ACTIF
Mettons. Titres restant à émettre.. Rx. 266,000,000 »
Caisse. Espèces en caisse -. 7,'449,199 31
Portefeuille. Effets sur Madrid , la proYince et Fétranger 6,164,9Tfl 75
Agences et succursales. Fonds et portefeuille de ces établissements 27,125,169 32
F(md8 publics et actions. En portefeuille au31 décembre 5,172,045 'TS
A repoftw 311,911,386 16
Repart 311,911,386 16
Actions industrielles. En portefeuille au 31 décembre 130,659,843 «
Immeuble et mobilier.' Valeur au 31 décembre 3,021,166 »
Frais d'installation. Solde au 31 écembre 871,200 »
Frais gétiéraux. Solde au 31 décem. 1,623,640 16
Total... Rx. 448,087.235 32
PABOF.
Capital. Montant des actions émises ou àémettre.. Rx. 399,000,000 »
ObligatUms. Montant de celles en circulation , 2,150,000 »
Fonds de réserve, solde 3,151f,415 06
Effets à payer, en cours au 31 décembre 2,936,761 n
Coupons à payer sur actions diverses 3,331,424 58
Négociations à payer, le 2 janvier. . 2,008,243 35
ComfAes courants, balance créditrice
des divers comptes 4.643,2Tf3 93
Profits et pertes, solde au 31 décem. 30,860,117 23
Total... Rx. 448,087,235 32
Telle était la situation de cette Compagnie au 31 décembre 1859. Depuis cette époque, la somnae de ses valeurs liquides s'est augmentée de près de 40 millions de réaux, par suite de la négociation de 20,000 actions du chemin de
fer de Séville-Xérès-Cadîx, ainsi qu'on le verra au chapitre qui traite de ce chemin.
Le crédit du compte de profits et pertes se décompose ainsi qu'il suit :
Bénéfices réalisés.
Solde non réparti de 1858. Rx. 1,038,878 00\
Cbanees et escomptes 629,746 3o/ ^ ^^ ^^
Intérêts et CQfflBiissioQS... 1,046,271 21 1
Divers t, 72,536 03]
• Bénéfices à réaliser.
Comptes antérieurs. .. ... Rx. 16,656^776 82\
Intérêts et coupons sur ac- 1
tions industrielles 5,066,277 m Rx. 28,072,726 60
Commissions sur affaires l
indtistrielles 5,440,672 7o|
Total...... Rx. 30,760,118 23
Cette somme forme un excédant d'actif considérable dont l'emploi doit être l'objet d'un examen particulier (1).
S 5. — De la Société espagnole mercantile et industrielle de Madrid. ^ De ses principales opérations. — De son capital.
Elle a été fondée par décret du 18 janvier
(1) Rapport du 31 mai 1860, approuYé par l'assemblée gêné* raie des actionnaires.
Voici comment est composé son Conseil d'administration :
Président : M. Mon ; vice- présidents : MM. le duc de Sevillado, don José-Manuel Gollado.
Membres :
MM. A.-G.Moreno, D, Weisweiller, J. Bauer, V. de Cerrajeria, H. Rodriguez, A. de Gaviria, E. de Urquijo, B. Soriano, A, de Udacta, V. Bayo, J.-J. de Casariego, S. Exe. A. Al- ^varez, R. Soriono y Pelayo, M. Ferez Hernandez, A. Bayo, J. Ortueta, S. Exe. M. Bermudez de Castro, A. -A. Moreno.
