DE L ENSEMBLE BËS MOIENS

lionoles. 11 n'est pas néeessairo de rcmonlcr Juaqu^ ptTt-grin ni môme jusqu'à l'auLuio. Notre Code civil o naît des dispositions rigoureuses, contre lui et elles ne pas toutes nbolies. Le bon sens Indique pourLaiit que ]'« Irangcr doit être traité absolument conimo le national, e tout ce qui concerne le droit civil, cl le refus total à droits politiques nous semble bien discutable. L'étrangi est un homme, et la distinction entre les droits naLura( et les droits civils est de» plus subtiles et des plus inj D'ailleui's, les esclusions mèncntnux vi5torsions etn ainsi il ceux qui en ont été coupables.

Nous pensons donc que l'étranger devrait rire traité ad point de vue civil et commercial comme un national, s la faculté qui ."icrait accordée aux tribunaux de lui demaniï caution dans le eau où il y aurait péril à ne pas osim celle garantie. Bien plus, nous no vojons jms de séria motif de lui refuser l'exercice des droits civiques naujt et départementaux, bien entendu, pourvu qu'il j un domicile fixe. Quant aux droits politiques national la question est plus délicate, mais nous les a au moins ceux d'électeurs, aux étrangers domiciliés. 1 Iranger serait, dans le pays où il s'est fixé, comme i son propre pays, Cecosmojjoljtismopi'épiircruil activem

la suppression

de las

Souvent les législations de divci

DE LA SOUTIOS PAClFiaTE jg

traîrcs, el s'il nait des rapporla juridiques onlri' iialioiial et étranger, cUes cnircronleii conllil. Nous avons proposi! plus haut l'u nid L'a lion des lé;^! si niions ; mais celle imtRcalion est l'uiu^TC du temps. Eu allendaiil, il s'a^^t de savoir laquelle doit prévaloir dans tel ou tel cas : c'est l'objet dn droit inlernalionnl privé. On sait conibicn ce drnil est difllciic, dL^licnt el variable, parce qu'il csiste renienl des Irailfs a ce sujet. C'est une cause deloipne- 1 trÈs pratique entre nations. Il faudrait la délruirc. iSCC but. des traitas de droit international privé ou •t une législation intL'rn allons le onlro tous les peuples lerait d'avanci^ pour chacun de ces cas laquelle des |!s1alions est applicable.

4° Lf ilruil des imllonalilcs.

Si loiilos les nations formaient dos unilûs nalurclk>, qu'il ne s'agirait que de le<( pourvoir ebacune de frontières nccci:saires à la défense slralégique et de les cnipéebLT d'envahir et d'asservir leurs voisines dans un but d'ambition ou de lucre, rétablissement de la paix non armée et Iiresaion de la guerre seraient plus faciles, mais un obstacle consiste en ce q\i' actuellement beaucoup I elles sont asservies par d'autres ou démembrées ou Ses. d'où de nombreuses questions internationales

Go

5>SEMItl.E DKS MOYE:

pcndaiiLcs, cl pour aiiis! dire, saignaiik's : celles d'Oiicnl, de l'alsace-Lorrainc. de la Pologne, de l'Irlande, de la Boiiémc et autres provinces slaves dans l'Autriche et la iloni^i'ie, de la Macédoine, de l'Arménii', du Tranavaal, etc. Nous nous abstiendrons de les apprécier, nous constaterons seulement qu'elles forment un obstacle sérieux à la paix, car elles sont à la Tols intérieures et Cïtérlcures, causes do guerres étrangères et de guerres civiles et telles qu'uucbne des puissances intéressées ne voudra les régler. La paix faite sans leur solution n'est pas durable, parce qu'elle est fondée sur l'injustice.

Cependant si l'on relardait la paix jusqu'il leur solution, il laudrait entreprendre de nouvelles guerres avec dos résultats douteux ; ce serait l'ajournement délinitif.

