AVANT-PROPOS. XI

amis de la liberté d'enseignement et de l'éducation populaire qu'à lui opposer un programme plus logique : « L'État hors de l'école. »

Bruxelles, le 20 Août 1870.

P. DE HaULLEVILLK.

historique de la législation belge en matière d'enseignement primaire.

La question de renseignement , une des causes des révolutions de 1788 et de 1830. — Politique arbitraire et violente du gouvernement du roi Guillaume P»* des Pays-Bas. — Formation de VU?iwn de 1828. — Rôle joué, au Congrès National, par le parti libéral anticatholique. — Sens de l'art. 17 de la Constitution de 1831. — Projets de MM. Teichmann et Ch. Rogier. — Polémique soulevée par Mgr van Bommel. — Programme du ministère du 13 avril 1841. — M. le baron J.-B. Nothomb. — Loi du 23 septembre 1841.

La question de renseignement , après avoir été une des causes principales du soulèvement des provinces belges contre le gouvernement révolutionnaire de l'empereur Joseph II en 1788, figura aussi en tête de lenu-

mération des griefs , qui amenèrent la chute de la

dynastie d'Orange-Nassau , en 1830 (i). Aujourd'hui elle est encore l'objet de discussions fréquentes entre divers partis , dont l'un a hérité de certaines tendances du Joséphisme et de YOrangisme.

Après 1815 , le gouvernement du roi des Pays-Bas voulant néerlandiser et protestantiser les provinces méridionales , s'était emparé de l'enseignement, par un coup d'État , au mépris de la Loi fondamentale , des traditions nationales et des promesses les plus solennelles faites aux Belges , après le départ des Français. Le roi Guillaume P'* prétendait puiser dans l'art. 226 de la Loi fondamentale (2) le droit au monopole de l'enseignement et à la suppression des écoles privées.

Les arrêtés de 1825 placèrent celles-ci sous le régime arbitraire de l'autorisation préalable , créèrent le collège philosophique de Louvain que devaient fréquenter tous les jeunes gens se destinant au sacerdoce , et défendirent aux Belges d'aller étudier à l'étranger sous peine de ne pas être admis, ni au collège philosophique, ni aux universités , ni aux emplois publics. Les frères de la doctrine chrétienne furent expulsés des villes de Tournay, de Liège, de Namur, de Dinant; ceux d'entre eux qui étaient étrangers furent reconduits à la fron-

(i) Cp. 'Discussion de la loi sur rinstruction primaire dtc 23 se2)temhre 1842, d'après le Moniteur Belge. Bruxelles, 1843, Th. Lesigne, 1 vol. in-8°. Voyez p. 1.

(2) A. 226 de la Loi fondamentale : « L'instruction publique est « un objet constant des soins du gouvernement. Le roi fait rendre « compte tous les ans aux Etats généraux de l'état des écoles supé- « rieures, moyennes et inférieures. »

tière par la gendarmerie. Les collèges de Malines , d'Alost , de Liège , etc. , furent fermés par lautorité publique.

Les catholiques avaient commis une faute politique , dans laquelle ils sont tombés plus d'une fois en ce siècle. Au lieu de résister au gouvernement constitutionnel de l'époque avec ses propres armes , ils s'appuyèrent sur des arguments théologiques , qui certes sont les meilleurs dans le domaine des idées morales , mais qui n'ont aucun empire sur des hommes d'état anticatholiques , antichrétiens ou impies. Imitant la conduite d'un de leurs chefs les plus zélés, Mgr de Broglie , les catholiques réclamaient la liberté d'enseignement , non comme un droit positif résultant de la constitution politique du royaume , mais comme un droit absolu de l'Église (i).

