DES INSTITUTIONS DE CRÉDIT
§ 1**. — De Ift banque nation^e. —De son capital, de son actif et de son passif.
A rimitation de rAngleterre, de la France et de tous les pays où le crédit a progressé, l'Espagne a une banque nationale. Cet établissement estaadministré par un gouverneur, deux sous-gouverneurs, douze conseillers, un secrétaire, un interventor ou inspecteur, et un caissier. Son capital .nominal est de 120 millions de réaux; ses billets en émission au 31 juillet 1858, montaient à 266,280,000 réaux, dont en circulation pour 208,039,800 réauxi Ainsi elle n'avait guère plus du double d'émission que son capital, tandis que les autres banques en ont le triple, sans danger. En 1859, son actif en valeurs était de 564,001,492 réaux, et son passif ûe, 5649001,492 réaux, égal à son actif.
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§ 2. — Des antres banques et des sociétés de crédit établies dans les prorinces.
Outre œtte banque on remarque œlles de Barcelone, de Cadix, de Malaga, de Séville, de Valladblid, de Saragosse, de Santander, de Bilbao et de la Corogne. Leur capital effectif total est de 200,000,000 de réaux ; leurs émissions de billets sont de 428,76*5,600 réaux ; en circulation 367,817,486 réaux.
Les sociétés de crédit établies dans les provinces sont : à Barcelone, la Société générale catalane de crédit , le Crédit mobilier barcelonais, rUnion commerciale; à Valence, la Société de crédit valencienne , la Caisse barcelonaise d'escompte près la Société valencienne de Fomento, la Caisse catalane industrielle.
Celles établies à Madrid sont au nombre de trois, dont voici la constitution.
§ s. — De la Société générale de Crédit mobilier espagnol. — De son capital. — De ses fondateurs. — De son objet. — De ses entreprises. •— De son bilan.
Elle est anonyme en vertu d'une loi du 28 janvier et d'une ordonnance royale du 22 mars
1856. Son capital social est de 120 millions de francs. La première émission, de 60 millions, a été faite en 120,000 actions de 500 fr. chacune.
Le coDseil d'administration est composé de MM. J.-L« de Âbaroa^ duc d'Albe, A* Bixio, C. Calderon, E. Delessert, E. Duclerc, duc de Glucksberg, J. de Olea, E. O'Shea, J. de Osma, Emile Pereire, Isaac Pereire, duc de Rivas.
Le directeur général est M. Wilhelm Wertbeimber.
Cette Société a été constituée par un comité de fondateurs composé de MM. Isaac Pereire, Emile Pereire, Benoît Fould, en son nom et en celui de la maison B.-L. Fould et Fould-Oppenheim, de Paris; Charles Mallet, Joseph^Louis de Abaroa, en son nom et comme représentant de la maison J.-J. Uribarren etC^ de Paris; Ernest André, Hippoly te- Guillaume Biesta, Gédéon-Marc des Arts ; Frédéric Grieninger, au nom de la maison J. -P. Pescatore, de Paris; Chârles-Auguste-Louis-Joseph, comte de Morny; Florentin-Achille baron Seillière, Casimir Salvador, Auguste Thurneyssen , Henri Place; Alexandre Bixio , en son nom et en celui de
M. Adolphe d*Eichtal, et S; Exe. M. Henri O'Shea, chevalier, grand-croix de l'ordre américain d'Isabelle la Catholique , banquier à Madrid. Bien que les actions de cette Société ne fussent pas alors cotées à Paris, on les accueillit à Torigine avec une faveur qui en porta le cours à 650 francs.
Aux termes des statuts^ là Société a pour objet (1) :
1« De souscrire ou contracter des emprunts avec le gouvernement, les corporations provinciales ou municipales, acheter des actions ou obligations de toute espèce d'entreprises industrielles ou de crédit;
2o Souscrire ou contracter des emprunts avec les nations étrangères, moyennant l'autorisation du gouvernement;
3'' Acheter des fonds publics au comptant ou à terme, sans pouvoir dépasser la moitié du capital effectif des actions.
