Loiseati , Traite des Offices, liv.V, chap. 7, n" iof

cale , que le souverain entreprit d’exploiter à son profit, mesure plus ridicule qu’odieuse , et dont on a exagéré beaucoup les fâcheuses conséquences. Ce misérable monopole prouvait seulement qu’il n’y avait pas assez d’industrie pour en inventer un autre, et qu’il existait assez de sots pour que celui-là fut préférable. Le seul inconvénient qu’il avait, était d’obliger les communes à payer l’intérêt des finances qu’elles ne recevaient pas; ce qui fit que plusieurs rachétèrent elles-mêmes ces charges, afin de rentrer dans le droit de les nommer.

Les propriétés des villes furent plus respectées que leurs magistratures. Jusqu’au milieu du. dix-septième siècle , on ne toucha point à leurs revenus '. Dans quelques occasions importantes cependant , telles que la guerre de Westphalie, on en prit une partie sous le nom de dons volontaires; et, depuis, moitié à peu près de leurs octrois furent employés aux dépenses générales; pendant quelque temps même, le domaine saisit la totalité en permettant aux communes

i . L’ordonnance de Blois de 1 079 voulait que les communes administrassent seules et librement leurs revenus , et leur donnait une entière liberté pour la nomination de leurs ofiieiers municipaux.

de doubler leurs impositions pour leurs usages 1 $ mais les richesses que leur excellente organisation les avait mises à même d’acquérir , rendaient ces secours bien faciles, et elles ne s’y refusaient point. Après avoir payé fort cher leur affranchissement, fourni des sommes considérables en plusieurs occasions pour les besoins de l’État, payé à elles seules la rançon de François I", elles possédaient, au moment de la révolution , des revenus suffisans pour entretenir leurs fontaines, leurs routes, leurs marchés; quelques-unes étaient même fort riches, et toutes devaient leur bien-être à leurs institutions.

Qui n’aurait cru que la révolution devait être favorable à ce genre de propriété, d’industrie populaire? Ce fut, en effet, le sentiment de l’Assemblée Constituante; mais, attentive au principe, elle se méprit sur les moyens; elle créa cette administration compliquée dont nous

i. Déjà, en 1618, on avait réuni les octrois des villes au domaine, en permettant cependant au maire de les prendre par doubiemens , ce qui avait forcé les communes à emprunter pour couvrir leurs dépenses, ou à aliéner des biens ou à s'imposer arbitrairement. Colbert rétablit en partie les choses, et régla , en 1669, pour les con*r mânes , un mode d’emprunt , afin d’éviter les abus.

avons parlé, el huit mille administrateurs succédèrent en F rance à moins de deux cents subdélégnés. Bientôt ce besoin de tout changer, de violer toutes les propriétés, atteignit les biens des communes; ils furent déclarés nationaux ' ; ceux des hôpitaux furent mis en vente, sous le prétexte dérisoire que les pauvres étaient les enfans de l’Etat et devaient être payés directement par lui. Le peu de revenu qui échappa à ce nouveau genre de fiscalité démocratique passait entre les mains des représentons du peuple en voyage, des bataillons eu marche, des fêtes nationales, elles hôpitaux, les routes, les ponts, les fontaines, les églises restaient dans l’état le plus déplorable.

Un moyen illusoire leur fut alors accordé dans le droit de s’imposer cinq centimes en sus des impositions, dans un temps où il n’y avait plus d’impositions. Cette laveur leur fut même bientôt retirée; rendue ensuite ; et enfin , la loi du 28 pluviôse an VIII rétablit l’ordre dans l’administration ; elle fonda le régime actuel, et

1. L’indcpendance des communes et des provinces, pour s'administrer etpour aviser surtout à tous les moyeus d’amélioration par elles-mêmes, est demandée dans tous les cahiers de la noblesse , du clergé et du tiers à l’Assemblée Constituante.

nous devons lui en savoir gré. Un conseil municipal fut établi pour gérer les intérêts des communes, examiner la gestion du maire, et dresser le budget des dépenses.

