CHAPITRE XI

Le bill sur les esclaves fugitifs ayant doimé lieu à beaucoup de vives récriminations, il y a lieu d'expliquer sommairement le point de la difficulté. La Constitution, on Ta vu, assure aux propriétaires d^esclaves la restitution des fugitifs, quelque part qu^ils aillent, même dans les États libres; aucun pacte d'Union n'étant possible qu'à ce prix. Restait à déterminer le mode d'exécution; ce fut l'objet d'un acte du Congrès passé le 12 février 1795, qui porte en substance que lorsqu'un individu' esclave aux États-Unis ou dans l'un des territoires qui en dépendent, aura pris la fuite, le propriétaire aura le droit d'arrêter le fugitif, de s'en emparer et de le conduire devant un juge quelconque des cours de circuit pu de district des États-Unis, résidant ou se trouvant momentanément dans l'État où l'arrestation aura eu lieu, ou bien

cncoi^ facultativement, devant un magistrat quelrànque du comté, de la ville, etc., de cette circonscription ; et qut? ces juges ou magistrats, sur la preuve testimoniale oii écrite qui leur sera donnée du droit de propriété du maître, devront remettre à celui-ci un certificat attestant le fait, et donnant pouvoir de ramener le fugitif au lieu d'où il s'était échappé.

Cette loi esquivait le point de la difficulté qui consistait à dire quels seraient les officiers chargés d'aider le réclamant dans la poursuite de ses droits. Seraient-ce ceux d? l'État où la prise serait faite ou à faire? Mais là se rencontrait une résistance invincible. Les États libres disaient qu'ayant aboli l'esclavage dans leur juridiction, par obéissance à un mouvement de leur conscience, on ne pouvait exiger d'eux qu'ils prêtassent la main à un acte qui, de leur part, était encore une sorte de reconnaissance d'un principe qu'ils avaient proscrit. Le Sud, de son côté, disait que puisque les États du Nord avaient accepté la constitution, ils ne pouvaient y échapper par voie indirecte, et que ce serait violer le pacte fédéral que de ne pas mettre leurs officiers au service de l'exécution de ses prescriptions. C^

An fur et à mesure que la question de l'esclavage prenait des proportions pins importantes, cette nature de difficulté amenait une irritation très-vive, et dans quelques États du Nord, les populations se passionnaient au point de faciliter la fuite, au Canada, des esclaves qui étaient poursuivis par les maîtres; trop heureux quand ceux-ci ou leurs agents pouvaient échapper à la fureur de la' multitude. Lorsqu'on entra dans la voie des com-

promis, le Sud pensa que le moment était venu de régler cette matière d'une manière plus satisfaisante; ce fui l'objet du bill dont il vient d'être parlé. On va voir qu'en donnant satisfaction au maître, il foulait aux pieds les principes protecteurs de la liberté individuelle. Le bill de 1850 créa des commissaires spéciaux chargés de l'exécution de la loi sur les fugitifs, ils étaient à la nomination des cours du circuit des États-Unis dans chaque État. On n'exigea d'eux aucune capacité, spéciale, c'étaient des magistrats d'ordre inférieur. Les juges des cours de circuit et de district avaient, en cette matière, juridiction concurrente avec eux, mais comme jls sont peu nombreux et d'un accès difficile, le choix du poursuivant devait se porter de préférence sur ces commissaires. Mais alors on se demandait si ce n'était pas quelque chose d'exorbitant qu'une disposition qui remettait à un seul juge la décision de questions si complexes, qui pouvaient entraîner la perte de la liberté pour la vie entière, d'un homme qui, étranger au lieu où l'on s'emparait de lui, était impuissant à se défendre? Comment, sur le témoignage verbal et souvent équivoque d'un seul homme, trancher une question d'individualité si difficile a établir, pour les nègres, chez lesquels les nuances de physionomie sont si peu variées? Et puis, quelle garantie peut présenter une décision sommaire rendue par un magistrat d'ordre inférieur, presque toujours étranger aux notions de droit, si importantes dans une matière qui embrasse tout à la fois des questions d'individualité, de propriété et d'affranchissement?

On a prétendu, il est vrai, que si un nègre avait été faussement attribué comme esclave à un individu qui était sans droit sur lui, ce nègre avait la faculté de se pourvoir devant une Cour de VÉtat à esclave» où il serait eniimené. Mais on a répondu avec raison que ce redressement était illusoire, car comment est-il possible à un pauvre nègre qui aura été volé et transporté au Sud , de trouver un défenseur, et de se procurer toutes les pièces et tous les témoignages propres à éclairer la justice, loin du lieu de sa résidence actuelle, et sans aucun argent pour faire face à toutes les exigences de cette situation? .

L'exécution de ce mandat d'arrêt fut remise au marshall des États-Unis et à son adjoint, dans chaque État, de manière à ne point avoir à réclamer les services des officiers de TÉtat où la saisie serait à faire. Cependant, en cas de besoin, le commissaire-juge peut requérir le concours des personnes qui se trouvent sur les lieux, même de la force publique, pour assurer l'exécution de la loi. On revenait ainsi fatalement, à blesser le sentiment public des États libres ; on montrait combien cette loi était défectueuse, et dans quel cercle vicieux on tournait incessamment.

Enfin une dernière réflexion sur le bill de 1 850 révèle une profonde ignorance du cœur humain. On a vu que ce bill créait des commissaires d'ordre inférieur, sans caractère et sans capacité particulière, pour assurer une bonne administration de la justice. On fixa leur salaire, et Ton imagina de leur allouer dix dollars (cinquante francs), lorsque leur décision serait favorable au maître,

et cinq dollars (vingt-<^inq francs) seulement quand elle i*endrait la liberté au n^re poursuivi^ : n'iBst-ce pas tenter la cupidité du magistrat, surtout du magistrat inférieur, que de faire varier son allocation en raison inverse de la liberté réclamée par le nègre? Ce salaire n'est pas élevé sans doute, mais il est proportionné à Tinfériorité de la juridiction et de celui qui l'exerce ; c'est le point où il faut se placer pour apprécier l'influence que cett^ disposition pouvait exercer sur leur esprit.

En résultat, cette loi loin de remédier aux inconvénients, les augmentait peut-être; ou sans les multiplier, faisait mieux ressortir encore les difficultés pour ne pas dire les impossibilités de la situation. C'est là sans doute, ce qui, dans les dernières années, avait amené plusieurs États, entre autres le Massachusetts, le Yerofiont) Je Wisconsin *, à prendre des résolutions contraires à la loi sur les esclaves fugitifs, et à se mettre ainsi» en état de rëbellion contre les lois de l'Union.

StraniVs Slave laws, p. 279.

Voir Courrier des tUats-VniSn 10 janvier 1800.

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