ORDONNANCE DE 1787, EXCLUANT L'ESCLAVAGE DU TERRITOIRE NORD-OUEST

Sous la première confédération, et avant la constitution actuelle, il existait d'immenses possessions, à l'ouest de la rivière Ohio, et s' étendant indéfiniment jusqu'aux grands lacs, le long de la rive gauche du Mississipi. La Virginie les réclamait comme lui appartenant, en vertu de la charte de concession. Mais d'autres États tels que Gonnecticut, New-York et Massachussetts y élevaient aussi des prétentions, sinon sur le tout, au moins sur une partie. Le congrès demandait à chacun le sacrifice de ses réclamations, et l'abandon gratuit de ce vaste territoire dont on pouvait tirer parti pour couvrir les frais de la guerre de l'indépendance. Après beaucoup de débats, on fit appel à l'esprit de concorde souvent ,très-vif aux époques de grandes commotions, et ce ne fut pas en vain. Chacun s'effaça devant l'intérêt général, et à l'exception de quelques réserves, sans importance sérieuse, l'Union américaine devint propriétaire du territoire en litige. L'acte à faire, quoique législatif de sa nature n'en était pas moins un contrat, et à ce titre, on considéra à tort ou à raison, qu'à l'avenir, le congrès serait impuissant à le modifier. Cette considération était de grave importance, car l'exclusion

à toujours, de Fesclavage, dans ces possessions, eût été une déception, si, après coup, il eût été loisible au congrès, de supprimer cette condition de Tarrangement. Une commission fut nommée pour préparer cet important travail, et de ses délibérations sortit une oixionnance soigneusement élaborée, qui fut acceptée par le congrès, et publiée le 15 juillet 1787 ; elle contient diverses stipulations dont deux seulement sont nécessaires à rapporter, car elles témoignent d'une tendance très-prononcée vers Tabolition de l'esclavage.

L'article 5 porte que, à même ce territoire, il ne pourra être créé moins de trois ni plus de cinq Etats nouveaux, et qu'aussitôt qu'un de ces États aura soixante mille habitants, même plus tôt, si cela est jugé utile à la confédération, il aura droit d'envoyer au congrès, des délégués qui y seront reçus sur le même pied que ceux des États originaires, pourvu que ledit État adopte, en principe, la forme républicaine, et se conforme aux prescriptions de l'ordonnance.

L'article 6 décrète que l'esclavage ou la servitude involontaire ne sera jamais établi sur ce territoire, excepté pour la punition des crimes qui y auraient été commis, et après condamnation. Mais il est ajouté que tout esclave d'un des treize États confédérés, qui se réfugierait sur ledit territoire pourrait être légalement réclamé, et devrait être restitué à celui qui y aurait droit ^

Cette ordonnance était la conciliation de deux idées qui prédominaient alors : d'une part, arrêter les pro-

* Tuckefs History oflhe United States^ 1. 1, p. 650.

grès de Tesclavage, et de Tautre, accorder protection aux droits acquis; aussi fût-elle adoptée à runanimitë moins une voix, par Tancien congrès. Mais l'équilibre qu'elle avait pour objet de maintenir, était destiné à recevoir plus d'une secousse.

Sur le territoire en question appelé Nord-Ouest, on forma successivement cinq Etats, maximum fixé par Tordonnancc, savoir : Ohio, Indiana, Illinois, Michigan et Wisconsin. Ce groupe fait aujourd'hui la partie la plus importante des États de l'Ouest. Mais on a pu voir combien, dans ce pays, les principes flottenf au gré des intérêts : en 1800, Indiana, l'un des cinq États qui viennent d'être désignés, fut érigé en territoire (première phase pour arriver à constituer un État). Il comprenait une vaste étendue dont on détacha depuis, une partie, pour composer le territoire d'Illinois. Déjà en 1787, il existait des plantations à esclaves dans cette région, notamment à Vincennes, pays créé par les Français, et devenu depuis américain. Les habitants d'Indiana, sans se préoccuper de l'ordonnance de 1787, crurent pouvoir obtenir du congrès, au moins un sursis pour la conservation de leurs esclaves, mais les termes de cet acte étaient trop formels pour qu'il y fût dérogé. Aussi le congrès repoussa-t-il cinq fois de suite les pétitions qui lui furent adressées dans ce but. La persistance de ce refus aigrit les esprits, et la législature d'Indiana passa en 1807, une loi pour autoriser Vindmpûre^ c'est-à-dire un contrat de louage de travail à faire avec des esclaves âgés de plus de quinze ans. Ce contrat pouvait embrasser une période de temps assez longue, que la jïratifjiie étendil

jusqu^à quatre-vingt-dix-neuf ans. C'était ouvertement fouler aux pieds l'ordonnance de 1787, car non-seulement on consentit les esclaves anciens, mais encore on en créait de nouveaux.

