Cic., ep. n, ad div., i3. la

(lance de leur administration, de la jouissance libre de leurs droits et de leurs propriétés. Les propriétés consistaient alors , comme aujourd’hui, dans les biens-fonds 1 qu’elles avaient acquis par des donations, des legs ou des achats, et dans les octrois ou redevances municipales , munera publica , d’où est venu le mot municipal, différant des impôts payés au fisc, dont la curie avait également la charge et la responsabilité Le conseil administrait ces biens et recevait ceux qu’on y incorporait; il exécutait les legs ponctuellement , et sans se permettre d’en échanger la destination 5 : il surveillait la perception des taxes ou octrois, et ne pouvait en mettre de nouvelles sans la permission de l’empereur; mais quelquefois il était autorisé à employer au bien de la commune le tiers des impôts payés au fisc, ainsi que la chose eut lieu sous les empereurs Honorius et Théodose. L’état des communes, sous la république, fut toujours

i- Cic. , 'de leg. agrarid m. a. Aimnien Marcellin , xxv. 4-

a. Cod. Th. de opp. pub. ,

3. Une curie ayant voulu employer à la réparation des murs de la commune une somme qui avait etc léguée pour des jeux, Dioclétien la lit rétablir pour son véritable usage.

indépendant : leur administration était réglée par la loi Julia; mais, sous les premiers empereurs, elles eurent à lutter contre les invasions du fisc : ce n’est guère que sous Trajan qu’elles retrouvèrent leur liberté et l’entière jouissance de leur propriété. Ce prince leur permit de disposer à leur gré de leurs revenus poui- toute espèce d’amélioration

La haine que Constantin avait vouée à tout ce qui avait été créé pendant la république , se porta également sur le système municipal a; il dépouilla les communes de leurs biens, exempta nombre d’individus des taxes municipales : son fils alla plus loin; il donna une partie de ces biens au clergé , qui ne fil pas difficulté de les accepter s. Julien répara ces injustices , fit restituer les biens , diminua l’abus des exemptions, et étendit la liberté des communes 4 , Valentinien, par esprit de contradiction , changea ces dispositions que Théodose, par une

i. Nous permettons, dit Trajan , aux habitans de Sinope de faire la dépense nécessaire pour avoir de l’eau chez eux , s’ils ont les moyens d’y pourvoir. Pline, Pan. , x. 93.

a. Gibbon, 3, p. 34.