/^o Gréer toutes sortes d'entreprises de chemins de fer, canaux, fabriques, mines, docks, éclairage, défrichements, irrigations, desséche-
(1) On remarquera qae tous ces statuts se ressemblent et aocordent aux administrateurs des pouvoirs très-étendus.
xnents, et toutes entreprises industrielles ou d'utilité publique;
5® Se charger de la fusion ou transforrtiation de toutes sociétés commerciales, et de Ténus-sion de leurs actions ou obligations;
6* Régir, percevoir ou affermer toutes con-^ tributions ou entreprises de travaux publics, et céder ou exécuter les marchés passés à cet effet avec Tapprobation du gouvernement;
?• Emettre des obligations de la Société pour une somme égale à celle qui se trouvera employée et représentée par des valeurs en portefeuille, par suite des opérations énumérées aux paragraphes précédents du précédent article ;
8* Vendre ou donner en garantie toutes les valeurs, actions ou obligations acquises par la Société ; les échanger quand elle le jugera convenable;
9», Prêter sur effets publics, actions ou obligations, marchandises, denrées, récoltes, immeubles, navires et leurs cargaisons et autres valeurs, et ouvrir des crédits en compte courant en recevant en garantie des effets de même nature.
Les- prêts que la Société fera sur ses propres actions ne pourrpnt dépasser 10 0/0 du capital
réalisé de la Société, ni 60 0/0 de la valeur, que ces actions auront sur la place, et ils ne pourront être faits pour plus de deux nK)is;
10**. Effectuer, pour le compte d'autres sociétés ou de particuliers, tous paiements et re-* couvrements, et faire toutes autres opérations pour le compte d'autrui;
11° Recevoir en dépôt toutes sortes de valeurs métalliques ou en papier, et avoir des comptes courants avec toutes corporations, sodétés ou personnes.
Depuis sa constitution, la Société a pris part à plusieurs grandes entreprises de TEspagne :
V Souscription de 220,000,000 réaux à l'emprunt du 31 mai 1856;
2° Soumission de la ligne de Valladolid à Burgos, de Burgos. à Irun, de Madrid à Valladolid (15 octobre 1856), et de l'embranchement de Duenas à Alar del Rey ;
Sf Participation à la reconstitution du chemin de fer de Cordoue à Séville ;
k!" Rachat de l'entreprise du gaz de Madrid;
5** Acquisition des mines de TOrbo et de Valderrueda, pouvant produire 150,000 tonnes de houille par an ;
6"" Constitution de la Gonopagnie du Nord de TEspagne (décembre 1858), qui relie les lignes énumérées au deuxième paragraphe.
Les dividendes répartis aux actions, depuis Torigine jusqu'à ce jour, sur 150 fr. versés, ont été les suivants (les actions de la Société n'ont été libérées de 200 fr. qu'en décembre 1859, et cet accroissement de capital ne porte que sur l'exercice 1860) :
1856.;.... 14 fr. 41 c.
Ensemble 72 fr. 41 c.
ou près de 50 0/0 du capital versé, et en moyenne 12 0/0 par an (1).
§ &. — De la Société générale de crédit en Espagne. — De son capitaL — De son objet et de ses opérations. — De son Inlan.
Cette Société anonyme a été autorisée par une loi des Certes espagnoles de février 1856. Elle a pour directeur général M. Louis Guilhou, de la maison les fils de Guilhou jeune. Elle avait
(1) Voir les Bapports du Gonaeil d^administratiOD.
eo DE L'ESPAGNE
établi à Paris une succursale nécessaire au commencement, mais supprimée au milieu de 1860, dès qu'elle ne le fut plus. Son capital est de 399 millions de r. v«, soit 105 millions, dont il a été émis lââ millions de r. v., soit 35 millions.
Voici les notais des membres du Conseil d'administration :
Membres espagnols :
MM. marquis de Alcaiiicès, grand d'Espagne, sénaXeuv* président;' marquis de Péralès, grand d'Espagne, sénateur, ancien alcade de Madrid, vice-président ; Antero Calderon, capitaliste à Madrid ; comte Villanova de la Barca, capitaliste à Madrid ; comte de la Isla Femandez, capitaliste àMadrid ; Juan Pedro Muchada, député aux Certes; marquis de Rura-Real; Louis Guilhou, banquier à Madrid.
