CHAPITRE II

Avant d'examiner toutes les questions qui sont nées du conflit soulevé par la Caroline du Sud, il est nécessaire de déterminer préalablement, quelle est la nature de rUnion américaine, et retendue de ses prérogatives, relativement à l'esclavage et à ses conséquences. Il est d'autant plus nécessaire de s'y arrêter, qu'on a, généralement, des idées erronées ou tout au moins incomplètes, sur ce sujet. Je vais essayer quelques explicaticms qui pourront y porter la lumière et faciliteront la démonstration que je désire faire.

L'Union américaine est-elle une fédération pure et simple? Est-ce, au contraire, un gouvernement unitaire et sui generù? N'est-ce pas plutôt une organisation d'une nature toute particulière, participant de ces deux formes qu'elle combine, pour mieux protéger les intérêts qui

se sont groupés sous sa bannière? Telles sont les questions à résoudre.

La première forme de gouvernement adoptée par les colonies, quand elles eurent secoué le joug de TAngleterre, fut une fédération pure et simple. Les défectuosités de cette organisation surtout en cas de guerre, ne tardèrent point à se révéler; et les conflits fréquents qui en résultaient, auraient ruiné Ta venir de ce pays, si les hommes éminents qui prenaient part à la chose publique, n'eussent été animés de sentiments vraiment patriotiques, et de ces vues élevées qui dominent les intérêts égoïstes, et savent leur commander les sacrifices que comporte l'intérêt général. Après une courte expérience, on se mit à Tœuvre, et Ton chercha la combinaison la plus propre à conserver aux Ëtats, leur souveraineté, et à élever un pouvoir central fort aussi, quoique n'ayant d'autres prérogatives que celles qui lui seraient abandonnées par les États individuels.

Le principal objet de ce pouvoir central était de représenter tous les États dans leurs rapports avec les puissances étrangères, soit pour la paix, soit pour la guerre, soit pour le commerce, soit pour tous les autres faits internationaux.

D'un autre côté, il fallait un modérateur et un arbitre entre les divers États; ce rôle lui appartenait aussi, sans difficulté.

Enfin le pays étant propriétaire de territoires trèsétendus, et pouvant encore en acquérir d'autres, il y avait là tout un gouvernement direct à exercer, jusqu'à ce que ces possessions fussent peuplées, et devinssent des

États. C'était encore une attribution toute naturelle du gouvernement nouveau.

Pour remplir ce triple but, on imagina un pouvoir qu'on appela FUnion américaine et qui se composa, à rinstar des gouvernements d'Ëtats, de deux chambres législatives, appelées congrès, et d'un président, chef de l'exécutif. L'administration de la justice fut confiée à des coui^ dont la juridiction circonscrite ne pouvait jamais être en conflit avec les tribunaux locaux.

Les difficultés que rencontra cette organisation sont de natures diverses, mais il eu est deux qu'il convient de signaler particulièrement. On ne voulait plus recommencer l'épreuve du gouvernement fédéral pur, qui n'offrait que des inconvénients et des dangers, sans compensation; et d'un autre côté, les États de peu d'importance numérique comme population, et ceux qui tenaient à conserver l'esclavage, ne voulaient point être absorbés dans une fusion générale qui aurait fait courir le risque à leur individualité propre, d'être, avec le temps, complètement effacés, ou de voir les institutions qui leur étaient particulières, détruites par une force qui leur était étrangère. On chercha longtemps la solution de ces problèmes, et l'on crut pouvoir donner satisfaction à tous les intérêts, par une sorte de transaction qui combinait le système fédéral avec celui du gouvernement unitaire direct, et voici quel en fut le mécanisme :

Le Congrès, pouvoir législatif indépendant qui se compose d'un Sénat et d'une Chambre de représentants, emprunte son existence et sa force aux États, d'une manière distincte, et le mode d'élection des deux branches

est différent, ainsi : la législature de chaque Élat doit élire deux membres pour le Sénat du Congrès, sans distinction de la force comparative des uns et des autres.

Quant à Félection de la Chambre des représentants, elle est tout autre. On fait un dénombrement préalable de la population de tous les Etats, pour attribuer à chacun d'eux, suivant son importance numérique, relativement à l'ensemble, un chiffre déterminé de membres à fournir à cette Chambre. Lorsque ce chiffre est connu, cliaque État élit séparément le nombre de représentants qui lui est attribué par la répartition.

L'élection du président est différente encore, en ce qu'elle procède du suffrage universel des citoyens de tous les États, votant dans un scrutin général, sans distinction.

