TITRE

Coalition* é'ètmàn».

Art. 8.

L'enseignement médical est donné par les écoles préparatoires et par les facultés de médecine. Il comprend les mômes grades que les autres ordres de facultés.

Le baccalauréat en médecine est conféré aux mêmes conditions et à titre égal par les écoles préparatoires ou par les facultés.

La licence et le doctorat en médecine sont conférés exclusisivement par les facultés.

Il est délivré aux impétrants pour les trois grades, aux termes de leurs études, un seul et même diplôme.

Art. 9.

La durée des études pour le baccalauréat est de deux années.

La durée totale des études pour la licence est de quatre années.

Art. 1 er , S 4.

Les facultés délivrent seules le diplôme de docteur.

La durée totale des éludes La durée totale des études

pour le doctorat est de cinq an- pour le doctorat est de quatre

nées, non compris le temps des années,, non compris le temps

épreuves, lesquelles ne peuvent des épreuves, être soutenues qu'après le dernier trimestre.

Art. 10.

Les règlements particuliers, délibérés en conseil royal de l'université, statuent sur tout ce qui concerne les inscriptions dans les écoles préparatoires et dans les facultés. Ils déterminent les rapports de ces inscriptions avec les études faites dans les hupi-

taux, ainsi que la durée des internats obligatoires. Us déterminent également l'époque, le nombre, la forme et la matière des épreuves probatoires de toute nature pendant le cours et à la fin des études.

Le prix des inscriptions, examens et diplômes, peut être modifié par lesdits règlements. Toutefois le prix total ne pourra excéder celui des études et thèses nécessaires pour la profession d'avocat.

Art. 11.

Art. 14.

Nul n'est admis à prendre sa Nul n'est admis à prendre sa première inscription en méde- première inscription en médecine, soit dans les facultés, soit cine, soit dans les facultés, soit dans les écoles préparatoires, dans les écoles préparatoires, s'il n'est bachelier es lettres. Les s'il n'est bachelier es lettres. Les élèves qui auront échoué dans élèves qui ont échoué dans les les épreuves du baccalauréat épreuves du baccalauréat peupourront être autorisés à pren- vent être autorisés à prendre dre provisoirement la première provisoirement la première ininscription jusqu'à de nouvelles scription jusqu'à de nouvelles épreuves. Lesdits élèves ne sont épreuves. Lesdits élèves ne sont admis, en aucun cas, à prendre admis, en aucun cas, à prendre la deuxième inscription, s'ils la deuxième inscription, s'ils n'ont justifié effectivement du n'ont justifié effectivement du baccalauréat es lettres. baccalauréat es lettres.

Nul n'est admis à prendre la Nul n'est admis à prendre la

cinquième inscription dans une cinquième inscription, dans une

faculté, ou dans une école pré- faculté ou dans une école prépa-

paratoire placée au siège d'une ratoire placée au siège d'une

faculté des sciences, s'il n'est faculté des sciences, s'il n'est ba-

bachelier ès-sciences. Les élèves chelier ès-sciences, auxquels auront été applicables les dispositions du paragraphe

précédent sont autorisés à ne Les élèves qui ont fait leurs

justifier dudit baccalauréat qu'a- deux premières années d'études

vant leur neuvième inscription, près des écoles préparatoires,

Les élèves qui ont étudié près dans les villes dépourvues de

les écoles préparatoires ou les facultés des sciences, sont auto-

hôpitaux dans les villes dépour- risés à ne justifier du baccalau-

vues de facultés des sciences, rôat es sciences que dans le délai

sont autorisés à ne justifier du d'un an, à dater de leur inscrip-

baccalauréat es sciences que dans tion dans la faculté, le délai d'un an, à dater de leur inscription dans la faculté.

Art. 12.

Les aspirants aux grades médicaux, qui, à l'époque de la promulgation de la présente loi, justifieront de deux années d'études dans les hôpitaux, seront recevables à faire compter pour quatre inscriptions ledit temps d'études, s'ils sont pourvus du baccalauréat es lettres. La faculté, après examen, pourra proposer au ministre de leur accorder les huit inscriptions.

Art. 16.

