CONSOMMATION LOCALE. — CONSOMMATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Les droits d'octroi ne peuvent être percus que sur les objets de coasommation locale. À cet égard, la loi du 44 frimaire an VIT laissait une grande latitude aax administrations municipales et FParticle 56 indiquait que celles-ci devraient avoir égard dans leurs projets de taxe, aux exceptions et franchises qui pourraient être jugées nécessaires au commerce de la commune. Seulement, ne pouvaient être frappés des droits, certains objets entrant le plus souvent dans la consommation du pauvre, tels que : grains, farines, fruits. beurre, lait, fromage, légumes et autres denrées servant habituellementà la nourriture deshonmes, (art. 55). |

Les objets de consommation d'intérêt général ne doivent, en aucun cas, être soumis aux taxes locales, Mais les commerçants en gros ne peuvent, le plus souvent, désigner à l'avance celles des marchandises dont ils ont besoin et qu'ils se font adresser, qui seront livrées dans la commune à la con-