CHAPITRE YL

Influence de la Législation^ ou du modedBads-'

tence des sociétés politiques , sur la vertu et sur le- bonheur.

^ I. Idée de la Société civile oa politique.

Si la description que nous avons faite jusqu'ici des effeU de la volonté et de la suite de ses déterminatîoiu dans des créatures constituées et organisées comme nous le sommes, est exacte et fondée sur Tobservation des faitsque nous offre constammcal la nature humaine, envisagée sous ce rapport , il en résulte évidemment que Thommeestycommc lavaient reconnu plusieurs philosophes anciens , un être éminemment sociable , ou , suivant l'expression d'Aristote, un animal politique^ c'est-àrdire destiné à vivre en société avec ses semblables. Nous pouvons donc nous. dispenser de rechercher, à l'exemple de plusieurs illustres écrivains, si les sociétés humaines qui existent et qui ont existé sur la terre ont eu ou pu avoir primitivement pour base , un contrat formel ou tacite , si les pouvoirs publics qui les régissent se sont modelés sur le pouvoir paternel , ou si c'est Dieu lui-même qui lésa institués, et autres questions

de ce genre , pour la solution desquelles il est impossible de re<îourir à aacun document authentique, ni de remonter par induction à aucun principe , qui puisse satisfaire un esprit raisonnable et exempt de préventions. Il suffit d'ailleurs, pour l'objet que nous nous sommes proposé dans ce chapitre , de çousir dérer les choses dans Tëtat où nous les voyons autour de nous , et Tbomme tel que nous le connaissons , dans le degré de civilisation oii il est maintenant parvenu.

Le mot société^ ou association , exprime la réunion de deux ou de plusieurs individus ,.dans le dessein d'exécuter une entreprise , d'atteindre un but , de parvenir à un résultat qu on suppose devoir être avantageux à chacun des* associés. 11 faut donc que chacun d'eux concoure à cette fin commune par les moyens qui lui sont propres ; force physique , morale ou intellectuelle , talents naturels ou acquis , capitaux de quelque nature que ce soit, cJiacun d*euxy consacre une portion plus ou moins grande de ce dont il peut disposer, et concourt ainsi à l'objet commun de Tassociatiou. Si les associes sont nombreux, il faut nécessairement qu'ils confient à un seul ou à plusieurs d'entre eux la direction de l'entreprise , et qu'ils leur laissent , à de certaines^ conditions, la disposition des moyens de tout genre qu'ils y auront consacrés. Naturellement ils s'efforceront de choisir, dans ce dessein , celui ou ceux

a38 PESMiÈMB PAATIP.

d*eiitre eux à qui ils rccouuaîtrout plus de qualités propre à assurer le succès qu'ils espèrent de leur association. Enfin ils pourront en rédiger les eoaditions dans un acte authentique , couseuti et approuvé par tous les associés , et qui deviendra )a ^(è^h^ ifiie chacun d'eux doit observer , s'il veut réellement tirer ^ 4e Fentreprise comnuine le$ avantages quelle àoitM* procurer. Chacun doit donc remplir fidèlemigbfllSu obligations qu elle lui impose : si ceux qui y trou- ^ vent de plus grands avantages , aspirent à Jes ae*-} croître encore au détriment de leurs ooassoeiés^^ %m bien si quelques-uns de ces derniers eutrcprenneiit de diminuer le fiirdeaii qu'ils doivent «iip^pl;iÈ|p,;<éii: le rejetant tout entier ou en partie mp les autres ^ il y a de leur part inhdeUlë , injustice ; ils tendcuit. par là 9 autant qu'il est en eux, à dissoudni la tch ciëtë , et à rendre nuls tous les avantages que chacun avajtt droit d'en attendre. / m .