Les aspirants au titre d'officier Les aspirants au titre d'offide santé, qui, à l'époque sus- cier de santé, qui justifieront dite, justifieront devant les pré- devant les préfets des départefets des départements de deux ments d'une année d'études dans années d'études, seront receva- les facultés, ou de deux années blés, quand ces études seront dans les écoles préparatoires, ou terminées, conformément à la de trois années dans les hôpitaux, loi du 17 mars 1803 (19 ventôse ou de quatre années sous un docan XI), à se présenter devant teur, seront recevables, après l'école préparatoire ou devant la avoir complété leurs études, confaculté compétente, pour y obte- fermement à l'article 13 de la loi nir, s'il y a lieu, une commission du 17 mars 1803 (19 ventôse an d'officier de santé. XI), à se présenter devant Té-

cole préparatoire ou devant la faculté compétente, pour y obtenir, s'il y a lieu, une commission d'officier de santé.

Lorsque lesdits aspirants- au Les aspirants au titre d'officier titre d'officier de santé seront de santé qui auront étudié une bacheliers es sciences et es let- année dans les facultés ou deux très, ils pourront se présenter années dans les écoles préparaaux épreuves du doctorat devant toires pourront, s'ils sont bâcheles facultés, sans justifier des in- liers es lettres et es sciences, se scriptions exigées par la présente présenter aux épreuves du docloi, torat devant les facultés, après

avoir complété les quatre années d'études.

Art. 17.

Les aspirants au brevet de dentiste doivent avoir fait un stage de quatre années chez un dentiste régulièrement établi, ou deux années d'études, soit dans une école préparatoire, soit dans une faculté. Deux années de stage comptent pour une année d'études. Dans tous les cas, ils devront subir deux examens spéciaux.

art. 18.

Nulle n'est élève sage-femme, et admise en cette qualité à suivre le cours d'accouchements, si elle est âgée de moins de dix-huit ans ou de plus de trente-six ; si si elle ne sait lire et écrire correctement, et si elle n'est déclarée admissible, sous le rapport de la moralité, par la délibération du conseil municipal du lieu de son domicile.

Art. 19.

La durée des études pour obtenir le brevet de sage-femme est de deux années. Les élèves doivent subir deux examens.

TITRE III

Enseignement de lm médecine.

Art. 13. Art. 1 er .

L'enseignement des facultés L'enseignement médical est

comprend toutes les parties des donné par les facultés de méde-

études médicales. cine et par les écoles préparatoires.

L'enseignement des écoles pré- L'enseignement des facultés paratoires comprend les deux comprend toutes les parties des premières années d'études. A études médicales, l'égard de ces deux années, il L'enseignement des écoles préest aussi complet que celui des paratoires comprend les deux facultés. premières années d'études ou

Le programme de l'enseigne- les trois premières , dans les ment, la suite et la répartition écoles placées au siège d'une fades études, soit dans les facultés, culte des sciences. A l'égard de soit dans les écoles préparatoires, ces deux ou de ces trois années, sont déterminés par les régie- il est aussi complet que celui des ments particuliers délibérés en facultés, conseil royal de l'université.

Le ministre de l'instruction publique peut toujours autoriser les dédoublements de cours, les cours auxiliaires ou accessoires flu'il reconnaîtra utiles, en conseil rpyal de l'université.

Art. 2.

Les écoles préparatoires se- Les écoles préparatoires seront mises, successivement à la ront mises successivement à la charge de l'État ; le matériel et charge de l'État. Le matériel et les collections resteront à la les collections resteront à la charge des communes. Il sera charge des communes.

statué sur les mesures nécessaires pour (établir le nouveau régime soit par des lois spéciales, soit par des lois de finances.

Art. 14. Art. 3.

Les facultés se composent de Les acuités se composent de

professeurs et d'agrégés. professeurs et d'agrégés.

Les écoles préparatoires se Les écoles préparatoires se composent de professeurs et d'à- com POsent de professeurs et d'agçégés des facultés, ou, à défaut Sr é 8 és des facultés, ou à défaut d'agrégés des facultés, (Je sup- d'agrégés dés facultés, de suppléants spéciaux qui ont le rang P léfl nts spéciaux qui ont le rang des agrégés de l'instruction se- des a ê ré gés de l'instruction secondaire, et remplissent dans les condaire, et remplissent dans écoles toutes les fonctions des ^ es écoles toutes les fonctions des agrégés près les facultés. agrégés près des facultés.

Art. 15.

