DES SUBSIDES

En principe, les frais de l'enseignement primaire sont à la charge de la commune. — Ènumération de ces frais. — Toutefois la commune ne pourvoit aux dépenses relf^tives aux locaux des écoles et au logement des instituteurs qu'à défaut de fondations, donations ou legs. — Ce qu'est devenue dans la pratique cette règle de la loi. >- Loi du 19 décembre 1864 sur les fondations. — Son application par le gouvernement. — État de la jurisprudence actuelle sur cet objet. — Quand doit intervenir la province. — Quand doit intervenir l'État. — Conséquence légale de l'attribution de subside, quand au régime d'inspection établie par la loi.

En principe , les frais de l'enseignement primaire sont à la charge des communes. La somme , nécessaire pour y faire face , doit être portée annuellement au budget communal, parmi les dépenses obligatoires ,

prévues par la loi communale (a. 131). Ces frais comprennent (a. 20 et 22 de la loi du 23 septembre 1842) :