Les libéraux , n'ayant aucun intérêt à faire proclamer une liberté politique, dont ils n'ont jamais eu la force de profiter , appuyèrent d'abord le gouvernement du roi des Pays-Bas, dans la guerre qu'il avait déclarée aux établissements d'instruction créés par les catholiques. La suprématie , l'omnipotence de l'Etat , leur idée favorite , était niée par le Jugement cloctrmal de l'évêque de Gand, et les fantômes du frère ignorantin et du Jésuite produisaient sur leurs froides imaginations un effet terrible. Mais bientôt les libéraux subirent

(i) Voyez Ad. DeciIamps, Défense de la loi de 1842 sur Vinstruction iJrimiire, clans la Remie générale y annéa 1863, livraison de janvier.

à leur tour les effets des mesures prises par le gouvernement contre la liberté de la presse, la liberté des langues , l'indépendance des cours et du barreau , etc.

Il y eut un rapprochement naturel entre les deux fractions parlementaires , et la coalition politique , connue sous le nom di Union catholique-libérale , fut conclue, en 1828 , pour la défense des libertés communes. Le pétitionnement pour le redressement des griefs s'organisa partout au cri de : liberté en tout et pour tous. Par son message du 1 1 décembre 1829 , le gouvernement opposa à V Union une résistance acharnée, qui fut brisée par la révolution de 1830.

Le programme de V Union, sanctionné par les décrets du gouvernement provisoire de la Belgique , fut adopté par le Congrès national et servit de base à la Cofistitution belge de 1831 .

Un des premiers actes du gouvernement provisoire fut le décret du 12 octobre 1830 : « Les arrêtés qui ont mis des entraves à la liberté d'enseignement sont abrogés (i). ))

Cependant les adversaires ne manquaient pas, même au sein du Congrès , à la liberté d'enseignement ; et , chose digne de remarque , ces mêmes adversaires ne voulaient pas admettre la liberté religieuse. Le parti libéral s'était divisé. Le gros du parti , dans les rangs duquel on comptait MM. Devaux , Lebeau , Rogier ,

(i) Ce décret est signé par un catholique , le comte F. de Mérode, et par quatre libéraux MM. S. Van de Weyer, de Potter, Ch. Rogier et J. Vanderlinden.

Nothomb , etc. , resta fidèle aux promesses de 1828 : il faut leur en savoir gré. Une minorité de soixante membres, à la tête de laquelle se plaça M. Defacqz, essaya de ramener l'assemblée à certains principes fondamentaux du Joséphisme et de l'Orangisme.

« Il faut, disait M. Defacqz, que la puissance temporelle prime et absorbe en quelque sorte la puissance spirituelle. » En partant d'un tel principe , il n'y a de liberté religieuse que pour ceux qui ne suivent aucune religion positive. La fraction à laquelle je fais allusion vota contre l'article de la Constitution qui consacre la liberté de l'Église catholique , adoptée par cent et onze voix contre soixante.

Lorsqu'il s'agit de consacrer la liberté d'enseignement, la même minorité libérale voulut replacer l'enseignement privé sous la surveillance du gouveryiement. C'était , selon M. de Gerlache , appliquer la censure à l'instruction et restaurer les prétentions du gouvernement déchu qui avait puisé dans ce prétendu droit de surveillance toutes les mesures oppressives de 1825.

Le projet de Constitution portait, à l'article relatif à l'enseignement, les mots : mesures de surveillance. Pour atténuer la signification de ces expressions , un député catholique, le baron de Sécus , proposa un article additionnel ainsi conçu : « Si quelques mesures de surveil- « lance étaient jugées nécessaires, elles ne peuvent être « confiées qu'à des autorités élues directement par la « nation. »

Cette réserve ne parut pas suffisante à M. Van Meenen : ce philosophe acatholique , resté membre fidèle

de Y Union , proposa la suppression pure et simple des mots mesures de surveillance. L'adoption de cette proposition causa sur les bancs de la minorité libérale une agitation extrême : un certain nombre de députés de cette fraction se levèrent même pour exiger que leurs votes négatifs fussent insérés au procès-verbal en forme de protestation. L'amendement de M. de Sécus ayant été retiré par son auteur , il fut repris par un député de Liège , M. Fleussu , au nom de la minorité libérale, puis rejeté par 76 voix contre 71. L'art. 17 de la Constitution reçut la rédaction définitive suivante : « L'enseignement est libre. Toute mesure préventive « est interdite. La répression des délits n'est réglée « que par la Loi. L'instruction publique donnée aux « frais de l'État est réglée par la Loi. »