Le nombre des emplois d'agrégés institués près chaque faculté, ou des emplois de suppléants établis, s'il y a lieu, près les écoles préparatoires, sera déterminé par des règlements particuliers délibérés en conseil royal de l'université. Il ne peut excéder celui des professeurs.

Les agrégés sont tenus de rem- * plir toutes les fonctions qui leur sont attribuées par lesdits règlements dans l'intérêt de la discipline et des études; ils pourvoient aux dédoublements provisoires ou permanents des cours; ils font les cours auxiliaires et répétitions officielles qui peuvent être prescrits ; ils ouvrent, dans la faculté ou dans l'école, des cours accessoires, en se con-

formant, pour la répartition des heures, au* décisions 4u doyen, e£ pour le programme , aux délibérations de la faculté, avec droit de recours au ministre en conseil royal.

Art. 16. Art. 4.

Les agrégés sont nommés pour Les agrégés sont nommés pour

dix ans. Après ce temps, ils sont six ans - AP res ce temps, fis sonf

dégagés de leurs obligations. dégagés de leurs obligations.

Leur nombre ne peut excéder celui des professeurs.

Les agrégés libres restent Les agrégés libres restent memmembres de l'université, et con- bres de l'université, et conserservent les droits déterminés par vent les droits déterminés par l'article 17. Ils cessent de rece- l'article 6. Ils cessent de recevoir le traitement de l'agréga- voir le traitement de l'agrégation, tion, à moins qu'ils ne se soient à moins qu'il9 ne se soient fixés fixés près d'une école prépara- près d'une école préparatoire et toire et n'aient été admis à y faire n'aient été admis à y faire le le môme service qu'auprès des même service qu'auprès des fafacultés, cultes.

Les agrégés titulaires peuvent Les agrégés titulaires peuvent^ toujours, dans le cours des dix toujours, dans le cours des six années de leur service, s'établir années de leur service, s'établir près les écoles préparatoires en près des écoles préparatoires en y continuant le service qu'ils de- y continuant le service qu'ils devraient aux facultés. vraient aux facultés.

Art. 17. Art. 5.

Les professeurs des facultés, Les professeurs et les agrégés

les professeurs des écoles pré- des facultés sont nommés au con-

paratoires, les agrégés des fa- cours et institués par le ministre

cultes et suppléants des écoles de l'instruction publique, sont nommés au concours et institués par le ministre de l'instruction publique.

Art. 6.

Les professeurs et suppléants

des écoles préparatoires sont nommés au concours et institués par le ministre de l'instruction publique.

art. 5, § 2.

Nul n'est admis à concourir Nul n'est admis à concourir

pour l'agrégation ou pour les pour l'agrégation s'il n'est Fran-

suppléances près les écoles pré- Çais, âgé de vingt-cinq ans et

paratoires, s'il n'est Français, docteur en médecine, docteur en médecine et figé de vingt-cinq ans.

Art. 5, §4.

Nul n'est admis à concourir Nul n ' es * admis à concourir pour les chaires de professeur P our les chaires de professeurs vacantes dans les facultés, s'il vacantes dans les facultés, s'a n'est agrégé en médecine, ou n ' est agrégé en médecine, ou professeur des écoles prépara- professeur dans une école prétoires, à moins qu'il ne soit mem- paratoire, à moins qu'il ne soit bre de l'Institut, membre de l'a- membre de l'académie royale cadémie royale de médecine, ou des sciences, membre de l'acamédecin en chef d'hôpital des demie royale de médecine, mévilles chefsrlieux de départe- decin ou chirurgien en chef d'hôment ou des villes de 20,000 P ital civil ou militaire, dans une âmes. ville de plus de 20,000 âmes.

Art. 2, § 2.

Nul n'est admis à concourir Nul n,est admis a concourir pour les places de professeur pour les chaires de professeur et vacantes dans les écoles prépa- de suppléant dans ces écoles, ratoires, s'il n'est agrégé en mé- s'* 1 n ' est français, âgé de vingtdecine, ou suppléant auxdites cm 4 ans et docteur en médeécoles, à moins qu'il ne soit cme * correspondant de l'Institut, ou médecin en chef d'hôpital des villes chefs-lieux d'arrrondissement.

Art. 5, § 3.

Les étrangers reçus docteurs dans une faculté française et

âgés de vingt-cinq ans, sont admis à concourir, avec l'autorisation du ministre.