Tel est, À beaucoup d'égards, l'élat des sociétés politiques parvenues à un certain degré de civilisation, et qui sont régies par une comûtution et par des codes de lois écrite^. Cette eonstltutîon-et^ différents codes sont , en effet , comme l'acte de société qui unit et oblige to«is les individus .dont s^ compose une nation ; les uns <x>mme gouvernants \ ou comme citoyens disposant, à de certaines conditions, d'une portiou plus ou moins comidtirable des forces et des ressources de la socié^, et les autres

comme gouvernés^ ou simples citoyens. Sans douté il y en a un nombre immense, qui nont quune connaissance très imparfaite des droits que ces lois leur donnent et des devoirs qu'elles leur imposent ; presque aucun d'eux , dans les temps ordinaires, n a été appelé à juger et à consentir les clauses les plus importantes du contrat qui les régit , puisqu excepté les époques, toujours plus ou moins funestes, oti elles viennent à être changées violemment , en tout ou en partie, tous naissent et meurent sans avoir eu occasion d'entrer dans une telle discussion , ou de donner un pareil consentement. Mais c'est précisément pour cela que toute violation , manifeste ou frauduleuse , des lois fondamentales, est un des plus grands crimes dont on puisse se rendre coupable. C'est parce que la paix et la sécurité de la société tout entière reposent sur la fidélité avec laquelle elles sont obser> vées , que tout homme qui a quelques sentiments d'honneur, de justice et d'humanité, en réclame avec énergie la stricte observation , même quand il les juge imparfaites et susceptibles d'amélioration. Car dans le progrès nécessaire des lumières et de la civilisation , au sein d'une société paisible et régulière, il est sans doute inévitable que les lois soient modifiées et appropriées à de nouveaux besoins ; mais toute réforme vraiment utile et avantageuse ne peut résulter que de ce progrès même de la raison publique, et ne doit s'opérer que par les

24o PREMIÈRE PARTIE.

moyens qli^autorisent les lois actuellement existantes.

S 9. De la Loi.

En efTct, on peut définir, ce me semble » la loi ^ en général 4 ou l'ensemble des lois politiques, civiles , criminelles , etc. , la force , ou le système de forces, qui donne le mouvement et la vie au corps social , . qui le conserve et le maintient dans un état de prospérité croissante. Car toute force imprime une di« rectioh , un mode déterminé d'action, à tout ce qui se trouve dans sa sphère d'activité, et oppose une résistance plus ou moins ef&cace à tout ce qui a uu mouvement ou unedirection contraire. Or, le système des lois auxquelles une nation est soumise est bien évidemment une pareille force, puisqu'il est le mobile qui donne Heu à une suite non interrompue d'actions très diverses, et qu'il empêche une quantité très considérable d'autres actions. Cette force donc, qui a donné Pexistence aux sociétés politiques, et qui les conserve , ne peut être , dans l'origine et dan& toute la durée de leur exi^nce, que le résultat des volontés des individus , déterminées par leurs besoins et par les circonstances de tout genre au milieu desquelles ils ont été placés par la suite des «vénem^tSw Les peuples lui ont long-temps obéi , avant de la connaître distinctement et sous son vrai nom. £Jle a-

ENTENDEMENT. . ^^l

été exprimée dans des maximes de morale ou de religion , dans des usages et des coutumes qui , se transmettant de génération en génération, se modifiaient ou s'altéraient de différentes manières. Bien des siècles se sout écoulés, avant qu'on eût observé les divers modes d'action de cette force avec assez d'attention ou de sagacité pour qu'on |)ût essayer de les décrire. Car les lois que l'on grava d'abord sur le bois, l'airain ou la pierre, n'cîtaicnt en eflot fjue la description des actions commandées ou défendues par l'autorité publique, et dont l'avantage ou le danger, réel ou présumé, était auparavant à peu jnès universellement reconnu par tous les membres de la société. On ne fit ainsi que constater et exposer d'une manière plus précise ce qui se faisait depuis long-tempsd'un commun acconl,et ((u'on croyait avantageux qui se fît à l'avenir. Plus tard , ou l ecueillit ces descriptions ou ces lois, on les classa de diverses manières, à raison des différents objets auxquels elles s'appliquaient, et l'on eut ainsi l'expression plus ou moins exacte de la force (jui donnait , comme nous venons de le dire , la vie à la sociét<' , qui l'avait conservée et maintenue.