Dans cette combinaison, le président se trouve personnifier davantage la nation tout entière ; le Sénat représente le fédéralisme, et la Chambre, dans une certaine mesure, réunit les deux principes.

L'exercice du pouvoir se ressent de cette double origine; ainsi le Congrès fait les lois, mais le président a droit de veto, et il faut une majorité importante des deux Chambres, pour l'annuler.

Le président, comme chef du pouvoir exécutif, a la nomination de tous les agents supérieurs et inférieurs du gouvernement, même du corps judiciaire, mais ses choix doivent être approuvés par le Sénat.

Ainsi toujours et partout on observe les deux forces qui se font contre-poids pour arriver a une entente com. mune qui ménage tous les intérêts.

45i L'UNION ET LA SÉCESSION.

L'esclavage entra dans la combinaison de rétablissement de ce gouvernement, en ce sens qu'on attribua aux possesseurs d'esclaves, dans le scrutin général pour la présidence et la Chambre des représentants, en outre des voix qui leur appartenaient dans les termes généraux de la loi, un supplément de suffrages à raison des trois cinquièmes de leui-s asclaves*. Ainsi que je Taidéjà dit, ce fut l'objet d'une transaction bien débattue et qui, prenant place dans la Constitution, donnait à cette nature de propriété, une sorte de consécration. Cette disposition ne fut point la seule qui eût en vue l'esclavage; on en introduisit deux autres dans le pacte d'union; elles étaient, ainsi que la précédente, la conciliation de deux idées opposées. Mais quoique n'étant pas fondamentales, de leur nature, elles prirent place dans la Constitution, comme pour mieux faire voir le prix qu'on y attachait, et pour les mettre à l'abri de l'action irréfléchie ou passionnée des partis. De ces deux dispositions, l'une porte que le Congrès n'aura pas le droit de prohiber l'importation des esclaves avant l'année 4808*. L'autre assure au maître, la restitution de son esclave fugitif, dans quelque État que celui-ci cherche un refuge'.

On prit un soin extrême d'éviter les empiétements et les usurpations d'autorité. D'une part, l'esprit démocratique redoutait tout ce qui pouvait donner trop de force au gouvernement central; d'autre part, les États, Irès-

* Constitution, art. I", sect. ii, § 3.

• Ibid,, § 1, sect. ix, art. 1".

» Ibid., § 3, sect. ii, art. IV.

LUNION ET LA SECESSION. 455

jaloux de leur autonomie, étaient plutôt disposés à réduire qu'à étendre ses prérogatives; aussi la Constitution lixe-t-elle avec précision, les attributions du gouvernement de T Union ; et Tarticle 10 de l'acte additionnel et modificatif, porte expressément « que tous les pouvoirs non délégués aux Etats-Unis par la Constitution ou qui ne sont pas retirés aux États, sont réservés à ceux-ci ou au peuple.

Ainsi il est hors de doute que l'Union américaine n'a que des pouvoirs délégués et, qu'en dehors de ces limites, toute autorité appartient aux États, pour se gouverner individuellement comme ils l'entendent, sans immixtion possible, d'aucune autre autorité.

Or la Constitution et l'acte additionnel ne donnent au Congrès que le droit de prohiber la traite des noirs, mais en aucune manière, le pouvoir de modifier en quoique ce soit l'esclavage en lui-même. Et, en effet, la Constitution le consacre de deux manières, en le faisant servir de base à une extension de représentation législative, et en donnant au maître le droit de rentrer en possession de son esclave fugitif, même sur le territoire d'un autre État. Ces principes sont certains, ils ont été reconnus même par la Société antiesclavagiste, dans l'article 2 de l'acte qui la constitue, et que j'ai transcrit page 360, lequel porte que « le droit de légiférer sur l'abolition de l'esclavage, appartient exclusivement aux législatures d'État. » Le Congrès est donc sans autorité, tant qu'il voudra maintenir la Constitution de l'Union, pour faire aucun acte qui touche directement ou indirectement à l'existence de cette institution.

D*un autre côté, si nous nous appuyons sur la Constitution pour juger de la validité de la sécession des États du Sud, la solution de la question est moins facile. Le Nord objecte que Torganisation générale n*est plus une fédération comme autrefois, mais une union, dérivant de la volonté de tout le peuple des États-Unis, de telle sorte, qu* aucun État ne peut se rendre indépendant, que par un vote du peuple, qui prononcerait la rupture de la Constitution existante. Jusque-là il ne faut voir qu'une puissante nationalité américaine, qui ne peut être modifiée ni altérée par des révolutions d'États séparés.