Art. 5, §§ 5, 6, 7.

Les candidats aux chaires de Les licenciés es sciences, natupharmacie et chimie, de physi- relies ou physiques, pourvus du que, de toxicologie et d'histoire diplômes de docteur en médenaturelle médicale dans les fa- cine, sont admis à concourir aux cultes , doivent être licenciés es chaires de pharmacie et chimie, sciences naturelles. de physique, de toxicologie et

d'histoire naturelle médicale, vacantes dans les facultés.

Les professeurs et agrégés des Les professeurs et agrégés des facultés des sciences sont admis acuités des sciences, pourvus de plein droit à concourir pour du diplôme de docteur en médelesdites chaires. c * ne » son ^ a dmis à concourir pour

lesdites chaires.

Les candidats à la chaire de tes candidats à la chaire de pharmacie, dans les facultés et pharmacie, dans les facultés, dans les écoles préparatoires, doivent en outre justifier du didoivent en outre justifier du di- P lÔDQ e de pharmacien, quelle plôme de pharmacien. <I ue soit la catégorie d'admissi-

bilité à laquelle ils appartiennent.

Art. 6, § 4.

Les candidats aux chaires de pharmacie et chimie, et d'histoire naturelle médicale, doivent justifier en outre du diplôme de pharmacien.

Art. 6, § 3.

Les étrangers reçus docteurs dans une faculté française et âgés de vingt-cinq ans, sont admis à concourir, avec l'autorisation du ministre.

Art. 18. Art. 7.

Les concours pour les chaires Les concours pour les chaires

vacantes dans les facultés ont lieu au siège des facultés. Le ministre de l'instruction publique peut les fixer à Paris.

Les concours pour les chaires vacantes dans les écoles préparatoires ont lieu au siège de ces écoles. Le ministre peut les fixer au siège des facultés.

Les concours pour les suppléances ont lieu au siège des écoles préparatoires.

Art. 19.

Les concours pour les chaires de professeur vacantes, soit dans les facultés, soit dans les écoles préparatoires, porte spécialement sur les matières de l'enseignement auquel il doit ôtru pourvu.

Le concours pour l'agrégation porte sur toutes les matières qui seront déterminées par dos règlements particuliers, délibérés en conseil royal de l'université.

Pour les concours de tout or-

vacantes dans les facultés ont lieu au siège des facultés.

Les concours pour les chaires vacantes dans les écoles préparatoires ont lieu au siège de ces écoles. Le ministre peut les fixer au siège des facultés.

Les concours pour les suppléances ont lieu au siège des écoles préparatoires.

Art. 5, § 8.

Chaque faculté peut admettre au concours ouvert pour une chaire de professeur vacante dans son sein, un nombre déterminé de docteurs en médecine, non compris dans les catégories sus-indiquées. Ce nombre est fixé au plus à six pour la faculté de Paris, à quatre pour celle de Montpellier, et à trois pour celle de Strasbourg.

Aut. 8.

Pour Ion concours de tout or-

dre, les règlements particuliers, dre, des arrêtés du ministre de publiés au moins trois mois à l'instruction publique , publiés l'avance, détermineront le nom- au moins trois mois à l'avance, bre des places mises au con- déterminent le nombre des placours, et, quand il y aura lieu, ces mises au concours, nomment feront connaître les conditions les membres adjoints au jury, spéciales du concours. et, quand il y a lieu, font con-

naître les conditions spéciales du concours.

La liste des candidats est àr- La liste des candidats est close rôtée par le .ministre de Tins- par le ministre de l'instruction traction publique, en conseil publique, en conseil royal de royal de l'université; l'université , après vérification

des titres d'admissibilité des candidats.

La vérification de la régularité La vérification de la régularité des nominations à lieu égale- des nominations a eu lieu également en conseil royal de l'uni- ment en conseil royal de l'université, versité.

Art. 20. Art. 9.