Cette organisation, ainsi que nous Tarons dit plus haut, aurait produit beaucoup de bien, si elle n'avait pas été bientôt circonscrite, et après entièrement annulée par l'esprit de centralité, d'absorption qui se manifesta dans le gouvernement impérial. On accabla chaque année les communes de charges nouvelles qui consommaient d'avance les ressources qu’elles auraient pu trouver par l’amélioration de leur industrie : mais on fit plus, on les empêcha de profiter d'aucune de ces ressources particulières, sous prétexte que de semblables dépenses pouvaient peut-être nuire à la perception des contributions de l’Etat. L'administration centrale s'établissait ainsi l’unique possesseur, le seul exploitant de tous les travaux; elle arrêtait, par les /ormes les plus compliquées, les difficultés les plus puériles, les demandes qu’elle ne pouvait refuser ou faire tourner à l’avantage du fisc.

Nous aurions trop à dire sur oet étrange et malheureux abus, qui vient enfin d’être aboli par le vote des dernières lois. Je me bornerai

à citer un fait qui m’est personnel. Je fus nommé , en l’an X, maire de Méréville, bourg de plus de i5oo habilans. Un de mes premiers soins fut d’aviser au moyen de reconstruire l’église qui s’était écroulée pendant la révolution, faute d’une dépense de 200 francs qu’il aurait fallu faire pour empêcher un coin de charpente de pousser au dehors. Les matériaux de tous genres étaient encore sur place entassés, sans qu’on eût pensé à en tirer parti. Je demandai l’autorisation d’encaisser les moellons et de vendre les bois; il fallut deux ans pour obtenir cette permission ; et, quand elle arriva, les bois étaient pourris. Je sollicitai alors, d’accord avec la commune, l’autorisation de nous imposer tous extraordinairement pour la reconstruction de l’édifice qui devait coûter 4°i000 francs , mais qu’on pouvait ne payer qu’en quatre ans. J’envoyai le devis fait avec soin, approuvé par le conseil municipal et les principaux habitans : ce devis mit un an à parvenir au ministère de l’intérieur, en passant par Etampes et Versailles : c’était voyager lentement ou se plaire en route. Arrivé dans les bureaux du ministère, et transmis au conseil des bàtimens civils, il y resta encore un an, et fut renvoyé deux fois à la commune, pour des raisons frivoles, telles que-

de prétendues erreurs dans le prix des maté^ riaux, dans la quantité des frais de journée: enfin, il fut approuvé; mais on refusa l’autorisation illégale , disait-on, de s’imposer extraordinairement; innovation dangereuse qui pouvait nuire à la perception des revenus de l’Etat : comme si ce qui est volontaire pouvait entraver la recette d’un impôt forcé. Le gouvernement ordonna qu’iL lui fût rendu compte des propriétés, des octrois de la commune, et enfin des ressources qu’elle pouvait aliéner pour diminuer cette dépense. Les revenus couvraient à peine l’entretien des bàtimens, de la halle, et la réparation fort chère d’une route de communication pavée , etc. ; de sorte qu’il était impossible de rien prendre sur les recettes : enfin, à force de s’ingénier, une idée vint à quelqu’un, idée pénible, et à laquelle nous eûmes beaucoup de peine à accéder. Le bourg possédait un mail ombragé de fort béaux peupliers, c’était la seule promenade, le seul rendezvous des liabitans les jours de fête et le soir après leurs travaux. Quelle douleur de les voir abattre... ! C’étaient les vieux habitans qui les avaient plantés ; les enfans n’en pourraient plus voir de semblables que dansleur vieillesse. Enfin, on se décida a en faire l’offrande, en

detnandant au gouvernement d’avoir égard U un pareil sacrifice, et de hâter au moins la décision. Il se passa encore un an pour que cette demandefût priseen considération, pour qu’elle parvint'à l’administration forestière qui envoya ses agens visiter les arbres , et que le rapport Qu’ils firent de leur état eût traversé à son tour toute la hiérarchie de leur administration dépendante du ministère des finances, et fût revenue au ministère de l’intérieur qui , enfin , ordonna la vente. Mais, comme le produit de cette vente ne s’élevait qu’au quart environ de la dépense totale , et qu’il n’y^avait pas encore de décision de la part de l’autorité sur le mode à adopter pour le surplus, on fut obligé de vterser le montant à la caisse d’amortissement. Qu’arriva-t-il alors? ce qui n’est pas croyable , ce qui serait risible, si ce n’était odieux. Cet argent fut dissipé en i8i3 avec d’autres dépôts semblables faits à cette caisse; et aujourd’hui même il n’est pas possible de retrouver ni d’espérer de retrouver un soude cette somme . ainsi la seule chose qu’a pu obtenir une des plus grandes communes rurales de F rance , à la porte de Paris, après dix-huit ans de sollicitations et de démarches pour un objet qui 1 intéressait, a été de joindre la perte de sa promenade, de

l’ornement de ses murs, à celle de l’édifice de son culte.

