IMPOTS PAR FEDDAN, EN PIASTRES ÉGYPTIENNES ET
(Les fractions de 40"" ont été négligées.)
TERRES OCHOURI
Delta
et
londirieh
Guizeh
TERRES
Sire cl.
Moyennes. .
Inférieures.
Supérieures
Sald.
Moyennes. . i ^"
Inférieures. ) *'*""
Ayant
payé la
mouka-
balah
N'ayant pas payé la mooka* balah
Depuis 1880« les 1,648,908 feddans qui composent les superficies ochouri ont été frappés, par décret, d'une surtaxe de L. E. 150,000, réparties au prorata des impôts primitifs.
TERRES KHARADJI
Maximum
Minimum
Maximum
Minimum
Maximum
Minimum
Maximum
Minimum
Delta. .
Guizeh.
Fayoum
Saïd . .
Pour le Delta, Timpôt kharadji atteint son maximum le plus élevé dans la province de Dakahlieh, et dans la Gharbieh son minimum le plus bas. Dans le Safd, Minieh et Esneh paient, la première le kharadji le plus fort et la seconde Timpôt le plus faible.
La répartition des impôts ne repose sur aucune base vraiment équitable, les terres ochouris sont favorisées et le plus lourd fardeau incombe aux terres kharadji ; certaines de ces dernières acquittent des impôts trois fois plus élevés que ceux supportés par des terres ochouris de qualité supérieure.
Les taxes qui grèvent les terres mazroufs sont sans doute mieux réparties puisqu'elles ont été établies d'après l'offre des tenanciers et que celle-ci était certainement basée sur leur rendement éventuel.
184 NIL, SOUDAN, KOYPTE
Impôts spéciaux. — Les terres mazroufs sont divisées en plus de quatre-vingts catégories, la première payant, dans le Kalliouhieh, P. E. 1,953 par feddan (506 francs) et la dernière, dans le Menoufieh, taxée seulement à raison de P. E. 4 45/40 le feddan.
Les terres arrosées par le canal Ibrahimieh, en dehors des impôts kharadji, ochouri ou mazrouf dont elles sont frappées, acquittent une taxe dite d'arrosage qui varie, suivant la nature des cultures qu'on y pratique, entre P. E. 5 et 40 par feddan.
Les plantations de talmc sont imposées, à raison de L. E. 30 par feddan (777 fr. 75 c). Depuis 4888, le gouvernement égyptien sait bien que les 46,000 feddans, annuellement plantés en tabac, ne lui rapjx)rteront pas L. E. 480,000 ; mais il espèce que, si les plantations de tabac indigène diminuent, les tabacs étrangers importés en plus grandes quantités acquitteront des droits de douane équivalents à cette somme. Dans le but d'augmenter les Ressources de TÉUit, il est même question de prohiber totalement la culture de cette [)lante.
Les dattiers acquittent un impcH de P. E. 2 et demie l'un.
Depuis plus d'un demi-siècle, le fellah est devenu le propriétaire de la terre dont il n'était que l'usufruitier. Ciependant, bien que changée quant à là forme, sa situation a-t-elle été sensiblement modifiée quant au fond et les avantages qui lui ont été concédés ne sont-ils pas compensés i)ar les sacrifices qu'on a exigés en échange?
Comparées à celles que supi)ortent les autres pays, les charges qui pèsent sur le sol égyptien sont extrêmement élevées, et l'on peut dire que, dans la plupart des cas, les propriétaires de ce sol doivent verser, chaque année, au Trésor égyptien, des sommes représentant plutôt un fermage qu'un impôt judicieusement l)asé sur la valeur intrinsèque et le rendement de la terre.
En ciis de non-paiement des impôts, l'État saisit les récoltes ou la terre elle-même et il a le privilège sur les autres créanciers.
Depuis un temps immémorial, lorsque le Nil n'inondait pas une terre qui, par ce motif, restait improductive, elle était dégrevée de rimj)ôt pour l'année de sécheresse (4). (^tte loi, pour ainsi dire naturelle et consacrée en Egypte par son application depuis des milliers d'années, est toujoui's en vigueur, mais ce dégrèvement n'est pratiqué d'une manière à peu près régulière que dans la Haute-Egypte. Dans le Delta, le système des canaux Séli permet à l'État de supposer que
(1) Les terres restées à sec sont dites « charakis ».
si un terrain manque d'eau, le propriétaire peut y suppléer avec ses machines élévatoires. Il faut donc que les canaux principaux manquent d'eau pour que le dégrèvement de l'impôt annuel soit accordé.
Division de la pi^àpriété territariale. — A l'origine et jusqu'aux premières années du règne de Méhémet-Ali-Pacha, le sol est resté la propriété exclusive de l'État, c'est-à-dire des gouvernants. Confornîément à la constitution démocratique de la société et de la famille musulmanes, la propriété territoriale était sectionnée; chaque famille en détenait une parcelle dont l'usufruit seul lui était concédé et qui pouvait arbitrairement être augmentée, diminuée ou changée, suivant le caprice du fermier des impôts ou du Cheik-el-Belad, son représentant. Cet état de choses précaire, qui mettait le fellah à la merci des autorités communales, fut profondément modifié par le cadastre dont les opérations commencèrent en 4843 et par l'enrôlement de la propriété territoriale. Chaque famille reçut alors une parcelle délimitée de terre dont elle eut la jouissance exclusive et devint ainsi propriétaire, de fait, du terrain dont elle n'avait été jusque-là que l'usufruitière.