Toutefois, il faut bien remarquer ([ue le recueil des lois auxquelles une nation obéit, peut comprendre, et comprend même toujours, outre les lois véritables, et qui sont l'expression de cette force réelle, un grand nombre d'autres lois, décrets ou ordonnan- H. iG

ces , qui ne peuvent qu'être fort abusivement considérées comme en faisant partie, puisqu'elles lui sont, au contraire, entièrement opposé. En sorte que la loi , proprement dite , ou la force essentielle de la société, ne peut exercer son action vivifiante et conservatrice, qu'autant qu elle parvient à triompher des résistances et des obstacles que lui opposent ces fiittsses lois, qui semblent quelquefois être les plus importantes , et devoir presque seules fixer Fatteution et mériter le respect des citoyens.

Le caractère de la loi véritable , l'effet qu'elle tend incessamment à produire, c'est que la puissance et l'ensemble des ressources de tout genre qui résultent de la portion contributive de chaque membre de la société, ce quil y consacre de talents, d'activité, et des richesses qu'il possède « soit employé, autant qu'il est possible, pour le pliis grand avantage de tous, ou au moins de l'immense majorité, et revienne à chacun en proportion des services qu'il rend à la coiiinuuiauté. Eu un mot, le caractère de la vraie loi , c'est la justice , en prenait ce mot dans toute la rigueur et dans toute l'étendue de son acception. Suivant cette manière de voir, ce n'est ni un monarque , ni un corps aristocratique ou oli* garchiquo, quel qu'il soit, ni même le peuple tout entier, que l'on peut regarder comme le souverain. IjR pouvoir suprême, auquel tous les membres de la société sont tenus d'obéir frànchément et sincère-

FNTETfDOfEWT. a43

meut y est uniquement celui de la loi; et les magistrats de tout ordre et de tout rang n'ont d'autorité

réelle et légitime * , que celle qu'elle leur attribue. Car la loi étant, d'après notre définition, la force qui maintient et conserve la société dans un état de prospérité croissante, il faut quelle soit, dans tous ses modes d'action, réellement conforme à ce but; qu'elle soit l'expression de la raison publique, à chaque époque de l'existence du peuple ou de la nation qu'elle régit.

On peut considérer toutes les sociétés politiques commegravitant vers l'un ou l'autre de deux extrêmes opposés , l'un en bien et l'autre en mal , sans pouvoir en effet atteindre complètement aucun d'eux. L'une de ces limites est l'autorité absolue de la loi ,

* La Légitimité de droit divin ^ eu vertu de laquelle des nations entières ont été considérées comme la propriété d'un individu ou d'une famille , a été une invention des prêtres, qui n'ont jamais respecté ce prétendu droit, qu'autant que cela convenait à l'intérêt de leur propre domination sur les princes et sur les sujets. Aus>i unl-ils i.retciuiw en éhe les dispensateurs exclusifi», et l'onl-ils méconnu et bravé de la manière la plus scandaleuse, toutes les fois (]ue les rois ont refusé de se soumettre à leurs caprices. L'iiistoire des Blèdes et des Perses , des Égyptiens, des Juifs, et surtout des états • de la chrétienté, dans tout le moyen âge , en offre continuellement la preuve. Les rois n'ont donc aucun inîciét à l'établissement d'une pareille fiction. Ce n'est, ni par eux, ni pour eux % qu'elle a été imaginée.

a44 PRSMiàhË PARTi£.

OU de kl justice , sur tous les membres de la société,

et Tautre, l'autorité absolue d'un seul homme sur une nation toute entière Yers la première tend incessamment toute organisation sociale qui s'améliore et se perfectioaoe, qui favorise, dans tout ce qui est juste et raisonnable, les efforts que chaque individu est porté à tenter pour accroître la somme de bonheur dont il jouit. Vers la seconde tend pareillement toute organisation sociale qui se corrompt ou se dé* tériore , qui contribue de plus en plus à aggraver le malheur des sujets, jusqu'à ce que le peuple soumis à un pareil gouvernement tombe sous une domina* tion étrangère, ou se détruise par ses propres fureurs, lorsque Tégoîsme, l'avarice et l'ambition ont infecté toutes les ames, et rompu tout lien social entre les habitants d'un même pays; car dès longtemps il n'y a plus de citoyens.