Cette mesure eût été défectueuse, réduite à ces simples termes, car tout esclave, par sa condition, étant frappé d'inbapacité civile, ne pouvait donner aucun consentement valable, même pour un contrat de louage. On tourna la difficulté, en affranchissant le nègre simultanément à rengagement qu*il prenait de rester au service du maître, pendant le long espace de temps qu'il plaisait à celui-ci de le retenir. L'affranchissement était subordonné à l'exécution de Vindenture; de cette façon, le maître n'était jamais désarmé, et il avait l'hypocrite situation d'un citoyen qui parait se conformer à la loi générale du pays tout en la violant. 11 ne paraît pas que cette fraude ait soulevé aucune plainte, grâce, sans doute, à ringéniosité résolue {smartness)^ avec laquelle on tourna la difficulté, qualité qui, aux États-Unis, fait absoudre beaucoup de fautes.

Les choses marchèrent ainsi et d'une manière plus décidée encore, quand on vint à distraire de l'Indiana un assez grand territoire consacré à l'Ulinois. Alors, non-seulement on ne se borna plus à prendre des moyens détournés pour masquer l'esclavage, mais encore on souleva ouvertement la question de son établissement dans ce pays nouveau. On s'agita beaucoup pour faire réussir cette violation de l'ordonnance de 1787, et le dernier effort dans ce sens fut fait en 1822, c'est-à-dire quatre ans après l'admission de cet État dans l'Union;

ORDONNAxNCE DE 1787. 127

il s'en fallut de peu que cette question ne fût résolue pour raffirmative, en 1824.

Le voisinage d'États à esclaves tels que la Virginie, le Kentucky, le Missouri, contribua beaucoup à entretenir, même à exciter cette fermentation des esprits dans l'IUinois; mais la Nouvelle-Angleterre, ce champion i-ésolu des idées démocratiques, dirigea de ce côté, une nombreuse émigration de travailleurs libres, et pesant ensuite de tout son poids, par la presse, par les meetings et par tous les autres moyens d'influence en son pouvoir, elle détermina le succès en faveur de sa cause. Dès lors, rillinois comme l'Indiana purent être déûnitivement comptés au nombre des Etats libres, et l'ordonnance de 1787 ne reçut plus aucune atteinte ^

Ce fut un des derniers actes de la première Confédélation. Ce pouvoir ne devait point tarder à disparaître de la scène, à raison de l'insuffisance du pacte qui l'avait établi ; et cette même année, une convention ayant été réunie pour aviser à une combinaison meilleure du lien fédéral, une nouvelle constitution fut adoptée le 17 septembre 1787 et complétée par la ratification des treize États, à diverses dates, dont la dernière est du 29 mai 1790. Je vais extraire de cet acte important quelques dispositions concernant l'esclavage, afin de bien faire apprécier les difficultés qui surgirent plus lard à cette occasion.

' J'aî extrait les particularités principales relatives à Texécution de Torilonnance de 1787, d'une brochure intitulée History of the ordinance of 1787, by Edward Cotes, formerly govemor of the State of Illinois. Je dois un exemplaire de ce travail à la gracieuse obligeance de Fauteur luimême, Tun des hommes les plus distingués de la Pensylvanie.

i28 ORDONNANCE DE i787.

Par Varticle 1", § l*', tous les pouvoirs législatifs de la confédération sont confiés à un congrès dit des États- Unis, lequel doit être composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants.

Le § 2, troisième alinéa, porte que les membres pour la Chambre des représentants, ainsi que les taxes directes, seront répartis entre les divers États qui pourront composer rUnion, eu égard au nombre respectif de leurs habitants, lequel sera déterminé en ajoutant au nombre total des personnes libres (y compris celles engagées pour un terme limité, et non compris les Indiens non taxés), trois cinquièmes de toutes autres personnes.

D'après le § 9, premier alinéa, l'immigration ou l'importation de telles personnes dont l'admission peut paraître convenable à chacun des Etats existants, ne sera point prohibée par le congrès avant l'année 1808; mais une taxe n'excédant pas dix dollars par personne, pourra être imposée sur cette importation.

Le troisième alinéa du § 2 de l'article 4 porte qu'aucune personne tenue au service ou au travail dans un État, sous les lois de cet État, et qui se sauverait dans un autre, ne pourra, quels que soient les lois et règlements de ce dernier État, être déchargée de ce service et de ce travail, mais qu'elle sera rendue, à la première réclamation de celui qui y aura droit.

