Subsides de l'Etat

Total fr. 5,035,393 87 En 1863, le total de ces dépenses

avait été de fr. 2,835,326 92

En 1864, de fr. 4,055,36180

Voici une esquisse de toute la dépense faite, pour cet objet spécial, depuis la révolution de 1830.

De 1830 à 1843 , époque de la mise à exécution de la loi de 1842 , en treize années , il avait "été dépensé en tout pour cet objet, en moyenne 189,000 francs par an, soit 2,459,000.

De 1843 à 1869, il a été dépensé environ 42 millions. Ce chiffre qui comprend les dépenses faites en 1869 , se décompose comme suit :

a. Allocations communales budgétaires et extra-budgétaires . . . . fr. 20,315,996

h. Subsides des provinces ...» 8,613,340

c. Subsides (de l'Etat sur les crédits ordinaires et extraordinaires) ... » 12,918,925

Ensemble fr. 41,848,261

DE l'organisation MATÉRIELLE DES ÉCOLES. 311

En 1845 , à la fin de la première période triennale , on comptait 1840 bâtiments communaux affectés à l'instruction primaire. De ce nombre , 1208 comprenaient sous le même toit le logement de l'instituteur et la salle d'école. La moitié à peine des locaux pouvait être réputée convenable , aux termes de la loi.

En 1869 , les communes possédaient :

2801 bâtiments d'école avec habitations d'instituteurs. 612 — sans —

213 habitations d'instituteur séparées des bâtiments d'école.

Enfin , 2652 bâtiments d'école réunissaient les conditions voulues pour répondre au vœu de la loi.

Sur 750,000 enfants environ , en âge d'école , les maisons d'écoles communales ne pouvaient en recevoir que 415,000.

Conformément à une circulaire du 7 juillet 1859 , les provinces ont , en général , pris à leur charge les deux cinquièmes, et l'Etat les trois cinquièmes des sommes nécessaires pour suppléer à l'insufiisance des ressources locales ou communales.

Du reste, la plupart des administrations communales se préoccupent de plus en plus, dit le dernier rapport triennal, de la nécessité d'une bonne organisation matérielle des écoles.

Cependant, durant la période de 1864-66 , des con-

structions ont dû être décrétées cVofflce dans 28 communes. En cas de résistance de la commune, le Roi peut nommer, aux termes de l'article 88 de la loi communale, un commissaire spécial , chargé d'exécuter l'ordre du gouvernement, qui demande au préalable l'avis de la députation permanente du conseil provincial. Une exécution de ce genre a eu lieu en 1881 dans la commune de Bohan (Namur) (i).

Si la résistance de la commune provient de l'insuffisance de ses ressources, le gouvernement et la province allouent des subsides, après avoir de concert déterminé la part contributive de la commune.

Les dépenses, énumérées plus haut, pour l'année 1865 ne concernent que les écoles officielles des diverses catégories qui alors étaient au nombre de 4026 (dont 351 1 primaires). Il serait intéressant et utile de connaître les dépenses occasionnées par l'organisation matérielle des 4125 écoles adoptées , privées ou libres (dont 211 primaires). On sait combien la charité privée rencontre en Belgique d'entraves de toute nature , pour l'acquisition, la conservation ou la transmission des immeubles, nécessaires à ses œuvres. Les prescriptions restrictives, rigoureuses et souvent tracassières dune législation dirigée contre le fantôme de la main-morte , privilège exclusif de l'État , et aussi contre les libertés civiles des catholiques , font planer sur ces propriétés une incertitude et une confusion déplorables. Donateurs et donataires sont obligés de dissimuler les donations et de

(i) Voy. Septième Raf^ort triennal, 1864, p. lxviii.

DE l'organisation MATÉRIELLE DES ÉCOLES. 313

recourir trop souvent à des subterfuges , indignes d'un pays libre et humiliants pour les citoyens obligés par force majeure de les employer. Certes, il est utile et nécessaire que la personnification civile et même les simples sociétés civiles soient soumises à des règles sévères , pour empêcher le renouvellement des graves abus que l'histoire a fait connaître et pour maintenir les avantages et les bienfaits de l'égalité devant le droit commun ; mais aucun homme impartial n'admettra qu'il faille priver de ces avantages et de ces bienfaits toute une catégorie de citoyens, à cause de la robe qu'ils portent.

Cette tyrannie de la loi n'a pas empêché des citoyens belges d'assurer des locaux permanents à 4125 écoles. Les uns ont été donnés ; d'autres ont été achetés au comptant ou à terme, d'autres encore sont simplement pris à bail. Beaucoup aussi ont été bâtis à l'aide de capitaux recueillis , sou par sou , ou empruntés et remboursables par annuité. Tous exigent des frais d'entretien et d'amortissement.

J'ai évalué plus haut la valeur actuelle des locaux officiels à plus de 60 millions. Serait-ce faire une estimation téméraire que de porter au quart de cette somme ou à une rente nominale de 1,500,000 francs, la valeur intrinsèque (intérêt , entretien et amortissement) des locaux et du matériel , acquis à titre gratuit ou à titre onéreux , pour le service des écoles privées et libres