L absence des lois, ou, ce qui est à peu près la même chose , leur inobservation , est ce que l'on peut proprement appeler anarchie. C'est l'état des peuplades sauvages, des hommes ignorants et grossiers, ches lesquels il n'existe de droits, de sécurité ou de liberté , c[uo ce que chaque individu peut s'en assu-

* Si Ton veut désigner la première de ces limites, purement intellectuelles, par le mot Nomarehin ( autorité absolue de la loi ) , la limite opposée sera la Monarchie ( ou autorité absolue d'uo seul individu).

E]IT£NOEM£NT. ^45

rer par la supériorité de ses forces physiques, ou s'en procurer par ruse et par adresse. Cependant le pur despotisme, que quelcpies sophistes se plaisent à regarder comme le type d'une bonne organisation sociale, n est, en effet, qu'une anarchie organisée de manière à subsister pendant un temps plus ou moins long. Car, si la masse des esclaves gouverné y est en général assez violemment comprimée , pour ne pas tenter de se soustraire aux maux qui l'accablent, la plupart des esclaves gouvernants n'obéissent au despote qu'autant qu'ils ne se croient pas assez forts ' pour lui résister. Quand ils ne se révoltent pas ^ contre lui, ils exercent du moins impunément, à l'égard les uns des autres , et sur les malheureux sujets , toutes sortes de violences et d'iniquités. Presque tous les crimes de ce genre, qui se commettent chaque jour dans un grand empire, non seulement sont ignorés du despote, qui n'y participe ni directement, ni indirectement; mais il y a lieu de croire , qu'ils se commettent la plupart du temps contre son désir ou son intention. A cet égard donc il s'en faut beaucoup qu'il soit le maître. 11 n'a guère d'autre avantage que de pouvoir presque à l'instant con* tenter ses caprices les plus déraisonnables , satisfaire ses passions les plus injustes; mais ce n'est qu'à condition de laisser à un grand nombre d'autres individus le même privilège dans tout l'empire. Us sont , sous ce rapport, à peu près ses égaux ; car s'ils peuvent

H/^ij PBEMXÈAE PARTIE.

craindre chaque jour qu'il ne lui prenne fantaisie de

faire tomber leurs têtes, lui aussi n'est jamais sûr qu'ils ne feront pas tomber la sienne. I^es exemples de ce genre d'entreprises ont toujours été assez fré* quents dans cette sorte de gouvernements.

Ainsi, tout pouvoir arbitraire ou absolu, exercé par un seul homme sur une nation, nest, en dernier résultat, qu'une anarchie organisée quelquefois d'une manière un peu moins intolérable que le pur despotisme. Car il est de toute évidence que les facultés d'un être constitué comme nous le sommes, quelque supériorité relative qu'on veuille lui supposer , sont tout-à-fait insuffisantes pour un pareil ferdeau. Il est impossible qu'il n'en rejette pas la partie sans comparaison la plus considérable sur des agents , dont il ne pourra même choisir qu'un très petit nombre. Il faut nécessairement que ceux-ci, pour qui la portion d'arbitraire qui leur est confiée serait encore trop considérable, s'en dessaisissent en faveur d'autres individus , qu'ils choisissent ou font choisir par leurs amis ou leurs créatures. Ainsi va le pouvoir, toujours se divisant et s'excrçant dans une sphère moins étendue, mais toujours arbitraire, et, par conséquent, toujours plus ou moins injuste ou tyrannique, selon le caractère individuel des personnes qui l'exercent; en sorte qu'il n'en reste réellement à celui (pli est censé le posséder qu'une infiniment petite partie.

