CHAPITRE II

Deuxieme effet de l’esprit cP association . — Consolidation et mobilisation de la dette publique.

Hæc dicit Domious : Quis csl crcdilor meus ? Numquid parvula facta est mauus mea, ut non possim rediinerc ? aut non est in me virtus ad liberandum?

Isaia, cap. L. i et a.

Me voici conduit naturellement , par le mouvement des capitaux et le système d’anticipation , à examiner les opérations du plus gros capitaliste et du plus terrible anticipateur de tous les pays, le gouvernement.

Si l’association de quelques individus a pu produire de si grands résultats , que ne peut l’action de tout le pays dirigé par des hommes habiles et entreprenans ! Que de ressources ne possède pas cette immense maison de commerce, cette masse d’actionnaires qui offre pour garan-

tie au monde et à ses propres associés la responsabilité de tous et l’industrie de chacun ! Que de valeurs d’anticipation ne peut-elle pas créer, et que de valeurs réelles doivent découler de ses opérations en faveur de la masse sociale ! La question donc de savoir si une anticipation nationale, ou autrement une dette publique, est avantageuse ou nuisible à un État, se réduit à connaître si l’emploi des fonds pour lesquels cette dette a été contractée était nécessaire ou utile à la communauté ; c’est là que se bornent toutes les discussions qui ne peuvent jamais se juger que sur les événemens divers ; mais ce qui peut très bien être établi en principe, c’est qu’aucun emploi improductifou inutiledefonds ne peut avoir lieu dans un pays régi par les lois municipales, parce qu’un gouvernement semblable ne connaît ni les puérilités de l’amourpropre, ni les vengeances ou les capriees de la vanité ; là on ne verra jamais de guerres entreprises pour des motifs frivoles, pour l’ambition particulière des princes contre les intétêts des peuples 1 ; la raison est entrée avec l’industrie

i. M. le vicomte de Bonald blâme , dans un de scs ouvrages , les guerres pour du sucre et du café : qu’y a-t-il cependant de plus intéressant pour les peuples que les

dans la politique pour en d iriger le mouvement vers les convenances sociales, et les guerres en cela ont suivi la marche des opinions ; elles furent des croisades lorsque la religion était l’idée dominante ; des passions de conquêtes lorsque chaque État tendait à se composer ; plus tard , des jeux d’ambition et de vanité de princes affermis sur leur trône ; elles sont aujourd’hui des guerres de calculs et d’intérêts commerciaux , qui , en effet, représentent les opérations relatives au bien-être et à la richesse des peuples.

Il n’existe qu’une raison de guerre pour un État industriel , V entrave à ses échanges , comme il n’existe qu’un motif de trouble dans son sein ,’ V obstacle à ses produits. Il agit alors, en qualité de nation , contre ses ennemis , pour garantir ses droits, comme en qualité d’individu pour créer ses valeurs , et le mode par lequel il procède est le même , V anticipation , qui n’est point une conception particulière, mais qui a dû se présenter naturellement sitôt que la richesse a pu accumuler dans les mains de quelques indi-

objets de leurs échanges et l’exercice de leurs faculté»? Cela ne vaut-il pas bien pour eux les guerres causées par les jalousies de quelques ministres, ou des railleries sur ujje pftii tresse , etc., etc. ?

\ ici us ou d’un grand nombre un surplus de produits disponible au profit de l'Etat, et créer un placement désirable à l’avantage du propriétaire. La société a trouvé par là le moyen de donner aux capitaux inertes, entre les mains de quelques-uns, une nouvelle valeur, l’intérêt , et de ménager la production parmi les autres, en augmentant très faiblement l’impôt. L’impôt attaque dans le vifla production , que l’emprunt ne fait qu’effleurer L’invention de ce système et de celui d’amortissement laisse vingt-cinq ans pour rembourser une dette que la voie del’impôtaurait dû réaliser sur-le-champ. Combinaison admirable des temps modernes , qui , employée avec art, double, triple les valeurs empruntées, avant d’avoir atteint l’époque de leur remboursement, ou plutôt en remboursant d’une manière insensible !

