APPENDIX

ÎVA. Fi£vi, dans ses ire. et 4e. lettres, passe en revue une partie des abus, des lenteurs, des difficultés de tout genre que Pon éprouve de la part de l'administration. Il s'étend surtout sur le préjudice qui en résultait pour les communes. Parmi les nombreux exemples qu'il cite à l'appui de ces raisonnemens , il en est un assez curieux et qui peut servir à donner une idée de tous les autres, et à faire connaître la marche des affaires.

Un paysan, dit-il, demande qu'on lui concède un petit terrain vague et inculte , afin de pouvoir y bâtir une petite cabutte. Pour arriver à ce résultat, il faut, i°. que le paysan fasse sa demande par écrit au maire ; 2°. que le maire écrive au sous-préfet pour qu'il obtienne du préfet la permission qu'on assemble le conseil municipal ; 3°. que le préfet réponde pour accorder cette permission ; 4°. que le conseil municipal s'assemble et nomme des experts pour faire l'estimation ; 5°. que l'expertise ait lieu et qu'un procès-verbal en soit dressé ; 6°. que le rapport en soit fait au conseil municipal , et qu'il prenne une délibération qui soit envoyée au sous-préfet, et par celui-ci au préfet ; 7°. que le préfet envoie la demande ,. les pièces à l'appui, et jun rapport de lui au ministre de l'intérieur ; 8°. que le ministre de l'intérieur présente le tout au chef de Pétai en donnant. son ayis motivé ; 90. que le chef du gouvernement

L'ouvrage resta déposé au ministère jusqu'en i8i4. À cette époque, M. le comte Beugnot me le renvoya ainsi que les cuivres de planches, en m'écrivant que la pensée appartenait à celui qui la concevait ; et en cela il agissait dans ses intérêts, car peu de personnes auraient plus que lui à perdre dans la violation de ce genre de propriété.

De tout ceci il résulte que le bien qu'on veut faire aux autres est presque toujours un mal qu'on se fait à soimême , et les temps ne me paraissent nullement changés à cet égard. Dans le projet le plus utile , on demande toujours quel est le nom , quels sont les principes ou les intérêts de celui qui en est l'auteur, sans juger la chose en elle-même. Vous êtes orfèvre, M. Josse , est lui des proverbes dont la fausse application a fait le plus de mal au monde.

Toutes les institutions chrétiennes consacrent le principe d'association. Les ordres religieux en sont même le parfait modèle; les rangs y sont donnés au choix ou à l'ancienneté ; ils y sont des charges ou des récompenses plutôt que des prérogafhres ; ils cessent avec le temps marqué pour leurs fonctions. Le mot abbé-^àbhas) -, en syrien, veut dire père. Les confréries et les congrégations étaient de véritables sociétés d'hommes de tous états, réunis dans un but spécial , sous la protection de quelques saints; et les ^sociétés amicales (Friendly Societies) de nos jours, les académies, les universités, sont des débris de ces institutions*

On distingue , dans cet arrêt , ee passage : <c Sa majesté n'a pu méconnaître qu'en ramenant k un même centre tous les détails de l'administration des finances, il existait une grande disproportion entre cette tâche immense et la mesure du temps et des forces du ministre honoré de sa confiance ; en étendant trop loin les autorités intermédiaire*, on soumettait à des décisions rapides des intérêts essentiels; tandis que ces mêmes intérêts, remis à l'examend'adt ministrations locales sagement composées, seraient presque

toujours mieux connus et plus sûrement balancés

Portant même plus loin ses Tues bienfaisantes, et réfléchissant sur cette succession de systèmes et d'opinions à laquelle l'administration des finances est exposée, sa majesté a pensé qu'un des plus grands bienfaits qu'elle pou* Tait répandra sur ses peuples, c'était de former dans ses provinces des administrations stables qui se perfectionneraient d'elles-mêmes , en profitant nécessairement et des lumières générales et des leçons de l'expérience.

