TITRE PREMIER
De Renseignement de la médecine.
Art. 1 er .
L'enseignement médical est donné par les facultés de médecine et par les écoles préparatoires.
L'enseignement des facultés comprend toutes les parties des études médicales.
L'enseignement des écoles préparatoires comprend les trois premières années d'études dans les écoles placées, soit au siège d'une faculté des sciences, soit dans les ville» de 80,000 âmes et au-dessus, et les deux premières années dans les autres écoles. A l'égard de ces deux ou de ces trois années, l'enseignement donné dans ces écoles est aussi complet que celui des facultés.
Les facultés délivrent seules le diplôme de docteur.
Les écoles préparatoires seront mises successivement à la charge de l'Etat. Le matériel et les collections resteront à la charge des communes.
Art. 3.
Les facultés se composent de professeurs' et d'agrégés.
Les écoles préparatoires se composent de professeurs et d'agrégés des facultés, ou, à défaut d'agrégés des facultés, de suppléants spéciaux qui on le rang des agrégés de l'instruction secondaire, et remplissent dans les écoles toutes les fonctions des agrégés près des facultés.
Art. 4.
Les agrégés sont nommés pour dix ans. Après ce temps, ils sont dégagés de leurs obligations. Leur nombre ne peut excéder celui des professeurs.
Les agrégés libres restent membres de l'université, et conservent les droits déterminés par l'article 5. Ils cessent de recevoir le traitement de l'agrégation, à moins qu'ils ne se soient fixés près d'une école préparatoire et n'aient été admis à y faire le même service qu'auprès des facultés.
Les agrégés titulaires peuvent toujours, dans le cours des
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998 SESSION DB 1847. — LOI SDR Là
dix année» de leur service, s'établir près des écries prépa-
ratoires en y continuant le service qu'ils devraient aux facultés.
Art. 5.
Les agrégés des facultés sont nommés au concours et institués par le ministre de l'instruction publique.
Nul n'est admis à concourir pour l'agrégation s'il n'est Français, âgé de vingt-cinq ans et docteur en médecine.
Néanmoins, les étrangers reçus docteurs dans une faculté française et âgés de vingt-cinq ans sont admis à concourir, avec l'autorisation du ministre.
Les professeurs titulaires des facultés de médecine sont nommés par le ministre de l'instruction publique, sur une triple liste de candidats présentée, la première par la faculté où la vacance est ouverte, la seconde par l'académie des sciences -de l'Institut, et la troisième par l'académie royale de médecine.
Chaque liste de présentation contiendra les noms de deux candidats,
Les mômes candidats pourront être présentés par la faculté, par l'académie des sciences et par l'académie royale de médecine.
Nul no peut être présenté, s'il n'est agrégé en médecine, ou professeur dans une autre faculté ou dans une école préparatoire, à moins qu'il ne soit membre de l'académie royale dos sciences, membre de l'académie royale de médecine, médecin ou chirurgien en chef d'hôpital civil, dans une ville de plus de 20,000 âmes ; ou si, dans le service de santé de la guerre, il n'est :
Ottkier de santé inspecteur ;
Professeur dans un hôpital militaire d'instruction ou à l'hôpital de perfectionnement, pourvu du grade de méde-
ein principal ou ordinaire, de chirurgien ou de pharmacien major ;
Officier de santé en chef d'un hôpital militaire, pourvu de ces mêmes grades ;
Ou, dans le service de santé de la marine :
Inspecteur général du service de santé ;
Professeur ou officier de santé en chef d'une école de la marine.
Nul ne peut être professeur titulaire dans les facultés de médecine s'il n'est Français, docteur en médecine et âgé de trente ans.
Les professeurs d'histoire naturelle doivent être docteurs es sciences naturelles.
Les professeurs de physique, de chimie, de toxicologie et de pharmacie doivent être docteurs es sciences physiques.
Les professeurs de pharmacie doivent en outre être pourvus du diplôme de pharmacien.