Membres français :
MM. Goldsmidt, capitaliste, président du co^ mile français ; de Saulcy, membre de l'Institut, sénateur ; comte de Berthier ; H. Destrem, ancien banquier à Paris ; Fraser ; E. Jardin, an-
cien banquier ; * Hoffer, capitaliste à Lyon ; Chavard^ ancien banquier ; Numa Guilhou, banquier; Martial Guilhou, capitaliste.
Conformément à la loi du 28 janvier 1856, les opérations de la Société peuvent comprendre les opérations suivantes :
lo Souscrire ou contracter des emprunts avec le gouvernement et avec les corporations provinciales ou municipales ; acquérir des fonds publics et des actions ou obligations de toutes sortes d'entreprises industrielles ou de crédit ;
i^ Souscrire ou contracter des emprunts avec les nations étrangères» mais avec l'autorisation du gouvernement espagnol ;
Si" Acquérir des fonds publics à terme ou au comptant, toutefois avec la condition de ne pas employer à cette opération plus de la moitié du capital effectif des actions de la Société ;
4« Créer toute espèce d'entreprises de chemins de fer, canaux, fabriques, mines, docks, éclairage public, défrichements, irrigations, et toutes autres entreprises industrielles ou d'utilité publique;
5* Se charger de la fusion ou transformation
de toute espèce de sociétés commerciales, ainsi que de rémission de leurs actions ou de leurs obligations ;
6" Administrer, recouvrer ou prendre à ferme toute espèce de contributions et de travaux publics, céder ou exécuter les travaux souscrits aveo l'approbation du gouvernement ;
7<> Émettre les obligations de la Société pour une somme égale à celle qui aura été employée, et qui sera représentée par des valeurs en por** tefeuille provenant des opérations dont il est question dans les paragraphes précédents;
8" Vendre ou donner en garantie toutes les valeurs, actions ou obligations acquises par la Société, et les échanger quand elle le jugera convenable ;
9" Prêter sur eflfets publics^ actions ou obligations, marchandises, denrées, récoltes, biens ruraux, fabriques , naVires avec leurs cargaisons et autres valeurs ; ouvrir des crédits en compte courant ; recevoir en garantie des efifets de même nature.
^ Les prêts que la Société fera sur ses propres actions ne pourront dépasser iO 0/0 du capital effectif de la Société, ni 60 0/0 de la valeur
qu*elles auront sur la place, ni le terme de deux mois ;
lO» Faire i)our le compte d'autres sociétés ou d'autres personnes toute espèce de recouvrement ou de paiement et toutes sortes d'opérations ;
11" Recevoir en dépôt toute espèce de valeurs en papi^ ou en numéraire ; ouvrir dès comptes courants avec toute sorte de corporations, de sociétés et de personnes.
Aux termes de la concession et de Tart. 66 des statuts, la Société est obligée de présenter tous les mois au gouvernement et de publier dans la Gazette de Madrid un état de sa situa* tien ; et, toutes les fois que le gouvernement le demandera, Tétat de la caisse et le résumé des opérations. Le gouvernement pourra aussi , quand il le jugera convenable, faire examiner les opérations et la comptabilité de la Société, vérifier Tétat de sa caisse, les livres, les pièces justificatives et les valeurs de toute espèce.
Depuis sa création cette Société de crédit a fondé :
lo La Compagnie des chemins de fer de Séville à Xérès et de Puerto-Real à Cadix ;
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2* La Compagnie d'assurances TUnion , à Madrid ;
3* La Compagnie du chemin de fer de Montblanch à Reuss ;
&"" Une série d'usines à gaz, qui comprend six concessions, celles de Valladolid, Xérès, Alicante, Carthagène, P^Cmpelune et Burgos;
ô"" Une Société générale des escomptes, qui a établi des comptoirs à Madrid, Palma, Malaga, Tarragone, Grenade, Âlicante, Badajoz et Valence ;
6* La Compagnie générale des Mines d'Espagne, qui possède sept grandes concessions de houille, plomb, argent et cuivre.
Baissée »n 81 déeembre 1959*
