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Des conseils généraux de déparlement. Troisième degré des associations municipales.

Date ex vobis viros sapante* et gnaros , et quorum convcrsalio sit probala in tribubus v es tri», ut potiani cos vobis principes. Dbut. , f, v. i3.

Et ex his constitucntur super negotia regni quat aguntur ex fuie. MACHAS., lib. i, c. X, v. 37.

Et nalla cril distantia personarum % ita parvum audietiâ ut magnum. Deux., i, v. 17.

A mesure qu’on s’élève vers une agglomération plus nombreuse d’intérêts sociaux , on plane sur une plus grande base : ce ne sont pas seulement les intérêts d'une ville, ceux même d’un assemblage de communes toujours circonscrit dont on est chargé , mais une province entière qui prend, dans un Etat, son rang, son nom , et a plus ou moins les moyens de contribuer au développement de sa propre industrie, par toutes les améliorations que des hommes éclairés peuvent imaginer.

Un departement, suivant la nouvelle division de la France, quoique très resserré, peut toujours parvenir à de grands résultats; il ne lui faut que le zèle passionné de quelques hommes qui veuillent agir et persuader. Une amélioration n’aura pas été plus tôt produite , qu’on en verra naitre cent du même genre dans toutes les branches de l’économie publique. C’est aux conseils-généraux de département qu’il est réservé de faire tout ce bien. Ils sont placés au plus haut point de la hiérarchie sociale , et à la ligne de démarcation entre les intérêts privés et l’administration générale participant de tous les deux , et devant servir à les balancer.

Les moindres concessions de leur part envers l’autorité publique., peuvent paralyser le développement des facultés, et retentir jusqu’au fond des chaumières. Leurs moindres empiélemcns sur le mai ntien de l’ordre peuvent énerver, paralyser l’action générale qui ne se compose que des quatre-vingt-sept actions particulières : il importe donc beaucoup de bien choisir les propriétaires appelés à faire partie de ce degré de puissance, de cette association, véritable magistrature municipale, qui pourrait former un corps politique permanent , avec des fonctions temporaires.

Ce n’est pas trop de toute l’année pour rectifier les erreurs du cadastre ou de toute autre base d’imposition ; pour contrôler les abus ou les négligences de l’administration ‘ ; surveiller les établissemens publics , les octrois , les marchés , les communications, les écoles , les édifices des cultes ; concevoir tous les moyens d’amélioration dans la culÿire, le commerce, l’industrie de tous genres, l’exploitation de tous les produits, et les soins si touchans des pauvres, des orphelins, des malades, des prisonniers, et donner leur opinion sur la multitude de rapports qui leur seraient adressés avant d’être adoptés ou refusés par le préfet. Cette association serait une espèce de jury entre l’adminis-

i . On m’objectera peut-être que l’institution des conseils de préfecture est faite pour remédier aux abus; mais ce conseil n’est compétent pour juger aucune des questions qui intéressent le département , et que la lenteur et les refus des magistrats ajournent indéfiniment. Ses attributions se bornent aux plaintes en matière de contributions , au contentieux des entrepreneurs et à la protection des individus sur les empiétemens ou vice d'indemnité de l'administration dans ce qui a rapport aux travaux publics, acquisitions ou autres. C’est en quelque sorte un tribunal spécial pour les démêlés avec le use , et en cela il rend de grands services, mais d’une nature différente îles mesures dont nous parlons ici.

(ration et les administrés, d'arbitrage amiable entre les gouvernails et les gouvernés; de corps consultant chargé d'approfondir toutes les questions, les préparer avec cette étude, ces lumières, cette conuaissance de l'intérêt local que l'on ue peut guère trouver dans les bureaux.

Ces hommes intègres et désintéressés, fiers de la confiance de leurs concitoyens, paraîtraient radieux comme les juges de l’Elide chaque année à cette réunion où ils devraient faire entendre leurs observations , leurs projets. Le magistrat qui souvent, avec un froid accueil, descendait à peine jusqu'à leur faire un rapport sur l’etat du département, serait alors obligé de rendre un véritable compte de son administration , d’expliquer, d’excuser tout ce qu’il aurait pu faire de mal, mais surtout ce qu'il n’aurait pas fait de bien : il ne pourrait plus se borner à intercaler quelques chiffres obscurs, quelques faits vagues, dans un certain nombre de phrases flatteuses pour le pouvoir.

A ce tribunal provincial, le nom, l’influence de l’autorité seraient nuis; il ue s’agirait que des intérêts des citoyens réunis dans une partie du territoire, et non de l’Etat; du bien-être d’un département, et non de la fédération départementale. Le préfet y paraîtrait moins le

représentant du roi , que le chargé d’affaires de Ja délégation provinciale pour des opérations sanctionnées par le roi, ou les demandes qui lui seraient adressées. Les procès-verbaux de ces mémorables séances seraient imprimés , et l’opinion jugerait, entre les mandataires du travail et les commissaires de l’autorité, ceux qui méritent des éloges ou du*1dàtnc. Elle rendrait hommage aux uns ou aux Autres, et le public connaîtrait ceux en qui il peut placer sa confiance pour la représentation de l’intérêt général. Cette épreuve annuelle fournirait les véritables candidats à la chambre des députés et aux différentes administrations: elle présenterait une succession constante d’hommes de mérite élevés à l’école du travail et de l’expérience 1 , au lieu de ceux qui sont portés par l’intrigue ou la faveur *,

i . Le cardinal Janson avouait qu’il devait les connaissances qu'il avait acquises en administration aux fonctions qu il avait remplies dans les Etats de Languedoc.