Voici quelles sont les principales opérations de cet établissement :
1° Souscrire et contracter des emprunts avec le gouvernement, les corporations provinciales et municipales ; acquérir des fonds publics et {des actions ou obligations de toute espèce d'entreprises industrielles ou de crédit : la Société ne pourra pas cependant souscrire ou contracter des emprunts pour des nations étrangères, même avec l'autorisation du gouvernement; elle ne pourra destiner à l'acquisition
des fonds publics que la moitié du capital efifectîf des actions de la Société ;
2^ Fonder toute espèce d'entreprises de chemins de fer, canaux, mines, fabriques, darses, docks, éclairage, défrichage, arrosement, dessèchement, et toute autre entreprise commerciale, industrielle ou d'utilité publique;
3* Opérer la fusion et la transformation de toute espèce de sociétés commerciales, en se chargeant de rémission des actions ou des obligations ;
ll^ Gérer, recouvrer ou affermer toute espèce ' de contributions ou d'entreprises de travaux publics, etc. ;
5** Emettre des obligations de la Société, dont le total sera complètement couvert avec la valeur des fonds et effets existants dans les caisses;
6" Vendre ou donner en garantie toutes les valeurs^ actions ou obligations acquises par la Société, Qtc. ; mais la Société np pourra acheter ses propres actions, prêter sur elles ni les échanger contre d'autres valeurs. Elle ne pourra non plus acheter ni vendre des effets publics à terme ni contre prime, se trouvant à découvert d'argent ou de papier;
T Prêter sur des effets publics, sur des actions ou des obligations, sur des marchandises, fruits, récoltes, immeubles, fabriques, navires et leurs chargements, ou sur d'autres valeurs^ de même qu'ouvrir des crédits en compte courant sur garantie ;
8« Faire des recouvrements de toute espèce de paiements pour le compte d'autres sociétés ;
9* Recevoir en dépôt toute sorte de valeurs en papier ou en argent, etc. , etc.
Toutes ces opérations seront faites sur des entreprises indigènes, sur des fonds publics espagnols , sur. des actions ou obligations des sociétés légalement constituées dans la nation, et sur toute espèce de marchandises, valeurs commerciales, ou sur des immeubles situés en
Le capital de la Société* est de SOA millions de réaux, représenté par 160,000 actions de 1,900 réaux chacune.
! 6* — Des diverses antres sociétés financières, indusàieUes et commerciales établies en Espagne.
On compte en outre dans le pays :
Quarante-sept sociétés industrielles , repré-
seotanl un capital nominal de 399,273,000 réaux ;
Des compagnies concessionnaires de travaux publics, au nombre de dix-huit, représentant \m capital total de 1,567 millions de réaux;
Des sociétés d'assurances maritimes au nom' bre de dix-sept^ à Madrid^ Valence, Malaga, Cadix, Barcelone, arec un capital noumnal de 524 millions de réaux ;
Trois sociétés d'assurances contre Tînceaclie établies à Madrid, qui ont assuré des propriétés pour un capital de l,/(2ô,711,80& réaux ;
Enfin d'autres ^ciétés d'assurances terrei^ea avec diverses destinaXions.
On peut sur cette simple analyse apprécier le mouvement financier^ qsà a pris en Espagne un essor si considérable depuis qu'elle jouit de là liberté et de la paix intérieure et extérieure (1).
{ 7. — • Nourelle loi sur l'usure. — Des inconrénients de Tosare en Espagne. — Des dangers de Fimitation irréfléchie en matière de MgMftUon et svieot de crédit.
Le maximum de l'intérêt de l'argent était
(1) La première société anonjrme fondée dans la Péninsule fut ceÔe éa Cas à BarctlODe, en 1846* ~
fixé par la loi en Espagne aa taux de 6 0/0 pu* an quand il n'y avait pas d'hypothèque, et à & 0/0 lorsque la dette était garantie par hypothèque^ bien que sur ce dernier point la législation ait beaucoup varié. Cette dififérebce était rationnelle, car l'intérêt est légitimé par deux choses : la privation du capital et le risque. Donc, quand le risque disparaît, le préteur n'a pas droit & un aussi fort intérêt. La. loi française est fort défectueuse en ne faisant pas cette distinction essentielle.
Il n'y avait pas de limite fixée pour les prêts à la grosse.
Actuellement la loi en vigueur est celle du 1& mars 1859, dont voici les dispositions :
Abt. i. — Est abolie toute taxe sur l'intérêt des capitaux en numéraire donnés en prêt.
Abt. 2. — Dans le prêt simple, Tintérêt pourra être fixé par convention; mais la convention sera nulle si elle n'est pas constatée par écrit.
Art. â« — Est considérée comme intérêt toute prestation convenue en faveur d'un créancier.