Mais, dans ua tel ëtât de choses, le véritable but

de la société. ne saurait manquer d'être entièrement oublié , ou tout-à-fait méconnu. Le dépositaire noipinal de la puissance et de la richesse publiques est naturellement regardé comme investi de cette merveilleuse prérogative , pour sa satisfaction et son avantage personnels. Ceux, à qui il en confie directement ou indirectement des parties plus ou moins considérables, les tenant de sa faveur ou de sa bienveillance, sont également portés à les regarder comme des moyens de jouissance ou , en général , comme des avantages pour eux-mêmes. A peine s'en trouve-t-il un petit nombre qui puissent comprendre que le pouvoir qui leur est confié n'a pour but que l'avantage ou au moins la protection de ce peuple de citoyens , dont les travaux et les privations four^ nissent le fonds de richesses d où ses chefs tirent leur aisance ou leur opulence; qu'ils doivent être par conséquent ses défenseurs , et non ses maîtres ; les ministres et même les esclaves de la loi, et non se croire au-dessus d'elle.

Voilà pourquoi les phis illustres et les phis sages écrivains de lantiquitë et des temps modernes s'accordent à proclamer, comme condition nécessaire de la paix et du bonheur des états, le respect des lois, leur prééminence sur toute autre autorité , la soumission absolue que leur doivent les magistrats de tout ordre et de tout rang. « Celui qui veut que la

^/iS PREMljERE PARTIE.

« loi commande y dit Aristote, semble ne recouuaitre « d'autre autorité que celle de Dieu lui*méme et de « la raison ; mais celui qui prétend que c'est à «.l'homme d'exercer le pouvoir, y ajoute aussi celui « de la béte féroce; car les passions ont quelque a chose de cette violence, au lieu que la loi est une « intelligence exempte de passions \ » « Tous les ce gouvernements, dit-il ailleurs, qui ont pour but « l'utilité commune des citoyens, sont bons et con- « formes à la justice; mais ceux qui ne tendent qu'à cf l'avantage particulier des hommes qui gouvernent, « sout dans une fausse route..., car leur autorité est « despotique, c'est celle du maître sur l'esclave, au « lieu que la cité , ou société civile, est une associau tion d'hommes libres »

* Voyez la Politique d'Aristote ( L. in,c. XI, S 4)> p. ai9 de la traduction que j'en ai publiée en i8a4*

** Ibid. , c. IV, S 7, p. 173* M. de Tracy , dans son Commentaire sur V Esprit des Lois , établit une distinction du même genre et fondée snr te même principe^ entre les gourer-

nemeDts bons ou mauvais, légitimes ou illégitimes. Cet écrivain a signalé plusieurs erreurs graves, échappées au génie de Montesquieu, et à peu près inévitables à l'époque oà parut ÏEsprii des Lois» Le 4* volume des Éiémens d'Jdéologie, ou Traité ile ta volonté et de ses rffets^ aussi par M. de Tracy, contient également une solide instruction et d'utiles développements sur le sujet que noiis traitons dans ce chapitre.

ENTENDEMEiMT.

^ 3. De la liberté civile ou politique ; des conditions nécessaires à son existence.

Eu effet, la liberté sous le rapport civil ou politique , est le contraire de X esclavage: la première de ces deux notions (essentiellement corrélatives) , a besoin, pour être bien comprise, d'être opposée à la seconde, qui est susceptible d'une définition , ou plutôt d*une description plus précise et plus immédiate. L'esclave dépend d'un maître à qui il appartient, pour ainsi dire, corps et ame; dont il est la propriété. Celui-ci peut impunément Tinjurier, , le frapper, il peut même lui oter la vie, dans un moment de colère , ou la lui faire perdre par une Ion* gue suite de souffrances et de mauvais traitements. L'emploi de toutes les Acuités de Tesclave est consacré au service et à l'utilité du maître , à qui elles appartiennent aussi bien que sa personne. Il ne peut lui rester des fruits de son travail que ce que le mai« tre ne peut pas lui oter, sans risquer de le perdre, ou que ce qu'il consent à lui en laisser au-delà du plus strict nécessaire. Les pensées ou les sentiments les plus intimes de Tesclave ne peuvent se manifester qu'autant qu'il convient à celui de qui il dépend ; et par conséquent, sa conscience, sous le rapport religieux, n'est pas plus libre que tout le reste de sou être ; car il faudra qu'il adopte , ou paraisse

a5o PREMIÈRE PARTIE.

