

SÉANCE DU JEUDT 1 er JUILLET.

De» droit* de la eharlté.

A propos de l'article 49, établissant des pénalités diverses contre tout exercice illégal de la médecine, M. De Lavillegontier propose l'amendement suivant:

«c Ne seront pas, à moins de circonstances exception-

Délies, considérés comme pouvant constituer le délit d'exercice illégal de la médecine, les secours de médecine administrés gratuitement et dans un but charitable. »

M. le ministre et M. le rapporteur combattent cet amendement» M. de Montalembert et Mi de Lagrené l'appuient.

Plusieurs voix. Le renvoi à la commission 1

M. Cousin. Un seul mot. Le sentiment de la chambre est manifeste et unanime. D'un côté, elle veut interdire au charlatanisme ignorant et cupide l'exercice illégal de la médecine; et, de l'autre , elle n'entend pas qu'on vienne dire à la charité de bonnes religieuses , de dignes curés , d'honorables propriétaires : Vous ne donnerez aucun soin, ni aucun médicament aux malades qui vous environnent, si vous ne présentez le diplôme de docteur et de pharmacien.

En vain l'assemblée deB docteurs murmure contre l'avis du conseil d'Etat de l'empire. M. le ministre lui-même déclare que cet avis est bon et subsiste, et M. le rapporteur pense même que cet avis, étant interprétatif d'une loi, celle de l'an XI , a la même force. Dans ce cas , pourquoi ne pas le dire ? Pourquoi ne pas introduire dans votre loi une disposition qui est nécessaire? Il me semble donc qu'on pourrait placer parmi les dispositions générales du titre 9 celle-ci :

a Les dispositions de l'article 50 ne s'appliquent pas dans les cas prévus et déterminés par l'avis du conseil d'Etat du 30 septembre 1805. »

Voici cet avis du conseil d'Etat :

« Le conseil d'Etat est d'avis qu'en 6e renfermant

dans les limites tracées dans le rapport du minisire des cultes ci-dessus analysé, les curés ou desservants n'ont rien à craindre des poursuites de ceux qui exercent l'art

de guérir , ou du ministère public chargé du maintien des règlements , puisqu'en donnant seulement des conseils et des soins gratuits, ils ne font que ce qui est permis à la bienfaisance et àla charité de tous les citoyens, ce que nulle loi ne défend , ce que la morale conseille , ce que l'administration provoque, et qu'il n'est pas besoin, pour assurer la tranquillité des curés et desservants , d'aucune mesure particulière. »

J'ai communiqué cette rédaction improvisée à M. le rapporteur. Il y adhère personnellement , ce qui m'enhardit à la soumettre à la commission.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Comme

la question a une très-grande gravité , je crois devoir soumettre immédiatement à la chambre, et par conséquent à la commission, en cas de renvoi, les réflexions que la proposition qui lui est soumise me suggère et qui , je suis condamné à le répéter , font partie des devoirs que j'ai à remplir.

L'avis du conseil d'Etat de 1 805 a un caractère particulier qui appartenait au gouvernement et à l'époque où il a été rendu , mais qui serait impossible aujourd'hui. L'avis du conseil d'Etat ne s'applique qu'à une classe de personnes, la plus respectable de la société , celle qui pouvait le plus garantir et rassurer le législateur à la fois par ses lumières et ses sentiments , mais enfin à une seule classe de personnes; et s'il y avait une disposition à admettre, et il est évident, la chambre Ta entendu , et toutes les observations qui lui ont été soumises l'entendaient ainsi , cette disposition devrait avoir un caractère général ; car remarquez qu'on parle beaucoup de curés et de sœurs de charité: or, ils ne sont pas compris dans l'article.

On vous a parlé beaucoup , et avee raison , des propriétaires; ils ne sont pas compris dans l'avis du conseil d'E-

tat ; par conséquent , l'avis du conseil d'Etat ne répond pas à la pensée de la plupart des nobles orateurs : il répond à une autre pensée , il répond à une autre intention, il se référait aux sollicitudes et aux préoccupations du gouvernement impérial à l'époque où il a été rendu ; il ne s'applique nullement aux besoins généraux et actuels delà société ; par conséquent cet avis ne rentrerait pas dans la pensée de l'auteur de l'amendement et de la plupart des nobles orateurs qui l'ont appuyé.

Je persiste à croire que la loi a des caractères bien définis, qu'elle a bien dit ce qu'elle voulait dire, qu'elle a bien distingué le docteur en médecine du propriétaire charitable , du curé éclairé , de la sœur de charité pieuse et dévouée. Je crois que jamais caractères n'ont été aussi différents que ceux des nouvelles situations que je viens de définir. L'amendement s'applique à ces dernières situations ; la loi s'applique exclusivement à la première. Je ne sens nullement la nécessité , je ne comprends pas l'utilité réelle d'essayer de combler l'abîme par un article de loi , qui sera inutile pour faire passer la bienfaisance , qui ne servirait qu'à faire passer les abus que tous nous voulons proscrire.

M. COUSIN. Puisque M. le ministre trouve trop restrictif l'avis du conseil d'Etat de 1805, je me réunis volontiers à l'amendement de M. de Lagrené, qui parait plus étendu, et que votre commission , dit-on , est disposée à adopter J'appuierai tout amendement qui, au lieu d'interdire , encouragera la charité , et ne l'exposera plus à voir ses nobles inspirations sans cesse dénoncées par un monopole avide, et confondues avec les manœuvres intéressées du charlatanisme. Je demande à la loi protection pour la charité» Par là , Messieurs , loin de se détruire elle-même , comme le prétend M. le ministre, la loi se fortifiera en s'ho-

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