11 s’agit de savoir à présent jusqu’où peut s’étendre ce moyen nouveau pour n’être qu’utile cl sans danger pour la communauté; car, dans la masse du produit total de l’industrie et du

i. Différence de l'emprunt à l'impôt. Voyez \& Théorie < lu Crédit public j par Hennet , depuis la page 449 ® 4^5 > et les mémoires divers de Saint-Aubin , qui explique trèa bien cette question.

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commerce , le gouvernement ne peut disposer que de la partie susceptible d'être distraite sans nuire à la reproduction ; c’est sur cette partie seule qu’il peut acquitter d’une part les dépenses fixes, et de l’autre assurer l’intérêt des emprunts qu’il a été obligé de faire dans les cas extraordinaires.

Tout particulier quelconque divise son revenu en trois parties, la première destinée à l’acquit de ses charges sociales, la seconde nécessaire à sa consommation , et la troisième seulement susceptible d’être reversée par lui dans la reproduction ; la première est tout-à-fait nulle et improductive dans sa condition privée, et il la regarde comme faisant partie de la maind’œuvre et des débouchés qui assurent ses opérations. Les deux autres seulement constituent sa richesse, son avoir. Toute son attention se porte à consommer moins et à reproduire davantage, car il s’enrichit également de ce qu’il épargne ou de ce qu’il crée ; moins il dépense en main-d’œuvre sociale et privée , c’est-à-dire moins il paie de taxes ou de salaires, plus il a Je moyen d’augmenter sa fortune ; par la même raison , plus il devient riche , plus il est en état de subvenir à de nouvelles charges, ou autrement de payer des impôts $ mais ici tout est à

l'avantage de la production, et un pays devient bien plus riche par l'augmentation de son industrie que par la diminution de ses impôts, comme un particulier améliore bien mieux sa fortune en travaillant beaucoup qu’en dépensant peu.

Les frais de main-d’œuvre sociale, ou autrement les impôts, se divisent en dépenses ordinaires et extraordinaires.

Les premières, destinées à la garantie des produits, passent à payer le prince qui gouverne, ses ministres et agens , les juges, les gendarmes, l’armée, la marine, etc., et sont, de leur nature , improductives , quoique relatives à la production , et n’ont pour raison ou pour excuses que la nécessité, semblables à ces moulins de la Hollande que l’on entretient pour rejeter les eaux de la mer, aux digues qui les contiennent, et encore à ces mauvais procès qui ne rapportent rien, et connus en chicanes sous le nom de damno vitando.

Les dépenses extraordinaires sont consacrées à l’amélioration de tout ce qui est analogue à l’industrie et qui ne peut être confié aux intérêts locaux, tels que les ports de mer, les entrepôts, les canaux de navigation, les colonisations, les découvertes , les guerres inévitables. Cette

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nature de dépenses a toujours passé pour moins productive encore que l’autre, mais elle peut l’être davantage si elle- est conduite avec habileté et sagesse.

Le principal effet du gouvernement constitutionnel, c’est de ne jamais pouvoir grever l’Etat de palais, de jardins, de fêtes, de prodigalités, qu’on a vu s’élever dans un seul règne à trois milliards, et d’être toujours restreint à Y utilité certaine ou à la nécessité absolue. Dans le premier cas, c’est un bien qui se fait sentir à chaque individu; dans le second, c’est un malheur commun dont l’égale réparation aide à supporter le poids.

Cette opération sociale est composée , comme chaque entreprise particulière , de pertes et de profits , suivant le bonheur ou l’habileté des directeurs.

La dette d’une nation résultant de ces dépenses , est également analogue à celle des particuliers entre eux; c’est une portion de la communauté qui prête à la communauté entière à laquelle elle est intéressée; c’est comme dans la famille , le fils qui aurait gagné une somme qu’il mettrait dans le commerce du père ; la fortune totale de la famille n’en serait augmentée ou appauvrie que suivant la gestion

du père; les dettes* des particuliers entre eux représentent une portion de la propriété de chacun aliénée au profit d'un autre; de même la dette de l’État représente la portion correspondante de la fortune de chaque particulier, aliénée ou distraite par l’impôt au profit des prêteurs; mais cet impôt n’étant que le vingtième de la somme empruntée , c’est en effet un capital nouveau créé par anticipation , et qui , bien employé , pourrait rapporter à la communauté un intérêt bien plus fort que ne lui coûterait l’impôt qui lui sert de base.