Le jury de concours pour les *«e jury de concours pour les cbaires vacantes dans une fa- chaires vacantes dans une faculté se compose : culte, se compose :

1° Des professeurs de la fa- 1° De professeurs de la faculculté ; té, choisis par le ministre suivant

la nature des chaires mises au concours; 2° De membres adjoints, en *° De membres adjoints, dénombre inférieur à celui des signés préalablement par le miprofesseurs, désignés préalable- nistre de l'instruction publique ment par le ministre de Tins- dans l'académie royale des scientruction publique dans l'Institut, ces, l'académie royale de médel'académie royale de médecine, cine, ies facultés des sciences, les autres facultés de médecine, les écoles supérieures de pharles facultés des sciences, les éco macie, et parmi les agrégés liles supérieures de pharmacie. ^ res des facultés, les membres

des conseils médicaux institués par la présente loi, et les médecins et chirurgiens en chef des hôpitaux civils ou militaires,

dans les villes de plus de 30,000 âmes.

Le n&nbre des adjoints sera la moitié de celui des professeurs de la faculté, membres du jury.

Le jury de concours pour les Le jury de concours pour les chaires vacantes dans les écoles chaires vacantes dans les écoles préparatoires se compose de préparatoires se compose de protrois professeurs ou agrégés de fesseurs ou agrégés de la faculté la faculté la plus voisine, de trois de la circonscription, de profesprofesseurs de l'école et de trois seurs de l'école et de membres autres membres désignés par le désignés par le ministre dans ministre dans l'ordre de la mé- Tordre de la médecine ou des decine ou des sciences. sciences.

Le ministre nomme le président.

Le jury de concours pour Ta- Le jury de concours pour l'agrégation se compose de pro- grégation se compose de profesfesseurs choisis dans les trois seurs choisis dans les facultés facultés. et d'agrégés en exercice ou li-

Le ministre nomme le prési- bres.

dent des jurys.

Art. SI. Art. 10.

Toute permutation de chaire Les permutations de chaires entre les professeurs, dans le entre les professeurs d'une môme sein d'une faculté ou d'une école faculté ou- de deux facultés di (Tépréparatoire, peut être autori- rentes, d'une même école présée, après délibération de l'école paratoire ou de deux écoles préou de la faculté, par le ministre paratoires, peuvent être autoride l'instruction publique en con- sées, après délibération des faseil royal de l'université. cultes ou des écoles, par le mi-

Toute permutation de chaire nislre do l'instruction publique

d'une faculté de département à en conseil royal de l'université, une autre faculté de département, et d'une école préparatoire à une autre école préparatoire, peut être autorisée dans la même forme, les deux facultés

ou les deux écoles entendues.

En cas de vacance dans une En cas de vacance d'une chaire faculté du département ou dans dans une faculté ou dans une une école préparatoire, le mi- école préparatoire, le minisire, nlslre, après délibération de la après délibération de la faculté faculté ou de l'école à laquelle ou de l'école, peut décider, en appartient la chaire vacante, conseil royal de l'université, peut décider, en conseil royal qu'il y a lieu d'appeler à cette de l'université, qu'il y a lieu chaire un professeur c¥ une autre d'y appeler un professeur d'une faculté ou d'une autre école, autre école ou d'une autre faculté.

En cas de vacance dans la faculté de Paris, le ministre, sur te rapport des inspecteurs généraux, peut appeler un professeur d'une autre faculté de médecine, à la demande ou après délibération de la faculté de Paris, le conseil royal entendu. Il peut, dans les mêmes formes, appeler aux chaires de chimie, d'histoire naturelle, de botanique, un professeur des facultés des sciences.

Il peut, dans les mêmes formes, appeler aux chaires de chimie et d'histoire naturelle médicale, un professeur des facultés des sciences, pourvu du diplôme de docteur en médecine.

Toutefois, et quelle que soit l'application des dispositions prénécessairementdeuxchairesau moins données au concours, sur trois vacances dans chaque faculté et dans chaque école préparatoire.

Toutefois , et quelle qje soit l'application des dispositions précédentes, il y aur ment deux chaires au moins données au concours sur trois vacances , dans toutes les écoles et dans toutes les facultés du royaume.

àbt. SS.

Les cours de clinique doivent

embrasser l'année scolaire. Les rapports des administrations des hôpitaux avec l'enseignement public seront déterminés par une ordonnance du roi portant règlement d'administration publique.

Art. 23.

Il devra être établi auprès de chaque faculté un laboratoire de chimie pathologique et de micrographie où les professeurs de clinique puissent faire exécuter, de concert avec le professeur de -chimie, toutes les analyses et recherches nécessaires dans l'intérêt des malades et dans celui de la science. De semblables laboratoires seront établis successivement dans les écoles préparatoires.