Le Sud répond que si Télément fédéral a été modifié, il ne continue pas moins à subsister, et jamais les fondateurs de ce gouvernement n'ont entendu soumettre l'autonomie d'un État au vote général du peuple; s'il en était autrement, il arriverait que, par une accession indéterminée d'États nouveaux, on remettrait aux chances d'un inconnu, qui n'existait point à l'origine, toute une organisation particulière, fruit de deux siècles laborieusement traversés, et qui a une raison d'être, entièrement distincte des autres individualités. Toute tendance dans ce sens, n'aurait pour but que de substituer, en définitive, un gouvernement unique, aux divers États confédérés, et d'amener ainsi la perte du principe républicain qui ne peut se concilier avec un grand État, dont l'existence exige une force militaire, qui tend toujours à s'agrandir au profit d'un seul ou de quelques-uns seulement.

Ces principes auraient été plusieurs fois invoqués, no-

tamment par lé Kentucky et la Virginie, en 1798, à propos de lois faites par le Congrès contre les étrangers, et pour réprimer les séditions {alien and sédition law$). Ces deux États crurent voir dans ces actes, une usurpation de pouvoir par le gouvernement central; ils protestèrent; et les termes de la protestation, rédigée par Madison, ne laissent aucun doute sur Tautonomie indestructible des États. Il dit entre autres choses, « qu'en cas d'exercice par le Congrès, de pouvoirs qui dépasseraient ceux qui lui ont été confiés, c'est le devoir des Étals qui ont été parties dans la Constitution, de s'interposer, d'arrêter les progrès du mal, et de maintenir dans leurs mains l'autorité, les droits et les libertés qui leur appartiennent. Il cite différentes circonstances où le gouvernement aurait cherché à agrandir sa situation, par des interprétations forcées du pacte constitutionnel, de manière à arriver insensiblement à transformer en une seule souveraineté, les États individuels; ce qui ne conduirait à rien moins qu'à convertir le système républicain actuel des États-Unis, en une monarchie absolue, ou tout au moins en une monarchie mixte ^ »

Ce système n'avait encore pour objet que la nullification des actes du Congrès, mais une circonstance se présenta plus tard, où la doctrine de sécemon devait être soutenue ouvertement par le représentant d'un État dont le nom étonne, quand on le voit si opposé aujourd'hui à ses idées d'hier. Voici la circonstance qui donna lieu à celte déclaration de principes :

* Hildreth's HUtory ofthe United Si atea, t. V, p. 276, 277.

La Ijouisiane cédée par la France aux Ëlals-Unis, en 1805, c'est4-dire bien postérieurement à la Coostituti<Ni, resta longtemps à Tétat de territoire dont la plus vaste portion était inoccupée. Gdle où est située la Nouvelle-Oriéans ainsi que ses alentours, prit, au bout de quelques années, assez de consistance, pour pouvcHr constituer un Ëtat. En 1811, le peuple de ce territoire demanda son admission dans TUnion, ce qui paraissait simple, au premier abord, souleva de sérieuses discus* sions. La demande éprouva des résistances, notamment de la part de M. Quincy, Fun des représentants les plus distingués du Massachussetts. Son opposition consistait à dire que la Constitution ne donnait pas au Congrès a le pouvoir d'admettre des États formés sur des territoires acquis, et surtout inconstitutionnellement acquis depuis. Il ajoutait que le droit accordé par cet acte, d'admettre de nouveaux États, ne pouvait s'entendre que de ceux qui seraient formés sur des territoires déjà possédés alors, et non des territoires qu'on acquerrait par la suite. Les auteurs du pacte de l'Union, n'avaient aucun pressentiment de l'avidité de leurs successeurs |)our des agrandissements indéfinis, et l'opinion qui prévalait alors parmi eux, était que le pays était déjà trop étendu, pour le fonctionnement régulier de la forme républicaine, etc. L'orateur appuyait sa protestation en disant, que son opinion bien réfléchie était, que l'admission du nouvel Ëtat, serait un mépris flagrant de la Constitution, et entraînerait une dissolution virtuelle de l'Union, d^geanl les États de toute obligation morale d'attachement entre eux, et donnant à tous le droit, comme ce serait le

LX^ÇÎON ET Li SÉCESSION. 459

devoir pour qu^iques-ons, de préparer la sépturMiim ééfimîioe^ aminUmi^eni^ $i û^û. àait posaible; par la force^ n cda d^^enait nécesMÙre^. »

Yodià bien le principe de la séoessîoB, posé dès 1811, en plein Congrès, par Tan des hommes les plus émî- Dents du temps, et par le repi^ésentant de TËtat le plus avancé dans les idées démocratiques.