Je suppose qu’une nation veuille emprunter cent millions pour une entreprise sociale , il faut pour cela qu’elle puisse, sans nuire à la reproduction, imposer six millions de plus pendant vingt-cinq ans, qui font l’intérêt à 5 pour 100 du capital et 1 pour 100 pour l’amortissement. Elle donne alors au prêteur une obligation rapportant cet intérêt nouvellement imposé, laquelle obligation se trouvant garantie par les institutions, par la volonté de tous deleguée à un seul , est une valeur aussi bonne pour cet homme que l’argent dont il s’est dessaisi , tant qu’il peut se trouver dans ce pays d’autres capitaux flottans ou argent à placer qui peuvent lui rendre ses fonds à volonté et

sans perte ; mais s’il n’y a rien de changé dans la situation de cet homme, il y a bien certainement un capital nouveau disponible entre les mains de l’agent général de la communauté , ou le gouvernement, capital qui, se versant dans la circulation, va chercher tous les besoins, préparer, encourager tous les moyens de reproduction; ce n’est point précisément une acquisition faite par l'État, mais la jouissance par anticipation d’un capital dont l’acquisition est assurée. Ce sont des valeurs fictives qui créent des valeurs réelles sans employer de numéraire , comme les machines créent des produits sans employer de bras et de consommateurs *

i. Le mobilier d’un État se compose de tout ce qu'il possède ; ainsi les fonds publics sont une propriété reposant sur le paiement d’impôts possibles à recueillir. Le pays où la moitié du revenu de l'Etat serait employée au paiement de sa dette , comme en Angleterre , sans que 1rs habitans fussent plus gênés qu'ailleurs, serait moins à plaindre que le pays où ce même revenu ne couvrirait que les dépenses de l’Etat ; ce n’est pas une valeur de plus qu’il aurait , mais un déplacement utile de valeurs acquises ; on conçoit combien ce placement même devient nécessaire, là où les produits annuels s'élèvent à 12 milliards, et où la masse seule des dividendes, tant de la dette que des compagnies d'assurances et de banque, s’élèvent à plus d'un milliard net à replacer par an.

Ainsi , lorsqu’une communauté qui paie cent inillions de contributions est parvenue, par son industrie , à être en état d’en payer deux cents , c’est , ainsi que nous l’avons dit précédemment, comme si elle s’était ouvert un crédit de vingt fois ces cent millions, ou deux milliards, soit sur ces propres capitalistes ou sur ceux du monde entier qui auront confiance dans ses institutions , lesquels deux milliards elle peut employer pour toute opération utile à l’acquisition d’une nouvelle richesse. Lorsqu’on considère les vingt milliards que l’Angleterre a empruntés depuis vingt-cinq ans, on est effrayé de la situation de ce pays, on serait tenté de le plaindre ; mais si l’on place à côté tous les édifices , les ports , les navires , les bestiaux , les propriétés de tout genre que ce mouvement d’affaires a créés; si on y ajoute les mines en exploitation, les canaux, les routes, les établissemens dans le monde entier, on verra que la charge imposée n’équivaut pas au dixième des valeurs produites, et lorsqu’on pense que ces opérations sociales ont été dérangées par les dépenses terribles des guerres improductives, par d’autres maux , on peut juger ce qu’auraient été les mêmes efforts dans un temps calme, et on voit qu’il n’est pas de bornes à leur déve—

Dit

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loppement et au bien-être produit par les institutions.

M. Sa y donne, dans le deuxième volume de son excellent ouvrage , un tableau synoptique de la diminution des valeurs, opérée dans un pays par les emprunts ; il regarde comine consommé entièrement le capital de ces emprunts et ne rapportant plus d’intérêt; je pense qu’il se trompe. Si cet emprunt a été fait pour créer une chose productive , telle qu’un port de mer, un canal, une roule, il est aussi utile à la communauté que toute anticipation créée par l’entreprise d’un particulier : l’impôt qui lui est relatif cessant au bout de peu de temps, l’objet qu’il a servi à produire se trouve acquis à l’Etat. Si l’emprunt a été fait pour une guerre, en mettant même à part la nécessité , on se tromperait encore en pensant qu’il ne reste rien de ce capital. A l’exception des sommes versées à l’étranger pour l’acquisition des matières premières, tout le reste passe en main-d’œuvre et en consommation d’objets du pays. Je ne dis pas que cette partie ne soit une perte, puisque ces valeurs sont consommées improductivement ; mais il est impossible de ne pas trouver dans cet emploi de fonds et d’industrie publique une énorme avance, un mobile puissant pour l’iu-

