CONDITION MATERIELLE DES INSTITUTEURS ET DES INSTITUTRICES
Revenu.
Analyse du revenu des instituteurs et institutrices. — Minimum de ce revenu. — Sollicitude du gouvernement. — Statistique des émoluments des instituteurs et institutrices. — Des emplois accessoires des instituteurs. — Jardins des écoles. — Statistique comparée des émoluments en 1843, 1853 et 1863.
Aux termes de la loi de 1842, les émoluments des instituteurs et des institutrices sont fixés dans chaque localité par le conseil communal, sous lapprobation de la députation permanente, mais le roi peut modifier les actes des autorités communales et provinciales relatifs à cet objet. Le gouvernement a même cru devoir tracer des règles générales sur cet objet (i).
Le revenu des instituteurs et des sous-instituteurs des deux sexes se compose :
P D'une habitation ou d'une indemnité de logement et de la jouissance d'un jardin;
2° D'un traitement fixe ;
(i) Voy. Circulaire du 12 nov. 1858 ; Instruction du 24 mars 1862; Règlement du 10 janvier 1863 ; Circulaire du 12 Janvier 1863; etc.
S^ D'un casiiel formé du minerval des élèves solvables et de la rétribution payée pour l'instruction des enfants pauvres.
Pour les instituteurs, la somme du traitement et du casuel ne peut être inférieur
à 850 fr. dans les écoles où il y a 60 élèves au plus ; à 950 » )) » » 61 à 100 élèves ; à 1050 » )) » » 101 élèves et au-delà.
Pour les sous-maîtres, le minimum est de 700 fr.
Le ministre de l'intérieur recommande pour ainsi dire chaque année aux gouverneurs des provinces, de veiller à ce que le revenu des instituteurs soit proportionné à l'importance de leur fonction et mis en rapport avec les nécessités de la vie. Au besoin, il intervient d'office , pour faire augmenter les émoluments par la commune.
Au 31 décembre 1863, il existait 4564 places d'instituteurs, institutrices, sous-instituteurs, etc. rétribuées par les communes. On en trouvera la répartition dans le tableau suivant, qui donne la somme totale des émoluments (traitement et casuel) payés et la moyenne des rétributions par place :
Désigrnation
des Conimanes.
Insli tuteurs.
Sous-Institut.
Institutrices.
Sous-Institutr.
Total
des émoluments (traitements et casuel).
Villes ! 135
Communes rurales V&S9.
Villes et Commu- | nés rurales . . ' 2797
746,265 fr.
1095 instituteurs et 45 sous-instituteurs exerçaient en outre 1556 emplois accessoires , de secrétaire ou receveur communal , de receveur du bureau de bienfaisance , de trésorier de fabrique d église , de clercchantre , de sacristain , d'organiste , etc. Ces emplois •rapportaient à leurs titulaires un revenu total de 285,582 francs, soit une moyenne de fr. 183-53 par emploi , ou de fr. 250-51 par instituteur ou sous-instituteur. L'administration centrale est d'avis qu'il faudra finir par restreindre considérablement la faculté de cumuler , à cause des abus qui en sont la suite , principalement dans les communes rurales. « Si l'instituteur a du temps de reste, disait le septième rapport triennal, il peut l'utiliser en donnant des leçons aux adultes. Cela le retiendrait dans sa sphère d'action et lui permettrait aussi de se créer un supplément de revenu. » Depuis la publication de l'arrêté organique sur les écoles d'adultes , ces intentions du gouvernement ont été affirmées plus énergiquement; mais il reste douteux si les écoles d'adultes pourront être organisées d'une manière générale.
La loi de 1842 , qui impose aux communes l'obligation de donner aux instituteurs et institutrices des écoles officielles une habitation convenable ou- une indemnité de logement, ne leur accorde pas exjjressément la jouissance d'un jardin. C'est une lacune que le gouvernement s'est efforcé de combler par voie administrative. Le programme des règles à suivre dans les constructions de maisons d'école , adopté par le ministre de l'intérieur , en juin 1852, porte : « L'étendue du
terrain et des bâtiments sera en rapport avec leur destination. Il doit y avoir des préaux séparés pour les élèves des deux sexes et en outre dans les campagnes un jardin , un petit champ de culture ou un emplacement pour une pépinière. » D'après une circulaire ministérielle du 14 décembre 1859 , il faut que le jardin, dont la contenance ne peut guères être moindre de dix ares , soit la propriété de la commune et forme , autant que possible , une dépendance du bâtiment d'école. Le but de ces dispositions est de créer pour les instituteurs une augmentation de revenu et des moyens de distraction moralisateurs, et pour les élèves des cours pratiques de culture, et de montrer aux habitants de la commune les avantages qu'on peut retirer d'un potager ou d'un verger bien cultivé ou bien planté. Presque partout, à la campagne, les instituteurs , chefs d'école , ont maintenant la jouissance d'un jardin. En faisant abstraction des jardins que les communes tiennent en location , on a calculé que les jardins appartenant aux communes étaient en 1866 au nombre de 2207 , d'une .contenance totale de 180 hectares environ , soit en moyenne 8 ares par jardin.