adopter, la religioD de sod maître, si oelui-cî l'exige , ou bien qu'il se résigne aux plus cruels tourments,

quelquefois même ù la mort*

Il est évident qu'il n'y a « ni ne peut y avoir de société proprement dite entre deux êtres, dont l'un est 9 à Tégard de l'autre , daus une situation si violente et si . contraire à la nature. Il ne peuteuster de véritable société qu'entre des hommes complètement libres et indépendans les uns des autres , en tout ce qui ne touche pas à l'objet spécial de l'association, au but commun qu'ils se proposent d'atteindre. Sous ce rapport seulement chacun d'eux a des obligations, des devoirs auxquels il ne saurait se soustraire , sans encourir des peines , sans donner lieu à de justes plaintes, de la part de ceux dont sa conduite blesse ou compromet les intérêts. Or, d'après ce qui vient d'être dit de l'esclavage , il est iacile de se £edre des notions exactes de ce qu'est la liberté civile ou politique; il esl facile de comprendre dans ^ quel rapport les individus qui ne disposent d'aucun pouvoir, d'aucune autorité dans l'état , sont ou doivent être, à l'égard de ceux qui ont entre leurs mains la force et la fortune publiques.

On comprend , par exemple, qu'il ne peut exister de véritable liberté dans une société politique, qu'autant que les lois y protègent efficacement : i** La sûreté des personnes et des propriétés, ce qui rotnprend aussi la liberté des professions et des industries de ^

ENTENDEMENT. a.)!

toute espèce, qui ne sont pas nuisibles à la société;

2" la liberté des opinions et des sentiments, cest-àdire de la conscience , et la libre manifestation des pensées ou des idées que l'on peut croire utiles à propager ou à répandre ; 3" enfin , Xtgalité ( civile ou politique) entre tous les membres de la société. Ces trois conditions sont si nécessairement et si étroitement liées entre elles, que Tabsence ou la violation fréquente de Tune d'elles met immédiatement en péril, ou peut anéantir presque entièrement les deux autres. Les lois qui se rapporteut à ces deux, objets, en tant qu'elles règlent à cet égard les devoirs et les droits des citoyens entre eux, sont simplement protectrices de la liberté et de la sûreté des individus; en tant qu'elles règlent les devoirs du gouvernement à l'égard des citoyens, ou leur donne le nom de^oranties individuelles.

Il n'y a point de gouvernement, sans excepter même les états tout-à-fait despotiques , où les lois et au moins des usages , des coutumes, qui ont , jus* qu'à un certain point , force de loi , ue promettent aux sujets quelques unes de ces garanties. Mais il .n'y a aussi presque aucun gouvernement , y com|)ris ceux qui les promettent de la manière la plus explicite, qui ne les viole avec plus ou moins de scandale, ou qui ne tente d'en éluder la franche exécution. 11 est donc très important qu elles soient connues et comprises , au moins par le plus grand

s5a PRBMiitllK PARTIE. - -

nombre des hommes à qui leur fortuue ou leur profession laissent assez de loisir pour qu'ils puissent ac([iiérir cette connoissance. Il iiy a presque pas un individu, dans. les classes moyennes de la société, qui ne doive, pour son propre intérêt, autant que dans la vue du bien public, s efforcer de s'en faire des idées justes , et s'appliquer à en propager, autant qu'il lui est possible , rintelligonce et le sentiment. Cest pour cela que nous essayerons ici dlndiquer les principaux motifs qui servent de fondement à ces garanties, et qui en démontrent rutilité, ou l'indispensable nécessité.

S 4* I* Sûreié dea penonnes §tdês'pnpfiiid$.