Quant à la minorité libérale , qui avait essayé de restreindre la liberté religieuse et la liberté de l'enseignement , elle disparut des Chambres pendant dix ans. C'est vers 1840 , qu'on la voit renaître avec les élections de M. Delfosse à Liège et de M. Verhaegen à Bruxelles. Elle» prit la direction du mouvement libéral en 1846 , au Congrès libéral , dont M. Defacqz fut le président et M. Frère-Orban le principal orateur. C'est cette nuance du libéralisme de 1830 qui gouverne aujourd'hui le pays. Son pouvoir n'a pour limite que la Constitution ; mais cette limite morale est la seule.

Dans la pensée du Congrès national , l'intervention de l'Etat en matière d'enseignement ne devait avoir lieu qu'en cas d'insuffisance évidente de l'enseignement privé (ce point a été parfaitement démontré par un

IXTROnUCTION.

membre libéral de Y Union , M. Ch. de Brouckere , dans la discussion de la loi sur l'enseignement moyen). Or , c'est surtout en matière d'enseignement primaire que cette insuffisance était le plus manifeste et que l'intervention de l'État pouvait entraîner le moins d'inconvénients. Deux projets de loi sur cette matière furent successivement élaborés par le département de l'intérieur , en 1831 , sous l'administration de M. Teichmann, et en 1833, sous le ministère de M. Ch. Rogier. Les efforts du gouvernement vinrent échouer deux fois contre les principes constitutionnels du régime nouveau : l'indépendance de l'Eglise et la liberté communale.

La loi organique du 30 mars 1836 , appelée loi communale, ne facilita pas la tâche de ceux qui songeaient à doter la Belgique d'un enseignement primaire officiel uniforme. En effet , cette loi remarquable , résumé succinct des traditions des vieux communiers belges , mises en rapport avec les besoins de notre siècle et les principes de la Co7istitution de 1831 , prévoit et règle :

P Le droit des communes de nommer les instituteurs et professeurs des établissements communaux (a. 84 , §6; a. 85);

2'' Le droit du collège des Bourgmestre et Échevins d'administrer , diriger et surveiller ces établissements (a. 90, §§3, 10);

3"" Le droit des communes d'ériger des établissements d'instruction , avec l'approbation de la députation permanente du conseil provincial.

En fait , la commune et la province étaient donc

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omnipotentes en matière d'enseignement. Or, les arguments qu'on peut faire valoir contre la compétence de l'État en matière d'enseignement ont plus de force encore quand ils s'appliquent à la commune ou à la province. Si l'on admet une intervention officielle dans l'enseignement , il est utile et très-souvent nécessaire que l'action de la commune ou de la province soit surveillée par les organes de la nation entière ; car , en pratique , il n'y a pas de pire despotisme administratif que celui qui s'exerce sans entraves sur un petit théâtre communal. De 1830 à 1840, on en fit l'épreuve dans beaucoup de localités.

Le clergé catholique qui , depuis des siècles , s'était dévoué à l'enseignement , avec un zèle admirable , qui au lendemain de la révolution française s'était remis à l'œuvre avec une ardeur nouvelle et qui s'était toujours montré au premier rang des adversaires du despotisme de l'État , sous toutes ses formes , à l'époque de la révolution brabançonne de 1788 , sous l'Empire français et sous le gouvernement des Pays-Bas , le clergé , dis-je , se plaignit vivement du sort réservé à l'enseignement , principalement à l'enseignement de l'enfance , au lendemain d'une révolution faite précisément au nom des vieilles traditions morales , politiques et religieuses du peuple belge. Cette opposition se manifesta surtout dans la province de Liège, parce que , dans les autres provinces , la plupart des écoles primaires avaient été établies sous l'influence incontestée de l'Église. Dans la province de Liège , ci-devant principauté ecclésiastique , le clergé avait été jusqu'à la

