AU POINT DE VUE POLITIQUE

Il a été longtemps mis en question si l'homme de couleur libre était citoyen des États-Unis, et si, à ce titre, il pouvait réclamer l'exercice des droits et privilèges assurés par la Constitution, aux hommes de race blanche.

La difGculté a été portée successivement devant des cours d'États, devant le pouvoir exécutif de l'Union, et devant la cour suprême des États-Unis ; et chacune de ces autorités, dans la sphère d'action qui lui était tracée, a décidé dans le même sens, contrairement aux prétentions de l'homme de couleur libre. Je ne parlerai point

ici de la difQculté soulevée avec le pouvoir exécutif, en ce qui concerne les demandes de passe-ports qu'il a continuellement refusés aux gens de couleur; je ne dirai rien non plus des sentences rendues par les cours suprêmes du Connecticut et du Tennessee, sur des contestations nées dans ces États; il me suffira de donner la substance de Tarrêt rendu par la cour suprême des États-Unis, dans sa session de décembre 1856, à Toccasion du procès de Dred Scott, dont j'ai déjà parlé.

Quelques mots expliqueront le point spécial en discussion, dégagé de tout le surplus de cette affaire si considérable.

Cet homme de couleur, esclave du docteur Emerson, réclamait entre autres choses, comme on Ta vu, sa liberté pleine et entière, parce que son maître Favait amené volontairement sur un État libre. Ce procès s'entama devant une cour du Missouri, qui prononça la mise en liberté de Scott; mais le jugement fut mis au néant, par la cour suprême du Missouri. Une cour de circuit eut aussi à en connaître, et finalement TaiTaire fut portée en dernier ressort devant la cour suprême des Etats-Unis. Parmi les questions soulevées se trouvait celle-ci : Dred Scott est-il citoyen des États-Unis? S'il «e Test pas, il n'a point qualité pour saisir la juridiction de r Union.

La cour suprême qui avait à statuer sur de nombreux chefs de difficultés, décida sur le point spécial qui nous occupe à peu près en ces termes :

« L'homme libre de race africaine dont les ancêli'es

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furent amenés en Amérique et vendus comme esclaves, n'est pas un citoyen dans le sens que donne, à ce mot, la Constitution des États-Unis.

« Quand la Constitution fut adoptée, les nègres n'étaient regardés, dans aucune partie de la Confédération, comme membres d'un État, et ne faisaient point nombre parmi les citoyens ou le pL^uple; conséquemment les droits spéciaux et les immunités garanties aux citoyens ne leur sont point applicables. Or, s'ils ne sont pas citoyens, dans l'acception des termes de la Constitution, ils n'ont pas le droit de se pourvoir deamnt une cour des États-Unis qui est sans juridiction à leui' égard.

c< Les deux seules clauses de la Constitution, qui ont trait à cette race, en parlent comme de personnes qui peuvent être l'objet d'un contrat moralement légal de propriété, et être possédés comme esclaves.

« Depuis l'adoption de la Constitution, aucun État n'a eu le pouvoir de créer qui que ce soit, étranger ou autre, citoyen des États-Unis, et de lui en conférer les droits et prérogatives. Le changement qiji a pu s'opérer postérieurement, dans l'opinion publique, en ce qui concerne la race africaine, ne peut détruire ni la lettre ni l'esprit de ce pacte, qui doit, au contraire, être interprété conformément aux intentions de ses fondateurs.

a De ce qu'un État a le droit, par des lois postérieures à la Constitution fédérale, de conférer à des étrangers et à des individus quelconques des avantages semblables à ceux dont jouissent les citoyens de cet État, dans l'étendue de sa circonscription, il ne s'ensuit pas qu'il ait le

droit de proroger ses prérogatives, jusqu'à faire de ces individus des citoyens de TUnion*. »

Pour bien comprendre ces distinctions il faut savoir que le Congrès a tracé des règles particulières de naturalisation par un acte de Tan 1790, et qu'il en a restreint le bénéfice aux étrangers libres, de œuleur blanche*, tandis qu'il est des États qui, en tant que souverains, dans leur circonscription individuelle, ont conféré le titre de citoyen à des hommes de couleur libres. Cette étrange anomalie a créé plus d'iine difficulté, j'y reviendrai un jour.