Que l'aire? Attendre. Si l'on déclarait ces questions condamnées pour toujours au slalu ijao, cela serait inacceptable. La paix dérinilive ne doit pas s'établir au détriment des autres droits. Mais ce sera lorsque la guen'o sera supprimée, que la carte de l'Europe cL du monde se refera d'elle-même. Les nationalités deviendront élastiques, elles ne seront que des membres de la Confédération générale et dès lors celles qui ont perdu leur autonomie la reprendront . non par une rêva ne lie patriotique proprement dite, mais par une revanche scientifique. Les peuples se [grouperont librement par affinités de races, de goûts, do langues.

DE LA. SOLUTION PACIFISTE 6l

la confédération intérieure se confondant presque avec la confédération extérieure et les provinces avec TEtat,

5° Lea arbilratjes.

Ordinairement l'arbitrage est place au sommet des moyens, non seulement comme préparant, mais comme réalisant l'abolition de la guerre ; nous l'y retrouverons. Mais pour nous, il y a erreur à le situer ainsi. Il est seulement un puissant moyen de préparation, comme tel il reste des plus utiles, soit l'arbitrage actuel, soit l'arbitrage préconstilué, soit l'arbitrage forcé. Nous n'insistons pas, parce (jne ce procédé est déjà en pleine vigueur. On ne peut aussi qu'approuver qu'il y ait un tribunal d'arbitrage préconstilué, celui de la Haye, auquel les diverses nations en conilit puissent avoir recours.

6° Les alliances.

Sans doute, il sera diflicile d'obtenir immédiatement les Etats-Unis d'Europe ou ceux du monde, dont la formation est le but suprême, mais en attendant on peut constituer des alliances qui l'atteignent partiellement en formant des masses telles que le clioc de l'une contre l'autre est nécessairement évité. C^'est ce qui s'est réalisé dans la double alliance Opposée à la triple alliance. Ce sont des orga-

Ba DE LEaSEMBLE DES UOÏEKS

nistiics (|iii imitent déjà les COQ r^cli; ni lions. Elles scralcat plus solide 11 10 lit élablios si elles 1 elaient par aJTmitiJs ethni- [juL>s. 11 y aurait l'alliance latine, embrassant tous les peuples latins, l'oUiance germanique, rallianccanglo-américai ne, l'alliance slave, etc. Ces alliances, purement défeD~- 1 sives à l'esléricur, seraient fédéraliïcs à l'inléiieur ; eJlcafl auraient un parlement cummun, un tribunal commua il réglant les œntlits des Etats dont elles se composeraient,,' enlin une année fédérale.

7" Let EtaU neutres par nature.

Dans la situation inlfrDationalc actuelle, en debars des J grands Etats dont la contiguïté forme un appel ïnccssaDtfl à la guerre et dont l'existence seule est un danger pooffl tous les autres, il existe t[ucl(jucs petits Etats : la Hollande^] la Belgique, la Suisse, les Etats Balkaniques, le Danemarl^ le Luioinbourg qui forment, pour ainsi dire, tampon entré;! les grands. Leur inviolabilité dérive encore plus de la forcej des choses que des traités. Les grands Etals respectent c barrières, faeiles pourtant à franchir, parce qu'ils seule qu'un état de paix relatii' est il ce prix, et les petits Ëlatsl sont protégés par leur faiblesse même. On pourrait les 1 multiplier : l' Alsace-Lorraine, par exemple, rendue indé-J pendante, pourrait tendre les mains, d'un côté, ou Luxcuk'^

bourg, (le rantrc, h la Suisse et cmpêclicr ainsi loul licnrt direct entre la France et rAllemagne ; nous n'avons voulu donner qu'un seul exemple.

8" Le provincialisme.

Entre les grands Etats, le danger incessant naît non seulement de leur viciniti', comme nous venons de le dire, mais aussi de leur masse môme, de leur extrême concentration ; un seul ressort les met en branle et les jette chacun l'un sur l'autre, par une volonté unique. La guerre est décrétée au centre de chacun d'eux. Il en swait autrement si la décentralisation, si l'Etat fédératif existait partout. On aurait, en réalité, affaire à une foule de petits Etats qui seraient dépourvus de l'immense ambition qui agite les organisations colossales. On a pu remarquer que les États fédérés déclarent bien plus rarement la guerre. La confédération intérieure préparerait eiïicacement la confédération extérieure.

Telles sont les préparations intérieures et celles extérieures à l'abolition de la guerre, il est temps de passer à la réalisation définitive.