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et même en demander des extraits. La Régie des droits réunis a aussi la faculté de placer dans les entrepôts publics de Foctroi, les objets qui la concernent directement, lorsqu'ils seront d’ailleurs de l'espèce de ceux auxquels l’entrepôt est accordé, et que le service de l’entrepôt n’en sera pas trop gêné (Instruction du Ministre des Finances, 25 septembre 1809).

Les personnes qui voudront entreposer réelle ment, représenteront les lettres de voiture, connaissements, chartes-parties et autres expéditions d'usage (pour ce qui arrivera du dehors) aux préposés de l'octroi. Elles feront en outre une déclaration détaillée des objets contenus dans les pièces, ballots et paquets et de leur valeur. Les préposés feront la vérification avant l'entrée à lentrepôt (article 75 du décret de 4809). En ce qui concerne les caisses, malles, ballots plombés où marqués par les préposés du lien du départ, cet article nous indique qu'ils pourront être admis à l’entrepôtsans vérification préalable, si les marques et plombs sont trouvés sains etentiers; mais dans ce cas, l'administration de l'octroi ne sera tenue de représenter lesdits objets que dans état où ils lui auront été remis.

Cette disposition du décret de 4809 complète l'article 48 de l'ordonnance de 181%, qui n'est pas entré dans tous ces détails.

L’entrepôt public peut avoir lieu, aux termes de l'instruction ministérielle du 25 septembre 4809, de deux manières différentes.