» Enfin sa majesté a encore considéré , avec satisfaction, qu'en attachant les principaux propriétaires par le sentiment de l'honneur et du devoir au succès de l'administration de leurs provinces, c'était un moyen de les y fixer, davantage ,- et de faire servir au bien particulier de ces mêmes provinces le zèle et les connaissances des personnes qui ont le plus d'intérêt à leur prospérité, etc. , etc. »

Le discours de M. de V illèle , sur le projet de loi relatif à la levée des contributions! prononcé le i3 décembre i8i5, contient ce qui suit; '

«c Nos administrations municipales et départementales ont été dépouillées de toute influence et de toute attribution. h

a 'Mais quels sont les résultats de cette centralisation de fonds et de pouvoirs? Les affaires absorbent tellement tout le temps des ministres, qu'ils n'ont pas celui de concevoir et combiner aucune amélioration : le torrent les emporte , leurs bureaux sont plus puissans qu'eux-mêmes ^ et cette autorité, si malheureusement enlevée à nos conseils de ville , de commune 4 d'arrondissement , de département* nous avons la douleur de la Voir exercée par des commis subalternes.

» Et certes ,. messieurs , ce n'est pas le ministre qu'il faut accuser d\e tous ces abus ; c'est le système que je combats , qui porte avec lui ces funestes et véritables conséquences. ...... ....

» Nos plus petites dépenses ne peuvent être acquittées que sur une ordonnance du ministre, laquelle est plus ou moins attendue > selon la situation du trésor qui doit y satisfaire*

» Pour les réparations les plus urgentes de nos bâtimens publics , il faut d'abord un état et un devis dressé sur les lieux, puis corrigé à Paris, puis l'approbation du ministre, puis l'adjudication, puis enfin l'ordonnance, pour avoir les fonds: l'édifice est souvent dégradé .avant que toutes ces formalités soient remplies , et qu'il npus soit permis d'employer notre argent à entretenir ce qui nous

appartient. . . . , En rompant ainsi les liens

qui nous unissent à notre commune , à notre ville , à notre département; en tuant l'intérêt que nous prenons à nos administrations secondaires, à nos édifices, à nos cbemins» à nos promenades, à nosmonumens, on achève d'anéantir;

parkni nous l'amour si fortement ébranlé de la patrie , on détruit l'esprit public, on achève de désunir et de démoraliser la nation, on isole les Français les uns des. autres, etc., etc. »

Les anciens ne pouvaient guère connaître ni le charme ni les avantages de l'esprit d'association. La division en maîtres et esclaves mettait parmi eux les trois quarts de la population" dans la dépendance de l'autre , et établissait une sorte de société féodale, peu variée dans les rangs, . et n'ayant par conséquent besoin d'aucune combinaison pour les réunir. Ils avaient cependant dans leurs institutions plusieurs occasions de rapprochemens ; l'adminis-. tration était entièrement gratuite et municipale , ce qui cimentait les liens sociaux. Quoique le commerce fût peu. considéré, il fallait cependant qu'un certain nombre de gens s'y consacrassent ; et il paraît , d'après une loi de Solon, qu'il existait en Grèce des compagnies denégoci ans , des sociétés de commerce (kowcùvikclç) assez semblables aux nôtres, aocii in negotiis. (Terent. , Heaut. , 3. 1. g. Saumaise, lib. de Usur. , et Didier Hérauld , Aniïri. in Sal. obs. ad jus at. , lib. a ,• cap. 2 , p. 87.) Xénophon propose , pour l'exploitation des mines , • d'organiser des compagnies d'actionnaires (De- Red. , s. 10); car/ dit-il , une entreprise particulière serait trop hasardée. Trajan autorise une société de ce genre, sous le nom deVollegium aurariorum , pour creuser les mines de la Dacie.'Le mol* collège ne veut pas dire ici corporation', comme il le* signifie pour tous les corps de fabriques qui étaient aussi réunis -et syndiqués sur les derniers temps de la république ; il exprime une société spéciale qui,