Il est sévèrement défendu aux instituteurs de donner leurs jardins en location , et il y a obligation pour eux d'habiter le logement mis à leur disposition par les communes. Le gouvernement n'admet pas même que l'instituteur renonce par convention à l'indemnité de logement ou aux autres avantages quo la loi considère comme d'ordre public.
On peut certainement évaluer l'avantage que l'insti-
tuteur retire de l'attribution d'un logement et d'un jardin à une somme moyenne annuelle de 200 fr. au moins.
Il n est pas de fonctionnaires publics pour lesquels le gouvernement ait depuis vingt-cinq ans fait autant que pour les instituteurs et institutrices. Il s'en glorifie avec raison dans le huitième rapport triennal. Voici un tableau (i) que j'extrais des chiffres officiels publiés par lui.. Il donne la statistique comparée du nombre des places (instituteurs , sous-instituteurs , institutrices et sous-institutrices) , du montant des sommes allouées et de la moyenne des émoluments (traitement et casuel) en 1843 , en 1853 et en 1863 :
Nombre.
Montant.
Moyenne.
Nombre.
Montant.
Moyenne.
Instituteur» . . .
Institutrices . . .
Nombre.
Montant.
Moyenne.
Nombre.
Montant.
Moyenne.
Instituteurs . . , Institutrices . . .
(i) Certains chiffres de ce tableau différent un peu de ceux figurent dans d'autres tableaux dressés par l'administration , parce
Ce tableau prouve que les émoluments ont plus que doublé depuis 1843. L'augmentation a été :
Pour les instituteurs et sous-instituteurs , de 145 7o ;
Pour les institutrices et sous-institutrices , de 115 7o.
Les instituteurs et institutrices , à peu d'exceptions près, sont maintenant en position de se faire un revenu mi7iimum (traitement et casuel) de 1000 fr. Cette somme ne comprend pas la valeur locative de l'habitation et du jardin , ni le revenu résultant des cumuls , qui s'élevait en 1866 à environ 270 mille fr. pour 1100 instituteurs et sous-instituteurs.
En 1866 aucun traitement n'était inférieur à 600 fr. Sur 5042 places , il n'y en avait que 1609 dont les émoluments étaient inférieurs à 901 fr. Les 273 traitements inférieurs à 700 fr., mais supérieurs à 600 fr., étaient en général payés à des sous-maîtres, sous-maîtresses etc., moniteurs ou assistants. Sur 5042 instituteurs et institutrices, 1262 touchaient plus de 1200 fr. d'émoluments ; 314 touchaient plus de 1660 fr. ; etc. La moyenne générale des émoluments était de 1023 fr. 50 centimes.
En admettant que cette mgyenne soit applicable au personnel des écoles non-officielles , on trouve que les 5294 instituteurs et institutrices , etc., de l'enseignement privé auraient coûté 5,418,309 fr. La moyenne tirée de cette comparaison est peut-être trop élevée. En admettant donc que les membres du corps ensei-
qu'ils ont été formés à des époques différentes de la même année. Ces diflférences sont du reste insignifiantes.
d92 CHAPITRE m.
gnant des écoles privées ne reçoivent ou ne coûtent en moyenne que 2 fr. par jour (traitement , casuel , logement, etc.) , on reconnaîtra que la liberté d'enseignement a procuré en 1866 à l'enseignement primaire privé une somme de 3,854,620 fr. La presque totalité de cette somme a été rassemblée par la charité et le zèle des catholiques , qui contribuent en même temps comme censitaires au budget de l'instruction publique. Si l'on trouvait la moyenne de 2 fr. par jour pour l'existence d'un instituteur privé trop élevée, abaissonsla jusqu'aux limites de la misère , à 1 fr. A ce prix , le budget du personnel de l'enseignement privé s'élèverait encore à une somme annuelle de 1,932,310 fr. Ces chiffres et ces comparaisons ont une grande signification , que nous ferons ressortir plus loin.