Art. &. — - Les prescriptions des articles qui
DigitizeabydOOQlC
précèdent sont applicables à tout prêt de chose productive, dont l'intérêt consiste en une augmentation de la même eépèce, qui doit être rendue.
Akt. 5. — L'année civile est Tunité de temps Servant au calcul de l'intérêt du capital.
Art. 6. — Le reçu du capital, donné par le créancier, sans qu'il se réserve le droit aux intérêts stipulés, éteint l'obligation du débiteur à cet égard.
Art. 7. — Pendant la durée du contrat, les intérêts échus et non payés / ne peuvent pas porter intérêt. Le terme expiré, on pourra capitaliser les intérêts liquidés et non payés, et stipuler de nouveau les intérêts sur l'accroissement du capital, en se soumettant à ce que prescrit l'art. 2.
Art. 8* — Au commencement de chaque année, le gouvernement fixera, le (Conseil d'État entendu, l'intérêt légal qui, s'il n'a pas été convenu, devra être payé par le débiteur mis légalement en demeure, et dans les autres cas déterminés par la loi. Tant que l'intérêt n'aura pas été fixé, le taux de 6 pour 0/0 par an sera considéré comme le taux légal.
Le Gode pénal, publié en I8&89 se borne à édicter des mesures indirectes dans les articles /i.6&, &65 et 466, afin d'éviter des abus : il impose des peines purement pécuniaires aux infracteurs de ses dispositions, c'est-à-dire aux préteurs sur gages non patentés par l'autorité, et à ceux qui négligent de tenir les livres prescrits, ou qui ne donnent pas de reçu du gage.
L'abolition de la loi fondamentale contre l'usure est une faute capitale; car ce fléau grève non-seulement les classes riches, le commerce et les habitants de la campagne, mais principalement les pauvres, et tous ceux qui ne considèrent pas les résultats funestes qu'il cause à la société, conMne à eux-mêmes.
Le législateur espagnol a été dupe des maximes prêchées par les faux économistes, q\ii depuis quelques années déclament contre les lois qui refrènent l'usure. Ceux-ci même se sont laissé influencer par les gens malhonnêtes qui n'aiment la liberté que pour eux , et qui voudraient l'enlevei; à autrui. Mais l'Espagne , comme la France, comme le Piémont et tant d'autres États, est encore bien loin du jour où
la liberté du taux de Tintérét pourra être proclamée sans danger !...
§ 8. — De la Bourse de Madrid. ^ Des dangers dtt }ea« «^ De la sagesse de certains législateurs de Taotiquité.
Il n'y a qu'une seule Bourse en Espagne :
celle de Madrid. On y joue comme à Paris, et la fureur du jeu menace d'y causer d'insignes ravages. Il en est de la liberté en cette naatière comme en matière d^usure : ce sont ceux qui en profitent qui la prônent avec cynisme. On fait accroire à certains gouvernements que c'est là qu'est le crédit public ; mais le jeu au contraire tue à la longue le crédit, car il ruine les masses au profit de quelques-uns, qui font ainsi honteusement d'énormes bénéfices. En outre, il enlève l'argent h l'agriculture et au commerce positif pour les choses aléatoires et stériles. Les Espagnols sont de leur nature aase;s disposés au jeu, pour que la loi modère de tout son pouvoir cette dangereuse passion qui fait déser-ter les travaux utiles et porte à. la dissipation. Le génie du législateur consiste surtout à corriger quand il le peut les vices du climat ou de la race. Ainsi les anciens législateurs de TEgypte
ET DE SES CHEMINS DE FER. Ib
domptèrent psir leur sagesse la mollesse et Tindolence naturelle à leurs concitoyensi qu*ils parvinrent à rendre laborieux et guerriers. De même, en fermant les antres du jeu et de Tagiotage, on portera les capitaux et le temps des citoyens vers les entreprises utiles.
Je sais qu'en attaquant le jeu et Tagiotage j'exciterai les clameurs de tous ceux qui les exploitent; mais je m'en soucie peu; d'ailleurs je méprise trop ces gens-là pour leur faire ici rhonneur d'une plus longue réfutation.