ainsi que les corporations , ne pouvait se former que par* permission expresse de Tempère tiret du sénat; mais alorsv elle avait le droit de nommer un président, des syndics, d'emprunter et d'agir collectivement. Ces permissions s'accordaient très* difficilement; et on voit, dans les lettres de Pline, que Trajan refusa positivement d'accorder à la ville de Nicomédie la formation d'un corps de charpentiers, collegium fabrorum , pour parer aux incendies , de. peur de donner une occasion de troubles et de rassemblemeus séditieux (Plin., lib. io,.ep. 94). Auguste, réforma plusieurs de ces sociétés qui s'étaient constituées sans autorisation (Suet. in Aug. , cap. 3a). D'après un passage de Tite-Live (lib. a3, n.° 4g), et un autre de Suétone (in Claud. , 19), on pourrait croire que les anciens connaissaient le mode de compagnie d'assurance (foy. Locunus , de Jur. mar.) ; mais tout cela était fort imparfait. Quant aux associations de bienfaisance , elles existaient sous le nom de eunoxiee , ou sodaUtates, et faisaient beaucoup de bien. Gicéron dit que les premières furent composées d'hommes distingués et graves, mais que bientôt elles dégénérèrent en rassemblemens déréglés (de Sen. , c. i3). Elles avaient une caisse commune , ou chacun contribuait par mois, à peu près comme les caisses d'épargnes en Angleterre et en France ; elles existaient à Athènes : les membres s'engageaient à se soutenir dans leurs malheurs, se défendre dans leurs procès ou les atteintes qui leur seraient portées (Voy, Gronovius, t. V, p. i383. Casaubon, in not. ad Theoph. Barthélémy, Anacharsîs, t. H, p. 36f). Une charmante peinture de l'esprit d'association se trouve dans l'Anthologie., où deux jhommes, l'un. estropié, l'autre aveugle , s'arrangent pour se secourir mutuellement ; l'aveugle porte l'estropia sur ses épaules, et celui-ci Ut

tondait (Anth. , lib. i , cap. 10, ed» i6.o4)*]Florian a fait une jolie fable de ce sujet.

Les anciens calculs de probabilités de M. de Parcieux et du docteur Price ont été perfectionnés par plusieurs écrivains, et on sait aujourd'hui exactement ce que peuvent gagner ou perdre les maisons d'assurances. lia éjé prouvé que toutes celles qui ne faisaient point entrer leurs assurés eu, partage de leurs bénéfices, exigeaient des sommes trop considérables en proportion des risques; mais aussi elles présentent plus de solidité , parce que les bénéfices même qu'elles font sont une garantie de l'exécution de leurs engagemens^ Celles, au contraire , qui établissent un partage annuel dp leurs profits, restent toujours à découvert de leur capital primitif. Il est vrai que ce capital est considérable.: il n'y a pas une de ces maisons qui ne repose sur un fonds de ai à 5o millions : plusieurs en ont 5o et 80. Elles assurent même le mobilier, les marchandises , les créances, les réversions, etc., etc. Plusieurs d'entre elles sont particulièment adonnées à différentes professions ou situations qui ont des états particuliers de probabilités, tels que les militaires, les* marins/ les veuves, etc. Voy> Price on Rev, Pay.) 1 vol., Bailly on life-annuities,* vol.

En même temps que Louis XIV donnait la noblesse à Van-Robe ts pour le récompenser des services qu'il rendait à l'Etat par ses travaux, ces mêmes travaux* entraînaient la dérogeance à cette même noblesse. C'est par de semblables contradiction? qu'aucune classe n'est satisfaite

