‹ De l'enseignement obligatoire; mémoire présenté à l'EmpereurChapitre 7 sur 43 · COMMENTAIRE THÉORIQUE ET ADMINISTRATIF · texte numérisé non relu

COMMENTAIRE THÉORIQUE ET ADMINISTRATIF

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Dans cet ouvrage, l'auteur discute, eu commentant les dispositions de la loi du 1850, avec les solutions qu'elle adopte, les questions qu'elle fait naître. On y trouve aussi les décrets qui, depuis 1852, ont modifié la législation sur quelques points. A chacun des articles se trouvent unies la partie correspondante des documents officiels, les solutions qui l'éclairent, la jurisprudence qui le consacre. Une introduction expose le? principes sur lesquels, dans la pensée de l'auteur, doit s'appuyer toute législation de l'enseignement.

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