partie des hôtels-de-ville sous d'autres dénomi

nations, jusqu'au rétablissement authentique de

leurs privilèges dans le douzième siècle : ce qui

le ferait soupçonner , c'est que les traces de ce

gouvernement se rencontrent dans tous les pays

qui ont des archives de ce temps, telles que 1'Ita»

lie et l'Espagne. Jusqu'au* neuvième et dixième

siècles , Naples avait un corps municipal, des con-<

suis électifs et un chef de la milice amovible (i) ;

Barcelone de même , sous l'autorité du comte ou

du viguier, son subdélégué.

Le véritable retour vers ces utiles institutions

ne s'opéra cependant qu'à la fin du onzième siècle,

où la plupart des villes, en Italie (2) d'abord,

et bientôt aux Pays-Bas (3) , en France , (4) en

(1) Muratori Scrip. rer. ital.,Tom. I, pag. 291 à 3i8.

(2) Idem, ant. med. aev. Tom. IV, Denina Rev. de Ital., lib. 3, c. 1.

(3) Des Roches , Hist. Belg. , lib. v, cap. 5 , p. 120.

(4) Louis X, dit le Hullin, rendit une ordonnance qui

Allemagne (1) et en Angleterre (2), reprirent la forme d'administration municipale qu'elles conservèrent depuis, et qui servit merveilleusement à leur industrie : Florence, Sienne, Venise, Hambourg- , Barcelone , étaient de véritables républiques, ne reconnaissant qu'une simple suprématie dans les souverains. Ces villes , dit un historien , avaient repris les mœurs et les usages des anciens Romains ; et cette forme était si avantageuse à leur bien-être, que les étrangers, de tous côtés, vendaient leurs biens pour s'y établir (3).

déclarait que la servitude était contraire à la nature dont le vœu est que tous les hommes naissent libres çt égaux ; que son royaume était nommé le royaume des Francs, et qu'il fallait que la chose fût d'accord avec le nom. Koch , Hist. des Ré?. , p. 1 70.

(1) On trouve déjà le régime municipal établi en Aile" magne dans une ordonnance de l'empereur Conrad II , de 1029 (Buder Nûtz. Urk. , lib. 1 , p. 427) , libertas cwica et jus oppldanum , et dans un diplôme de l'empereur Louis IV, de iZ3b fjus universitatU , etc. (Hallam col. *723L

(2). Hume, Hist. de la maison de Plantagenet, liv. t, p. 56j.

(3) Cives omnes in administranda republica atque augenda quasi veterum Romanoruïn ordiaem moremque sequebantur , Luc. Mar. Sic. et Capmani Corn, Barcel. Tom. I, p. 27 (notes).

( 9») Les fonctions d'œdiles, de consuls , d'inspecteurs de travaux, étaient rétablies ; la police des marchés, les octrois , faisaient partie de leurs'attributions ; les corps de ville correspondaient avec les sou*» verains , qui leur donnaient le titre ^honorables et illustres conseillers (1). Les rois juraient de maintenir leurs privilèges ; ils étaient bien aises d'entretenir cet esprit de liberté dans les villes , afin de l'opposer au système féodal; et cette exis-r tence sage , riche et indépendante, avait tant de charmes, qu'en plusieurs pays on vit des nobles renoncer à leurs prérogatives pour accepter des fonctions municipales. Plusieurs grandes familles, en Catalogne^ n'ont d'autres titres, pour prouver l'ancienneté de leurs maisons , que ce passage de la noblesse à l'état de roture. Il régnait déjà tant d'aisance, de luxe aux Pays-Bas, que Jeanne, duchesse de Bourgogne , entrant à Bruges , prit toutes les bourgeoises pour des dames de la cour; Ces usages étaient tellement tombés en désuétude eu France , que leur retour fut une véritable création, Lotfis-le-Gros donna ce noble exemple; et ses successeurs, en affranchissant leurs vassaux dans leurs domaines particuliers, permirent eir même temps aux villes, sous leur jurisdiction

(1) Egregii et honorali amici, maguifici et egregii consiliarîi. Capmani Com, Barc el. , Tom. T.