^^fflP^te française maintenu sans entraves à la tête des écoles , si célèbres au moyen-âge dans toute l'Europe sous le nom d'écoles de la Cathédrale de Liège ; is depuis la révolution de 1788 , l'élément laïque Tavait partout emporté dans la direction de l'enseignement. L'Église de Saint-Lambert avait pour chef, en 1840 , un prêtre flamand , animé d'un grand zèle apostolique et d'un patriotisme à toute épreuve.

Mgr Van Bommel , qui avait détesté le despotisme de Napoléon , avait été aussi un des adversaires les plus décidés des empiétements de l'Orangisme. Il avait salué avec joie les institutions réparatrices de 1830. Austère , instruit , il avait la modestie du prêtre catholique et la fierté du citoyen liégeois. Polémiste infatigable , il ne négligeait aucune occasion de profiter des libertés publiques pour défendre l'orthodoxie de ses doctrines et les droits politiques des catholiques. C'était un pasteur exemplaire , un de ces conquérants d'âmes, qui , avec le vénérable cardinal Sterckx , archevêque de Mali nés , méritent de figurer dans le Panthéon de la Belgique régénérée. Deux propositions fondamentales découlent de ses nombreux écrits polémiques (i) : V Le projet de 1833 et les dispositions de la loi communale de 1836 sur le choix des instituteurs

(i) Voyez : Exjwsé des vrais principes sur l'instruction publique. (Kersten, 1840-41, à Liège);

Analyse de l'expose' des vrais principes (brochure, ibid., 1841) ;

Re'ponse à M. Dolez sur un fait particulier ., etc. (ibid., 1841);

Examen des faits et des doctrines consignés dans le rapport d% Conseil communal de Liège du 27 mars 1841 (ibid.),

n'offrent pas de garanties efficaces pour un véritable enseignement religieux ;

2° Le meilleur système serait celui d'après lequel l'instituteur serait astreint de se munir de deux preuves : un diplôme de capacité scientifique délivré par l'autorité civile ; un certificat d'aptitude religieuse, émané de l'autorité religieuse. Le clergé étant naturellement seul juge de l'aptitude religieuse , le système de l'évêque de Liège avait l'inconvénient , apparent peut-être, de livrer en dernier ressort le choix des instituteurs à l'autorité religieuse : c'était trop exiger du tempérament de l'ancien parti libéral belge , qui consentait peut-être à donner à l'école un caractère religieux , mais qui n'entendait pas qu'on put dire : le clergé est maître de l'enseignement.

Au milieu d'une polémique ardente , soulevée par ces prétentions opposées , eut lieu l'avènement du ministère du 13 avril 1841 , formé par M. le baron J.-B. Nothomb. Le même jour, le chef du cabinet adressait aux gouverneurs des provinces une circulaire sur les principes de l'administration nouvelle. Pendant longtemps on a essayé de stigmatiser cette politique nationale, prudente, sage et de bon sens, en l'appelant mixte ; mais l'expérience nous a montré depuis qu elle était la meilleure qu'on put suivre alors.