Art. 24. Art - iU

Le ministre de l'instruction Le ministre de l'instruction publique peut toujours, après publique peut, après délibéradélibération de la faculté ou de Mon de la faculté ou de l'école l'assemblée des professeurs de préparatoire, mettre à la retraite l'école préparatoire, donner un les professeurs qui, à raison de suppléant aux professeurs âgés leur âge ou de leurs infirmités, de soixante cinq ans ou inflr- sont hors d'état de remplir leurs mes, soit sur leur demande, soit fonctions , soit sur leur desur la proposition des inspec- mande, soit sur la proposition teurs généraux ou des doyens, des inspecteurs généraux ou des

doyens.

Le professeur conserve son trailement: il peut siéger, jusqu'à délibération et avis contraire de la faculté, dans les jurys d'examen et de concours. L'agrégé suppléant reçoit un traite-

ment égal aux deux tiers du traitement du professeur. Il fait le cours au nom du professeur titulaire et sous son autorité.

TITRE IV

Éleva* boursier» •« médecins «an* tonattx.

Art. 15.

Tout docteur en médecine peut ouvrir un cours sur quelque partie que ce soit des sciences médicales, un mois après avoir déposé son programme, contenant l'indication de l'objet du cours, du lieu et de l'heure où il sera fait : 1° à la mairie de la commune où le cours devra être ouvert, et à Paris, à la préfecture de police ; S au chef-lieu de l'Académie, si dans cet intervalle le recteur n'a pas formé opposition devant le conseil académique, dans l'intérêt des mœurs publiques. Il peut être appelé de la décision du conseil académique par la partie seulement à la cour royale , qui statue en la première chambre civile, à huis clos et contradictoirement.

Art. 55.

11 pourra être créé, dans les écoles préparatoires et dans les facultés, par l'Etat, par les départements ou par les communes, sous la condition de se vouer, pendant dix ans, à la

pratique de la médecine dans les départements ou dans les cantons qui seront déterminés à l'époque de l'engagement, des bourses attribuées à des boursiers des collèges royaux ou communaux qui se sont distingués dans leurs études; à des fils ou neveux de militaires ou autres serviteurs de l'Etat sans fortune et remplissant la même condition ; à des bacheliers ayant obtenu des succès hors ligne dans leurs classes, et également sans fortune.

Les règlements détermineront tout ce qui concerne la nature, le régime et la perte desdites bourses, ainsi que leur répartition entre les facultés et les écoles préparatoires.

Les boursiers promus au doctorat, qui manqueraient aux conditions de leur engagement, seraient déclarés par les tribunaux incapables d'exercer la médecine, sous les peines prévues en l'article 1«.

Art. *6. àet. 45.

Il pourra être institué, dans Dans les départements où les chaque canton, un ou plusieurs localités manqueraient de médemédecins cantonaux charges de cins, les préfets pourront provisiter les indigents , do porter poser aux conseils généraux d'y secours aux malades atteints par établir des médecins cantonaux, les épidémies, de remplir toutes qui seront chargés de visiter les les fonctions de médecine légale indigents reconnus comme tels administratives ou judiciaires par l'autorité municipale, de porqui leur seraient régulièrement ter secours aux malades atteints déférées, de transmettre aux pur les épidémies, de vacciner

conseils médicaux établis ci- gratuitement, de faire toutes les dessous ou aux ministres corn- opérations de médecine légale pétents, les faits et documents qui leur seraient confiées par la propres à servir les intérêts de justice ou par l'administration, la science et ceux de l'hygiène et de transmettre aux conseils publique. médicaux les faits et documents

relatifs à la science et à l'hygiène publique, qu'ils auraient recueillis.

Art. 27. Art. 46.

Les médecins cantonaux se- Le* médecins cantonaux seront à la nomination des préfets, ront nommés par les préfets, sur Ils seront nommés pour cinq une liste dressée par les conseils ans. Us pourront être continués, médicaux de département, après

examen et classement des candidats.

Leur nombre et leur réparti- L'étendue de la circonscription tion seront déterminés par les qu'ils devront desservir, le lieu préfets , les conseils généraux de leur résidence et leur traiteentendus, ment, seront fixés par les con-

II sera statué par une loi spé- seils généraux, sur la proposiciale sur leur traitement. tion des préfets.