Art. 6.
Les suppléants des écoles préparatoires sont nommés au concours et institués par le ministre de l'instruction publique.
Nul n'est nommé suppléant dans ces écoles s'il n'est Français, âgé de vingt-cinq ans et docteur en médecine.
Les professeurs titulaires des écoles préparatoires sont nommés parle ministre de l'instruction publique sur deux listes doubles de candidats, présentées, la première par l'école préparatoire, et la seconde par la faculté de médecine de la circonscription.
Nul ne peut être présenté pour être professeur titulaire dans une école préparatoire s'il n'est Français, âgé de trente ans et doctour #n médecine.
Les professeurs d'histoire naturelle médicale doivent être licenciés es sciences naturelles.
Les professeurs de chimie doivent être licenciés es sciences physiques.
Les professeurs de pharmacie doivent être pourvus du diplôme de pharmacien.
Art. 7.
Les concours pour les suppléants ont lieu au siège des écoles préparatoires.
Art. 8.
Le jury de concours pour l'agrégation se compose de professeurs choisis dans les facultés, et d'agrégés en exercice ou libres.
Le jury de concours pour les suppléants des écoles préparatoires se compose de professeurs choisis parmi les professeurs de ces écoles, sous la présidence d'un professeur de la faculté de la circonscription.
Art. 9.
Les étrangers reçus docteurs dans une faculté française peuvent être présentés pour les chaires de professeur dans les facultés et les écoles préparatoires.
Les permutations de chaires entre les professeurs d'une même faculté ou d'une même école préparatoire, peuvent être autorisés , après délibération de la faculté ou de l'école, par le ministre de l'instruction publique en conseil royal de l'université.
Art il.
Le ministre de l'instruction publique, en conseil royal,
peut, après délibération de la faculté ou de l'école préparatoire, mettre à la retraite les professeurs qui, à raison de leur âge ou de leurs infirmités, sont hors d'état de remplir leurs fonctions, soit sur leur demande, soit sur la proposition des inspecteurs généraux ou des doyens.
Art. 12.
Tout docteur en médecine peut ouvrir un cours sur quelque partie que ce soit des sciences médicales, un mois après avoir déposé son programme, contenant l'indication de l'objet du cours, du lieu et de l'heure où il sera fait : l°à la mairie de la commune où le cours devra être ouvert ; et, à Paris, à la préfecture de police; 2° au chef-lieu de l'académie, si, dans cet intervalle, le recteur n'a pas formé opposition devant le conseil académique, dans l'intérêt des mœurs publiques. Il peut être appelé de la décision du conseil académique, par la partie seulement, à la cour royale, qui statue, en la première chambre civile, à huis clos et'contradictoirement.
TITRE IL Des conditions d'études de la médecine.
Art. 13.
La durée totale des études pour le doctorat est de quatre années, non compris le temps des épreuves.
Nul n'est admis à prendre sa première inscription en médecine, soit dans les facultés, soit dans les écoles pré* paratoires, s'il n'est bachelier es lettres. Les élèves qui ont échoué dans les épreuves du baccalauréat peuvent être au-
torisés à prendre provisoirement la première inscription jusqu'à de nouvelles épreuves. Lesdits élèves ne sont admis, en aucun cas, à prendre la deuxième inscription, s'ils n'ont justifié effectivement du baccalauréat es lettres.
Nul n'est admis à prendre la cinquième inscription dans une faculté ou dans une école préparatoire autorisée à donner les trois premières années d'études, s'il n'est bachelier es sciences.
Les élèves des autres écoles préparatoires sont autorisés à ne justifier du baccalauréat es sciences que dans le délai d'un an, à dater de leur inscription dans la faculté.
Art. i$.
Les élèves en chirurgie et les officiers de santé de l'armée de terre, après quatre années de service effectif, soit dans les hôpitaux, soit à l'armée, s'ils sont bacheliers èslettres et bacheliers es sciences, sont admis à se présenter devant une faculté pour y soutenir les quatre examens et la thèse, à l'effet d'obtenir le diplôme de docteur en médecine. Us ne paieront que les frais qui seront fixés pour les examens et la thèse.