Encouragements donnés aux instituteurs.
Bourses d'études. — Indemnités pour les conférences pédagogiques. — Bourses de Noviciat. — Dispenses pour le service militaire. — Gratifications. — Récompenses en livres. — Mei tions honorables. — Secours gratuits.
Nous avons vu plus haut que les communes , les provinces et l'Etat contribuent, dans une large propoi tion, à l'éducation des instituteurs, en payant d'abord une' partie des frais de leurs études sous forme de bourses , puis des indemnités convenables pour les conférences pédagogiques.
Le gouvernement , faisant application du second paragraphe de l'art. 28 de la loi de 1842, accorde aux normalistes diplômés des bourses de noviciat. Le montant de ces bourses s'est élevé, en 1864-66, à 9610 fr.
Les élèves des écoles normales , ainsi que les normalistes diplômés exerçant des fonctions publiques dans l'enseignement , peuvent être dispensés du service de la milice, comme les séminaristes. Soixante jeunes gens ont joui de cette faveur en 1863; septante-sept, en 1866.
Ce n est pas assez , dit le septième rapport triennal (1864) , d'assurer aux instituteurs une existence honnête , il faut çncore chercher à leur donner de l'émulation et à leur inspirer de l'attachement pour les placesqu'ils occupent. Les inspections , les conférences , les concours , les récompenses institués par les règlements en vigueur , n'empêchent pas l'instabilité du personnel. Un grand nombre d'instituteurs , principalement dans les petites communes , se montraient impatients de changer de résidence : ils ne songeaient qu'à leur avancement , et le plus léger avantage suffisait pour les déterminer à passer d'une école à une autre. On voyait des écoles desservies successivement par deux et même par trois maîtres différents , dans l'espace de quelques mois. Ces mutations fréquentes nuisaient aux progrès de l'instruction. On a cherché à y mettre un terme par un système de gratifications de 150 fr. au maximum , susceptibles de renouvellement tous les deux ou trois ans. L'instituteur , qui , lors de sa mise à la retraite , justifie d'avoir obtenu au
moins trois gratifications , dont une pendant les trois
dernières années , peut recevoir un supplément de pension égal à la moyenne de ces gratifications et directement payable par le trésor public ou au moyen de subsides accordés à cet effet aux caisses de prévoyance.
Le gouvernement décerne aussi, à titre de récompenses , des livres et des mentions honorables.
Il accorde encore des secours directement sur le budget à des instituteurs ou veuves d'instituteurs, qui n'ont pas droit à la pension. Pendant la période 1864-66, il a payé ainsi 54,085 fr., soit en moyenne 18,028-33 fr. par année.
Caisses de ])révoyance.
Mais le secours le plus honorable et le plus sûr, c'est celui que les instituteurs se préparent eux-mêmes , en participant aux caisses de prévoyance.
Il existe plusieurs caisses provinciales , pour les instituteurs des communes rurales et une caisse centrale , pour les instituteurs urbains et les professeurs.
Ces caisses ont des statuts spéciaux. Elles sont alimentées par des retenues imposées aux participants et par des subsides accordés par les provinces et par l'État. Les retenues ordinaires varient de 3 à 4 % des émoluments ; les prélèvements sur augmentations de traitement sont de 1 à 3 douzièmes.
Au 31 décembre 1863 , 3764 membres participaient ^^x caisses provinciales. Le solde en caisse était de ^I^M,4D9 fr. 56 c.
Pendant la période triennale de 1864-1866, les retenues , prélèvements , etc. ont produit fr. 417,828-94 les subsides provinciaux » 81,500-00
les subsides de l'État » 51,600-00
Au 31 décembre les recettes s'étaient élevées à 1,865,338-50
Déduction faite -des dépenses , le solde en caisse au 31 décembre 1866 était : 1,636,735-15
En 1866 , les caisses provinciales ont payé : 640 pensions viagères (92 de plus qu en
1863) , montant à 160,016^
34 pensions temporaires montant à 2,912-94
80 secours temporaires » 15,899-45
178,829-07 Le nombre des participants était de 3981 ; 217 de plus qu en 1863. Ils appartenaient aux écoles communales (3880), aux écoles adoptées (95), aux écoles gardiennes (6).
Les caisses de prévoyance sont administrées gratuitement dans chaque province , par la députation permanente , assistée par l'inspecteur provincial , et par l'agent du trésor résidant au chef-lieu. On accorde au secrétaire une indemnité de 300 à 600 fr., au trésorier une indemnité de 150 à 250 fr.