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d «strie particulière , c'est-à-dire l’ouverture des mines , la construction d’usines , de canaux, d’ateliers de tous genres, de vaisseaux, qui n'auraient peut-être pas été produits aussi promptement sans cette première mise de fonds , sans cette forte commande qui a eu lieu d’abord.

Il faut déduire aussi de la perle présumée des valeurs créées au profit de l’Etat, tout ce qui n’aura pas été entièrement usé, tels que les vaisseaux, arsenaux, équipemens, qui augmentent toujours le fonds de maison; mais il faut ensuite considérer l’opération de la guerre relativement au pays qu’elle concerne , en la séparant du principe général en théorie. Si celte opération a été conduite de manière à ouvrir de nouveaux débouchés, à les garantir, à faire en quelque sorte l’office d’assurances, à hausser le prix des objets manufacturés , à multiplier leurs échanges, l emprunt aura eu sa part dans la production ; l’argent même envoyé aux étrangers pour l’acquisition des matières premières de leur sol , aura été compensé par l’augmentation des achats qu’ils auront faits en retour.

Sans doute ceux qui , ayant participé à cette charge sociale, ne sont entrés pour rien dans la

rentrée du capital, dans la nouvelle distribution faite à l’industrie, eu auront supporté la perle entièrement; mais le profit fait par les autres rétablit cette balance dans la masse commune. C’est donc bien, comme dit Melon, la main droite qui prête à la gauche, et celle-ci qui le lui rend, à l’exception toutefois que, dans la main à qui on restitue, il y a un ou plusieurs doigts qui ne profitent pas de la restitution, et qu’il y a ensuite une certaine quantité de valeurs absorbées par la nécessité.

C’est donc à tous les doigts des mains, ou plutôt à tous les habitans d’un pays , à tâcher d etre industrieux pour réparer autant que possible les charges sociales que chacun doit supporter, à retirer, pour ainsi dire, quelques jetons de présence de la bourse commune,

La dette publique n’a plus, comme le pensait Montesquieu , l’effet d’ôter les revenus véritables de l'Etat à ceux qui ont de l’activité et de l’industrie, pour les donner aux gens oisifs et fainéans, mais bien au contraire d’établir une charge commune sur les oisifs et les industrieux, à laquelle seulement ces derniers échappent en se faisant rendre par leurs travaux leur part contributive. Montesquieu, en parlant ainsi, *■ pensait aux monarchies absolues, aux cour-

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tisans, aux maîtresses, aux privilégiés (le tous genres, aux palais de luxe , aux jardins , etc. t qui absorbent les revenus des industrieux; mais, sous un gouvernement municipal, ces

sortes d’abus sont impossibles, etrimproduction

est réduite au plus juste nécessaire, aux soldats, aux marins, et à ce qu’il faut strictement pour garantir la propriété. Là, ce sont les institutions seules qui règlent les linances, et l’industrie qui s’impose les charges. Le gouvernement n’est que l’intermédiaire, l’agent de distribution entre les hommes laborieux ayant acquis des fonds et qui les prêtent, et ceux qui, par leur travail, les gagnent; le tout aux dépens des oisifs, qui ne prêtent ni ne gagnent, mais qui paient; c’est ce qui fait que l’état de courtisan est une industrie dans une monarchie simple, et l’industrie une puissance et un honneur dans un gouvernement constitué.

Les institutions, en réglant les finances, produisent le crédit, car le crédit n’est autre chose que la sûreté des engagemens, et cette sûreté est garantie ici par la nature du gouvernement; elle va même jusqu’à rendre les contrats plus précieux que les propriétés foncières, parce qu’on ne se permet pas de les imposer. La banqueroute ne peut exister, ou , si elle a lieu , elle

se reporte sur toutes les valeurs à égale portion, çe qui n’est plus une banqueroute.