s. Le défaut de candidature pour la représentation nationale, dans une sorte de magistrature provinciale, indépendante, gratuite et éclairée , a fait long-temps porter les regards des peuples vers les fonctionnaires publics auxquels ils ont reconnu quelque capacité ; tels que les préfets, les juges, les conseillers de préfecture : cc qui

L’administration d’un département présente en petit les mêmes opérations cpie celle d’un Etat ; les centimes additionnels sont les impôts provinciaux qui servent à toutes les dépenses établies sur autant de budgets; les biens-fonds des communes sont comme les domaines de la couronne ; les compagnies de réserve et gardes nationaux ressemblent à l’armée; les établisseinens publics de tous genres sont régis de la même manière ; les hommes capables de bien administrer un département sont encore loin sans doute de pouvoir être ministres, mais au moins sont-ils assez éclairés pour influer sur le choix de ces magistrats, en occupant une place influente dans les Chambres.

Non-seulement l’administration sera meil-

faisait alors passer le contrôle du gouvernement cuire les mains de ses propres agens, et dénaturait entièrement le principe de la représentation. La chose est plus grave encore, car l’obstacle à l’arbitraire en devient alors le moyen.: la partie de pouvoir que le gouvernement consentait à céder passe entre ses mains , comme augmentation , comme surcroît de forces. Le peuple croit agir pour Jui-juéme, et se ti-ouve compromis, pressuré, asservi par ses propres délégataires , et sans avoir même le droit de se plaindre , parce que le volenti non fit injuria est là dans toute sa force. Lcdroitdc refuser les impôts devientpar ce moyen l'instrument même pour les prélever indéfiniment.

leure, mais elle sera plus facile : ce qui la rend difficile aujourd’hui , ce sont tous les rouages auxquels on la soumet ; elle n’est devenue une science que parce que le pouvoir est devenu un abus Je n’ai jamais entendu parler en Angleterre d’un administrateur habile , et cependant ce pays est merveilleusement administré, parce que , depuis les moindres intérêts jusqu’aux plus grandes affaires, tout est entre les mains de gens intéressés à les bien gérer , et que tout s’opère sur les lieux mêmes dans un cercle proportionné, sans être attiré vers un centre fiscal et chicanier. Les hommes distingués dans les deux Chambres ont passé tous , presque sans s’en apercevoir, par l’é—

i. J o défie qu'il puisse exister un homme, je ne dis point assez habile, il en est sans doute, mats assez robuste pour être ministre de l’intérieur : il aurait les cent bras de Briarée pour signer toutes les expéditions , les cent tètes des divinités indiennes pour répondre à toutes les audiences, qu’il aurait beaucoup de peine à se tenir seulement au courant , et qu’il ne lui resterait pas un moment pour penser à aucune de ces grandes améliorations qui seules marquent le temps d’un ministère. L’homme d’Etat qui se fera un nom dans cette place, ne sera pas celui qui aura expédié ni le plus d’affaires ni même le mieux , mais celui qui aura su les restreindre et fonder des institutions qui dispensent de son intervention.

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duration administrative ; ils ont exercé ou vu exercer sous leurs yeux les fonctions toujours gratuites de shérifs, d’inspecteurs des chemins, d'administrateurs des pauvres, de comptables ou de directeurs d’établissemens; leurs parens , leurs amis, eux-raèmes font partie de vingt associations de commerce , de bienfaisance , d’administration paroissiale, qui toutes sont conduites d’après les mêmes erremens. Préparés aux affaires par une éducation classique très forte et l’étude des lois, ils n’ont besoin que de connaître la pratique de l’ordre social , quelques noms, quelques formules que la conversation si fréquente sur ces matières suffirait pour leur apprendre. Il est des pays où l’on respire dans une atmosphère d’ordre, de sagesse, de lumières et de crédit; et d’autres où la liberté n’est qu’à la surface de l’ordre social , comme ces plantes marines qui ont de belles fleurs et point de tiges ; où les hommes sont des espèces de troupeaux qu’un certain nombre d’individus conduisent, parquent, tondent, sans que personne s’imagine que cela puisse être autrement, et où même les tondeurs et parqueurs jouissent en cette qualité de toute la considération, comme si c’étaient eux qui produisaient la laine.

Chaque département ainsi constitué repré-» sentent un capitaliste plus considérable, plus iulluent encore que lu corporation municipale pour toute entreprise et amélioration d’une plus grande étendue. Certes, si la ville de Liverpool , qui n’existait pas il y a quarante ans, a pu créer par elle-même des ouvrages d’art aussi considérables que ceux de Londres, comment le département du Nord, je suppose qui compte six cent mille babilans, dont les contributions s'élèvent très haut, ne pourrait-il pas présenter assez de sûreté, assez de confiance, lorsque son organisation le permettrait, pour finir son canal et en construire dix autres, S’ils offrent de l’avantage au pays et un intérêt assuré aux entrepreneurs?

Autrefois, les villes empruntaient trop et sans garantie ; elles sollicitaient souvent et obtenaient des arrêts de surséance, sorte de mesure analogue à toutes les autres sur les finances dans un pays absolu. Ceci n’est plus à craindre; les villes auront aujourd'hui le crédit d’un particulier indépendant dans un état libre, la richesse d’un propriétaire et la bonne foi d’un négociant. Oui, je ne crains pas de l’assurer , Y incorporation , ou autrement la constitution des conseils généraux de département en corps

politique uniquement pour leur amélioration particulière , et non point en ce qui touche les dépenses générales de l'État , serait la source du bien-être et de la richesse en France; elle développerait en peu d’années ses moyens et réparerait facilement ses pertes.