Les chirurgiens de seconde et de troisième classe de la marine, qui auront quatre ans de service et qui seront pourvus des diplômes de bachelier es lettres et de bacheliers es sciences, seront admis à se présenter devant les facultés de médecine pour y obtenir le titre de docteur en médecine. Us auront à soutenir tous les examens et la thèse, et ne seront tenus d'acquitter que les frais de réception.
Les officiers de santé de première classe de la marine, qui auront deux ans de grade et qui seront pourvus des
diplômes de bachelier es lettres et de bachelier es sciences, seront admis à se présenter devant les facultés de médecine pour y obtenir le titre de docteur en médecine. 1U devront seulement soutenir une thèse et en acquitter les frais.
Ajvr. 17.
Les Français et l'étranger qui ont étudié dans des facultés étrangères peuvent faire compter pour la moitié, dans une faculté française, leur temps d'études, en restant, quant au surplus, soumis à toutes les conditions imposées aux étudiants français.
Art. 18.
Les aspirants au titre d'officier de santé qui» à l'époque de la promulgation de la présente loi, justifieront devant les facultés ou devant les écoles préparatoires, d'une année d'études dans les facultés ou de deux années dans les écoles préparatoires ; ou qui justifieront, devant les préfets, de trois années de service dans les hôpitaux, ou de quatre années sous un docteur, seront recevables, après avoir complété leurs études, conformément à l'article 1 5 de la loi du 10 mars 1803 (19 ventôse an IX), à se présenter devant l'école préparatoire ou la faculté de la circonscription, pour y obtenir, s'il y a lieu, une commission d'officier de santé.
Les aspirants au litre d'officier de santé "qui auront étudié une année dans les facultés ou deux années dans les écoles préparatoires pourront, s'ils sont bacheliers es lettres et es sciences, se présenter aux épreuves du doctorat devant les facultés, après avoir complété les quatre années d'études.
Les aspirants au brevet de dentiste doivent avoir fait un
stage de quatre années chez un dentiste régulièrement établi, ou deux années d'études, soit dans une école préparatoire, soit dans une faculté. Deux années de stage comptent pour une année d'études. Dans tous les cas, ils devront subir deux examens spéciaux.
Art. 20.
Nulle n'est élève sage-femme, et admise en cette qualité à suivre les cours d'accouchements, si elle n'est âgée de moins de dix-huit ans ou de plus de trente-six ; si elle ne sait lire et écrire correctement, et si elle n'est déclarée admissible, sous le rapport de la moralité, par un certificat du maire délivré sur l'attestation de trois membres du conseil municipal du lieu de son domicile.
Art. 2l~
La durée des études pour obtenir le brevet de sagefemme est de deux années. Les élèves doivent subir .doux examens.
TITRE III
De l'enseignement de la pharmacie.
Art. 22.
L'enseignement de la pharmacie est donné par les écoles préparatoires de médecine, lesquelles portent le titre d'écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, et par les écoles supérieures de pharmacie.
Les écoles supérieures de pharmacie délivrent seules le diplôme de pharmacien. Elles sont composées de professeurs et d'agrégés.
L'organisation des agrégés de pharmacie est celle des
agrégés des facultés de médecine. Ils prennent rang immédiatement après ces derniers, et remplissent dans les écoles supérieures les mêmes fonctions.
Art. 23.
Les professeurs titulaires des écoles supérieures de pharmacie sont nommés par le ministre de l'instruction publique, sur une triple liste de candidats, présentée, Tune par l'école supérieure de pharmacie où la chaire est vacante, l'autre par l'académie royale des sciences, et la troisième par l'académie royale de médecine.
Chaque liste de présentation portera les noms de deux candidats.
Les mêmes candidats pourront être présentés par l'école supérieure de pharmacie, par l'académie royale des sciences et par l'académie royale de médecine.