immédiate, de se constituer en municipalités; aux villages , de se réunir pour fonder des communes. Ce bienfait fut à peine connu des malheureux qui gémissaient encore sous le joug des seigneurs , que leurs mains s'élevèrent de tous côtés vers le trône pour demander leur délivrance. Il se fit en même temps une révolution en leur faveur dans l'opinion, et l'élan donné »e put être arrêté. En vain les seigneurs et les évêques voulurent-ils résister à ce cri de l'humanité, à ce premier réveil de la liberté; ils virent tomber des chaînes qui ne devaient plus se reprendre. La muncip alité } nom détestable , disait l'abbé de Nogent ; institution odieuse j qui a pour but de convertir en une redevance annuelle le servage du censitaire , qui ri impose a celui qui y manque qu'une misérable amende, et délivre ainsi le serf de toutes les exécutions auxquelles il était soumis (1).

En effet, les communes , dès ce moment , eurent des lois écrites , des magistrats, des milices, des syndics chargés d'établir et de percevoir leurs taxes, leurs cotisations municipales ; elles formèrent une corporation pouvant agir comme un individu pour son bien-être ; et il

(1) Guilbertus de vita sua, lib. in, cap. 7. Hume, Toni, H , cap. 2, p. 1 1.

ne manqua à cette époque , pour constituer l'état industriel et le porter au plus haut point de splendeur, qu'une assemblée nationale qui eût réglé les intérêts généraux aussi bien que l'étaieiit les intérêts particuliers. L'Etat était alors constitué à sa base> et ne Tétait point à son sommet : c'est le contraire aujourd'hui. Suivant les anciens usages (car il n'est qu'uue manière d'établir l'arbitrage social), les communes eurent un premier magistrat et un conseil placé, près de lui : le maire (1) remplaça le duumvir ou le préteur, et les éche vins les décurions chargés, comme eux* d'eschever (2) et éviter le dommage de là ville. Ces places donnèrent également la noblesse jusqu'au règne de Louis XIII ; et , quoique gratuites , elles étaient fort sollicitées. Cette organisation se con*serva jusqu'au moment de la vénalité des charges; lorsque la considération devint une valeur fiscale, que le souverain entreprit d'exploiter à son profit, mesure plus ridicule qu'odieuse, et dont on a exagéré beaucoup les fâcheuses conséquences. Ce misérable monopole prouvait seulement qu'il n'y avait pas assez d'industrie pour en inventer un autre, et qu'il existait assez de sots pour que celuilà fut préférable. Le seul inconvénient qu'il avait

(1) May or — quaslmajor qui prœsidct aliis.

(2) Loiseau. Traité des Offices, Hb. 5, cap. 7, n.° 10.

(9M taris du peuple en voyage, des bataillons en marche des fêtes nationales , et les hôpitaux , les routes, les ponts, les fontaines, les églises restaient dans l'état le plus déplorable.

Un moyen illusoire leur fut alors accordé dans le droit de s'imposer cinq centimes en sus des impositions, dans un temps où il n'y avait plus ^impositions. Cette faveur leur fut même bientôt retirée ; rendue ensuite : et enfin , la loi du 28 pluviôse an 8 rétablit Tordre dans l'administration ; elle fonda le régime actuel, et nous devons lui eh savoir gré. Un conseil municipal fut établi pour gérer les intérêts des communes; il est composé de vingt membres dans les villes qui ont plus de deux mille âmes et de dix dans celles qui en ont moins : il doit s'assembler tous les ans pour examiner la gestion du maire , et dresser le budjet de la commune; mais ce magistrat est libre en outre de le convoquer pour toute espèce d'affaire administrative , en obtenant la permission du préfet. r

Cette organisation, ainsi que nous l'avons dit plus haut , aurait produit beaucoup de

d'amélioration par elles-mêmes, est demandée dans tous les cahiers de la noblesse , du clergé et du tiers à l'assemblée constituante. La routine actuelle n'est de l'avis que de ceux qu'elle intéresse.