La dette d’un gouvernement commercial me parait être une lettre de change tirée par le chef de ce gouvernenfent, ou nominativement les ministres , sur la communauté , acceptée par les Chambres comme syndics de cette communauté , et passée à l’ordre des individus qui en ont fourni la valeur ; ce papier , qui circule avec les effels des autres maisons de commerce, n’aurait qu’une valeur incertaine dans un Etat monarchique, parce que rien ne constaterait la fidélité aie payer; il ne représenterait que les opérations d’un particulier, et encore d’un, particulier non sujet aux lois répressives, révocable par son successeur, par le changement de son ministre; tandis que, dans un pays constitué, il a pour garantie la volonté libre des conlractans de l’acquitter, et la portion de leur revenu affecté à son acquit, la délégation formelle des gouvernans et des gouvernés.

La confiance que l’on a dans un prince repose sur l’idée qu’il conservera sa vie, sa volonté et son pouvoir; ce qui est beaucoup espérer, et dans une nation, qu’elle connaîtra seulement ses intérêts; ce qui est plus facile à croire..

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Cette dette engage à épargner par la sûreté des placemens, et à produire par l’avantage des épargnes; alors point d’argent caché, point de •pitaux stationnaires, point de non-valeurs, ci , de même que les lois assurent la solidité de ces placemens, l’avantage qu’ils produisent attacln au maintien des lois; le patriotisme des temps modernes réside dans la fortune, et ce n'est pas un sentiment si honteux que celui qui comprend la jouissance de tout ce qui nous est cher, le bien-être et la dignité de notre vie, le moyen d’être utile et bienfaisant.

On ne connaissait autrefois, pour les dépenses extraordinaires de l’Etat , que de prélever des sommes, les mettre en caisse et se composer ce qu’on appelait un trésor, ou bien on créait des rentes pour lesquelles ou recevait une somme en anticipation; lorsqu’il fallait régler avec les trailans, on leur retranchait une partie des sommes qu'on leur avait auparavant deleguées. Lorsque l’industrie fil des progrès et commença ces reviremens de partis , ces mouvemens prodigieux d’échanges, elle communiqua à l’administration ses moyens d’action, son caractère honnête et juste; les gouvernemens devinrent des financiers qui procédaient par les mêmes principes , et présentaient souvent plus de ga-

ranties que les particuliers : alors il leur fut ouvert un crédit qui valait mieux que les anciens trésors, parce qu’il n’était point borné , et qu’il s’accroissait au contraire en raison du travail el de la reproduction.

L’Angleterre donna cet exemple au monde, mais ce ne fut que du moment où ses institutions eurent établi une garantie, quelle vit nailre cette science nouvelle de crédit public fondé sur une science également nouvelle, celle du gouvernement municipal perfectionné. Alors cessèrent ces ressources mesquines de finances, communes à tous les peuples de l’Europe, ces subterfuges de l’ignorance et de la mauvaise foi. Ce système d’emprunt commença à s’établir d’abord avec peine et à îo pour 100; bientôt l’intérêt se réduisit en raison du progrès de la confiance, et on vit avec surprise, après plus de cent ans de guerre, une dette de 20 milliards, à un intérêt moindre que le placement sur aucun particulier, résultat de l’harmonie constante des institutions et du travail. Le dernier emprunt fait en Angleterre, en 1814, a été de la somme énorme de 64,755,700 livres sterling, ou de 1,618,892,500 francs en une année, et ou se disputa pour le remplir, tant les richesses

s'étaient accrues par les événemens qui ordinairement les détruisent.

