DE LA DETTE PUBLIQUE
S !• — De la somme de la dette publique. — Différence entre la consolidée et la différée. — Tableau de la rente espa^ole.
Depuis la révolution accomplie en 185&^ les tendances libérales du gouvernement de la reine Isal^eUe ont singulièrement amélioré la situation financière* Le budget de 1859 a constaté un excédant de 2& millions de francs des recettes sur les dépenses. Le crédit de cette nation fait d'immenses progrès à Tétranger. Ainsi, ses fonds sont aujourd'hui cotés et demandés aux Bourses de Londres, de Paris, de Francfort^ d' Amsterdam et d'Anvers, comme à celle de Madrid. Le gouvernement, pour aiH suter SQD crédit, a institué à Londres et à Paris ime commission chargée de payer les intérêts de la dette extérieure.
Le total de la dette pubKque ne s'élève qtfà
13 milliards 1/2 de réaux de veillon, soit environ 3 milliards 1/2 de fçancs. Les intérêts annuels sont d'environ 80 millions de francs.
La dette publique de ce pays se divise en consolidée et en différée. Elle se divise aussi en extérieure et intérieure. Cette dernière n'est payable qu'à Madrid. Enfin, elle se divise en active et en passive ou amortissable sans intérêt.
La consolidée ressemble à celles de France et d'Angleterre.
La dette différée date de 1851. Le type de l'émission qui a été faite est & 1 0/0 d'intérêt, croissant de l/k 0/0 tous les deux ans ; elle deviendra consolidée 3 0/0 au même rang que la dette consolidée le 1" janvier 1870. Actuellement, elle rapporte 1 3/i 0/0 dMntérêt sur le capital nominal. Son taux, coté à la Bourse de Paris, est de il fr. 3/i. Le taux de la consolidée est de 50 fr. ; ce qui représente un revenu de 6 0/0 pour les créanciers.
La dette différée, conmie la consolidée, est intérieure et extérieure.
Quant à la dette passive ou amortissable sans intérêt, elle est cqjtée, à Madrid, à 23 fiC Le
gouvernement y affecte chaque année une certaine somme à l'amortissement, qui s'effectue tous les mois à Madrid au moyen de soumissions que font les intéressés, soit dans cette ville, soit aux commissions des finances établies à Tétranger. Cette dette est bien plus sujette aux variations que la consolidée; ainsi, au commencement de janvier 1861, les agents de change de Paris ayant refusé de reporter un gros agioteur, elle a baissé en une seule bourse de 20 0/0 de son capital. Je conseille au gouvernement espagnol de la rembourser intégralement, ou de la convertir en consolidée.
Lorsque la dette différée aura atteint te chiffre de la consolidée^ le tiers des recettes de l'Etat devra être consacré au paiement des coupons des deux dettes. Mais avant ce n^oment, la vente des biens nationaux , qui s'effectue sans entraves , aura produit des recettes extraordinaires qui suffiront probablement à payer les coupons, sans qu'on soit obligé de recourir à l'impôt.
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S 2. — Sécurité dont peuvent Jouir les créanciers de l'État. — ' Qpe le gouvernement ne devra jamais plus emprunter que pour des travaux d'utilité publique ayant pour objet indubitable d'enrichir le pays.
Quiconque aujourd'hui se connaît un peu en finances est convaincu que la dette espagnole offre autant de sécurité qu^aucune autre, et qu'il ne peut être question de banqueroute en ce pays ; et comme sa rente rapporte, au taux où elle est aujourd'hui, 6 0/0, les capitaux commencent à s'y porter avec abondance, parce que celle d'Angleterre ne produit que 3 1/i 0/0, et celle de France 41/2 0/0 en moyenne. Aussi , depuis trois ans , nous avons vu monter d'environ 12 fr. la dette consolidée, qui se tient à son taux solidement et sans secousses. L'honneur fait à cette dette étrangère a beaucoup contribué aux grands travaux industriels qui s'accomplissent dans la Péninsule.
Je ne saurais trop recommander au gouvernement de ne jamais accroître sa dette pour lei^ dépenses courantes, même en cas de guerre. Le seul bon principe est de n'emprunter que pour des travaux d'utilité publique évidente;
car on augmente ainsi, dans l'avenir, la richesse nationale, laquelle permet d'amortir naturellement, chaque année, la dette, sans fouler par^ l'impôt les populations (1).
(1) Voyez inon Nouveau traité tréeonomiej^litiquê, liTre IV.