C 97 ) bien, si elle n'avait pas été bientôt circonscrite, et après, entièrement annullée par l'esprit de centralité, d'absorption qui se manifesta dans le gouvernement impérial. On accabla chaque année les communes de charges nou- . Telles qui consommaient d'avance les ressources qu'elles auraient pu trouver par l'amélioration de leur industrie : mais on fit plus» ou les empêcha: de profiter d'aucune de ces ressources particulières, sous prétexte que de semblables dépenses pouvaient peut-être nuire à la perception des; contributions de l'Etat. L'administration centrale s'établissait aiusi l'unique possesseur, le seul exploitant de tous les travaux; elle arrêtait, par les formes les plus compliquées , les. difficultés, les plus puériles, les demandes qu'elle. ne pouvait, refuser ou faire tourner à. l'avantage 4u?:fifcv> Nous aurions trop à dire sur cet çtranget et malheureux abus qui existe encore daji^.tp^te, sa plénitude, et que des écrivains éclairés ont . déjà signalé (1). Je me bornerai à citer xyx f^it qui m'est personnel. Je fus nonuuç, en i'^n la, , maire de Méré ville , bourg de plus de i5qo habitans. Un de mes premiers soins fut d'aviser api moyen de reconstruire l'église q y i s'était écroulée pendant la révolution , faute d^nç dépense 4e :

Voyez AppeacUx E.

aoo francs qu'il aurait fallu faire pour empêcher un coin de charpente de pousser en dehors. Le$ matériaux de tous genres ' étaient encore sur place entassés, sà!ÏS qu'on eût pensé à en tirer parti. Je demandai l'autorisation* d'encaisser les moellons et de vendre les bois; il fallut deux ans pour obtenir cettëpermïssion; et, quand elle arriva, lfes bois étaient pourris. Je sollicitai alors, d'accord avec là' commune, l'autorisation de nous imposer tous extfàordinairement pour là recbristrùxHibh de l'édifibb qui devait coûter 4o,ooo fr. , mais qu'on* pouvait "'hé payer qu'en quatre ans. JPèrivoyâi le devis fait avec soin , approuvé par le conseil municipal et les principaux ha bilans : ce devis- mit un an à parvetiif" au ministère de Fin térietfr,"en passatit par Estampes' et Versailles : e était1 voyager lentement ôii se plaire en route.

Aitt+ê '' dais ^es bureraùr du ministère V et tràhs-

ihi&'ixï ' £ôta sèiï ; dès- bâtimens ci vils,. ïl y resta éhbore^uhari^et fut renvoyé deux ibis à la c^mnit!rnëVJ^)OÙ^'dé's ifaïsôns frivoles, telles que délirétehdues erreurs dans le prix des matériaux , dans la quantité dès frais de journées : enfin, il fàlappMuvéj'kndis on refusa l'autorisation ïllégale; disait-on , db/s'ïmposer extràordinairement ; innovation* dangereuse qui' pouvait * miirè à la perception des revenus de l'Etat; comme si ce qui est volontaire pouvait entraver la recette d'un

(99) impôt forcé. Le gouvernement ordonna qu'il lui fût rendu compte des propriétés, des octrois de la commune , et enfin des ressources qu'elle pouvait aliéner pour diminuer cette dépense* Les revenus couvraient à peine l'entretien des bâtimens, de la halle, et la réparation fort chère d'une route de communication pavée, etc.; de sorte>qu'il était impossible de rien prendre sur les recettes : enfin , à force de s'ingénier , une idée vint à quelqu'un , idée pénible , et à laquelle nous eûmes beaucoup de peine à accéder. Le bourg possédoit un mail ombragé de fort beaux peupliers, c'était la seule promenade , le seul rendezvous des habitons les jours de fête et le soir après leurs travaux. Quelle douleur de les voir abattre... ! C'étaient les vieux habitans qui les avaient plantés; les enfans n'en pourraient plus voir de semblables que dans leur vieillesse!; enfin, on se décida à ea faire l'offrande , en demandant au gouvernement d'avoir égard à* un pareil sacrifice , et de hâter aa moins la décision. II. se passa encore un an pour que cette, demande fût prise en considération, pour qu'elle parvînt à l'administration forestière qui envoya ses agens visiter les arbres, et que le rapport qu'ils firent de. leur état eût traversé à son tour toute la hiérarchie de leur adr ministration dépendante du ministère des finances, çt fût revenue au ministère de l'intérieur qui,

( ioo )

