PE L*A8SEMBLËE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

ART. 31. — L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.

Art. 32. — Elle se composera de cent cinquante actionnaires qui réuniront le plus grand nombre d'actions, pourvu que ce nombre ne soit pas moindre de cinquante pour chacun; ceux des actionnaires ^ui se trouveront dans ce cas et voudront y prendre part, devront, un mois avant la réunion, déposer dans la caisse indiquée enl'art. 10, les actions qui leur donnent droit d'assister à ladite assemblée.

La caisse délivrera un récépissé nominal indiquant le jour et l'heure du dépôt des titres.

S'il Y avait des actionnaires qui eussent un nombre égal d'actions au dernier porteur des cent cinquante actions, on préférera celui qui, le premier, aura fait le dépôt de ses titres.

ART. 33* — Le droit de présence à l'assemblée générale ne pourra se déléguer, si ce n'est en faveur d'un autre actionnaire qui tiendradéjà de lui-même le droit d'assister à cette réunion.

ART. 34. — Les femmes mariées, les mineurs, les corporations et les, établissements publics qui auraient droit d'assistance à l'assemblée, pourront être représentés par

leurs maris, leurs tuteurs ou curateurs et par leurs administrateurs respectifs, pourvu qu'ils soient munis de pouvoirs ou autres autorisations suffisantes pour prendre part aux délibérations de rassemblée.

Art. 35. — L'assemblée générale ordinaire se réunira tous les ans, au mois de mai, au siège de la Société.

Elle se réunira en outre extraordinairement toutes les fois que le Conseil d'administration le jugera nécessaire ou que les actionnaires possédant le dixième du capital social le demanderont. •

Art. 36. — Les convocations seront annoncées deux mois au moins avant là réunion, par avis insérés dans les feuilles périodiques désignées en l'art. 13.

Art. 37. — L'assemblée sera constituée et pourra valablement délibérer toutes les fois que les actionnaires présents ou représentés seront au nombre de soixanteseize au moins et réuniront entre eux la dixième partie des actions émiseSé

Art. 38. — Si, lors d'une première assemblée générale, il ne peut être réuni pour sa validité un nombre suffisant d'actionnaires, une nouvelle convocation sera faite à quinze jours d'intervalle.

Dans cette assemblée, les délibérations seront valables quel que soit le nombre des membres présents et des actions, représentées, mais il ne pourra être traité dans cette assemblée que des matières pour lesquelles elle avait été d'abord convoquée.

Art. 39. — En l'absence du gouverneur de la province

ou d'un délégué nommé à cet effet par le gouvernement, lesquels exerceront une présence purement honoraire, rassemblée sera présidée par le président du Conseil d'administration, à son défaut par Fun des vice-présidents ; en cas d'absence, par l'administrateur désigné par le ConseiL

Les deux plus forts actionnaires présents rempliront les fonctions de scrutateurs; en cas de non-acceptation, ces fonctions seront remplies parles deux actionnaires venant immédiatement après sur la liste.

Le président et les scrutateurs désigneront le secrétaire.

Art. 40. — Les décisions seront prises à la majorité des votes, en comptant les actionnaires présents et ceux représentés.

Le nombre de cinquante actions donne droit à une voix, celui de cent à deux, ainsi successivement, en ajoutant une voix par chaque cinquante actions.

Nul ne peut avoir et déléguer plus de dix voix, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède; toutefois, chacun des actionnaires pourra exercer le droit de tous ceux dont il sera le représentant» mais toujours à la condition de ne pouvoir excéder le jiombre de dix voix, comme il a été dit ci-dessus.

Art. 41. — L'assemblée générale s'occupera des questions que lui soumettra le Conseil d'administration; ce Conseil rendra compte, en y ajoutant son avis, des propositions qui auront été présentées, avec l'autorisation et la signature de dix actionnaires ayant droit de voter, douze jours au moins avant celui indiqué pour la réunion de rassemblée.

Si pendant {a séance, quelque actionnaire fait une nouyelle proposition, elle sera examinée par le Conseil et ne pourra être Fobjet d'une délibération qu'après que le Conseil aura émis son opinion ; à moins cependant que la majorité des personnes présentes, vu la graTité et l'urgence des propositions, ne décide que la discussion doit ayoir lieu sur-le-champ.

Art. 42.-— L'assemblée générale entendra le rapport du Conseil relatif à la situation des affaires de la Société.

Elle approuvera les comptes s'il y a lieu et la répartition des bénéfices, sauf l'adhésion de la première assemblée générale et en se conformant aux présents statuts.

Elle nommera les administrateurs qui devront remplacer ceux dont les places seront devenues vacantes.

Elle fixera chaque année les dividendes à répartir en présence du bilan général et en se ^conformant aux présents statuts.

Elle délibérera sur les propositions du Conseil d'admiliistration relativement à l'augmentation du capital social, à la prolongation de la durée de la Société, aux modifications qu'elle croira utile d'introduire dans les statuts et à la dissolution anticipée de la Société, si elle pensait que ce fût nécessaire; enfin sur tous les autres points rentrant dans ses attributions, conformément aux dispositions spéciales des présents statuts.

En outre des pouvoirs accordés à l'assemblée générale des actionnaires, il appartient à la première qui 'aura lieu, conformément aux dispositions des présents statuts, d'accorder ce qu'il est convenable d'attribuer sur la réserve sj)éciale, ainsi qu'il est dit en Tart. il, aux fondateurs

de la Société, et de déterminer la rémunération due aux administrateurs.

Art. 43.— Les délibérations de l'assemblée générale prises en conformité des ^ statuts seront obligatoires pour les actionnaires absents ou dissidents.

ART. 44.— Les décisions de l'assemblée générale seront rédigées ou inscrites sur un registre spécial et seront signées par ceux qui composent le bureau.

On ajoutera à la minute une liste constatant le nombre des actionnaires qui ont fait partie de rassemblée et le nombre de YOtes qu'ils ont eu ou qu'ils ont représentés.

Cette minute sera certifiée par les mêmes signatures.

Art. 45. — Quand il sera nécessaire, pour quelque cause que ce soit, de justifier des décisions de rassemblée générale, des copies ou extraits du registre des procès-verbaux seront délivrés par le secrétaire du Conseil, autorisé par le président du même Conseil ou par celui qui le remplacera.