Ces modifications eurent, au début, une influence bienfaisante en limitant le pouvoir arbitraire des autorités communales et en assurant à chacun la libre exploitation de son bien ; mais elles eurent pour conséquence de faciliter l'expropriation légale des paysans et de préparer la révolution économique qui s'est produite depuis.
Si, au temps de Méhémet-Ali, chaque famille détenait, comme on vient de le voir, une parcelle de la terre communale qui leur avait été distribuée en parties à peu près égales, des milliers d'entre elles n'en possèdent plus actuellement même un mètre carré ; leur patrimoine est passé peu à peu dans les mains des plus actifs, des plus habiles ou des plus énergiques. Pour vivre, ces familles, qui se sont laissé dépouiller, sont obligées de louer leurs bras ou de s'associer avec des voisins plus riches et sont réduites à un état pire que celui dont les avait libéré le grand vice-roi d'Egypte.
Bien que le nombre des propriétaires fonciers ait considérablement diminué, la propriété territoriale n'en est pas moins restée divisée en une infinité de parcelles. La terre relevant d'un village comprend en général un ou plusieurs « hods », nom donné aux divisions par bassins d'inondation et conservé dans la Basse-Egypte pour désigner les terres d'alentour. Ces hods sont subdivisés en bandes longues et
étroites n'ayant i)arfois que quelques mètres de largeur. Bien qu'aj)partenant à divers, ces tïandes ne sont délimitées par aucun repère visible; certains propriétaires en possèdent dix, vingt et même trente.
Dans certain village où il existe six hods de 190 hectares, cette superficie est divisée en 170 parcelles dont la contenance varie de 50 mètres carrés à 15 hectares appartenant à 64 propriétaires; les plus riches en détiennent de 10 à 15 hectares et les moins favorisés quelques mètres carrés seulement. Ces subdivisions, qu'on retrouve dans chaque village, résultent du fait que, lors de la distribution primitive qui se fit dans toute l'Egypte, la part revenant à chaque cultivateur fut environ de trois à cinq feddans, pris dans des terres divisées en trois catégories suivant leur qualité, afin que chacun d'eux reçût une part égale comme quantité et comme qualité. Ceci explique clairement le fractionnement de la propriété, qui ne cessera pas d'être subdivisée en Egypte par le fait même des lois de mutation en vigueur.
L'Egypte compte un certain nombre de grands propriétaires fonciers ; au premier rang d*entre eux, il faut citer le gouvernement lui-même.
Ismaïl-Pacha, l'ex-khédive, s'était créé un immense domaine territorial qui comprenait près du cinquième de la superficie cultivable de l'Egypte. Chacun des princes, ses enfants, était également pourvu de terres choisies parmi les meilleures. La majeure partie des biens de l'ex-vice-roi et de ses enfants forment aujourd'hui deux grandes administrations agricoles : la Daïra-Sanieh et les Domaines de l'État, dont il sera parlé plus loin. Les princes en ont fait abandon à l'État moyennant une allocation annuelle fixée d'après l'importance des biens cédés. L'État possède, en outre, de nombreuses terres libres qu'il concède ou vend suivant leur qualité, ou leur position. Les terres concédées sont divisées en trois catégories et sont exemptées d'impôt pour une période de cinq, sept ou dix ans selon qu'elles font partie de la première, de la deuxième ou de la troisième catégorie.
Après l'État, les plus grands propriétaires fonciers sont : les membres de la famille de Méhémet-Ali qui furent tous dotés de riches apanages ; quelques pachas, anciens ministres ou hauts fonctionnaires, possesseurs de grandes étendues d'excellentes terres dans le Delta et la Moyenne-Egypte ; plusieurs familles cophtes propriétaires de grands biens dans la Haute-Egypte et, en dernier lieu, le
Crédit Foncier d'Egypte. Les débiteurs de cet établissement de crédit agricole n'ayant pu lui rembourser les avances qu'il leur avait consenties, leurs biens, mis à l'encan, ont été adjugés, faute d'acheteurs, à la Banque. Les musulmans d'Egypte se font, en effet, un scrupule d'enchérir sur les terres de leurs congénères vendues par autorité de justice, et celles-ci sont souvent adjugées pour la moitié ou le quart même de leur valeur au créancier poursuivant. Le fellah d'Egypte, comme le paysan d'Europe, a pour la terre l'amour que lui portent tous les hommes voués à l'agriculture et si, par suite de diverses circonstances, le nombre de ceux qui ont cessé d'être propriétaires est considérable, nombreux sont encore ceux qui ont su conserver intacte la parcelle de bien communal dont leur famille entra en possession sous le règne de Méhémet-Ali.
De 1880 à 4885, plusieurs Sociétés avaient acquis ou loué de grands domaines agricoles ; aucune n'a réussi.