dans uti pays , et qu'il s'y prépare et s'y opère des troubles." On-répète sans cesse qu'une des causes de là révolution" à été le désir de chacun de sortir de son état , et tout le inonde s'est trouvé si bien d'accord pour blâmer cette disposition , que personne ne s'est donné la peine de l'expliquer; sans doute chacun voulait sortir de son état, parce que personne n'y trouvait une considération relative, sans laquelle l'aisance, la richesse même, ne suffisent point au bonheur. Si les professions utiles avaient été plus honorées , elles auraient moins ambitionné les emplois, fcs charges , les fonctions honorifiques ; si les classes privilégiées avaient moins défendu les démarcations qui les séparaient des autres , on aurait été moins empressé à les franchir: des relations douces et des concessions mutuelles auraient satisfait l'amour- propre de chacun , et lui auraient rendu sa situation supportable et douce. Il a existé et il existe encore des peuples chez lesquels, soit par les lois, soit par les mœurs , le fils est obligé de suivre le métier de son père; mais ce qui rend cette obligation moins pénible et qui la perpétue, c'est que le travail, sous quelque forme qu'il se présente, y est en honneur , et que l'oisiveté, de quelque éclat qu'elle se pare, n'y a point d'accès. Il en était ainsi en Egypte où personne ne pouvait ni désirait sortir de ia profession de ses pères ou il trouvait une considération héréditaire. Toutes les classes rivalisaient de courage dans les travanx utiles : des édifices immenses , des canaux se créaient comme par enchantement ; sur les temples des dieux , sur les tombeaux des rois , on voyait retracés en signes éternels les travaux des champs , le retour des saisons, les sacrifices aux dieux. L'homme y jouissait de toute la dignité de son être, et la société était. une sorte d'association religieuse de peines , de plaisirs et d'honneurs..

La vie était tracée , et plus la condition était élevée ; plu* elle était sujette à des devoirs pénibles. On demandait aux rois compte de leurs actions comme de leurs vertus, et la sépulture ne leur était accordée que s'ils s'étaient rendus dignes de la reconnaissance des peuples» Ce pays dont Pécriture vante sans cessé la sagesse , où- les législateurs de la Grèce allaient chercher des préceptes et des lois, cette vieille terre qui fonde le genre humain n'avait que deux préceptes , le travail et la vertu. Un homme oisif y était puni à l'instar du criminel d'état ( Hérodote y lib. a , cap» 177 ). Les gouverneurs des provinces avaient des fonds suffisans pour employer tous les pauvres. C'est à cette admirable législation que l'empereur Adrien attribuait la splendeur d'Alexandrie-, cette ville, dit-il, riche, opulente, où tout est en mouvement, où les aveugles même et les goutteux travaillent , où l'ordre règne ainsi que l'aa» tivité (Ep. imp. Adriani ad Vop.).

Il en est aujourd'hui de même à, la Chine, dans ce pays où le roi , à son avènement au trône, conduit une charrue. Les professions honorifiques n'y sont point héréditaires , tout le monde peut y parvenir -, mais elles sont néanmoins peu enviées , parce qu'elles demandent un travail excessif et des connaissances très-étendues, tandis que les autres situations, plus faciles, jouissent d'une considération suffisante pour que l'on ne désire pas en sortir. .

Lxs milices firent de tout temps le fonds des armées ; sous le<nom de ban et arrière-ban , elles marchaient avec la . bannière de leurs paroisses, e£ étaient séparées des troupes de la noblesse, composées des vassaux des seigneurs. Les rois les convoquaient séparément: on les

appelait communia ou communitaùs pour lés' distinguer des nobles qui se nommaient équités, armigeri* Leur organisation fut toujours imparfaite : on les licenciait et on les rappelait sans ce&e; et, quoiqu'elles aient rendu de grands services , elles auraient pu être beaucoup plus utiles , si elles avaient été constituées d'une manière fixe et durable. C'est aujourd'hui une des plus importantes questions de là législation actuelle, et de laquelle dépend le rang que la France peut occuper en Europe. La garde nationale, ou autrement la grande milice , ne doit plus être séparée de l'armée, qui n'en est véritablement qu'une émanation. On peut établir plus ou moins d'activité de service , suivant l'âge , la fortune , la masse de la population , diviser la milice en partie mobile £t sédentaire; mais on ne saurait s'écarter du principe que tout individu est soldat, et qu'il se doit à la défense et à. la tranquillité de son pays. Les débats qui ont eu lieu sur la loi de recrutement dispensent d'entrer dans plus de détails à ce sujet. Voy. Recherches sur la formation de l'armée, par M. Jars* Pauvilliers, 1 vol. in-8p. ; Carion de iSisas, Organisation de la force armée, î vol.; Bail, Essai sur l'armée , î vol., etc., etc.