En 1815 ce n'est plus la sécession qu'on prêche ouyalem^it, maïs hien h millification qui est Fachemi* Bernent vers la séeesdon. Dès 1814, le Congrès avait, dans la limite de ses pouvoirs, passé uiie loi qui onioiinaît une levée d'hommes, et autorisait rengageaient de mine^irs, au-dessus de Tâge de dix-huit ans, sans le consentanent de leurs parents.

Lorsqu'on allait mettre cette mesure à exécution, les légi^atures duComieeticut et du Massachussetts passèrent des lois qui ordonnaient aux juges de ces Etats, de mettre en liberté, tout mineur qui avait contracté un engagement mflitaire, saoïs le consentemeiit de son père <hi de son tuteur; et ils soumettaient à une amende et à un emprisonnem^it, quiconque intéressé dans oes sortes d' entreprises, voudrait éJd.gner de ces États, les mineurs 4mr6iés*-

C'était bien la une révoile ouverte contre une ioi du Congrès, et elle dit été poussée jusqu'au bout, si le gouvemeroeait central n'eût renoncé à ce système de recrutement.

On voit par ces précédents, combien M. Cochin s'est

• HMretKs Hisi&ry, t. VI, p. 226 et suiv.

• Idem, p. 554.

hasardé en disant que c'était toujours le Sad qui avait voaln rompre le Ken fédéral. Il lui eût suffi d'un coup d'œil jeté sur l'histoire de ce pays, pour se convaincre de l'inexactitude et de l'injustice de cette propo6ition^

Je pourrais citer d'autres actes de résistance, de même nature, par la Pensylvanie, la Géorgie et la Caroline du Sud elle-même. Mais il est inutile de multifdier les exemples, j'en ai dit assez pour prouver combien le principe de la souveraineté individuelle dès Ëtats, a conservé de vigueur et d'énergie, depuis la Constitution; et comment on se tromperait, en supposant qu'aucun d'eux consente à se laisser absorber par le gouvernement central, qui voudrait toucher d'une manière plus ou moins directe à ses institutions. L'autonomie subsistant presque en totalité, il y a pour ces États, un principe de conservation, supérieur à toutes les constitutions fédérales, et qui en triomphera toujours. Cela est dans la force des choses, et surtout dans le caractère anglo-américain qui prend aisément ombrage des grandes concentrations de pouvoir, hostiles, de leur nature, aux libertés publiques.

On a parlé souvent de la perpétuité de l'Union américaine, mais cela n'est pas sérieux, en vérité, si l'on se reporte aux précédents que je viens de rapporter, et quand il est vrai de dire que de toutes choses au monde, les formes politiques sont les plus variables et les moins stables. Croit-on que la puissance américaine qui s'étend et se développe du Canada au golfe du Mexique, de l'Atlantique au Pacifique, puisse rester une nation unitaire

* V Abolition de V esclavage, t. lî, p. 156.

L'UiNION ET LA SÉCESSION. 461

quand tout ce territoire sera peuplé? Ce serait folie de rimaginer un instant. Or puisque ce faisceau doit se rompre, pour donner au peuple de chaque région, les lois qui répondent le mieux à ses besoins, qu'est-ce qu'une affaire de date pour résoudre une question de principe?

Donc, en nous reportant aux précédents, la Caroline du Sud, en se séparant de l'Union, en vue de la conservation de son autonomie et de ses institutions, n'a fait que suivre la doctrine posée par M. Quincy, et réalisée en partie par les Etats qui déjà faisaient acte de nuUification, avant elle.

Mais sans aller si loin, chercher des précédents, qu'estce donc que la rupture de l'alliance entre la Belgique et la Hollande? Cette union ne fut point volontaire, cela est vrai, mais ce n'en était pas moins un état politique consacré, qui faisait vivre tant bien que mal deux peuples dont l'origine, les besoins, la religion et les tendances étaient différents! Cette union se rompit, aux applaudissements de l'Europe, car rien n'est plus immoral que de condamner à vivre sous la même loi, des peuples qui ont des besoins et des idées complètement opposés. Cet argument sera toujours le plus fort à invoquer par les États sécessionnistes du Sud.

Pour me résumer sur ce point, je dirai que le Congrès n'a aucune autorité, aucun pouvoir, d'après la Constitution, pour abolir l'esclavage ou pour le modifier en aucune façon.

Quant à la sécession, le droit de l'opérer ne dérive pas de la Constitution à proprement parler, mais l'aulono-

mie des États n'a point été absorbée par elle; tout au contraire die a conservé toute sa vitalité; et pour se maintenir telle, elle puise dans un sentiment de conservation, son droit de séparation, dès que ses institutions partieulièi'es sont menacées.