De l'arrêt qui vient d'être rapporté il résulte qu'aux yeux de la cour suprême, Dred Scott en tant qu'homme de couleur ne pouvait être citoyen, peu importe qu'il fût né ou non aux États-Unis, c'est le sang qui coule dans ses veines qui le rendait indigne de devenir citoyen de l'Union. On voit combien la question de race domine toutes les particularités de l'esclavage, en même temps qu'on peut remarquer une tendance assez prononcée, dans un sens favorable à l'homme de couleur. J'ajouterai à ce propos que le dissentiment qui s'était produit dans le sein de la cour suprême s'appliquait non-seulemenl aux questions que j'ai expliquées plus haut, mais encore à la qualité de citoyen des Etats-Unis.

Toutefois, cette situation anormale n'a que des effets assez limités à raison du petit nombre d'États qui, jus-

* Voir le rapport mentionné plus haut, Dred ScoU case, p. 395, 594.

* Voir Introduction lo American law, by Timothy Walker, p. ^58. Boston; 5* édit., 1855; et Hildretlis History of the United States, 4' vol., p. •220, revîsed édition.

qu'à présent, ont fait fléchir le préjugé de couleur en faveur de la race nègre. Une bonne partie des États libres ^ maintiennent dans leur propre sein et pour le jeu de leurs institutions particulières, une distinction profonde entre les blancs et les noirs, tellement que ceux-ci, même libres, ne peuvent jamais devenir citoyens de ces Ëtats. Ce sont les parias de la démocratie, à peu près comme les coudras dans Flnde, avec le stigmate de la couleur en plus. Et qu'on ne s'y trompe point ! les quelques Etats libres qui se donnent un faux semblant de libéralité envers les gens de couleur, parce qu'ils sont rares parmi eux, seraient les premiers à décréter les mesures les plus acerbes contre ces malheureux, s'ils devenaient plus nombreux. C'est la lactique habituelle des hommes du Nord, qui l'ont bien prouvé dans leurs rapports avec les émigrants d'Europe et qui continuent, dans les circonstances de la vie usuelle, à mépriser et à éloigner d'eux tout homme de couleur par la seule raison qu'il a quelques gouttes de sang noir dans les veines. On va voir apparaître cette vérité dans tout son jour, je la montrerai sous ses diverses faces, et l'on pourra apprécier le sort qui attend les esclaves au jour de l'émancipation générale, si elle a lieu. Là est le meilleur argument contre les abolitionnistes, qui paraissent avoir beaucoup d'entrailles pour les noirs en tant qu'esclaves, et par haine du Sud ; et qui les traitent

^ Je citerai comme exception assez curieuse à la poKtique favorable aux hommes libres de couleur, le Conneclicut, État puritain de la Nouvelle Angleterre qui, dans la session de 1859, a rejeté un amendement à sa Constitution, dont Tobjet était d'admettre les gens de couleur au droit de suffrage.

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durement et avec mépris, lorsqu'ils sont libres. Il est aisé d'abolir Tesclavage d'un trait de plume, mais on n'élèvera point les affranchis, en face du préjugé qui les proscrit, qui les déclare une race inférieure, et qui en fait des adversaires permanents.

J'invoquerai à ce sujet le témoignage d'un homme du Nord, plein de cœur, dont j'ai déjà plusieurs fois cité l'autorité, et qu'on ne suspectera point de partialité pour les États du Sud, contre lesquels, au contraire, son livre est dirigé. William Jay s'exprime ainsi :

ce Si nous avions à rechercher la géographie de ce préjugé (de race), nous trouverions que les localités où il s'épand de la manière la plus luxuriante, ne sont pas les rizières de la Géorgie, ni les champs de canne à sucre de la Louisiane, mais les montagnes et les vallées de la Nouvelle Angleterre et les prairies de l'Ohio. C'est un fait de notoriété publique^ que quelque dures que soient les lois du Sud contre les gens de couleur y elles sont bien

plus douces envers eux^ que le préjugé qui existe parmi nous (il parle des hommes du Nord), à leur égard *. »

Voyons les faits qui viennent confirmer ces propositions.