Dans le discours du président dés Etats-Unis on voit que ce pays a une milice de 800,000 hommes sur une population de 10 millions. Il n'est donc pas extraordinaire que nous demandions d'avoir 3 millions de gardes nationaux sur une population de 3o. Il faut aborder franchement ces questions aujourd'hui et ne pas craindre d'être traité de visionnaire. L'organisation des milices a toujours été la première mesure dans les Etats libres; et , pour connaître à cet égard les règles à suivre , il suffit de prendre pour

base l'état même de la société. En Angleterre, ce classement a lieu en raison de la «propriété : il est tel comte où on ne peut être lieutenant sans avoir 5oo Ht. «t. ( 1 2,000 fr* ) de rentes -, tel antre où oa n'a besoin que dé mille écus. La milice se divise ensuite , pour son degré d'activité , en raison de Fige et des besoins du service. Là milice mobile ne comprend qu'une partie bornée de là population ; la milice locale présente la masse de tous le* -citoyens-, c'est la société toute entière qui se ment pour sa défense , sans rien déranger à l'ordre qui s'y trouve établi. Il en est de même en Allemagne , et on voudrait aujourd'hui se soustraire à cette mesure qu'il faudrait encore y recourir seulement pour ne pas être en arrière des autre* pays. ( Voy. l'art. MiHtia dans Rees Cyclopœdia.)

II. paraîtra sans doute bizarre d'argumenter contre les armées de 4oo,ooo hommes , en proposant d'en lever une de trois millions ; mais il faut considérer que ces trois millions ne coûteront pas ce que dépense aujourd'hui 5o,ooo hommes, et que leur existence ne serait ni dangereuse ni improductive. La niarche de la civilisation entraîne à cette mesure , qui se trouve en rapport avec toutes les autres institutions. La balance politique n'a commencé en Europe que lorsque les souverains, affermis sur leurs trônes, ont été maîtres de la police de leurs états et de l'action centrale de leur puissance ; avant celte époque , qu'on peut fixer à la fin du quinzième siècle , sous Charles V, la population, dépendante des seigneurs, était sans cesse en guerre avec ses voisins. Ces guerres, il est vrai, n'étaient point longues, parce qu'il fallait de part et d'autre, cultiver les champs; mais elles étaient

interminables : on ne savait comment asseoir un» traita Sitôt que les souverains eurent la disposition de troupes soldées , il (ut tacitement convenu entre eux qu'elles entreraient seules en lutte : les guerres devinrent alors un • simple duel de plusieurs , une mise dehors d'un certain nombre d- hommes pour décider des questions de souveraineté et de prééminence ; alors, on put voir naître la paix et compter sur sa durée. Les souverains , pour éviter des dépenses toujours fortes et des pertes possibles, cherchaient à contracter des alliances , à établir des contrepoids; mais bientôt ils s'accoutumèrent à cet état de choses, et leur ambition s'augmentent en raison des moyens de la satisfaire, ils levèrentdes armées considérables, et les guerres redevinrent de nouveau des affaires de peuple à peuple, sans que les hommes eussent aucun intérêt à des entreprises qui leur coûtaient 'leur fortune, leur vie. Il serait désirable aujourd'hui d'établir une balance plus parfaite que celle des souverains , avec une force armée cependant moins nombreuse. L'un et l'autre se trouveraient dans les institutions que nous avons fait connaître, c'est-à-dire dans une armée presque réduite à des cadres, et dans tout un peuple exercé aux armes 9 pour en fairt . partir au premier moment.

Mode de culture d'une ferme de cinquante acres (environ 60 arpens ))plus ou moine, divisée en six lots ou enclos:

^dcfîoiu* Ie année* 3» année. & année. 40 année. 5° année. 6° année. 1 avoine. . . • -«j^iu:- froment. . . foin. ..... pâturage. . pâturage; .<

3 avoine.... r. e f"1 blé.. . .'...foin..... •pâturage. .1

3 avoine.. . . tT.f .ou blé foin.. .1 . .1

sainfoin.

4 • • avoine. . . .trèfle blé. . • . * . .1

5 «... avoiue. . . .trèfle. ... .1