DE L*ÉTUDE DES LIGNES DE CHEMINS DE FER

Art. 43.— Le gouvernement prendra inunédiatement des dispositions pour faire exécuter les études ou terminer celles déjà commencées, sur les lignes générales de premier ordre comprises dans la prés?nte loi. — Ces études seront faites par une réunion d'ingénieurs nationaux ou étrangers. — Diaprés ces études, et conformément aux plans et devis qui seront adoptés, on procédera à la construction desdites lignes.

Il en sera de même pour tous les projets de lignes générales de premier ordre.

Art. 44. — Afin de couvrir les dépenses de ces travaux, on portera au budget les sommes nécessaires.

Art. 45.—- Le gouvernement pourra autoriser Ips particuliers et les Compagnies à faire des études, ayant pour but de rassembler les notions et les documents, nécessaires aux termes des art. 16 et 1*7, pour obtenir la concession d'une ligne.— Cette autorisation ne donne pas de droits sur rÉtat, elle ne limite pas non plus la faculté qu*a le gouvernement en tout temps d'accorder les mêmes autorisations à tous ceux«c[ui auront Tintention d'étudier la même ligne. «