Toutes les fois et tout autant qu'un homme peut

être outragé, maltraité ou gêné, de quelque manière que ce soit, dans sa personne, autant de fois et jusqu'à ce point, il est dans une servitude véritable, à l'égard de celui ou de ceux qui peuvent lui faire subir de pareilles violences , sans qu'il lui soit possible de s'y soustraire ou d'en obtenir réparation. Or, il peut y être exposé dans certains cas où la loi et la force publique qu elle a instituée pour le protéger, ne sont pas à portée de le faire. C'est ce qui arrive, par exemple, à un voyageur que des brigands attaquent sur une grande route , ou à un citoyen dans la demeure duquel des assassins pénètrent , soit pendant la nuit, soit dans tout autre moment oii il est

EWTENDEMI.NT. Ià53

présumé ne pouvoir ni se défendre lui-même, ni réclamer d^assistance. Aussi rentre-t-il à leur égard dans son droit de défense naturelle , s'il peut, eu opposant la force à la force, repousser ou punir ceux qui attentent à sa sûreté.

Mais si les, dépositaires ou les agens eux-mêmes de la force publique en font un usage injuste et violent contre lui, alors il n'a plus ni espérance d'être secouru par les témoins de la violence qu'il 'éprouve, ni aucun moyen de résister avec succès. Il est constitué, par le fait , en état de servitude à Fégard de ses oppresseurs. Il y a donc de leur part, dans ce cas-là, forfaiture et véritable tyrannie. Alors la société tout entière est menacée; car il n'y a plus de sécurité pour aucun de ses membres. Gela arrive, non seulement quand un citoyen est arrêté, détenu, maltraité par les agens de l'autorité, sans motif légal , ou sous de faux prétextes, mais même lorsqu'étant prévenu de quelque délit, ou, si l'on veut, cou* pable de quelque crime , il éprouve de leur part des traitements barbares que la loi n'autorise pas ; ou lorsqu'il est détenu, sans être interrogé dans les d^ lais prescrits par elle. Il y a pareillement tyrannie et atteinte portée à la sûreté des personnes, si un accusé, ou.un prévenu, n'est pas traduit devant de véritables juges, c'est-à-dire, devant des magistrats qui jouissent d'une indépendance réelle, qui n'aient ni faveur à attendre, ni persécution a craindre d'au*

a54 PBKMIKRE PARTIE.

cuD autre pouvoir que de celui des lois, lesquelles doivent seules régler le mode d'exercice des fonctions et celui de ravancenient dans 1^ dignités de cet ordre de citoyens. Il faut de plus que la conduite des juges, dans l'exercice de leurs fonctions, soit continuellement; exposée au grand jour de la publicité, et que leurs arrêts soient fondés sur les déciaratious préliminaires d'un jury d'ace usation etd'uu jury de jugement, composés aussi de véritables jurés, sur le choix desquels ni les juges , ni le gouvernement, ne puissent exercer aucune influence.

De la sûreté des personnes dépend évidemment, en grande partie, celle des propriétés. Car la première et la plus imprescriptible de toutes les propriétés est . incontestablement , pour chacfue individu , celle de sa personne et de ses facultés de tout genre; toutes les autres ne sont que le résultat ou le produit de celle-là. La force musculaire du simple manœuvre , l'intelligence et l'adresse de l'ouvrier, les talents et les combinaisons qu'exige une industrie active et étendue, tous les moyens personnels enfin qu'employé chaque individu pour exister, ou pour faire exister sa famiHe avec plus ou moins d'aisance , sont assurément des propriétés plus directes, plus immédiates, et .aussi sacrées que des terres, des maisons, ou toute autre fortune mobilière ou immobilière. C'est donc par un préjugé également absurde et injuste que l'on a regardé, presque de tout temps , la

EfTTEiNDtMEXT. JljS

propriété territoriale comme le type et la source de toutes' les autres, et comme méritant presque seule la protection des lois.