J'ai déjà dit l'état politique de l'homme de couleur libre, il faut ajouter que, suivant qu'il est considéré ou non comme citoyen d'un État, il a ou non droit de suffrage. A cet égard, je signalerai une contradiction singulière qu'on a consacrée dans l'État de New-York : on veut bien que l'homme de couleur y soit citoyen; mais il n'a

* W, Jaxfs Works, p. 373.

droit de vote qu'autant qu'il est propriétaire d'un immeuble de la vakur de 250 dollars, tandis que les citoyens de race blanche ne sont tenus à aucune justiflcation de cette nature *. Cette loi nVst-elle pas un peu tachée de sang noir? Je me hâte de dire que l'arrêt Dred Scott qui a tant ému les États du Nord a opéré une certaine réaction à New- York, et qu'en 1857 la législature de cet État a donné un vote favorable à l'amendement de la Constitution qui devait mettre l'homme de couleur sur le même piedque l'homme blanc, devant la loi.

En Pensylvanie où les gens de couleur sont plus nombreux qu'ailleurs, on leur avait autrefois accordé le droit de suffrage, mais depuis et assez récemment on le leur a retiré ^ Et cependant la législature de cet État n'a pas été la moins véhémente pour blâmer, que dis-je, pour flétrir l'arrêt de la Cour suprême dans l'afTaire Dred Scott! Que doit- on penser de pouvoirs qui se jettent ainsi l'injure à la face, sans respect pour eux-mêmes, sans considération pour l'opinion publique ?

Dans rOhio, la Constitution porte, en termes généraux, sans spécification de couleur : « Tous les hommes sont nés libres et indépendants, et ont certains droits naturels, inaliénables, etc. » Et cependant depuis lors, il n'est sorte d'efforts qui n'aient été faits pour empêcher l'accroissement de cette sorte de population, et pour rendre à ceux qui y résideraient, le séjour difficile, même impossible; c'est ainsi qu'un acte de 1807 exige de tout homme de couleur nouvellement venu, qu'il

^ Jay's Works, p. 375,

* Voir Chicago Tribune, 50 luars, 1857.

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fournira la caution de deux propriétaires de TËtat pour une somme de 500 dollars, destinée à assurer sa bonne conduite, et ses moyens d'existence ; et à défaut de cette caution, comme aussi dans le cas où révénement prouverait son insufBsance, F homme de couleur doit être expulsé de TËtat, et défetise est faite à tout habitant de hn donner a$ile. Il est vrai que cette loi n'a point été rigoureusement observée; cependant, en 1829 quand on pouvait la supposer tombée en désuétude, elle reprit vigueur, par r expulsion d'un millier de ces malheureux qui furent obligés de chercher refuge au Canada. Ds savaient désormais ce que vaut la philanthropie du blanc jK)ur la race noire! C'est alors que ces hommes s'adressèrent au gouverneur du haut Canada pour s'assurer s'il voudrait les recevoir, et à quelles conditions ? Sir James Colebrook qui occupait alors ce poste, répondit : c< Dites aux républicains de l'autre côté de Ja frontière, que nous autres royalistes, nous ne jugeons pas les hommes par la couleur. Si vous venez à nous, vous jouirez de tous les privilèges assurés à tous les sujets de Sa Majesté ^ »

Ce qui arriva, est la justification de ce que j'ai dit plus haut : dès l'abord les hommes de couleur étaient peu nombreux, on ne s'en inquiétait guère; mais quand leur nombre grossit et s'éleva à environ 9,500, les choses changèrent de face ; au lieu de les voir d'un œil indifférent, on en prit ombrage, on les traita comme des adversaires. C'est toujours une question de nombre et d'intérêt, et non de philanthropie qui est le motif déterminant.

* Jay's Works, p. 377, 378.

L*outrage n'était pas encore assez grand pour ces malheureux, on s'avisa en 1839 d'infliger une sorte de flétrissure morale à ceux qui restèrent dans l'État d'Ohio. Un certain nombre d'entre eux avaient adressé à la deuxième Chambre de la législature une pétition à l'effet d'être relevés de certaines incapacités civiles dont ils étaient encore frappés, mais elle fut repousséc avec hauteur, en ce sens qu'on leur refusa le droit de pétition^ et la Chambre exprima ainsi sa pensée, par une résolution qu'elle formula le lendemain :

« Les noirs et les mulâtres qui pmivent résider dans cet État n'ont aucun droit constitutionnel de présenter des pétitions à l'assemblée générale, pour une cause quelconque ; et s'il arrivait qu'elle en accueillît, ce serait un privilège qu'elle consentirait bénévolement, et non une obligation qui lui serait imposée expressément ou tacitement par la Constitution ^ »

Que dire d'un État libre qui traite ainsi des gens de couleur libres?

