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DES FINANCES DU PORTUGAL

§ 1. — Oiiffre de la dette consolidée. -^ Somme des autres dettes. — Qu'il n'y a point de bourse d'agiotage à Lisbonne.

La dette fondée ou consolidée du Portugal se distingue en intérieure et extérieure. En voici l'état, d'après un acte officiel de 1857.

1° Dette intérieure. Capital.

MUreis (1).

Nouveaux fonds convertis à rintérêt de 3 0/Û jusqu'au 30 juin 1856 /i8,165,250

Fonds anciens, non convertis, et portant 3, 4, 5 et 6 0/0 d'intérêt. • 393,740

Fonds émis durant l'exercice 1856^57 977,850

Total de la dette intérieure. 49,538,840

Soit francs. ..... 297,?33,000

(1) On évalue les milreis à 6 fr., et le conto ou million de reis à 6,000 fr. en nombre rond, sans tenir compte des variatioas du change.

2® Dette extérieure.

Liv. ster. sh.

Fonds émis jusqu'au SOjuin

Amortissement à déduire.. 3,103,407 10

ll,6/i7,962"lo

Dont en circulation 10,820,407 10

En caisse à la banque de

Londres. 524,955 »

En garantie d'emprunts. . 302,600 »

Total égal de la dette extérieure r 11,647,962 10

Faisant, au change de 55 d.

par milreis 50,827,473 »

Soit francs 304,965,000 »

( en milreis. . 100,366,313 »

Total général I

( en francs . . 602,198,000 »

Toutefois, en voici un autre état présenté aux Cortès en 1858. Ce document, qui comprend aussi la dette différée, dont l'organisation a été fixée par la loi du 26 juillet 1856, et dont l'intérêt ne commencera à être payé qu'à par-

tir du 1®' janvier 1863, plus une dette ancienne et non capitalisée, provenant en partie du papier-monnaie, en partie d'arriérés de , toute sorte, Tensemble de la dette administrée par la junte, se résumerait ainsi en capital :

Hilrais.

Dette ancienne non capitalisée 11,790,560

I intérieure . . . 2,540,840 extérieure... 2,592,820

Dette consolidée j ^"*^"^^^^ • - 57,601,825 ^ ^ ^/^ I extérieure... 57,048,940

Soit francs 789,446,910

Après la dette fondée, que la junte administre, il faut mentionner les emprunts dont ie ministère des finances paie directement les intérêts et amortit annuellement une partie du capital. Ces emprunts, au nombre de seize, et contractés à 6, 6 1/2 et 7 0/0 , la plupart pour exécuter des travaux publics, représentent un capital de 12,205 contos, ou plus de 73 millions de francs, qui n'ont pas été versés en

totalité. E^ outre, la dette flottante est payée par l'État avec des billets du Trésor he portant pas d]intérêt, mais admis ^ar le fisc en paiement des impôts directs et indirects. Le montant de cette dette s'élevait, au 30 juin i 859, à 1,998 contos, ou près de 12 millions de francs, en petits emprunts, • presque tous grevés de 6, 6 1/2 et 7 0/0 d'intérêt.

Le capital de ces trois dettes se monte donc à environ 875 millions de francs ; c'est-à-dire à plus du décuple du revenu annuel de l'Etat, qui, sans y comprendre les colonies, n'atteint pas 72 millions de francs. Malgré les conversions et les réductions, le fardeau qu'impose au pays le service de la dette fondée seule s'est considérablement accru dans les dernières années, par suite des emprunts nouveaux. De 2,715,1 16 milreis, chiffre de l'exercice 185/i-55, il s'est élevé pour 1860-61, sans compter l'amortissement suspendu de la dette extérieure, à 3,982,407 milreis ou 22,895,000 francs, dus pour plus de la moitié à des Anglais.

ET DE SES CBfiMlNS DE FEH. . âSS

§ 2. — Observation sur le danger d'un déficit permanent, -r- ittpyens d'y remédier M^^ués par l'auteur.