Par conséquent on doit regarder comme des vîola-> tions du droit sacré de propriété tous les règlements, décrets ou ordonnances qui entravent, sans nécessité et sans des motifs d'utilité publique bien constatée, la pleine et entière liberté du travail et de l industrie. De ce genre sont : l'établissement de toute corporation autorisée à exécuter de certains trayaux« qui, dès-lors« sont interdits à tous ceux qui voudraient en entreprendre de pareils, sans être, en quelque sorte, enréj^inientés dans ces corps; l'ob 11gation de s'abstenir de tout travail, pendant un nombre de jours plus ou moins grande imposée par Tautorité ecclésiastique, usurpant en cela le pouvoir temporel qui ne lui appartient pas; la limitation arbitraire du nombre des individus à qui il sera permis d exercer certaines professions ; les prohibitions relatives à l'importation ou à l'exportation de cer^ tains produits, ou de certaines denrées; l'excès ou la mauvaise assiette , ou l'inégale et injuste répartition des im|)6ts, etc. a C'est la nature qui fait l'or- « dre, dit à ce sujet un illustre écrivain , c'est le des- « potisme qui le dérange. Le dérèglement le plus « monstrueux est celui qu'engendrent les réglemeiUs a arbitraires et superflus *. »

* Voyez Y£ssai sur ies garanties individiKgUes f etc., par

J 5. .a* UbtrU des opinions et des sentiments , droit de tes manifester f qwsnd on le croit utife.

Tout le monde convient qu^ii n*y a rien de plus incoercible, rien qui soit plus hors des atteintes de la force matérielle et de l'autorité de ceux qui en disposent, que les sentiments intimes, les opinions et les croyances des hommes. On convient même encore assez généralement qu il n'y a rien qui soit aussi peu susceptible d*éére changé ou modifié par l'action de cette même force. Aussi n'est-ce pas précisément les opinions que les gouveAiements prétendent interdire, c'est leur libre manifestation^. Ils croient' qu'elle peut, dans bien des cas, avoir de graves dangers pour la société, et ils réclament pour eux-mêmes le droit de juger quelles seront ces opinions qui peuvent être dangereuses, et dans quelles circonstances , celles même qui seraient irréprochables, ne peuvent être manifestées sans inconvénient. Or, c'est substituer au rôle de protecteurs, que la loi et la raison leur assignent, celui d'instituteurs et de tuteurs de la société c'est substituer les opinions, les

M. Daunou. Cet ouvrage, l'un des plus instructifs et des plus importauts que l'on ait composés sur cette matière, doit être étudié et médité par toas ceux qui désirent de se faire des idées saines et raisonnables sur le bon ordre des sociétés politiques*

* Pkrce que les hommes qui sont dans les hautes fonctions de l'administration disposent de plus de richesses et de

sentiments et les passions des hommes du pouvoir, ou de leurs agents, aux opinions ou aux sentiments que la libre discussion et la contradiction tendraient à rapprocher de plus eu plus de ce qui est vrai , juste, et par conséquent utile au public. C'est dmic dans cette prétention des gouvernements qu*est le danger véritable, et l'un des plus graves, auxquels la société puisse être exposée.

Les opinions et les sentiments que manifeste un citoyen, peuvent intéresser de simples particuliers comme lui : et toutes les fois que cette manifestation peut nuire à Thonneur à la considération , à la sûreté ou à la sécurité de ceux*ci , elle rentre dans la classe des délits privés , que' la loi doit pouvoir atteindre et punir dans presque tous les cas. Mais si cette manifestation porte atteinte à Thonneur ou à la considération d'un homme qui remplit des fonctions publiques, et à raison de ces fonctions mêmes, il ^t clair qu'elle n'est un délit réel et punissable,

puîssaoce que n'en peut avoir aucun particulier, la phipart d'entre eux s'imaginent aussi qu'ils sont plus sages , plus pnideots, plus éclairés que tous les autres citoyens. Mais

c'est une illusion dont il leur serait facile de se garantir, s'ils réfléchissaient que, comme ils ne sont riches et forts que de la richesse et de la force publique, ils ne peuvent aussi être raisonnables et éclairés que de la raison et des lumières publiques. Il faut donc qu'ils les laissent se désrelopper et se manifester librement, car ce n'est que par ce moyen qu'elles peuvent arriver jusqu'à eux.