Les deux alinéas du § 3 du même article sont ainsi conçus :

c< 1° De nouveaux États pourront être admis dans l'Union par le congrès, mais aucun nouvel État ne sera formé ou érigé dans la juridiction d'un autre, pas

ORDONNANCE DE i787. 129

plus qu'un État ne sera formé de la réunion de deux ou plusieurs autres ou parties d'entre eux, sans le consentement des législatures des États intéressés, et sans celui du Congrès.

« S'' Le Congrès aura le pouvoir de disposer du terri- (oire et de toutes les autres propriétés appartenant aux États-Unis, et d'adopter, à ce sujet, tous les règlements et toutes les mesures qu'il jugera convenables>^ et rien dans la présente Constitution, ne sera interprété de manière à établir aucun préjugé, sur les droits des États- Unis ou des États individuels. »

Enfin l'article 10 des amendements à la Constitution, et qui font partie intégrante de ce pacte, porte que les pouvoirs non délégués aux États-Unis, et ceux qui ne son! point retirés aux Etats, sont réservés à chacun d'eux individuellement ou au peuple.

La première observation que suggère la lecture de la Constitution c'est que le mot esclavage n'y est pas employé une seule fois, malgré l'importance de l'intérêt qui s'y attachait et qui concernait presque tous les États alors existants. Il semble que la rougeur lui monte au front quand il s'agit d'en parler, aussi est-ce dans des termes hypocrites qu'elle consacre cette institution, comme si elle pressentait que là était un germe de mort pour elle.

Après l'exposition pompeuse des principes développés

dans la déclaration d'indépendance, le mot esclavage eût

clé discordant, il fallait l'écarter. Et cependant il y avait

là un intérêt très-vivace à maintenir. Ce sujet donna lieu

alors à des débats très-animés, et à une sorte de trans-

î^ction qui n'est rapportée que par M. Coies, dans son

130 ORDONiNANCE DE 1787.

Histoire de Vordonnance de 1787, et dont je vais dire quelques mots. Il parle de la presque unanimité avec laquelle fut votée cette ordonnance, et il ajoute cette particularité très-intéressante à connaître :

« Ceci, dit-il, me remet en mémoire ce que me rapporta M. Madison (Fun des signataires de la Constitution et aussi Fun des hommes les plus éminents de cette époque), et que je n'ai vu mentionné dans aucun écrit : L'ancien Congrès tenait ses séances, en 1787, à New- York, tandis que, dans le même temps, la Convention chargée de la préparation de la Constitution des États- Unis délibérait à Philadelphie. Beaucoup de personnes étaient membres de ces deux assemblées, et se trouvaient en position de connaître ce qui se passait dans chacune d'elles (ce qui n'aurait pu guère avoir lieu autrement), car toutes deux siégeaient k huis clos et en session secrète. La question brûlante de l'esclavage agitait ces deux assemblées et retardait leurs travaux, il en résulta des conférences et des échanges de communications qui amenèrent un compromis par lequel, le parti nord ou anti-esclavagiste du pays consentit à insérer dans l'ordonnance de 1787 et dans la Constitution, la clause destinée à assurer la restitution des esclaves fugitifs. C'est î\ ces concessions mutuelles et à la simultanéité d'action de ces deux assemblées qu'il faut attribuer la similitude des termes de la clause en question dans ces deux actes, et l'heureuse influence qui créa la grande unanimité (moins une voix) avec laquelle passa l'ordonnance de 1787, et qui rendit la Constitution plus acceptable aux . propriétaires d' esclaves .

ORDONNANCK DE 1787. loi

On peut juger par cotte circonstance importante quel prix les planteurs attachaient à la restitution des esclaves fugitifs, puisqu'ils consentaient à soustraire entièrement à Pesclavage, un immense territoire, pourvu qu'on les garantît contre la fuite de leurs serviteurs ! On verra plus tard, comment cet engagement a été tenu par le Nord, malgré la solennité de Tacte qui le consacrait.

Une seconde observation non moins importante que la première, fait voir combien Tesclavage tenait aux entrailles mêmes de la Constitution . En effet, chaque État devant fournir son contingent de membres à la Chambre des représentants du Congrès, le nombre afférent à chacun est déterminé par le chiffre de sa population, et la Constitution déclare que chaque esclave sera compté comme (rois cinquièmes d'un homme libre. Pour les Etats du Sud, ce point était capital, car outre la valeur vénale des csclavjes comme travailleurs, ceux-ci donnaient une importance politique qui se mesurait sur leur nombre; à ce point de vue, si aujourd'hui, l'esclavage disparaissait, il y aurait pour le Sud, tout à la fois, une ruine financière et une ruine politique.