« De malheureuses dénominations {catholique et « libéral , clérical et libéral) , disait M. Nothomb dans « sa circulaire, ont été jetées dans le public : en appeler « aujourd'hui au pays, ne fut-ce que par la dissolution « du Sénat , c'eût été inviter la nation à se partager

INTROUUCTIOX. 11

(( en deux camps , à se livrer bataille , et à décider « au nom de quel parti le pays serait gouverné jus- « qu'aux élections prochaines , destinées à renouveler

Ile même combat. Chef , non d'un parti , mais de la nation , le roi ne pouvait autoriser une lutte à la fois aussi dangereuse et aussi inefficace.... pas d'enseignement sans éducation religieuse ; pas d'éducation «, religieuse sans le concours du clergé.... La pensée

de l'homme d'état , l'espoir du bon citoyen , ne « peuvent être le triomphe de l'un ou de l'autre parti , « la victoire d'une portion de la nation sur l'autre. Un « gouvernement qui aurait ce principe d'existence ne « serait plus un gouvernement ; ce ne serait plus l'or- « gane libre et impartial du pays considéré dans son « ensemble , mais l'instrument passif du parti momen- « tanément dominateur. Le cabinet actuel n'est l'avé- « nement ni d'un parti politique , ni d'une classe « sociale.... Si.... vous parvenez à prévenir ou à arrê- « ter une déplorable classification, si aux questions de « parti vous parvenez à substituer les questions d'af- « faires, vous.... vous serez avec nous dignement asso- « ciés à la pensée royale. » Paroles mémorables dont l'expérience nous a prouvé la sagesse.

Dans le discours du trône , du 9 novembre l&ll , le roi ajoutait : « Je me fais un devoir d'appeler de nou- « veau votre attention sur l'instruction moyenne et pri- « maire , en réclamant la priorité pour cette dernière ; « c'est une question d'ordre social digne de notre inté-

« rêt le plus vif Je me plais à féliciter la Belgique

« des progrès qu'elle a réalisés en restant fidèle à elle-

« même , constante dans ses sentiments moraux et « religieux. » En matière politique , le scepticisme de Léopold P'' disparaissait toujours devant la raison d'Etat. Durant son long règne de trente-cinq ans; il n'a jamais démenti ces paroles prononcées dans l'exercice de ses fonctions constitutionnelles. La politique mixte était celle qu'il préférait. Pour l'appliquer et la défendre , il n'était pas possible de trouver un ministre plus habile et plus capable que M. le baron Nothomb. Malheureusement pour la Belgique parlementaire, cet homme distingué , qui à vingt-cinq ans était secrétaire du Congrès national et, à trente-cinq , chef responsable du gouvernement de son pays , s'est retiré depuis 1846 de la politique active et a mis ses connaissances variées , les ressources d'un esprit souple et prompt et ses talents oratoires au service de la légation de Belgique à Berlin. Il a disparu de la scène parlementaire en laissant derrière lui la réputation du premier homme d'état de son pays. Joséphiste au début de sa carrière , il s'est modifié au contact des affaires ; et , sans renier aucune des traditions de la révolution belge, dont il a été l'historien sagace après en avoir été un des acteurs les plus intelligents , il a gouverné pour fonder et non pour détruire. Il fut signalé comme un des corrupteurs de l'esprit public, parce qu'il ne voulut pas prêter l'appui de sa personnalité à la querelle naissante du clérical et du libéral , qui de belge est devenue depuis européenne. Vingt-cinq ans ne se sont pas passés , et déjà ses calomniateurs sont oubliés : la postérité, qui a commencé , n'a pour lui que des souvenirs de grati-

tude. Comme humble rapporteur d'un des actes les plus mémorables des annales parlementaires de la Belgique, je me fais un devoir et un honneur de redire au lecteur les services rendus à la patrie par un de ses meilleurs et de ses plus intelligents enfants.

C'est M. J.-B. Nothomb , qui a proposé en 1842 la loi qui règle aujourd'hui l'enseignement primaire en Belgique. M. Ad. Dechamps en a été le rapporteur, en section centrale. Le rapport de M. Dechamps est du 11 juin 1842, et déjà le 23 septembre suivant , la loi était promulguée.

Cette loi est « un des actes législatifs les plus remarquables de la Belgique indépendante ; la conséquence la plus directe de la révolution de 1830 et de la Constitution de 1831 (i) »

(i) Voy. Discussion de la loi sur V instruction primaire temhre 1842, introduction, p. m.

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