Il est vrai qu'il est d'autres États libres qui font moins encore, puisqu'ils ne leur reconnaissent aucun droit; mais au moins, sont-ils un peu plus conséquents que celui qui semble leur tendre la main, et la retire aussitôt, au moment de la donner.

On a vu que dans les États à esclaves, on n'admet point, t*n justice, le témoignage d'un homme de couleur libre, dans les affaires civiles et criminelles dans lesquelles un blanc se trouve intéressé. Il en est à peu près de même

• Jay's workSr p. 579.

daii> beaucoup d'États libres. Cependant, je vois que dans l'un d'eux, TOIiio, les cours de justice font une espèce de ti-ansaction avec la loi qui refuse le témoignage des mulâtres. On reçoit alors les dépositions de ceux qui ont un pHi plus de demi-sang blanc ^ dans les veines, c'est-à-dire les enfants d'un blanc et d'une femme mulâtre \

Mais partout et dans toutes les circonstances où ce témoignage est rejeté, il en résulte des conséquences révoltantes comme on va le voir. Le fait dont je vais-parler se passa en 1855, dans l'Illinois, État libre où l'homme de race noire n'est jamais n*çu comme témoin, contre un blanc.

Un enfant de couleur était l'objet de la colère d'un jeune blanc. Celui-ci saisit un fusil, le mit en joue, lâcha la détente, et lui brisa la main. Traduit en justice pour ce fait, le blanc fut renvoyé de la plainte, parce qu'il n'y avait point de témoin de sa race, pouvant déposer contre lui; et que la déclaration de l'enfant de couleur blessé était considérée comme non avenue. Celui-ci eut été tué, au lieu de recevoir une blessure, le verdict n'eût pas été différent, car le principe était le même dans les deux cas*. 11 suffît de citer de pareils faits pour faire apprécier la barbarie du préjugé de race qui souille la législation des Etats-Unis.

L'homme de couleur n'étant pas jugé assez loyal pour rendre» un témoignage impartial, ne peut être appelé à aucune fonction publique quelque modeste qu'elle soit; aussi dans aucun État libre on ne verra un homme do

* Ihe Walker\ American law, Boston, 1855, o'edit., p. 590.

* The New-York Tnbune, July 27, 1855.

couleur juge, marshdll, sheriff, etc. Eût-il les facultés les plus éminentes, il sera toujours exclus en tant que noir, de toutes les magistratures de ces États démocratiques, parce que T Anglo-Américain ne reconnaîtra jamais à un homme de race inférieure, le droit de le juger * ! Où donc est cette prétendue égalité dont on a fait tant de bruit, à l'occasion de l'affaire Dred Scott, quand au premier examen, on trouve que c'est un mensonge?

Mais au moins, à défaut de celte égalité de situation à laquelle ils ne peuvent prétendre, sont-ils sûrs de conserver la liberté qu'ils ont obtenue de la générosité de leurs anciens maîtres ? Cela est vraisemblable dans la plupart des Ëtats, mais il en est deux au moins, qui pratiquent les mêmes usages qu'au Sud, dans certaines circonstances données, où la pénalité conduit à la perte de la liberté. Je veux parler de l'Illinois et de l'Ohio, deux des États libres qui agissent à peu près comme si l'esclavage régnait dans leur sein. Je citerai un fait arrivé en Illinois, pour bien faire comprendre ce dont il s'agit :

En 1857, un homme de couleur s'était rendu coupable d'un délit ou crime pour lequel il avait été condamné à une amende de 50 dollars. A l'époque fixée par le jugement, aucun payement n'ayant eu lieu, on s'empara de cet homme qu'on jeta en prison, jusqu'à ce qu'il en fût autrement disposé. Bientôt on le mit en vente conformément aux prescriptions de la loi, et au moment où il allait être adjugé, un ancien lieutenant-gouverneur pris de compassion, fournit la somme pour le payement de

1 Ja]fs Works, p. 38^.

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la condamnation et des frais ^ Voilà donc un Ëtat libre. où un homme libre peut être vendu pour être esclave à temp%^ afin de couvrir une condamnation quelque minime qu'elle soit.

Une circonstance identique s'est présentée dans FOhio. Après ce qui vient d'être dit, il est inutile de rapporte!' ce fait qui serait sans intérêt particulier.