403}* v ordonna la vente. Mais , comrùe le pioduit <j*t v^tte vente ne s'élevait qu'au quart environ de Il dépense totale , et qu'il n'y avait' pas encore 4e décision de la part de l'autorité sur le mode à adopter pour le surplus , on fut obligé de verser le montant à la caisse d'amortissemeèt. Qu'arrivat-il alors , ce qui n'est pas croyable > ce qjai serait risible, si ce notait odieux? Cet argent fut dissipé en 18 1<3 avec d'autresdépôts semblables faits à cette caisse; et aujourd'hui même il n'est pas possible de retrouver ni d'espérer de retrouver un sou de cette somme : ainréi la seule chose qu'a pu obtenir une des plus- grandes communes rurales de France, à la porte de Paris v a près dix-huit. an» de sollicitations et de démarches pour un objet qui l'intéressait, a été' de joindre la perte de sa promenade, de l'orne ment de ses murs, à celle de l'édifice de son culte.

Non , je ne crGis pas qu'on> puisse se jouer plus impudemment des droits les plus sacrés des hommes, et cela doit être akrsi dans mille autres lieux. Une chose seulement serait encore plus affligeante; ce serait que les tribunaux revissent contre les ouvrages qui signaleraient de pareils abus ; que Ton pût accuser d être mauvais citoyenf , ennemi du Roi , l'homme qui prétendrait qu'il n'y a qu'une apparence, une superficie, ont croûte de liberté dans un pays

où les affaires se traitent de la sorte : s'il en était ainsi ; si les intentions franches , bonnes ,rde perfectionner nos institutions dans le système adopté, pouvaient .être autrement interprétées; si au£ chicanes administratives, qui empêchent de faire le «bien, se joignaient les chicanes judiciaires q*à empêchent même de le dire, il faudrait alors >ne plus s'intéresser à rien dans son pays, et sexer trancher dans l'ancienne formule , Cela ne me regàrdepas{\), si funeste jadis,si dangereuse encore. De quoi s agit -il cependant? uniquement d'imprimer à des institutions créées le mouvement que suppose leur forme , à donner de lame à des machines, à consentir à ce que des gens tranquilles et fidèles, après. avoir acquitté leurs charges so-r ciales, emploient leurs économies ou leurs profits à l'amélioration de leur existence privée et à toutes les entréprises qui peuvent y contribuer; enfin à donner au conseil municipal une action positive.

- Ce conseil est composé de dix ou vingt membres, Je désirerais le rendre permanent, comme adjonction au maire; mais seulement temporaire, comme contrôle. Il serait alors divisé en quatre comités, composé déplus ou moins décembres; le premier serait chargé de la répartition des

(i)Ersfo£ Xo'yo; ivrct, où irfit êpi . Demosthène, de Cor., c. i5.

contributions ] du' cadastre; le second, des octrois 3 marchés, poids et mesures , commerce, agriculture, améliorations de tous genres; le troisième, des établissemens dé charité, du culte , de l'instruction- publique, d'accord avec le bureau de bienfaisance, le curé,, etc.; le quatrième enfin aurait les routes , les chemins vicinaux, les édifices publics. Leurs fonctions seraient d'assister le maire dans ces différentes occupations pendant tout le cours de l'année, mais sans jamais pouvoir entraver son autorité. Ge serait autant de commissions qu'il serait censé présider. Lors de la rédaction du budjet seulement, ces comités réunis auraient le droit d'énoncer, à l'avantage de la commune, les observations qu'ils auraient faites; et, pour toutes mesures importantes, soit d'acquisition , soit de vente ou de marché à conclure, il faudrait la majorité de leurs suffrages. Il n'y aurait pas alors une seule idée utile qui ne pût rencontrer un appui, ou qui, du moins, ne fût connue des habitàns. Les abus, et surtout les préventions y nç pourraient s'introduire dans aucune des branches du service. La même organisation existait autrefois dans les assemblées provinciales, et elle est aujourd'hui demandée par la plupart des départemens. ' . La diminution d'autorité que le maire semblerait éprouver par cette espèce de partage, erait bien compensée par l'importance qu'ac-

querraient ses fonctions, lorsque le conseil municipal, présidé par lui, serait un corps politique pouvant conclure des marchés , accepter des legs , accorder des redevances pour des travaux utiles à la commune , emprunter même pour des ouvrages d'amélioration , sous de certaines formes et avec les restrictions convenables. Alors chaque commune représenterait un gros propriétaire, un capitaliste ayant du crédit, et pouvant par lui-même porter au plus haut point toutes les améliorations utiles à son bien-être et à son indnstrie.