Non , je ne crois pas qu’on puisse Se jouer plus impudemment des droits les plus sacrés des hommes , et cela doit avoir été ainsi dans mille antres lieux. De semblables abus ne pourront plus se représentera nouvelle organisation des conseils municipaux en préserve à jamais, et la loi d’attribution sera bientôt le complément d’un système supérieur peut-être égal du moins à toute organisation analogue dans les autres pays.

SECTION n.

Des conseils d'arrondissement. Second degré des associations municipales.

Cogitaiiones consiliis roborantur. Prov. XX, v. 18.

Ubi muha consili* su ni , erit talus. Prov. XXIV, v. 6.

L’intérêt des familles serait imparfaitement garanti par l’organisation des communes, si l’intérêt des communes n’était également assuré

par leur agrégation dans une éteftdue de pays susceptible de former une administration centrale. Jadis les villes étaient murées; elles avaient des milices ; elles étaient les citadelles des campagnes : la liberté existait dans leur sein , pendant que l’esclavage errait souvent autour de leurs murs. Cette civilisation imparfaite a été celle de la Grèce, de Rome et des premiers temps de l’histoire moderne. Bientôt l’ordre social s’est perfectionné : la liberté a étendu ses bienfaits jusqu’aux moindres hameaux : les campagnes se sont enrichies par la sûreté de leurs produits, et les villes ont moins représenté le refuge , le rempart des provinces que la place de leurs marchés, de leurs échanges , que le chef-lieu de leurs travaux , de leurs richesses. Il a donc fallu donner aux campagnes réunies les mêmes droits à l’intervention dans leurs intérêts collectifs qu’aux cités , et créer pour elles une délégation extérieure semblable à la délégation intérieure relative à leur police privée; c’est ce qui a lieu dans le conseil d’arrondissement chargé de l’inspection des chemins, canaux, hospices; dépôts de mendicité communs à l’arrondissement et à la ville qui en est le chef-lieu; il est l’arbitre des communes dans la province, comme le conseil

municipal est celui des familles dans les coinmimes.

Ce degré de juridiction n’est cependant qu'un passage, qu’un moyen d'abréger, de simplifier les opérations; car, dans une province de peu d’étendue , il serait inutile. De même que le sous-préfet, magistrat préposé à un arrondissement, n’est qu’un intermédiaire entre les maires, chefs des communes, et le préfet, intendant de la province, ou shérif du comté; de même aussi le conseil n’est qu’une association intermédiaire entre les intérêts communaux et l’administration provinciale. Le sous-préfet ne peut prendre aucun arrêté, ne peut décider aucune question , ne peut même donner aucun avis d’interprétation, d’instruction pour les lois : sa ionction se borne à procurer l'action et à régler quelques intérêts qui s’arrêtent à l’arrondissement, et qu’il serait inutile de débattre à un degré plus élevé d’administration. Le sous-préfet est moins que n’était autrefois le subdélégué de l’intendant; car celui-ci administrait. Cette fonction pourrait être exercée gratuitement, comme celle des maires, ou plutôt le maire des villes où se trouve une souspréfecture pourrait aisément cumuler ces deux places avec un ou deux adjoints, ainsi que le

préfet remplit la place de sous-préfet dans l’arrondissement qu’il habile. Ce serait une forte économie pour l’Etat, et peu d’embarras de plus pour le magistrat qui en serait chargé. Il doit se trouver aussi facilement dans les villes, chefs-lieux de sous-préfectures, despeisonnes en état de remplir ces fonctions, qu’il se trouve dans les villages des gens capables d’êtres maires. Mais ces places faiblement rétribuées ont l’avantage de former à l’administration les jeunes gens qui s’y consacrent.

Le conseil d’arrondissement a le même genre d’utilité; il est en quelque sorte une école administrative pour les fonctions de membres du conseil général de département. Dans l’étendue du territoire d’un arrondissement, on voit déjà l’ensemble et le croisement des intérêts généraux ; on peut déjà juger des moyens d’amélioration, et souvent il est de grandes entreprises qui s’exécutent dans la circonscription d’uu arrondissement, et qui ont peu de rapport avec le reste du département.