Quant au sursis accordé jusqu'en 1808 pour la continuation de la traite, on ne peut s'empêcher de trouver cette mesure bien exorbitante! Comment, dira-t-on aux Américains, quand vous étiez soumis à l'Angleterre, vous invoquiez toutes les puissances du ciel pour être affranchis de cet abominable fléau de la traite ; et à peine devenus libres, vous en consacrez le maintien pendant plus de vingt années? Qui pourra croire désormais à la sincérité de vos paroles et à voire prétendue philan-

Ihropie? Mais depuis la déclaration d'indépendance, les choses étaient bien changées : TAngleterre avait presque le monopole de la traite, et elle ne consultait guère les besoins des colonies qu'elle surchargeait d'esclaves. Les États du Nord voulaient prendre sa place et s'enrichir par les mêmes moyens, quelque honteux qu'ils fussent. Quant aux États de l'extrême sud, leure besoins s'étaieni accrus, et ils désiraient ne se fermer que le plus tard possible, la porte de l'Afrique. Le vote qui fut donné sur ce point est tout une révélation :

MM. Mason et Madison, membres du Congrès pour la Virginie, firent de sérieuses objections au sursis. Ce dernier surtout disait que retarder la suppression de la traite jusqu'en 1808 était quelque chose de déshonorant pour le caractère américain, pour ne rien dire de plus. Mais \

leurs remontrances n'eurent aucun résultat favorable. Le !

sursis fut accordé, et voici à l'aide de quels votes : cette mesure qualifiée de déshonorante par M. Madison, fut votée par les États suivants : Nev\-Hampshire, Massachusetts, Connecticut, Maryland, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud et la Géorgie.

Elle fut repoussée mais inutilement par la Virginie, le New -Jersey, la Pensylvanie et le Delaware *.

Il est fort remarquable que le New-Hampshire et le Massachusetts qui furent si favorables à la prolongation de la traite sont aujourd'hui parmi les États les plus abolitionnistes, et que le Massachusetts entre autres, à la faveur de ce vote, a fait la traite des nègres sur une

* The Virginian liislory of African colonix-alioriy by R. P. Slaughter, page 55.

grande écheJle, non-seulement jusqu'en 1808, mais depuis lors et jusqu'à ce jour, en violation de la Constitulion et des lois divines et humaines, comme on le verra plus loin.

Nul doute qu'il ne fût dans la pensée de la plupart des États d'empêcher l'importation après l'année 1808, et de rester fidèles à cet engagement, persuadés sans doute qu'étaient les hommes du Sud, qu'il suffirait de la simple fécondité de leurs esclaves pour maintenir, sinon pour accroître cette population, de manière à leur conserver une égalité relative de situation avec leurs confrères du Nord. Toutefois on verra plus loin les graves transgressions faites sur ce point, au pacte social, par les deux régions de l'Union.

Une observation capitale dont il faut bien se pénétrer, c'est la situation relative des États vis-à-vis de la Confédération. Chacun, d'eux est souverain, à la condition d'adopter la forme républicaine, mais sa qualité de confédéré l'a obligé à aliéner certaines prérogatives inhérentes à son droit de souverain, et il l'a fait en faveur do^ l'Union, être collectif (jui se trouve ainsi n'avoir que des pouvoirs délégués. L'Union n'en a aucun par elle-même, et ceux qu'on lui a conférés sont expressément déterminés, afin d'éviter des conflits avec les États individuels. Malgré les précautions prises, cependant, l'esclavage qui se mêle à tout, a fait surgir la question fort grave de savoir : s'il appartenait au Congrès d'imposer aux habitants d'un territoire à l'état de formation, la Constitution qui devait le régir, ou bien si ce droit était réservé aux individus qui viendraient le peupler un jour. Je dirai

plus loin, les discussions élevées à ce sujet, et la solution qui y a été donnée.

Jusqu'à présent, des actes importants ont signalé le début de la vie indépendante des Américains quant à Tesclavage; d'abord Tordonnance de-1787 qui le prohibe sur tout le territoire Nord-Ouest, cédé à cette condition par la Virginie et d'autres États ; puis la Constitution qui le consacre, là où il était déjà établi et où de graves intérêts s'y rattachaient plus ou moins immédiatement. Tous les faits qui vont se dérouler ne sont autres qu'une succession de transactions sur le même sujet. On ne peut y voir qu'un mouvement oscillatoire d'intérêts et de prépondérance, alternant du sud au nord, et vice vena^ et jamais rien qui ressemble à la reconnaissance plus ou moins explicite d'un principe. C'est en cela que se sont gravement trompés les hommes qui, en Europe^ confondant certaines apparences avec la réalité, ont élevé les discussions nées de ces débats, à la hauteur de doctrines philanthropiques, tandis que les choses vues de •près, dans les deux régions, présentent un aspect tout différent .