Ces différens emprunts ont créé différens signes de valeurs, différentes obligations, qui s’accordent au goût des capitalistes, comme les propriétés territoriales au choix des acquéreurs. Les trois pour cent sont comme ces étoffés légères , ces terres médiocres qui rapportent moins, mais qui coûtent peu "hose; les annuités présentent des chances de z-jmbourse— ment plus prompt : les billets de l’échiquier sont à la fois une monnaie et un placement; ils rapportent intérêt dans la poche, et servent à payer les dépenses; enfin l’omnium , composé de différentes valeurs, gagne souvent sur chacune , par l’espérance que l’on a qu’elles augmenteront de prix avant qu’on ne soit obligé de payer tout le montant de l’achat : près de ce magasin, de ce marché de valeurs mobilières, est placé un gros acquéreur qui en maintient le prix à un taux élevé : vous avez beau marchander ou vouloir les déprécier, il est toujours là pour en offrir un prix au-dessus du vôtre, et vous forcer à suivre son cours; je veux parler de la caisse d’amortissement , riche propriétaire qui , ne pouvant placer ailleurs ses fonds, soutient le

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crédit, et finirait par absorber la dette si on lui laissait le temps d'agir.

La dette est ainsi le contre-poids du revenu territorial, en mettant dans la circulation des valeurs plus productives,, et qui, sans cela, seraient peut-être stagnantes ; d’un autre côté, la caisse d’amortissement est le contre-poids de la dette, en empêchant qu elle ne soit dépréciée et en la soutenant : c’est un trésor productif, ce que n’étaient pas autrefois les épargnes des souverains , et un moyen de libération des impôts dans les impôts mêmes; mais, quelque avantage que présente cette utile institution , elle serait de peu d’effet sans l’activité de l’industrie qui alimente toutes les sources de revenus et d’impôts , qui prépare chaque année un nouveau superflu disponible pour un nouvel einprunt, et un nouveau revenu susceptible d’être grevé d’un nouvel impôt.

Ce prodigieux mouvement d’affaires, cette multiplication du signe créé par la multiplication des valeurs , parviendrait seule à amortir la dette en diminuant la valeur du signe, et, par conséquent, de l’intérêt fixe qu’il faut payer annuellement 1 . Ainsi la dette d’un pays indus-

i. L’homme qui aurait vendu , ii y a cinquante ans ,

trieux tend à s'nmoilir par le temps, ou du moins à devenir tous les jours moins onéreuse; mais aussi malheur à l'homme stationnaire au milieu de cette progression générale ! il se voit dépassé dans toutes les jouissances de la vie; son revenu diminue tous les jours par l’augmentation du prix des denrées et la concurrence pour l'acquisition de toutes choses.

Dans un pays pauvre, il faut travailler pour échapper à la misère; dans un pays riche, pour ne pas être accablé par l’opulence.

un bien-fonds 100,000 fr. qu’il aurait placé, verrait avqc peine ce même bien-fonds valoir aujourd’hui trois fois autant, et les 100,000 fr. n’en valoir, au contraire, relativement au prix des denrées, que 5o,ooo- Ainsi, en supposant que cet homme eût laissé le prix de son acquisition entre les mains de son acquéreur , ce qui arrive souvent, l’autre se serait acquitté envers lui avec le tiers de son domaine : il en est de même pour la dette d’un Etat qui , étant nominale, reste stationnaire pendant que les revenus augmentent en raison du prix des denrées. La dette alors se paie presque sans s’en apercevoir, et, tous les jours, semble diminuer en raison de l’augmentation du reste. D’après cela , il y a des gens qui voudraient laisser au pays le surplus d’impôts destiné à la caisse d’amortissement et déclarer la dette perpétuelle : ce serait au fond la même chose et quelque dépense de gestion épargnée ; mais cc serait se priver d’un moyen factice de crédit qui n'est point à dédaigner.

Nous avons déjà fait, dans le chapitre précédent, l’application des principes du crédit public à la situation de la France, aux différentes époques. L’histoire financière de ce pays est d’accord avec celle de ses institutions; elle offre une chronologie dégoûtante d’exactions fiscales de tous genres, de mesures de mauvaise foi, de banqueroutes partielles, sous différens noms, conduisant enfin à une banqueroute générale, et jamais il ne s’élève une voix assez forte pour signaler ou corriger d’aussi étranges abus.

Ce sont d’abord les taxes arbitraires , le pillage, le vol organisé 1 * 3 ; bientôt l’altération des monnaies *, les oppressions des Juifs, le rachat du servage, les amendes arbitraires 5 , la vente des offices royaux 4 ; plus lard suivent les créations de rentes sans garantie5, les exactions contre les traitans 6 , les chambres de justice , les réductions de rentes 7 , les anticipations sur