CHAPITRE VI

DES GONDTriONS D ART : AUXQUELLES SERONT SOUMISES TOUTES LES CONSTRUCTIONS DE CHEMINS DE FER.

Art 3Q* — Les chemins de fer seront construits dans les conditions suivantes :

V La largeur de la voie ou la distance entre les bords intérieurs des rails sera de un mètre soixante-sept centimètres.

2» La largeur totale en dehors des rails sera de un mètre quatrc-vitigts centimètres.

3<> Les autres dimensions, ainsi que les conditions d^art, seront fixées dans chaque cas particulier par le gouvernement.

4"* liCS chemins de fer pourront être faits avec une ou deux voies, ou en combinant ces systèmes.