x .l '«nn&'niE )E '. 'SSTRUv 7I03T TOtLIllUE. Vauft.itt

ih^rpz -iir t9 Ans ^nmiii L'erets i* me ««et»: l'une

T.*rf, •* IltrTP** \.\-hîllÉ9, KJSKUS. TiLY le 2 Vie hlfr-

rru»i.i»: l' min* virr, es niefHs nuranx. ' ^erraee «je [a !>ir»maj$ajii\* H le a liante, i ~»i .oui simple jue la •Cambre i»-*iiv^ i est oui anime aussi pi sile jaunie à v?u» ti«*;i>sinn niâmes nomma ie nus.

L Hn«ii!«nMtt le 4. ie Livreur, tteâaem»,. amait rctft* jrav»* ^ns^miancp nie. lotis îminam a <afet iarîiitp vr*aine ji^iir iistiuguisr in fflttitfsin dit, /'.tomme mu ù aiu & rire» «si *er3* ian& son art «I dan* « *»i»>ru*ft „ iu imoneiairo,, m mm , -le la c'har.u», pu ne *nu jrcanes :pre le JumiaiiMiiMy d a» donnerait ai» e .uo»*-*a l'ittmnure le* Buts de dtaqrat, qii il £it impeesibi»* rçu* ia Iim prewue -h ne réprim* Quoi ! voue a atteindra ^ ut l isareu!* JLeçiI de b <*An ? f/im ! f nomme jui , sans «caractère, su titre, éprenv*, «mn *i'i.*4*i ie uinaème, mon eunnaitan» ca^anl pent et <*£ qu il «.t, fera une oçéraiion, ne sera pas; p*r la loi? L'hô^me -pi; aura cette econanee, swftption de Ma for «a, qui s'abandonnera à b première inspiration de sa pensée , quoi ! il ne sera jiarm atteint par h Uni Avec la rédaction de M. de Lagrané, vous ne pourrie/, atteindre, réprimer, punir aucun de cas faits de pratiqo* médicinale. Tous les laits de pratique médicinale, qui na seraient pas consécutifs , permanents et earactérisent une profession , ne seraient pas compris dans l'amendement de M, da Lagrené. Je dis qu'un tel amendement, inspiré par les plus nobles intentions, les plus légitimes pensée* , est f pour un législateur, complètement inadnrôsible*

M. le prince de là Mo&kowà proposa l'amendement suivant :

« Les présentas pénalités ne sont pas applicables aux personnes qui se borneraient i donner des conseils et des soins gratuits , en ne faisant ainsi que ce qui est permis à la bienfaisance et à la charité de tous les citoyens. »

Ce sont , dit l'honorable membre, les termes précis de l'avis du conseil d'Etat ; si vous en adoptez la pensée, vous ne pouvez pas repousser une rédaction qui exprime cette pensées si vous repoussiez l'invocation faite à l'avis du conseil d'Etat , si vous croyiez qu'il ne pourrait pas y avoir Convenance à ce que la loi fît un appel en quelque sorte à un texte de décret du conseil d'Etat , cela est possible » je l'admettrais un instant; mais si nous partageons l'avis du conseil d'Etat, qu'est-ce qui peut nous empêcher d'insérer dans notre loi, en termes succincts, abrégés, la substance de cet avis , si nous l'approuvons tous ; je ne vois pas qu'il puisse y avoir objection.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. J'aurais

moins d'objections à faire contre cet amendement. Cependant, je suis tellement convaincu que l'article est parfaitement inutile, qu'il n'a pour but que de préserver ce qui n'a pas besoin de l'être, ce qui est de droit universel, de pratique universelle, ce qui ne peut être prévu que par une offense à la magistrature du royaume, car c'est supposer qu'elle ne sentirait pas ce que nous sentons tous , qu'une loi sortie de cette enceinte pût être comprise et appliquée par la magistrature avec d'autres sentiments que ceux qui nous animent tous.

Par ces raisons , sans avoir la même intensité d'objections , sans que mon objection soit fondée sur des motifs aussi sérieux et aussi formels , je persiste à croire qu'il est delà sagesse, de la dignité, et j'ajouterai un mot qui ca-

tM SESSION DE 1847.— LOI SUR LA MÉDECINE.

rtetérise bien mes impressions personnelles , qu'il est du courage de la chambre de rejeter l'amendement.

M. DE Montepin appuie l'amendement de M. de La Villegontier, qui ne lui paraît présenter aucun inconvénient , et qui présente au contraire des avantages.

M. le rapporteur. La commission a l'honneur de vous proposer cette rédaction , qui semble satisfaire à tous les désirs exprimés dans cette discussion.

L'amendement serait ainsi conçu :

« Pourront n'être pas considérés comme constituant le délit d'exercice illégal de la médecine , les conseils et les soins donnés gratuitement aux malades et dans un but charitable. »

Nous retirons tout ce qui a rapport aux médicaments , puisque nous ne nous occupons pas de la pharmacie.

M. LE prince DE LA MOSKOWA .J'adhère à la rédaction de la commission , seulement je demande si elle ne compléterait pas mieux sa pensée en -mettant, au lieu de pourront, ne seront pas considérés.

M. Cousin. J'appuie l'amendement de la commission.

M. le président. Cet amendement étant appuyé , je vais le mettre aux voix.

(L'amendement est mis aux voix qt adopté.)

Voici le texte du projet de loi tel qu'il a été adopté par la chawbro des pairs dans la séance du 3 juillet.