En présence de ces charges croissantes^ le gouvetnement portugais devrait comprendre la nécessité d'aviser aux moyens de balancer les dépenses et les recettes ; car l'emprunt, surtout à de si gros intérêts, mine et finit par ruiner un Etat. Le pire de la situation actuelle, c'est le déficit permanent (1). On ne parviendra à le combler qu'en équilibrant les recettes et les dépenses. Or, dans tout État on p'y est arrivé que par deux moyens : ou en réduisant les dépenses, ou en augmentaut les revenus.

Le premier de ces moyens est le plus prompt et le plus efiicace : il doit être immédiatement appliqué; car les circonstances sont favorables, le pays jouissant d'une profonde paix extérieura et intérieure.

Lé second consiste : !<> dans la régularité , car il n'existe pas dans ce royaume de système d'impôt régulier et rationnel. La faute en est surtout aux partis royalistes qui se le sont disputé durant un si long temps. c< En

(1) le Poriugal M ses colonies^

Portugal, dit M. de Vasconcellos, les ministres libéraux se sont toujours trouvés placés entre le besoin pressant de chercher des ressources et la crainte de perdre leur popularité, soit en portant les contributions à la somme exigée par les nécessités publiques, soit en changeant Tassiette, la forme ou le nom de l'impôt, »

Mais cette incertitude ne convient pas à un gouvernement afifermi. En matière si grave, il ne faut pas tâtonner ; il faut un plan général, hardi et vaste , qui ressemble à ce qui se fit en France en 1789 , mais plus complet, et surtout plus équitable. En conséquence, il faut entre autres mesures : i^ achever le cadastre ; n'imposer la propriété foncière que d'un dixième au plus de son revenu net ; 2® abolir toute espèce d'impôts indirects, excepté sur les chiens, les tabacs, les alcools, les chevaux de luxe et les domestiques inutiles ; 3® ne soumettre les commerçants qu'à une patente très-faible et uniforme ; 40 affranchir de tous impôts pendant dix ans les étrangers travailleurs ou banquiers qui viendront se fixer en Portugal ; 5* vendre tous les biens domaniaux à un titre quelconque » à l'exception des édifices nécessaires

à radministration ; 6*" enfin augmenter le nombre des chemins vicinaux et des chemins de fer, DMci dix ans, avec ce système, le revenu du pays augmentera avec sa richesse , c'est-àdire naturellement et sans fouler les citoyens.

Il n'y a point de bourse à Lisbonne, dans le sens qu'on a donné à ce mot depuis quelques années. On n'y voit qu'une^ maison de contractation pour le change et autres transactions commerciales, opérées par l'entremise de courtiers. Du moins , en n'innovant point sous ce rapport et en conservant la coutume du moyen âge, le Portugal n'a pas eu tort.

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(CHAPITRE XXHL

PES CIUEMII$ K FER l«IITgGAI$.

§!•'. —Fondation de la Compagnie.— Membres da Conseil d'adori nisUntion. — 0Mcripllgn des dMiiû».

La Compagnie royale des chemins de fer portugais a été fondée pour quatre-vingt-dixneuf ans, à la suite d'une adjudication publique, et d'un traité intervenu le 14 septembre 1859 entre le gouvernement portugais et M. J. de Salamanca. Ce traité, soumis aux Cortès, a été ratifié par une loi du 5 mai 1860,

Le capital social est de 70^000 actions de 500 fr, chacune.

Le Conseil d'administration est composé de :

MM« Maréchal duc de Saldanha, Vicomte de Paiva,

MM. FORTDNATO ChAMIÇO, ROL0AN,

José de SalahaMca, A. Lloœnts, L de Zaragoza, De la Gandara, José de la Fuente, E. Blount,

LiCHTLm,

Joseph de la Bouillerie,

Chatelds,

Vicomte Padl Dard^

Gustave Delahante,

Dalloz,

Thomas Retortillo,

Mendoza,

Mello Alrgher, commissaire royal.

Le réseau concédé est composé de deux lignes, qui doivent réunir, d'une part, Lisbonne avec Badajoz, c'est-à-dire au réseau des chemins de fer espagnols; et, de l'autre, avec Coïmbre et avec Oporto, la seconde ville du Portugal.

Ces deux lignes ont été Tobjet d'études faites

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par le gouvernement portugais. Leur longueur totale est d'environ &80 kilomètres, savoir :

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