Nul ne peut être professeur s'il n'est Français, âgé de trente ans, pourvu du diplôme de pharmacien et docteur es sciences physiques ou naturelles.
Art. 24.
Les agrégés des écoles supérieures de pharmacie sont nommés au concours et institués par le ministre de l'instruction publique.
Le jury de concours est composé de professeurs des écoles supérieures désignés par le ministre. Il peut y être adjoint des professeurs des facultés de médecine et des facultés des sciences.
Art. 25.
Nul n'est admis à concourir pour l'agrégation de la pharmacie , s'il n'est Français, âgé de vingt-cinq ans et pourvu du diplôme de pharmacien et de celui de licencié es sciences physiques ou naturelles.
L'étranger âgé de vingt-cinq ans et pourvu des deux diplômes susdite est admis à concourir, avec l'autorisation du ministre.
TITRE IV
Des conditions d'études de la pharmacie.
Art. 26.
Les études pour obtenir le diplôme de pharmacien durent six années, qui se composent :
Soit de quatre années de stage officinal et de deux années de cours dans une école supérieure ;
Soit de trois années de stage officinal et de trois années de cours, dont les deux dernières doivent être suivies dans une école supérieure.
Art, 27.
Nul ne peut être admis à prendre ses inscriptions dans une école préparatoire ou supérieure, s'il n'est bachelier es lettres.
Art. 28.
Les officiers de santé de l'armée de terre, après quatre ans, peuvent aussi se présenter devant les écoles supérieures de pharmacie, pour obtenir le diplôme de pharmacien, s'ils sont bacheliers es lettres. Ils acquitteront le droit de présence des examinateurs , les frais des opérations qui feront partie de l'examen, et ceux de l'impression delà thèse.
Les pharmaciens de la marine de troisième, de seconde et de première classe, qui auront quatre ans de service et
qui seront pourvus des diplômes de baehelier es lettres et de bachelier es sciences, seront admis à se présenter devant les écoles spéciales de pharmacie, pour y obtenir le titre de maître en pharmacie. Ils n'auront à soutenir qu'un exa*men et la thèse. Ils acquitteront le droit de présence cfes examinateurs, les frais des opérations qui feront partie de l'examen, et ceux de l'impression de la thèse.
Art. 30,
Les pharmaciens reçus antérieurement par les jurys médicaux qui voudraient à l'avenir être reconnus pharmaciens de première classe, sont autorisés à soutenir une épreuve spéciale devant les écoles supérieures, à la suite de laquelle ils recevront, s'il y a lieu, un diplôme de pharmacien.
Art. 31.
Les aspirants au titre de pharmacien de seconde classe qui, à l'époque de la proraulption de la présente loi ou à l'expiration de l'année scolaire suivante, rempliraient les conditions actuellement exigées pour soutenir les épreuves devant les jurys médicaux, seront admis aux examens de* vant les écoles supérieures ou devant les écoles préparatoires, sans autres frais que ceux qui auraient été exigés pour la réception devant les jurys médicaux.
Ceux de ces aspirants qui, à la même époque, justifie* raient de six années de stage officinal, ne seront tenus de suivre les cours mentionnés à l'article 26 que pendant un an,
Ceux qui, lors de la promulgation de la présente loi, justifieraient de quatre années de stage officinal et d'une année de cours, pourront encore être reçus pharmaciens de deuxième classe par les écoles préparatoires de raéde» cine et de pharmacie, dès qu'ils auront complété le temps
d'études actuellement exigé pour se présenter aux examens de pharmaciens de cet ordre.
Ceux qui seraient déjà en cours d'examen, ou qui auraient été ajournés, pourront continuer à soutenir leurs épreuves devant les écoles préparatoires pendant le laps d'une année. L'ajournement pourra s'étendre à trois mois, six mois ou un an à partir de cette époque, suivant l'appréciation faite par les juges du mérite du candidat.
